Questions

La question

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la baisse démographique scolaire annoncée dans le Valenciennois et, plus particulièrement, dans le Denaisis. À l'occasion de l'inauguration de l'école maternelle Jules-Mousseron à Douchy-les-Mines, il a été indiqué que le Valenciennois pourrait compter 4 600 élèves de moins à l'horizon 2030, soit une baisse de 13 % de ses effectifs. Cette perspective oblige les élus, les services de l'État et les communautés éducatives à anticiper l'évolution de la carte scolaire avec méthode et transparence. Dans un territoire marqué par des difficultés sociales persistantes, par un besoin accru d'accompagnement des élèves et par des inégalités territoriales fortes, la diminution globale des effectifs ne saurait servir de justification automatique à des fermetures de classes ou d'établissements. Elle devrait au contraire permettre de préserver, voire d'améliorer, les conditions d'enseignement, notamment dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire ou accueillant des élèves nécessitant un accompagnement renforcé. Cette question se pose avec une acuité particulière alors que les communes du territoire, avec l'appui de l'État et des autres collectivités, ont engagé des investissements importants pour rénover, reconstruire ou adapter leurs équipements scolaires. Les familles et les élus locaux doivent pouvoir disposer d'une visibilité suffisante sur l'avenir de ces établissements, sur les évolutions de leurs effectifs et sur les moyens humains qui leur seront attribués. Il lui demande donc de préciser les projections démographiques retenues par les services de l'éducation nationale pour les cinq prochaines années dans le Denaisis et le Valenciennois, les conséquences envisagées sur la carte scolaire, les ouvertures et fermetures de classes susceptibles d'être proposées, ainsi que les critères qui présideront à ces décisions. Il lui demande également quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que la baisse démographique soit mise à profit pour renforcer l'encadrement des élèves, préserver les écoles de proximité et sécuriser durablement les investissements scolaires consentis dans ces territoires.

La question

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'abandon de l'expérimentation du port de l'uniforme scolaire à l'école primaire Michelet, au Nouveau-Monde à Denain, dans le département du Nord. En septembre 2024, les élèves de cet établissement faisaient leur rentrée en uniforme, la commune de Denain participant, aux côtés d'une centaine d'autres communes françaises et de dix communes des Hauts-de-France, à l'expérimentation nationale lancée par le Gouvernement afin d'apprécier les effets de l'uniforme sur la vie scolaire. Après deux années d'application, cette expérimentation ne sera pas reconduite à la rentrée. Cet abandon est justifié localement par l'impossibilité pour la ville d'assumer seule la charge financière du dispositif : l'expérimentation aura coûté 160 000 euros, pris en charge pour moitié par l'État et pour moitié par la commune, soit un coût estimé à plus de 200 euros par an et par enfant que la ville ne peut ni ne veut supporter durablement et ce d'autant plus si l'expérience devait être étendue aux quelque 1 000 élèves des six écoles de la commune. Si l'arrêt de l'expérimentation n'a pas été officiellement acté par l'État, l'absence de financement inscrit au budget voté en février 2026 en a, en pratique, scellé le sort. À Denain comme dans d'autres communes, le dispositif avait pourtant suscité l'adhésion des familles. Ce phénomène n'est, en effet, pas propre à Denain : plusieurs communes, telles Marseille ou Orgon dans les Bouches-du-Rhône, ont renoncé à l'expérimentation, tandis que d'autres, comme Neuilly-sur-Marne en Seine-Saint-Denis, n'ont pu la poursuivre qu'au prix d'une prise en charge intégrale du coût par les familles, instaurant de fait une rupture d'égalité entre les territoires. Dès lors, il souhaite connaître quelles mesures financières le Gouvernement envisage, le cas échéant, pour que les communes volontaires ne soient pas contraintes de renoncer à un dispositif faute de moyens ou de le faire porter sur les seules familles ; s'il compte clarifier officiellement le statut de cette expérimentation, dont l'arrêt de fait résulte aujourd'hui de la seule absence de crédits et, enfin, quel bilan global il dresse d'une expérimentation nationale à laquelle une centaine de communes ont participé et dont la fin, en ordre dispersé, laisse les collectivités et les familles sans perspective claire.

La question

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'attribution des aides d'urgence versées par les CROUS. Les conditions de vie et de logement des étudiants en France sont aujourd'hui particulièrement dramatiques. Le manque de places en résidence universitaire, la hausse des loyers, le coût de la vie et l'inflation frappent durement les étudiants, dont beaucoup peinent à subvenir à leurs besoins essentiels. Dans ce contexte, les aides d'urgence distribuées par les CROUS constituent un dispositif indispensable pour répondre aux situations les plus critiques. Toutefois, il apparaît qu'une part très importante de ces aides – environ 60 % – est attribuée à des étudiants étrangers, alors que ces derniers représentent environ 14 % de la population étudiante. M. le député souhaite donc savoir si le Gouvernement confirme ces chiffres et comment il justifie un tel écart. Il lui demande également si des mesures sont envisagées pour garantir que les étudiants français, eux aussi confrontés à une précarité croissante, puissent bénéficier en priorité de ces dispositifs de soutien.

La question

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'attribution de la bourse au mérite pour les personnes détentrices d'une bourse régionale. Une étudiante de la circonscription de M. le député, dans la région des Hauts-de-France, ayant récemment obtenu son baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) avec mention très bien, se trouve confrontée à une situation injuste concernant l'attribution de la bourse au mérite. Actuellement en formation pour devenir infirmière, cette étudiante bénéficie d'une bourse d'étude de la région Hauts-de-France et non d'une bourse du CROUS. Or, bien qu'elle remplisse les critères académiques pour l'obtention de la bourse au mérite, cette aide lui a été refusée par le CROUS au motif qu'elle perçoit une bourse régionale. Cette situation interroge, car la bourse au mérite vise à encourager l'excellence académique, indépendamment de l'organisme qui verse la bourse principale. L'exclusion des étudiants boursiers régionaux de ce dispositif semble donc contradictoire avec l'objectif initial de récompenser le mérite scolaire. Le Gouvernement pourrait-il examiner cette problématique et envisager une harmonisation des critères d'attribution de la bourse au mérite, afin de permettre à tous les étudiants remplissant les conditions d'excellence, y compris ceux bénéficiant d'une aide régionale, de pouvoir en bénéficier ? Une telle révision permettrait de rétablir l'équité entre les différents dispositifs de soutien aux étudiants. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Réponse

Conformément à la circulaire du 10 juin 2024 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année universitaire 2024-2025, publiée au BOESR n° 26 du 27 juin 2024, une aide au mérite peut être attribuée à l'étudiant bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. Cette aide complémentaire est attribuée à l'étudiant titulaire d'une mention très bien obtenue au baccalauréat français, inscrit dans une formation relevant de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou habilitée à recevoir des boursiers. Les étudiants inscrits en formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier peuvent, sous réserve d'éligibilité, percevoir une aide financière de la région qui est compétente pour accorder des bourses pour les formations relevant du domaine sanitaire et social. Les aides financières accordées aux personnes inscrites dans ces formations relèvent de la compétence des conseils régionaux qui fixent la nature, le niveau et les conditions d'attribution de ces aides.