Questions

La question

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des enfants prématurés et l'aide apportée aux parents. En effet, un nouveau-né est dit prématuré lorsqu'il naît avant le terme de la grossesse, soit avant 37 semaines d'aménorrhée. Selon l'OMS, on distingue plusieurs niveaux de prématurité : la prématurité modérée (entre 32 et 36 SA), la grande prématurité (entre 28 et 32 SA) et la très grande prématurité (avant 28 SA). Chaque année, en France, on compte 55 000 naissances prématurées, soit 7,4 % des naissances, soit environ 150 naissances par jour. Un grand nombre d'enfants nécessitent plusieurs semaines, voire plusieurs mois d'hospitalisation en service de néonatologie. Cette réalité place de nombreuses familles dans des situations très difficiles. Les inégalités territoriales en matière d'offre de soins conduisent certains parents, à devoir parcourir des distances importantes (150 km par jour), pour rendre visite à leur enfant hospitalisé, faute de pouvoir être hébergés à proximité ou encore dans une chambre familiale avec une équipe médicale adaptée. Ces déplacements répétés, ainsi que les frais d'hébergement, représentent une charge financière supplémentaire pour les familles, ce qui fragilise durablement les familles déjà éprouvées par une hospitalisation de leur enfant. Alors que la politique nationale de natalité vise à soutenir les familles, elle souhaite savoir si les moyens actuellement mobilisés sont à la hauteur des difficultés concrètes rencontrées par les parents. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour mieux accompagner les enfants prématurés et leurs familles. Elle veut enfin connaître les moyens budgétaires que l'État entend consacrer à cette prise en charge.

La question

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les défaillances dans la protection des mineurs accueillis dans des structures extrascolaires ne relevant pas du service public. En effet, de nombreuses structures privées ou associatives (accueils collectifs de mineurs, clubs sportifs, centres équestres, associations culturelles ou de loisirs) accueillent quotidiennement des enfants sans faire l'objet d'un contrôle systématique, ni d'une obligation effective de déclaration. Cette situation entraîne une absence de visibilité sur les encadrants, leurs qualifications et leurs antécédents, dans un contexte marqué par une forte précarité des personnels, un manque de formation et un turn-over important. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un niveau de protection équivalent pour tous les mineurs, notamment par la généralisation des contrôles, la création d'un registre national des structures accueillant des enfants (avec l'obligation de déclaration ainsi que de mise à jour) et le renforcement de la professionnalisation des encadrants (avec une reconnaissance des diplômes existants, une stabilisation des équipes et une réduction de la précarité, qui fragilise la qualité de l'encadrement).