Questions

La question

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'incapacité persistante du Gouvernement à lutter efficacement contre les fraudes aux retraites versées à l'étranger, une carence une nouvelle fois mise en lumière par le dernier rapport de la Cour des comptes. Alors même que le Gouvernement multiplie les déclarations d'intention en matière de lutte contre la fraude sociale, les données officielles révèlent une réalité préoccupante : en 2021, près de 43 millions d'euros ont été indûment versés à l'étranger au titre du seul régime général, représentant près de 28 % des indus totaux alors que ces pensions ne concernent que 3 % des retraités. Parmi les cas les plus préoccupants figurent des fraudes graves telles que la non-déclaration de décès, l'usurpation d'identité ou encore les départs non signalés à l'étranger. À titre d'exemple, les fraudes en Algérie sont estimées entre 40 et 80 millions d'euros et à 12 millions d'euros au Maroc. Dans le même temps, le Gouvernement appelle les Français à consentir des efforts et à accepter des sacrifices au nom du redressement budgétaire, alors que des sommes colossales continuent de s'évaporer hors des frontières, dans un système déficient, sans contrôle rigoureux ni véritable sanction. Cette dissonance entre le discours officiel et la réalité vécue est source de profonde exaspération pour les contribuables français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures concrètes, immédiates et efficaces le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre ces fraudes : instauration de contrôles rigoureux, suspension automatique des versements en cas de suspicion de fraude, mise en place d'une coopération internationale renforcée avec les pays concernés et recouvrement effectif des sommes indûment versées.