Questions

La question

Mme Sandrine Rousseau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la fermeture du centre d'accueil de crise (CAC) Ginette Amado, à Paris. Malgré la mobilisation répétée des personnels soignants et des élus parisiens et élues parisiennes et nationaux, la fermeture de l'unité de ce centre d'accueil de crise a été actée par la direction du GHU Paris psychiatrie et neurosciences en date du 10 juillet 2026. Une indifférence comptable qui a des conséquences directes et vitales pour les personnes qui y étaient suivies. Mme la députée a ainsi été informée qu'une jeune femme qui y recevait des soins depuis longtemps s'est donnée la mort au cours de l'été 2026. Ce suicide est l'aboutissement direct de l'abandon d'un nombre de plus en plus élevé de malades par le système de santé. Ce centre d'accueil de crise, proposant un accueil permanent et disposant de lits offrait une solution immédiate aux personnes qui le nécessitaient. Il permettait d'éviter un passage par les urgences hospitalières et un suivi au plus près des patients par une équipe de soignants et de soignantes. Mme la députée rappelle que la confiance ainsi nouée entre les équipes médicales et les patients et patientes est essentielle aux soins psychiatriques. C'est l'arrêt des soins qui est la conséquence de la décision de la direction hospitalière en fermant le CAC Amado, avec une dilution des équipes soignantes dans d'autres services, sans que la structure de remplacement promise ne soit mise en place. Mme la députée souligne que c'est cet abandon sous couvert de promesses non tenues qui a pour effet le terrible passage à l'acte de patients et des patientes. Celle décédée de l'été 2026 avait témoigné lors des mobilisations de soutien au CAC Amado « sur le bienfait de ce suivi régulier qui lui permettait de se sentir en sécurité et de pouvoir mener sa vie de manière autonome », comme le rapporte le Dr Christophe Prudhomme. Mme la députée demande donc à Mme la ministre si elle va soutenir l'accueil de jour plutôt que de laisser aux patients et aux patientes comme seul choix de se tourner vers les urgences générales saturées et en souffrance où ils ne seront pas pris en charge. Elle lui demande si elle s'engage, dès le PLFSS 2027, à réengager les moyens nécessaires au fonctionnement des CAC.

La question

Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre des transports sur sa négligence vis-à-vis des difficultés persistantes d'accessibilité des transports collectifs en Île-de-France que rencontrent les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite. Malgré un plan de près de 2 milliards d'euros envisagés par les opérateurs de transports que sont IDFM et la SNCF et malgré un soutien de la région, les objectifs fixés en matière d'accessibilité restent inatteignables sans soutien de l'État. Une part importante du réseau francilien demeure difficilement accessible, notamment pour les usagers en fauteuil roulant, les personnes déficientes visuelles ou auditives, ainsi que pour les personnes rencontrant des difficultés de mobilité temporaires ou permanentes. Ces difficultés concernent notamment l'accès aux quais, les correspondances, la disponibilité des ascenseurs et équipements d'assistance, mais également la fiabilité des dispositifs permettant de garantir un parcours accessible de bout en bout. Car dans la mise en œuvre, selon les informations dont dispose Mme la députée, seules 31 stations du réseau du métro francilien étaient accessibles en autonomie aux personnes en fauteuil, soit environ 10 % des 320 stations. La RATP indique d'ailleurs que la mise en accessibilité généralisée du réseau historique n'est actuellement pas envisagée. Derrière le plan annoncé pour l'accessibilité de 95 % des gares accessibles, un document d'IDFM indiquait que 125 ont déjà été rendues accessibles au moment de sa publication, avec 30 autres faisant alors l'objet de travaux importants, contre un programme initial concernant les 268 gares. Mme la députée souligne donc que l'on n'est qu'au milieu de l'effort à fournir. Elle souligne également que les interruptions ou pannes d'équipements d'accessibilité peuvent par ailleurs entraîner des situations particulièrement contraignantes pour les personnes qui ne disposent pas d'alternative immédiate. La multiplication des chantiers et des modifications temporaires de circulation peut également rendre plus complexe l'accès aux stations et aux gares. Cette situation doit être mieux prise en compte par les opérateurs et les pouvoirs publics. Dans ce contexte, elle lui demande s'il sera à l'initiative, en lien avec les collectivités et les opérateurs concernés, pour assurer et accélérer le déploiement de l'accessibilité des transports franciliens et des moyens idoines. Après plus de 20 ans de mise à l'agenda de ces enjeux, l'inertie de l'action publique ne saurait qu'au mieux interroger Mme la députée. La disponibilité des équipements d'accessibilité et l'information fiable des voyageurs en cas de panne ou d'interruption gagneraient à faire l'objet d'une attention toute particulière, afin de garantir aux personnes en situation de handicap un droit effectif à un déplacement autonome et continu sur l'ensemble du réseau francilien. Elle lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.

La question

Mme Sandrine Rousseau alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la restructuration brutale du centre d'accueil et de crise (CAC) Ginette Amado du Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences. Le centre d'accueil et de crise Ginette Amado constitue depuis 40 ans un lieu parisien essentiel pour l'accueil de patientes et de patients en situation de crise psychique. Ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il permet également des hospitalisations de très courte durée, le temps nécessaire à une réponse thérapeutique adaptée. Alors même que ce centre constitue un dispositif efficace d'accueil continu des personnes en crise psychique, la direction du GHU Paris psychiatrie et neurosciences a récemment décidé, sans concertation avec les personnels, de réduire drastiquement l'offre de soins du CAC. Cette restructuration entraînera la fin de l'accueil de nuit et en week-end ainsi que la suppression des 9 lits d'hébergement. La disparition d'un accueil permanent au sein du centre Ginette Amado est d'autant plus préoccupante qu'elle n'est pas un cas isolé mais s'inscrit dans un contexte de dégradation générale de la psychiatrie publique, marqué par des réorganisations imposées, des fermetures répétées de lits, la saturation des services d'urgences et l'épuisement des professionnels. Pourtant, le rapport d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques de Mmes les députées Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau publié en décembre 2024 alerte sur la forte dégradation des indicateurs de santé mentale : les épisodes dépressifs ont bondi de 77 % en quatre ans chez les 18-24 ans, les hospitalisations liées à des gestes auto-infligés chez les filles de 10 à 19 ans ont explosé de 133 % depuis 2020 et même de 570 % depuis 2007. Le rapport recommande ainsi au contraire d'accroître l'offre de consultations non programmées, notamment en CAC, afin de désengorger les services d'urgences psychiatriques. Face à cette décision et alors que le Gouvernement a réitéré son souhait de faire de la santé mentale la grande cause nationale pour 2026, elle l'interroge sur les moyens qu'elle entend mobiliser pour garantir le maintien d'un accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au CAC Ginette Amado. Elle lui demande également quelles actions sont prévues pour renforcer l'accès des Françaises et des Français à des structures de proximité en santé mentale.

La question

Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation préoccupante de nombreux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), ayant participé aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) de 2024 et appelés à être exclus de toute possibilité de régularisation, malgré leur ancienneté et leur engagement dans le système de santé français. Il s'agit pour beaucoup de professionnels exerçant en France depuis plusieurs années, régulièrement reconduits dans leurs fonctions hospitalières sur la base de contrats renouvelés tous les six mois, après évaluation par leurs chefs de service et les directions hospitalières. Leur compétence est avérée, leur utilité dans les services incontestable et leur engagement lors de la crise sanitaire a été total. Nombre d'entre eux sont titulaires de deux arrêtés de régularité délivrés avant et après la pandémie, entre 2020 et 2024, témoignant de leur ancrage dans le système de santé du pays. En 2024, ces praticiens ont passé les EVC, avec de bons résultats (notes comprises entre 11 et 14 de moyenne). Toutefois, certains ont été écartés non pour insuffisance de niveau, mais du fait de suppressions d'épreuves dans certaines spécialités. Une telle situation provoque une forme de relégation professionnelle injuste et brutale, vécue comme une profonde injustice par les intéressés, d'autant qu'elle intervient dans un contexte de pénurie médicale où leur présence est essentielle au bon fonctionnement des établissements de santé. Au regard de ces éléments, Mme la députée demande s'il ne serait pas envisageable, à titre exceptionnel, d'ouvrir un parcours de consolidation pour ces praticiens déjà en poste, dans une logique de reconnaissance et de sécurisation des parcours professionnels. Une telle mesure ne constituerait pas une faveur, mais bien une réponse responsable à une situation manifestement inéquitable. À l'heure où la France peine à stabiliser ses effectifs médicaux, il est paradoxal de laisser sur le bord du chemin des professionnels formés, expérimentés et disponibles. Elle l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en œuvre rapide d'un dispositif complémentaire pour garantir la reconnaissance des compétences de ces PADHUE et éviter que leur engagement ne soit effacé par une sélection qui ne reflète ni leur mérite, ni leur contribution concrète au service public hospitalier.

Réponse

Les Epreuves de vérification des connaissances (EVC) prennent aujourd'hui la forme d'un concours, ce qui signifie que les jurys sont souverains dans la définition de la barre d'admissibilité, par profession et le cas échéant, par spécialité, ce qui peut créer des disparités entre spécialités. Obtenir une moyenne de 10/20 ne suffit donc pas à être admis aux EVC, si la barre d'admissibilité a été fixée à un niveau plus élevé dans la spécialité concernée. Concernant les EVC 2024, sur les 4 000 postes ouverts par le ministère, 3 235 postes ont été attribués à des lauréats sur liste principale et 638 à des lauréats sur liste complémentaire. Ainsi, 3 873 Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) ont réussi le concours en 2024. Les EVC 2024 ne permettaient cependant pas encore de prendre en compte l'expérience des nombreux PADHUE participant à la continuité des soins sur le territoire français. C'est pour cette raison que plusieurs évolutions sont intervenues en 2024 et 2025, afin de faciliter leur accès au plein exercice et améliorer leur situation administrative et économique. D'une part, le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique, a créé une Autorisation d'exercice provisoire (AEP) d'une durée de treize mois renouvelable une fois, permettant aux PADHUE, après dépôt d'un dossier sur démarche simplifiée, examiné par une commission, d'exercer régulièrement la profession de médecin, de pharmacien, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme. L'obtention de cette autorisation permet aux praticiens d'accéder au statut de praticien associé contractuel temporaire, plus rémunérateur, tel que prévu par le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires. D'autre part, le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne a créé une voie interne au concours des EVC. Cette voie interne, qui a été ouverte à partir de l'automne 2025, permettra de valoriser l'engagement des PADHUE exerçant sur le sol français, puisqu'elle sera ouverte aux praticiens exerçant depuis plus de 2 ans en France, ainsi qu'aux titulaires de l'AEP et aux PADHUE bénéficiant d'une autorisation d'exercice dérogatoire dans certains territoires ultra-marins. La présentation d'un formulaire rempli par le chef de service et cosigné par le président de la commission médicale d'établissement attestera des qualités cliniques et relationnelles des PADHUE, qui ne passeront, pour la voie interne, qu'une épreuve unique simplifiée prenant la forme de questions à choix multiples, en lieu et place des deux épreuves proposées pour la voie externe. Ce décret prévoit également la possibilité pour les PADHUE pharmaciens et médecins, de moduler à la baisse la durée du Parcours de consolidation des compétences (PCC) d'une durée de deux années, sur le fondement d'un avis collégial impliquant l'encadrement médical du PADHUE ainsi que les services universitaires. Les PADHUE en cours de PCC devront, en effet, s'inscrire à l'Université afin de bénéficier d'un accompagnement du coordonnateur local de spécialité, qui leur permettra de construire un parcours de consolidation des compétences pertinent au regard de leur formation et de leurs expériences préalables.

Réponse

MALADIES LIÉES À L'ALIMENTATION Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Mme Sandrine Rousseau . Monsieur le ministre de la santé, que vaut la santé de nos enfants ? Que vaut notre santé à tous et toutes ? Je ne parle pas ici des chiffres de la sécurité sociale – ceux-là vous inquiètent, je le sais : ah là là, attention, ça dérive, alors vous faites des réunions, vous vous inquiétez, vous dites partout qu'il va falloir faire des efforts, vous prenez les choses très au sérieux. Mais les cancers des enfants, mais les maladies cardiovasculaires, mais les cancers digestifs, notamment celui du pancréas, qui explose, d'où viennent-ils ? Quand la FNSEA met ses tracteurs devant l'Assemblée, là aussi, vous êtes inquiet – très inquiet, même, mon Dieu, il faut sauver les agriculteurs. Comme si sauver l'agriculture, c'était empoisonner les sols et les eaux ! Comme si soutenir les agriculteurs, c'était les rendre dépendants des industries agrochimiques comme Bayer-Monsanto ! Comme si l'agriculture biologique n'avait pas besoin d'être soutenue ! M. Hervé de Lépinau . Ah, la bonne Parisienne ! Mme Sandrine Rousseau . Le cadmium est cancérigène et il est présent dans les engrais phosphatés : 36 % des enfants de moins de 3 ans dépassent l'exposition aux doses journalières recommandées – 36 % ! La contamination se fait via les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, soit les aliments de base. D'une main, vous voulez réduire les remboursements des maladies chroniques pour faire des économies, de l'autre, vous autorisez les pesticides. D'un côté, vous vous alarmez de la baisse de la natalité, de l'autre, vous autorisez l'acétamipride et les engrais au cadmium qui troublent l'érection et la fertilité. Monsieur le ministre, quand comptez-vous discuter sérieusement avec votre collègue de l'agriculture ? Quand comptez-vous enfin tordre le bras aux lobbys ? La loi Duplomb est une trahison de l'intérêt commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nos cancers sont politiques. Notre santé est politique. Quel est votre plan de réduction de l'exposition des Français et des Françaises au cadmium et aux polluants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Prendre soin du budget de la sécurité sociale ou prendre soin de notre population d'une façon générale, ce n'est pas antinomique. Le cadmium n'est pas un des métaux lourds dont on parle le plus souvent ; je vous remercie donc pour votre question, tout comme je remercie Le Monde d'avoir publié un article fort intéressant dans son édition datée du 6 juin. Je vais vous répondre sur quelques faits et chiffres. L'exposition aux métaux lourds, dont le cadmium, peut avoir un impact sur la santé, vous le savez parfaitement. Ils peuvent affecter les os et les reins et favoriser des maladies cardiovasculaires – dont je m'occupe, vous le voyez – ou des cancers – du sein, du poumon ou encore du pancréas, dont le nombre a effectivement été multiplié par quatre depuis trente ans. Je suis donc très heureux que nous ayons inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 23 juin, la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers. Mme Sandrine Rousseau . C'est trop tard ! M. Yannick Neuder, ministre . J'en remercie le ministre chargé des relations avec le Parlement et la présidente de l'Assemblée nationale. Concernant le cadmium, je reviendrai sur quatre points importants. Premièrement, l'enquête Albane – Alimentation, biosurveillance, santé, nutrition et environnement –, menée à ma demande par Santé publique France et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour étudier les liens entre l'environnement, la nutrition et la santé, a débuté le 10 juin – c'est une étude d'imprégnation. Mme Sandrine Rousseau . Les cancers seront-ils enregistrés ? M. Yannick Neuder, ministre . Deuxièmement, s'agissant des normes, je serai particulièrement vigilant sur l'arrêté que doit prendre le ministère de l'agriculture pour fixer à 20 milligrammes par kilogramme la limite pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. D'autres pays comme la Finlande, la Pologne ou la Roumanie, ont déjà retenu ce seuil. Troisièmement, les Unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux ont fait remonter l'intérêt d'un dépistage. Ce dépistage, qui est remboursé à l'hôpital, le sera en médecine de ville à l'automne. Quatrièmement, enfin, le gouvernement se mobilise, avec les parlementaires, les professionnels de santé et les citoyens, pour inciter à la diversification du mode alimentaire et favoriser les aliments bio, dont la teneur en cadmium est inférieure de 50 % à celle des aliments issus de l'agriculture conventionnelle, ainsi qu'une alimentation saine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Mme Sandrine Rousseau . Vous acceptez nos cancers !

Réponse

HAUSSE DU TICKET MODÉRATEUR Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Mme Sandrine Rousseau . Nous venons de passer des heures à débattre du budget de la sécurité sociale sans que, jamais, le gouvernement ne parle de déremboursements. Alors, pourquoi en annoncer maintenant ? À la sortie de la seconde guerre mondiale, la France a fait un choix radical, audacieux et protecteur : aucun citoyen ne devait plus être exclu de la protection sociale. Chacun paierait en fonction de ses moyens et tout le monde y aurait accès en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Tout cela pour prévenir le retour du fascisme. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Et c’est par décret, sans affronter le débat parlementaire, en catimini, que vous décidez de rogner, morceau par morceau, cette protection sociale. Après les trois jours de carence en cas d'arrêt de travail, vous annoncez 5 % de remboursement en moins sur les médicaments et les consultations. Les mutuelles, qui ont déjà augmenté leurs tarifs, vont devoir le faire à nouveau. M. Pierre Cordier . Les mutuelles sont riches comme Crésus ! Allez voir leurs réserves ! Mme Sandrine Rousseau . Or tout le monde n’a pas de mutuelle et les besoins évoluent. Au-delà de 80 ans, ils augmentent. Après avoir voulu geler les petites retraites, c’est encore sur les personnes âgées que vous faites peser le poids de votre inconséquence budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Un Français sur trois se prive de repas et un sur dix de soins. Ce sont toujours les mêmes : celles et ceux qui n'y arrivent pas – parce que c'est très long, un mois sans argent – et sur qui, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, vous tapez avec constance, sans cesse. Mais vous êtes mauvais en calcul, parce que se priver de soins quotidiens, c’est laisser la maladie gagner et sa santé se dégrader, c'est finir aux urgences et mettre encore plus en tension l’hôpital public. Quelle est cette volonté farouche de faire payer aux autres vos erreurs de gestion ? Je vous le dis : il y a plus de dignité dans la manière dont les personnes sans le sou gèrent leur budget que dans le moindre de vos décrets. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Ma question est simple : pourquoi vous en prenez-vous toujours aux pauvres ? (Mêmes mouvements.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins . Je vais compléter la réponse que j'ai faite un peu plus tôt sur le même thème. Vous connaissez tous la situation dans laquelle nous sommes en raison du vieillissement de la population, de la hausse des diagnostics de maladies chroniques et de l'augmentation du nombre de personnes en longue maladie. Les 13 millions de malades en affection de longue durée – 400 000 de plus tous les ans – ne seront en rien concernés par le relèvement du ticket modérateur dont nous parlons. L'assurance maladie prend en charge 80 % des soins et des frais pour maladie quand ce taux était de 71 % il y a dix ans. Nous voyons donc que les besoins sont importants et qu'ils augmentent. Notre système de financement est-il adapté à cette réalité ? Nous sommes dans une société du soin. Je souhaite que nous passions dans une société de la prévention, puis du soin. Mme Ségolène Amiot . Vous avez méthodiquement détruit toutes les formes de prévention ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Nous avons besoin de travailler à l'avenir de notre système de santé, comme je l'ai dit lors de nos derniers débats dans cette enceinte. Pour les personnes les plus fragiles, la complémentaire santé solidaire remplit sa fonction de soutien. S'il faut en étendre le champ, par exemple aux grands retraités qui touchent de petites pensions, nous le ferons. Parce qu'elle protège les plus fragiles, nous devons aussi aller chercher les personnes qui ont droit à la C2S mais ne la demandent pas. Pour les autres catégories de la population, je travaillerai avec les complémentaires – dont je sais bien qu'elles ne sont pas toujours des entreprises philanthropiques – afin de réduire au minimum leurs prétentions d'augmentation des cotisations. Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Mme Sandrine Rousseau . À l'heure où le nombre des malades augmente, vous augmentez la précarité. Vous allez vraiment à contre-courant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)