Questions

La question

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux pour adultes handicapés et personnes âgées exerçant dans le cadre dit « de gré à gré ». Depuis de trop nombreuses années, les différents gouvernements qui se sont succédé ont été incapables d'apporter une réponse satisfaisante à la problématique du chômage des accueillants familiaux. Ces milliers de personnes qui, contrairement à ce qu'a pu déjà répondre le ministère, ont un rôle tout sauf « confidentiel » sont dans une situation particulièrement difficile. En effet, elles ne peuvent prétendre au chômage quand une personne qu'elles auraient accompagnée vient de décéder. À la peine du décès s'ajoute alors l'incertitude d'une situation économique difficile. Cette situation particulièrement dramatique et injuste ne peut plus durer sans que ne soit apportée une réponse satisfaisante. Dans ce contexte, il souhaite savoir ce qu'envisage le Gouvernement et si, enfin, il compte permettre aux accueillants familiaux de bénéficier de l'allocation chômage.

La question

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation statutaire des ambulanciers exerçant au sein des équipes SMUR. Leurs conditions de travail, particulièrement intenses, semblent être en décalage avec leur situation statutaire. Leur importance pour le système de santé, que personne ne conteste, permet de légitimement s'interroger sur leur passage en catégorie B. De plus, cette évolution pourrait permettre de rendre la profession plus attractive, elle qui ne compte qu'environ 2 500 ambulanciers en France. Dans le même temps, plusieurs ambulanciers s'interrogent, sans la remettre en cause, sur l'évolution statutaire qu'ont récemment connue les aides-soignants. Ces derniers sont en effet passés comme fonctionnaires de catégorie B. Cette différence crée une certaine incompréhension parmi les ambulanciers au regard de la difficulté de leur profession. Dans ce contexte, il souhaite savoir ce qui s'oppose à une évolution statutaire des ambulanciers SMUR afin de passer ceux-ci en catégorie B.

Réponse

Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière, ont bénéficié du "Ségur de la santé". Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux, ils bénéficient depuis le mois de septembre 2020 du complément de traitement indiciaire. Toujours en application du Ségur de la Santé, sous l'égide du ministère de la santé, plusieurs groupes de travail regroupant l'ensemble des acteurs de ce métier se sont tenus en 2021. Ces échanges ont abouti à la refonte du diplôme d'État d'ambulancier. Cette refonte n'ayant pas modifié le niveau du diplôme (diplôme accessible sans le baccalauréat), ces agents restent en catégorie C. Par comparaison, les formations des aides-soignants et auxiliaires de puériculture, désormais positionnées au niveau 4 (niveau baccalauréat) suite à la réingénierie des diplômes en 2021, durent un an et ont permis l'identification d'une part d'autonomie professionnelle. Pour autant, les conducteurs ambulanciers ont bénéficié de nouvelles grilles indiciaires à compter du 1er janvier 2022, en application de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique ayant débouché sur une revalorisation des fonctionnaires appartenant à la catégorie C. La reconnaissance du métier d'ambulancier s'est également traduite par le rattachement à la filière soignante du nouveau corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière, créé par le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022. Le changement de filière s'est accompagné d'une modification de la dénomination de « conducteur ambulancier » (auparavant rattaché à la filière ouvrière et technique), à la demande de la profession, afin de mieux traduire cette valence soignante. Par ailleurs, il existe des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice de ces professionnels en Structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) : 20 points de nouvelle bonification indiciaire sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité.

Réponse

MANIFESTATIONS DU 1ER MAI Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Chenu. M. Sébastien Chenu . Le 1er mai prochain, de nombreux Français célébreront cette belle valeur qu'est le travail. Pourtant, ils sont aussi nombreux à redouter de se rendre dans des manifestations qui sont régulièrement perturbées par l'extrême gauche la plus violente. La banalisation de cette violence, issue de l'extrême gauche de LFI et des écolos, est une épée de Damoclès qui pèse sur notre paix civile. Avec sa stratégie insurrectionnelle, avec ses appels à l'intifada et à la création de milices, l'extrême gauche menace notre démocratie. Avec ses chasses à l'homme, comme dans le cas de notre collègue socialiste Guedj, viré d'une manifestation parce que Juif (« Eh oui ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR) , dans celui du professeur Fabrice Balanche à la faculté de Lyon, ou encore lorsqu'à Bordeaux, à Meaux, des membres du Rassemblement national de la jeunesse sont attaqués par des militants ;… M. René Pilato. Pour cause d'emploi fictif ? M. Sébastien Chenu. …avec son antisémitisme, l'extrême gauche brutalise la démocratie. Feignant la compassion, à la manière de Jonathann Daval pleurant sa femme qu'il avait lui-même tuée, Jean-Luc Mélenchon souffle sur les braises (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , pousse au séparatisme, met à mal un pays qui n'avait pas besoin de cela. Élue grâce à M. Attal, l'extrême gauche relaie ici cette violence, voire, de la façon la plus sordide, l'abrite dans ses propres rangs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Manuel Bompard . Et la victime, aurez-vous un mot pour elle ou pas ? M. Sébastien Chenu . Vous parlez souvent fort, monsieur le ministre de l'intérieur, mais il ne suffit pas de déclarations. En janvier, comme le Rassemblement national vous le réclamait par la voix de mon collègue Odoul, vous annonciez étudier la dissolution de La Jeune Garde antifasciste, milice de voyous d'extrême gauche ; depuis, plus de son, plus d'image ! Même chose pour les Frères musulmans : que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Vous avez raison, la date symbolique du 1er mai doit réunir ceux qui sont attachés à la valeur travail (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et permettre aux grandes organisations syndicales de défiler dans la tranquillité. C'est la raison pour laquelle, au Sénat, j'avais soutenu l'actuelle loi du 11 octobre 2020 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, en songeant aux black blocs qui entravaient ces manifestations. Vous avez d'autant plus raison que certains individus appellent au contournement des règles édictées par la préfecture de police ; le préfet de police vient, à juste titre, de signaler aux autorités judiciaires les propos de l'un d'eux, par ailleurs attaché parlementaire d'une députée Insoumise. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font un geste de dénégation.) M. Patrick Hetzel. Encore une fois, c'est honteux ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Ajoutons que l'intéressé fait l'objet de trois autres signalements au procureur, un émanant également du préfet de police et deux du ministère de l'intérieur. Nous ne laisserons pas passer cela ! Vous m'interrogiez au sujet de La Jeune Garde : nous ne pouvons dissoudre que lorsque nous disposons de faits, qu'un dossier a été établi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) M. Hervé de Lépinau . À quand son procès ? Il y a trois ans que ça dure ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . La procédure contradictoire qui débouchera, je l'espère, sur la dissolution de cette organisation sera engagée dans quelques heures. (M. Laurent Croizier applaudit.) Nous vivons dans un pays où la règle de droit est importante ;… M. Patrick Hetzel. Excellent ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . …La Jeune Garde aura donc l'occasion de faire valoir ses droits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Chenu. M. Sébastien Chenu . Merci, monsieur le ministre, d'entendre le Rassemblement national qui, inlassablement, continuera à se battre pour la liberté des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)