Amendements

28 mai 2026 — Sarah Legrain

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Article 4 — amendement n° 1

Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite rappeler l’importance de consulter les organisations professionnelles, notamment syndicales de salariés, représentatives du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel avant toute évolution des conditions d’affiliation au régime des intermittents du spectacle, dans les territoires ultramarins comme dans l’Hexagone. Les syndicats alertent : le régime des intermittents du spectacle, créé en 1936 sous le Front Populaire, est de…

9 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

Article 36 — amendement n° 1536

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée, aux cotés de la taxe sur la billetterie des spectacles, a été créée en loi de finances 2024. Son plafond est fixé à 18 millions d'euros, il sera probablement très vite dépassé puisque désormais l’ensemble des acteurs de cette économie s’acquittent de cette taxe et de surcroit les…

9 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

Article 36 — amendement n° 1540

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53 millions d'euros pour le CNM, le plafond de cette taxe – réhaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2024) – n’est plus en cohérence avec la réalité économique du secteur dont le chiffre d’affaires s’accroît nettement. La différence entre le rendement de la taxe et le…

8 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 697

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les producteurs et distributeurs indépendants de films, qui justifient la création d'un fonds de soutien aux distributeurs de films indépendants. Parmi les secteurs de la filière du cinéma, celui de la distribution est l’un des plus fragilisés non seulement de par les retombées de la crise sanitaire mais aussi de par les phénomènes de concentration à l’oeuvre au plus long cours. C’est en…

8 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 699

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture. Si ces coupes sont censées être compensées par le réhaussement par ailleurs des plafonds de la taxe billeterie et de la taxe streaming (la première pouvant désormais atteindre un rendement annuel de 58 millions d’euros contre 53, et la seconde jusqu’à 21 millions d’euros contre 18…

8 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

Article 71 ter — amendement n° 709

6 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 40

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique…

6 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 42

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 – soit 90 millions d’euros. La précarité structurelle caractéristique des emplois dans le secteur culturel n’est plus à démontrer. En effet, comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans une résolution intitulée « Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir » publiée…

6 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 74

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les effectifs des institutions muséales dédiées à la sécurité des établissements et des collections, qui ont souffert de coupes budgétaires au gré de l’examen des différents projets de lois budgétaires. Le braquage du musée du Louvre du dimanche 19 octobre 2025 nous l’a malheureusement rappelé : le vol de plusieurs objets, d’une valeur financière de 88 000 000 euros mais inestimable d’un point de vue historique, est avant tout le résultat…

6 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 54

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît expressément en son article premier que « la création artistique est libre ». Cette loi est la première à avoir consacré la liberté de création en droit…

6 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 43

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener leurs missions à bien. En 2025, les coupes budgétaires sont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sa politique de coupes budgétaires massives : à titre d’illustration, le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits avait…

6 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1169

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture. Si ces coupes sont censées être compensées par le réhaussement par ailleurs des plafonds de la taxe billeterie et de la taxe streaming (la première pouvant désormais atteindre un rendement annuel de 58 millions d’euros contre 53, et la seconde jusqu’à 21 millions d’euros contre 18…

6 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 72

Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de nombreuses difficultés depuis des années. Le 4 février 2025, la ministre de la Culture a annoncé la nouvelle "Stratégie nationale pour l'architecture 2025-2029" qui vise à "faire de l’architecture une réponse adaptée aux défis et aux urgences contemporaines". Parmi les 30 mesures dévoilées pour renforcer le secteur, figurent notamment…

5 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 719

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 – soit 90 millions d’euros. La précarité structurelle caractéristique des emplois dans le secteur culturel n’est plus à démontrer. En effet, comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans une résolution intitulée « Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir » publiée…

5 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 734

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener leurs missions à bien. En 2025, les coupes budgétaires sont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sa politique de coupes budgétaires massives : à titre d’illustration, le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits avait…

5 janvier 2026 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 724

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique…

30 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 681

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer la date d’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1 er juillet 2026. Initialement prévue au 1 er juillet 2027 et avancée au 1 er janvier 2026 par l’Assemblée nationale, la date d’entrée en vigueur a été modifiée au Sénat pour le 1 er janvier 2027. Ce congé de naissance tant attendu est décevant à plusieurs titres. Il demeure très flou du fait des montants d’indemnisation inconnus et renvoyés à…

30 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 672

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse être pris de manière simultanée. Cette proposition adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture et sur laquelle est revenue le Sénat, tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. Rappelant que la « pénalité parentale » est la source de 90…

30 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 676

30 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 679

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire à partir du 1 er juillet 2026, ce dernier pouvant s’appliquer pour les parents des enfants nés ou adoptés à partir du 1 er janvier 2026. Initialement prévue au 1 er juillet 2027 et avancée au 1 er janvier 2026 par l’Assemblée nationale, la date d’entrée en vigueur a été modifiée au Sénat pour le 1 er janvier 2027. Ce congé de naissance tant attendu est…

30 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 591

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de rétablir la date d’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire adoptée par l’Assemblée nationale, soit aux enfants nés à partir du 1er janvier 2026. Ce congé de naissance tant attendu est décevant à plusieurs titres. Il demeure très flou du fait des montants d’indemnisation inconnus et renvoyés à un décret. De plus, sans s’accompagner d’un allongement du congé paternité ou d’un caractère obligatoire pour le père ou…

27 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 297

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’application du nouveau congé supplémentaire de naissance aux enfants nés à partir du 1 er juillet 2026, ainsi qu’aux parents en congématernité, paternité ou d’adoption à cette date. Initialement prévue au 1 er juillet 2027 et avancée au 1 er janvier 2026 par l’Assemblée nationale, la date d’entrée en vigueur a été modifiée au Sénat pour le 1 er janvier 2027. Ce congé de naissance tant attendu est décevant à…

27 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 263

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse être pris de manière simultanée. Cette proposition adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture et sur laquelle est revenue le Sénat, tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. Rappelant que la « pénalité parentale » est la source de 90…

27 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 298

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer la date d’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1 er juillet 2026. Initialement prévue au 1 er juillet 2027 et avancée au 1 er janvier 2026 par l’Assemblée nationale, la date d’entrée en vigueur a été modifiée au Sénat pour le 1 er janvier 2027. Ce congé de naissance tant attendu est décevant à plusieurs titres. Il demeure très flou du fait des montants d’indemnisation inconnus et renvoyés à…

27 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 245

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de rétablir la date d’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire adoptée par l’Assemblée nationale, soit aux enfants nés à partir du 1 er janvier 2026. Ce congé de naissance tant attendu est décevant à plusieurs titres. Il demeure très flou du fait des montants d’indemnisation inconnus et renvoyés à un décret. De plus, sans s’accompagner d’un allongement du congé paternité ou d’un caractère obligatoire pour le père…

27 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 296

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire à partir du 1 er juillet 2026, ce dernier pouvant s’appliquer pour les parents des enfants nés ou adoptés à partir du 1 er janvier 2026. Initialement prévue au 1 er juillet 2027 et avancée au 1 er janvier 2026 par l’Assemblée nationale, la date d’entrée en vigueur a été modifiée au Sénat pour le 1 er janvier 2027. Ce congé de naissance tant attendu est…

27 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 278

20 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3240

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les producteurs et distributeurs indépendants de films, qui justifient la création d’un fonds de soutien aux distributeurs de films indépendants. Parmi les secteurs de la filière du cinéma, celui de la distribution est l’un des plus fragilisés non seulement de par les retombées de la crise sanitaire mais aussi de par les phénomènes de concentration à l’œuvre au plus long cours. C’est en…

20 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3239

Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). L’alinéa 9 de l’article 36 de ce projet de loi de finances dispose discrètement qu’« Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée ». Le groupe LFI souhaite compenser ce prélèvement sur ressources par le versement de nouveaux crédits au CNC à…

20 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3235

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture. Si ces coupes sont censées être compensées par le réhaussement par ailleurs des plafonds de la taxe billeterie et de la taxe streaming (la première pouvant désormais atteindre un rendement annuel de 58 millions d’euros contre 53, et la seconde jusqu’à 21 millions d’euros contre 18…

19 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3132

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel. La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît expressément en son article premier que « la création artistique est libre ». Cette loi est la première à avoir consacré la liberté de création en droit…

19 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3122

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique…

19 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3126

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener leurs missions à bien. En 2025, les coupes budgétaires sont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sa politique de coupes budgétaires massives : à titre d’illustration, le décret n° 2025‑374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits avait…

19 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3125

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 – soit 90 millions d’euros. La précarité structurelle caractéristique des emplois dans le secteur culturel n’est plus à démontrer. En effet, comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans une résolution intitulée « Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir » publiée…

19 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3135

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les effectifs des institutions muséales dédiées à la sécurité des établissements et des collections, qui ont souffert de coupes budgétaires au gré de l’examen des différents projets de lois budgétaires. Le braquage du musée du Louvre du dimanche 19 octobre 2025 nous l’a malheureusement rappelé : le vol de plusieurs objets, d’une valeur financière de 88 000 000 euros mais inestimable d’un point de vue historique, est avant tout le résultat…

19 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3134

Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de nombreuses difficultés depuis des années. Le 4 février 2025, la ministre de la Culture a annoncé la nouvelle "Stratégie nationale pour l'architecture 2025-2029" qui vise à "faire de l’architecture une réponse adaptée aux défis et aux urgences contemporaines". Parmi les 30 mesures dévoilées pour renforcer le secteur, figurent notamment…

3 novembre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1820

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture. Si ces coupes sont censées être compensées par le réhaussement par ailleurs des plafonds de la taxe billeterie et de la taxe streaming (la première pouvant désormais atteindre un rendement annuel de 58 millions d’euros contre 53, et la seconde jusqu’à 21 millions d’euros contre 18…

31 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19 — amendement n° 1610

31 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 2272

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur de seize semaines, à égalité avec le congé maternité, comprenant huit semaines obligatoires dont quatre prises à la naissance de l’enfant et quatre prises à l’issue du congé maternité. Cette mesure est proposée par le rapport d’information transpartisan présenté par les députées Sarah Legrain et Delphine Lingemann…

31 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 2273

Le présent amendement tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. Rappelant que la « pénalité parentale » est la source de 90 % des inégalités de revenus entre les femmes et les hommes, le rapport plaidait pour une réforme ambitieuse du congé paternité. En effet, le temps passé par le père avec l’enfant dès sa naissance est décisif pour réduire les inégalités dans le partage de la tâche…

31 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1611

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’avancer la date d’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire, initialement prévue au 1er juillet 2027, au 1er janvier 2026. Ce congé de naissance tant attendu est décevant à plusieurs titres. Il demeure très flou du fait des montants d’indemnisation inconnus et renvoyés à un décret. De plus, sans s’accompagner d’un allongement du congé paternité ou d’un caractère obligatoire pour le père ou le second parent, il est…

31 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1596

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener leurs missions à bien. En 2025, les coupes budgétaires sont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sa politique de coupes budgétaires massives : à titre d’illustration, le décret n° 2025‑374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits avait…

31 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1612

31 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1593

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique…

31 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1592

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 – soit 90 millions d’euros. La précarité structurelle caractéristique des emplois dans le secteur culturel n’est plus à démontrer. En effet, comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans une résolution intitulée « Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir » publiée…

24 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 102

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel. La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît expressément en son article premier que « la création artistique est libre ». Cette loi est la première à avoir consacré la liberté de création en droit…

24 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 110

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les effectifs des institutions muséales dédiées à la sécurité des établissements et des collections, qui ont souffert de coupes budgétaires au gré de l’examen des différents projets de lois budgétaires. Le braquage du musée du Louvre du dimanche 19 octobre 2025 nous l’a malheureusement rappelé : le vol de plusieurs objets, d’une valeur financière de 88 000 000 euros mais inestimable d’un point de vue historique, est avant tout le résultat…

24 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 95

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique…

24 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 97

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener leurs missions à bien. En 2025, les coupes budgétaires sont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sa politique de coupes budgétaires massives : à titre d’illustration, le décret n° 2025‑374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits avait…

24 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 101

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 – soit 90 millions d’euros. La précarité structurelle caractéristique des emplois dans le secteur culturel n’est plus à démontrer. En effet, comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans une résolution intitulée « Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir » publiée…

24 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 109

Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de nombreuses difficultés depuis des années. Le 4 février 2025, la ministre de la Culture a annoncé la nouvelle "Stratégie nationale pour l'architecture 2025-2029" qui vise à "faire de l’architecture une réponse adaptée aux défis et aux urgences contemporaines". Parmi les 30 mesures dévoilées pour renforcer le secteur, figurent notamment…

23 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 81

23 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 78

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture. Si ces coupes sont censées être compensées par le réhaussement par ailleurs des plafonds de la taxe billeterie et de la taxe streaming (la première pouvant désormais atteindre un rendement annuel de 58 millions d’euros contre 53, et la seconde jusqu’à 21 millions d’euros contre 18…

23 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 79

Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). L’alinéa 9 de l’article 36 de ce projet de loi de finances dispose discrètement qu’« Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée ». Le groupe LFI souhaite compenser ce prélèvement sur ressources par le versement de nouveaux crédits au CNC à…

23 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 80

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les producteurs et distributeurs indépendants de films, qui justifient la création d’un fonds de soutien aux distributeurs de films indépendants. Parmi les secteurs de la filière du cinéma, celui de la distribution est l’un des plus fragilisés non seulement de par les retombées de la crise sanitaire mais aussi de par les phénomènes de concentration à l’œuvre au plus long cours. C’est en…

22 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 2934

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent garantir une option de déconjugalisation de l’impôt sur le revenu, permettant d’assurer une fiscalisation plus proche des moyens de chacun.e, et de soulager les femmes de l’impôt sur les revenus de leur conjoint.e. En dépit des évolutions de société, bienvenues, notre système fiscal continue de considérer un couple comme une seule unité budgétaire. Cette vision, héritée d’une époque heureusement révolue où les femmes n’avaient pas le droit d’ouvrir…

22 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 2017

Cet amendement du groupe LFI prévoit le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53 millions d'euros pour le CNM, le plafond de cette taxe – réhaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2024) – n’est plus en cohérence avec la réalité économique du secteur dont le chiffre d’affaires s’accroît nettement. La différence entre le rendement de la…

22 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 2019

Cet amendement des députés insoumis propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée, aux côtés de la taxe sur la billetterie des spectacles, a été créée en loi de finances 2024. Son plafond est fixé à 18 millions d'euros, il sera probablement très vite dépassé puisque désormais l’ensemble des acteurs de cette économie s’acquittent de cette…

22 octobre 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 2161

"Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un divorce, afin de cesser de pénaliser fiscalement les personnes, et la plupart du temps les femmes, dans cette situation. En effet, à la suite d’un divorce, la situation économique des personnes s’en trouve bouleversée. Pour éviter une baisse brutale du niveau de vie de l’un des conjoint, la loi prévoit des « prestations compensatoires » versées par…

2 mai 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 1

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer l'effectivité du droit à l'information des victimes en garantissant que la notification de la décision de classement sans suite leur parvienne effectivement. L'absence de réception de cette notification prive la victime de la possibilité d'exercer ses recours dans les délais légaux, ce qui constitue une atteinte à son droit d'accès à la justice et à la défense. Il est donc impératif de mettre en place des mécanismes permettant de s'assurer que la…

2 mai 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 6

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les discriminations à caractère raciste et sur celles LGBTIphobes et étudier les classements sans suite relatifs à ce type de plaintes. Ces discriminations augmentent fortement, à titre d'exemple de +32% en 2023 pour les crimes et délits à caractère raciste et +129% depuis 2016 pour les actes anti-LGBT. Pourtant, les personnes victimes de ces discriminations rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits, elles peuvent estimer que ça ne…

2 mai 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 3

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner l’importance d’évaluer la formation initiale et continue des officiers de police judiciaire et des gendarmes concernant la prise en charge des plaintes pour infractions, crimes ou délits à caractère raciste. En 2020, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 7 759 affaires à caractère raciste ont été orientées par les parquets, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2019. Cependant, parmi elles,…

14 avril 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 12

14 avril 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 3 — amendement n° 8

14 avril 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 10

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner l’importance d’évaluer la formation initiale et continue des officiers de police judiciaire et des gendarmes concernant la prise en charge des plaintes pour infractions, crimes ou délits à caractère raciste. En 2020, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 7 759 affaires à caractère raciste ont été orientées par les parquets, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2019. Cependant, parmi elles,…

14 avril 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 14

14 avril 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 18

14 avril 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 16

14 avril 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 20

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les discriminations à caractère raciste et sur celles LGBTIphobes et étudier les classements sans suite relatifs à ce type de plaintes. Ces discriminations augmentent fortement, à titre d'exemple de +32% en 2023 pour les crimes et délits à caractère raciste et +129% depuis 2016 pour les actes anti-LGBT. Pourtant, les personnes victimes de ces discriminations rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits, elles peuvent estimer que ça ne…

14 avril 2025 — Sarah Legrain

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Article 2 — amendement n° 6

Par cet amendement, nous souahitons renforcer l'effectivité du droit à l'information des victimes en garantissant que la notification de la décision de classement sans suite leur parvienne effectivement. L'absence de réception de cette notification prive la victime de la possibilité d'exercer ses recours dans les délais légaux, ce qui constitue une atteinte à son droit d'accès à la justice et à la défense. Il est donc impératif de mettre en place des mécanismes permettant de s'assurer que la…

4 avril 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER — amendement n° 1831

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle. Cette commission, chargée de fixer les rémunérations minimales des artistes en l'absence d'accord collectif, dispose certes d'un rôle subsidiaire, en raison de l'existence d'accords professionnels. Néanmoins, elle a déjà eu l'occasion de se réunir afin de déterminer les modes et les bases de rémunération des artistes pour…

4 avril 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER — amendement n° 1822

Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression du Haut-Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Le gouvernement a une nouvelle fois manqué l'occasion de marquer un soutien clair à la politique publique de l’éducation artistique et culturelle (le 100% EAC est d’ailleurs l’une des prétendues politiques prioritaires du gouvernement), au lieu de rayer d’un trait de plume vingt ans d’existence du HCEAC en considérant qu’il est tout simplement coûteux et inutile. Selon…

4 avril 2025 — Sarah Legrain

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER — amendement n° 1550

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age. Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les agents concernés. Qu'importe que ces conseils, commissions, agences et observatoires se soient réunis régulièrement au cours des derniers…

28 mars 2025 — Sarah Legrain

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article 3 — amendement n° 15

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au gouvernement d'évaluer, par la remise d'un rapport, les effets de l'adoption de ces dispositions sur l'enregistrement, le traitement, et la pousuite pénale des violences sexuelles commises dans le cadre conjugal, ainsi que sur les modalités de prise en charge des personnes plaignantes. En France, un viol sur deux est perpétré par un conjoint ou un ex-conjoint. Pourtant, et bien que le Code pénal reconnaisse cette réalité (depuis la loi du 4…

28 mars 2025 — Sarah Legrain

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article PREMIER — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en conservant les apports du Conseil d'Etat, et tout en disposant clairement, sans que cela soit exclusif des modalités du code pénal actuel, qu'il ne peut y avoir de consentement à un acte sexuel s'il résulte de l'exploitation d'une vulnérabilité ou d'une dépendance apparente, connue ou organisée par son auteur. Dans son avis consultatif sur la proposition de loi, le Conseil d'Etat a préconisé…

21 mars 2025 — Sarah Legrain

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article unique — amendement n° 21

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au Gouvernement d’évaluer, par la remise d’un rapport, les effets de l’adoption de ces dispositions sur le traitement judiciaire des violences sexuelles, du dépôt de plainte jusqu’au délibéré. Il y a urgence à améliorer le traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles dans notre pays. Au-delà du faible taux de condamnation qui les caractérise, cette procédure est tout particulièrement coûteuse pour les victimes de ce type de…

21 mars 2025 — Sarah Legrain

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article unique — amendement n° 19

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en y intégrant les suggestions du Conseil d’État, et tout en disposant clairement, sans que cela soit exclusif des modalités du code pénal actuel, qu’il ne peut y avoir de consentement à un acte sexuel s’il résulte de l’exploitation d’une vulnérabilité ou d’une dépendance apparente, connue ou organisée par son auteur. Dans son avis consultatif sur la proposition de loi, le Conseil d’État a préconisé…

21 mars 2025 — Sarah Legrain

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article unique — amendement n° 29

Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement supprime la mention du défaut de consentement des articles 222‑22‑2 et 222‑23, puisque la définition prévue à l’article 222‑22 et modifiée par la proposition de loi s’applique à l’ensemble des articles relatifs aux agressions sexuelles, qui comprennent aussi bien le viol que les autres agressions sexuelles.

21 mars 2025 — Sarah Legrain

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article unique — amendement n° 17

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement retenue par cette proposition de loi, conformément aux préconisations du Conseil d’État dans son avis consultatif du 6 mars 2025. Conformément à la proposition de loi n° 2170 déposée par notre groupe en février 2024, nous estimons que l’introduction du terme « consentement » dans la définition pénale des infractions sexuelles est nécessaire. Actuellement, le fait d’être non consentant·e à un acte sexuel ne…

21 mars 2025 — Sarah Legrain

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article unique — amendement n° 27

Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement substitue les termes « acte sexuel » aux termes « atteinte sexuelle », afin de ne pas laisser place à une ambiguïté sur ce que pourrait être, a contrario, une atteinte sexuelle consentie sur la personne d’autrui ou, de plus fort, une atteinte sexuelle consentie qui serait commise sur la personne de l’auteur.

14 février 2025 — Sarah Legrain

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article 2 — amendement n° 5

Par cet amendement, nous demandons au gouvernement la remise d'un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le secteur du nettoyage sur la santé des travailleurs et évaluant les moyens de prévention mis en œuvre pour lutter contre ces conséquences. Ce rapport comprend un volet sur les conséquences spécifiques subies par les femmes. Ce texte qui propose d'interdire le travail de nuit dans cette branche reconnait les…

14 février 2025 — Sarah Legrain

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article PREMIER — amendement n° 3

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise - NFP souhaitent renforcer la portée de l'interdiction du travail de nuit pour les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés que ce texte crée. Cette proposition de loi va dans le bon sens. En proposant d'interdire le travail de nuit dans cette branche, elle reconnait les conséquences délétères de la généralisation des horaires "atypiques" sur ces salariés : 80% des postes sont…

13 février 2025 — Sarah Legrain

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place des journalistes et auteurs des articles de presse dans le processus de détermination des éléments d’information que devront transmettre obligatoirement les plateformes numériques qui réutilisent les contenus des éditeurs et agences de presse, afin de mieux prendre en compte leurs exigences dans la détermination de ces derniers, indispensables pour leur assurer une meilleure part de la rémunération au titre des droits voisins,…

13 février 2025 — Sarah Legrain

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le niveau d’information des journalistes et autres auteurs des articles de presse réutilisés par les plateformes numériques afin de leur permettre de mieux négocier leur « part appropriée et équitable » de la rémunération au titre des droits voisins, telle qu’elle est prévue par la loi du 24 juillet 2019 transposant la directive européenne de la même année sur ce sujet. La loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit…

7 février 2025 — Sarah Legrain

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article unique — amendement n° 12

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le secteur du nettoyage sur la santé des travailleurs et évaluant les moyens de prévention mis en œuvre pour lutter contre ces conséquences. Ce rapport comprend un volet sur les conséquences spécifiques subies par les femmes. Ce texte qui propose d’interdire le travail de nuit dans cette branche reconnait les…

7 février 2025 — Sarah Legrain

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article unique — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les tendances observées en matière d’horaires de travail pour les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. Le secteur du nettoyage emploie 80 % de femmes. Les secteurs « féminisés » sont majoritairement ceux décrits comme « en première ligne » lors de la crise du Covid-19. Pourtant, leur pénibilité est sous-évaluée et leurs classifications…

7 février 2025 — Sarah Legrain

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article unique — amendement n° 10

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise - NFP souhaitent renforcer la portée de l’interdiction du travail de nuit pour les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés que ce texte crée. Cette proposition de loi va dans le bon sens. En proposant d’interdire le travail de nuit dans cette branche, elle reconnait les conséquences délétères de la généralisation des horaires « atypiques » sur ces salariés : 80 % des postes sont…

7 février 2025 — Sarah Legrain

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article unique — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que les entreprises réalisant des prestations de sous-traitance doivent elles aussi être concernées par l’interdiction des horaires de nuit. En effet, les termes fixés dans le contrat de sous-traitance ou de prestation de service liant un donneur d’ordre et une société de nettoyage sous-traitante ne doivent pas pouvoir constituer un motif de dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour ses salarié.es pour répondre à la seule…

3 février 2025 — Sarah Legrain

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article 1er bis — amendement n° 19

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant les modalités d'une indexation automatique des prestations familiales sur l'inflation. Dans un rapport publié en janvier 2024, le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge (HCFEA) souligne que les mesures exceptionnelles de soutien aux ménages en 2021 et 2022 n’ont pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat des familles : les aides les plus coûteuses - indemnité inflation,…

3 février 2025 — Sarah Legrain

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article 1er bis — amendement n° 21

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation du revenu de solidarité active, comme l'a été l'allocation adulte handicapé en 2022. Le fait de permettre à chaque membre d'un couple de bénéficier individuellement du revenu de solidarité active, est en principe souhaitable pour favoriser l'autonomie financière et l'indépendance économique, cruciale en situation de conflit. La…

3 février 2025 — Sarah Legrain

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article 1er bis — amendement n° 29

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à dénoncer la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette mesure est emblématique de la politique anti-sociale d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements successifs depuis 2017 en matière de logement. S’en sont suivis le gel intervenu en 2018, la réduction du loyer de solidarité, la contemporanéisation... 5 euros de courses supplémentaires, c’est un…

3 février 2025 — Sarah Legrain

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 15

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec le contenu du texte tel que modifié par la commission des affaires sociales, qui a supprimé le plafonnement du revenu de solidarité active et des aides au logement à 70% du smic et la remise d'un rapport préfigurant la création d'une allocation sociale unique.

3 février 2025 — Sarah Legrain

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article 1er bis — amendement n° 23

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à modifier la demande rapport portant notamment sur la mise en œuvre du montant net social afin d'en réformer la base de calcul. Lors de la mise en œuvre du montant net social, le Gouvernement a décidé par décret d’y intégrer des montants d’aides diverses délivrées par les entreprises. Ainsi, ce montant net social inclut des avantages salariés pourtant non soumis à l’impôt sur le revenu, tels que les CESU garde d’enfants,…

3 février 2025 — Sarah Legrain

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article 1er bis — amendement n° 17

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport de préfiguration de réforme du quotient familial et des allocations familiales afin de les remplacer par un dispositif de crédit d'impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles. Le retour à l'universalité des allocations familiales versées dès le premier enfant permet de réaffirmer le principe d’un socle de droits universels garantis à chaque enfant, mais s'avère insuffisante pour résoudre…

3 février 2025 — Sarah Legrain

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article 1er bis — amendement n° 25

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à préciser que la création d'un versement social unique prévue par le présente demande de rapport ne peut aboutir à une baisse du montant total des transferts sociaux auxquels sont éligibles les bénéficiaires. Sous couvert de simplification et d'action louable contre les taux élevés de non-recours, les divers projets d'aide sociale unique ou de versement unique successivement défendus par les gouvernements sous la…

25 novembre 2024 — Sarah Legrain

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Article PREMIER — amendement n° 3

Amendement de correction d’une erreur matérielle.

25 novembre 2024 — Sarah Legrain

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Article PREMIER — amendement n° 5

Amendement de clarification rédactionnelle.

25 novembre 2024 — Sarah Legrain

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Article PREMIER — amendement n° 4

Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle pour clarifier le fait que continue nécessairement de constituer une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

25 novembre 2024 — Sarah Legrain

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Article PREMIER — amendement n° 6

Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article premier de cette proposition de loi. L’article 222‑22 du code pénal serait ainsi modifié pour intégrer explicitement le non consentement comme l’élément permettant de caractériser une agression sexuelle. Constituerait ainsi une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise sans le consentement de la victime. Deux alinéas supplémentaire sont ajoutés pour apporter plusieurs précisions sur…

25 novembre 2024 — Sarah Legrain

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Article 2 — amendement n° 8

Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle pour clarifier le fait que continue nécessairement de constituer un viol tout acte de pénétration ou tout acte bucco-génital commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.

25 novembre 2024 — Sarah Legrain

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Article 2 — amendement n° 7

Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article 2 de ce texte. L’article 222‑22 du code pénal serait ainsi modifié pour intégrer explicitement le non consentement comme l’élément permettant de caractériser un viol. Constituerait ainsi un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur lorsqu’un tel acte est commis sans le…

25 novembre 2024 — Sarah Legrain

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Article 2 — amendement n° 9

Amendement de clarification rédactionnelle.

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3002

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2984

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). En février 2023, les vingts ENSA étaient en grève : enseignants, administration et étudiants ont multiplié les grèves et manifestations pour faire entendre leur détresse. Elles se sont auto-organisées au sein du collectif “ENSA en lutte” pour réclamer davantage de moyens humains et financiers pour rénover les salles de cours et les batiments amiantés, recruter du…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2989

Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. Commandé par le Ministre de la Culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois répoussé, puis enterré lors de sa sortie. Aujourd’hui, les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une protection sociale, ni de représentants élus. Les différents gouvernements qui se sont succédés refusent pourtant…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2982

Par cet amendement, nous demandons 16 millions d’euros pour soutenir les écoles d’art territoriales et augmenter leur dotation annuelle. Les 33 établissements constitués en EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) délivrent des diplômes nationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence et master. Or, l’État ne les finance qu’à hauteur de 10 % en moyenne, avec de grandes variations en fonction des établissements, l’essentiel de leur financement étant assuré par les…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3001

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics administratifs. Au ministère de la culture, la proportion du nombre de contractuels est parmi la plus élevée de la Fonction publique d’État. Près de la moitié de ses effectifs sont non titulaires et pourtant ces personnels exercent des missions permanentes pour lesquelles…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3000

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2995

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les différents milieux culturels est un combat de chaque instant. Encore récemment, le milieu du cinéma a été particulièrement secoué par le dépôt d’une plainte le 7 février 2024 par l’actrice Judith Godrèche…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3004

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît expressément en son article premier que « la création artistique est libre ». Cette loi est la première à avoir consacré la liberté de création en…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3180

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le niveau prévu de financement du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) dans le PLF 2025. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré ainsi qu’aux artistes et techniciens qu’elles emploient, les aides, primes et subventions portées par ce fonds ont vocation à agir directement sur la création d’emplois pérennes (par exemple, avec le développement d’emplois nouveaux avec le GIP Cafés-Cultures). Or,…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3182

Par cet amendement de repli du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer à nouveau le niveau prévu de financement du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) dans le PLF 2025. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré ainsi qu’aux artistes et techniciens qu’elles emploient, les aides, primes et subventions portées par ce fonds ont vocation à agir directement sur la création d’emplois pérennes (par exemple, avec le développement d’emplois nouveaux avec le GIP…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3225

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et l’audiovisuel public. En 2019, l’affaire du Ligue du LOL éclate, révélant le harcèlement mené par des blogueurs, journalistes, communicants et publicitaires parisiens, à l’encontre notamment de femmes journalistes. En février 2021 la plainte pour viol déposée par Florence…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3174

Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la précarité économique structurelle des artistes-auteurs et la nécessité de mettre en place un revenu de remplacement afin de leur permettre d'y faire face. Les artistes-auteurs sont des actrices et des acteurs essentiels de la vie culturelle, artistique et intellectuelle de notre pays. Néanmoins, la nature même du travail des artistes-auteurs - qui ne sont pas rémunérés directement pour leur travail en…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3003

Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2979

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. Le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), regroupant différentes compagnies et structures indépendantes de création, production ou diffusion du spectacle vivant, s’inquiète de leur dépendance accrue au secteur labellisé. Le plan « Mieux produire, Mieux diffuser » semblerait éluder l’existence de compagnies maillant le territoire, pour se concentrer sur une vision libérale et…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2980

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. Le PROFEDIM (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique) s’inquiète du manque de ressources financières suite à la crise du COVID-19 et la crise inflationniste. Malgré le retour du public, et des taux de fréquentation records, les festivals ont connu une explosion de leurs coûts de VHR…

8 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2977

Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser. Le plan « mieux produire, mieux diffuser » ne fait pas l’unanimité dans le secteur culturel depuis son introduction dans le projet de loi de finances pour 2024. Certaines syndicats du spectacle vivant comme le SYNAVI dénoncent la vision très centralisatrice de ce plan et les logiques de concentration qu’il pourrait engendrer. Il pourrait produire des effets…

7 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2507

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou violences conjugales). En tant qu’employeurs, les associations doivent verser cette prime de 430 euros bruts (soit 183 euros net) à compter du 7 août 2024. Pour les fédérations nationales telles que le…

6 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 146

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou violences conjugales). En tant qu’employeurs, les associations doivent verser cette prime de 430 euros bruts (soit 183 euros net) à compter du 7 août 2024. Pour les fédérations nationales telles que le…

5 novembre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1904

Par cet amendement, nous souhaitons que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312-16 du code de l’éducation depuis 2001 soient enfin mises en oeuvre. La loi n° 2001‑588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception a créé dans le code de l’éducation un article L. 312‑16 consacré à l’éducation à la santé et à la sexualité. Depuis 2001, une information et une éducation à la sexualité…

30 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2627

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou violences conjugales). En tant qu’employeurs, les associations doivent verser cette prime de 430 euros bruts (soit 183 euros net) à compter du 7 août 2024. Pour les fédérations nationales telles que le…

30 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 657

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Le milieu sportif peut être propice aux agressions. Par nature, il existe un déséquilibre dans le rapport de force entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge. À l’instar des révélations récentes de la patineuse artistique Sarah Abitbol, devenue symbole libérateur de la parole dans les sports, nous martelons qu’un « mee-too du sport » doit…

29 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2359

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et l’audiovisuel public. En 2019, l’affaire du Ligue du LOL éclate, révélant le harcèlement mené par des blogueurs, journalistes, communicants et publicitaires parisiens, à l’encontre notamment de femmes journalistes. En février 2021 la plainte pour viol déposée par Florence…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2134

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. Le PROFEDIM (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique) s’inquiète du manque de ressources financières suite à la crise du COVID-19 et la crise inflationniste. Malgré le retour du public, et des taux de fréquentation records, les festivals ont connu une explosion de leurs coûts de VHR…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2158

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler les fonds du programme 131 « Création » afin de notamment de soutenir le secteur face à une année 2024 particulièrement difficile. En février 2024, les crédits du programme 131 « Création » ont été amputés de - 96M €. Ces coupes ont eu des conséquences catastrophiques. Dès leur annonce, Nicolas Dubourg, président du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), a exprimé ses craintes dans une lettre ouverte adressée aux…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2126

Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser. Le plan « mieux produire, mieux diffuser » ne fait pas l’unanimité dans le secteur culturel depuis son introduction dans le projet de loi de finances pour 2024. Certaines syndicats du spectacle vivant comme le SYNAVI dénoncent la vision très centralisatrice de ce plan et les logiques de concentration qu’il pourrait engendrer. Il pourrait produire des effets…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2128

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. Le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), regroupant différentes compagnies et structures indépendantes de création, production ou diffusion du spectacle vivant, s’inquiète de leur dépendance accrue au secteur labellisé. Le plan « Mieux produire, Mieux diffuser » semblerait éluder l’existence de compagnies maillant le territoire, pour se concentrer sur une vision libérale et…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2153

Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2157

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît expressément en son article premier que « la création artistique est libre ». Cette loi est la première à avoir consacré la liberté de création en…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2151

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics administratifs. Au ministère de la culture, la proportion du nombre de contractuels est parmi la plus élevée de la Fonction publique d’État. Près de la moitié de ses effectifs sont non titulaires et pourtant ces personnels exercent des missions permanentes pour lesquelles…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2152

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2149

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2143

Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. Commandé par le Ministre de la Culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois répoussé, puis enterré lors de sa sortie. Aujourd’hui, les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une protection sociale, ni de représentants élus. Les différents gouvernements qui se sont succédés refusent pourtant…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2136

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2147

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les différents milieux culturels est un combat de chaque instant. Encore récemment, le milieu du cinéma a été particulièrement secoué par le dépôt d’une plainte le 7 février 2024 par l’actrice Judith Godrèche…

28 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2138

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). En février 2023, les vingts ENSA étaient en grève : enseignants, administration et étudiants ont multiplié les grèves et manifestations pour faire entendre leur détresse. Elles se sont auto-organisées au sein du collectif “ENSA en lutte” pour réclamer davantage de moyens humains et financiers pour rénover les salles de cours et les batiments amiantés, recruter du…

24 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 365

Par cet amendement, nous souhaitons que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312‑16 du code de l’éducation depuis 2001 soient enfin mises en oeuvre. La loi n° 2001‑588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception a créé dans le code de l’éducation un article L. 312‑16 consacré à l’éducation à la santé et à la sexualité. Depuis 2001, une information et une éducation à la sexualité…

24 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 381

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Le milieu sportif peut être propice aux agressions. Par nature, il existe un déséquilibre dans le rapport de force entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge. À l’instar des révélations récentes de la patineuse artistique Sarah Abitbol, devenue symbole libérateur de la parole dans les sports, nous martelons qu’un « mee-too du sport » doit…

23 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 518

Par cet amendement, nous souhaitons que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312-16 du code de l’éducation depuis 2001 soient enfin mises en oeuvre. La loi n° 2001‑588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception a créé dans le code de l’éducation un article L. 312‑16 consacré à l’éducation à la santé et à la sexualité. Depuis 2001, une information et une éducation à la sexualité…

18 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 2338

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter la niche fiscale sur le mécénat. Cette niche, coûteuse et mal maîtrisée, est dénoncée de longue date par la Cour des compte. En 2018, la Cour des comptes pointait déjà les dérives du mécénat en France, publiant un rapport accablant sur les exonérations fiscales. Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, dite « loi Aillagon », la France s’est dotée d’un dispositif fiscal généreux en faveur du mécénat des…

18 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2256

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite déplafonner la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 50 M€ pour le CNM, ce plafond – rehaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017) – n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. La différence entre le rendement de la taxe et le plafond de celle-ci représente autant de moyens en…

18 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2254

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite relever à 70 M€ du plafond de la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 50 M€ pour le CNM, ce plafond – rehaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017) – n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. La différence entre le rendement de la taxe et le plafond de celle-ci…

18 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 133

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et l’audiovisuel public. En 2019, l’affaire du Ligue du LOL éclate, révélant le harcèlement mené par des blogueurs, journalistes, communicants et publicitaires parisiens, à l’encontre notamment de femmes journalistes. En février 2021 la plainte pour viol déposée par Florence…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 42

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. Le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), regroupant différentes compagnies et structures indépendantes de création, production ou diffusion du spectacle vivant, s’inquiète de leur dépendance accrue au secteur labellisé. Le plan « Mieux produire, Mieux diffuser » semblerait éluder l’existence de compagnies maillant le territoire, pour se concentrer sur une vision libérale et…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 53

Par cet amendement, nous demandons 16 millions d’euros pour soutenir les écoles d’art territoriales et augmenter leur dotation annuelle. Les 33 établissements constitués en EPCC (Etablissement public de coopération culturelle) délivrent des diplômes nationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence et master. Or, l’État ne les finance qu’à hauteur de 10 % en moyenne, avec de grandes variations en fonction des établissements, l’essentiel de leur financement étant assuré par les…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 65

Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. Commandé par le Ministre de la Culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois répoussé, puis enterré lors de sa sortie. Aujourd’hui, les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une protection sociale, ni de représentants élus. Les différents gouvernements qui se sont succédés refusent pourtant…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 74

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics administratifs. Au ministère de la culture, la proportion du nombre de contractuels est parmi la plus élevée de la Fonction publique d’État. Près de la moitié de ses effectifs sont non titulaires et pourtant ces personnels exercent des missions permanentes pour lesquelles…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 76

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 78

Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 69

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les différents milieux culturels est un combat de chaque instant. Encore récemment, le milieu du cinéma a été particulièrement secoué par le dépôt d’une plainte le 7 février 2024 par l’actrice Judith Godrèche…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 32

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 59

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). En février 2023, les vingts ENSA étaient en grève : enseignants, administration et étudiants ont multiplié les grèves et manifestations pour faire entendre leur détresse. Elles se sont auto-organisées au sein du collectif « ENSA en lutte » pour réclamer davantage de moyens humains et financiers pour rénover les salles de cours et les batiments amiantés, recruter…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 79

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine reconnaît expressément en son article premier que « la création artistique est libre ». Cette loi est la première à avoir consacré la liberté de création en…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 81

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler les fonds du programme 131 « Création » afin notamment de soutenir le secteur face à une année 2024 particulièrement difficile pour le secteur. En février 2024, les crédits du programme 131 « Création » ont été amputés de - 96M €. Ces coupes ont eu des conséquences catastrophiques. Dès leur annonce, Nicolas Dubourg, président du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), a exprimé ses craintes dans une lettre ouverte…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 40

Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser. Le plan « mieux produire, mieux diffuser » ne fait pas l’unanimité dans le secteur culturel depuis son introduction dans le projet de loi de finances pour 2024. Le SYNAVI propose de changer de paradigme : « mieux créer, mieux diffuser » pour y mettre la création artistique au centre. Les syndicats du spectacle vivant dénoncent la vision très centralisatrice de…

17 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 43

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. Le PROFEDIM (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique) s’inquiète du manque de ressources financières suite à la crise du COVID-19 et la crise inflationniste. Malgré le retour du public, et des taux de fréquentation records, les festivals ont connu une explosion de leurs coûts de VHR…

13 octobre 2024 — Sarah Legrain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 917

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter la niche fiscale sur le mécénat. Cette niche, coûteuse et mal maîtrisée, est dénoncée de longue date par la Cour des compte. En 2018, la Cour des comptes pointait déjà les dérives du mécénat en France, publiant un rapport accablant sur les exonérations fiscales. Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, dite « loi Aillagon », la France s’est dotée d’un dispositif fiscal généreux en faveur du mécénat des…