Questions

Réponse

SITUATION DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Chenu. M. Sébastien Chenu. Avant de commencer, je veux saluer la mémoire de notre collègue Béatrice Bellamy, présenter, au nom du groupe que préside Marine Le Pen, nos condoléances à sa famille et à ses collègues du groupe Horizons & indépendants et vous assurer de l'excellent souvenir que nous conserverons de Béatrice. Je souhaite vous interpeller, monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, sur la situation de l'industrie automobile dans notre pays, et plus significativement dans nos circonscriptions du Nord, à Valenciennes, à Hordain, mais aussi à Poissy ou à Rennes, et sur celle des sites du groupe Stellantis. Le groupe annonce investir plusieurs millions d'euros, mais au bénéfice de qui ? En effet, une tendance lourde, qui se confirme, est celle de la baisse des moyens de production dans l'automobile. Le groupe prévoit de baisser ses capacités industrielles de 20 % en Europe d'ici à 2030. L'avenir de l'automobile en France s'assombrit. Derrière les termes un peu techniques de reconversion, de mutualisation, il faut entendre une baisse de la production, de l'activité industrielle, du nombre d'emplois et plus généralement une situation de plus en plus difficile. Quel avenir pour nos sites, alors que nos usines sont offertes à la concurrence asiatique au prix, ou sous couvert, de partenariats sur lesquels on peut s'interroger ? Quelles conséquences pour les autres secteurs qui dépendent des constructeurs ? Je pense notamment à Verkor, à Dunkerque. Des réponses politiques – économiques, législatives, réglementaires – peuvent modifier le cours des choses. Sur le piège des amendes infligées aux constructeurs de l'Union européenne, vous pouvez agir, mais vous ne le faites pas. Sur la trajectoire intenable de l'électrique, vous pouvez agir, mais vous ne le faites pas. Sur l'inflation normative, vous pouvez agir, mais vous ne le faites pas. Sur l'énergie à bas coût, vous pouvez agir, mais vous ne le faites pas. Sur le coût du travail, affecté par la baisse mécanique des exonérations de charges, vous pouvez agir, mais vous ne le faites pas. À quel moment, messieurs les ministres, allez-vous enfin agir pour sauver notre industrie automobile ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur Chenu, votre question me surprend, parce que sa réponse, c'est ce que vous refusez depuis des années. Pour faire évoluer l'industrie automobile française et européenne en direction de l'avenir, la réponse, c'est l'électrification. Vous connaissez bien le site d'Hordain ; il se trouve dans votre circonscription. Il produit des véhicules utilitaires légers – diesel, hybrides et électriques – pour Stellantis. Si le site ne produit plus que des véhicules diesel, que fera-t-il dans dix ou vingt ans ? Plus rien. Nous accompagnons comme jamais la transition vers les véhicules électriques, en particulier les véhicules utilitaires légers, notamment par le versement d'une prime qui peut atteindre jusqu'à 10 000 euros. Elle permettra d'acheter des Jumpy fabriqués à Hordain, monsieur Chenu. M. Sébastien Chenu. Ça ne suffit pas ! M. Roland Lescure, ministre. Que ferait-on à Valenciennes, chez vous, où Stellantis a investi ces huit dernières années près de 300 millions d'euros ? Le site produisait jusqu'à présent des boîtes de vitesses, demain, on y assemblera des moteurs électriques. L'avenir de l'automobile est électrique. Les cinq premiers modèles de véhicules électriques vendus en France sont produits en Europe – le premier l'est en France ! Ils le sont grâce au bonus électrique financé par les fameux certificats d'économie d'énergie, que vous n'avez pas mentionnés, mais auxquels vos collègues font si souvent référence, et que vous voulez supprimer, alors qu'ils nous permettent de financer l'électrification. Regardons l'industrie telle qu'elle est. Projetons-la vers l'avenir, y compris grâce à des partenariats avec des constructeurs chinois, comme celui conclu à Rennes, que vous avez mentionné. M. Jean-Philippe Tanguy. Nous y voilà ! M. Roland Lescure, ministre. Stellantis gardera la majorité de l'entreprise commune… M. Sébastien Chenu. On connaît la chanson ! M. Roland Lescure, ministre. …et fabriquera à Rennes des véhicules que personne ne produit en France ou en Europe. Pour la énième fois, vous demandez la baisse des taxes sur les carburants. La réponse est non : nous ne voulons pas baisser les impôts (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) … M. Sébastien Chenu. Bel aveu ! M. Roland Lescure, ministre. …sur des carburants qui viennent de l'étranger. Si baisse du prix du carburant il doit y avoir, ce sera… (Mme la présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

La question

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des transports sur sur les effets sociaux de la fermeture de guichets et de la généralisation des automates dans de nombreuses gares. Si la modernisation des ventes est un objectif affiché, elle ne peut ignorer la situation des publics fragiles (personnes âgées, voyageurs en situation de handicap, usagers sans smartphone ni carte bancaire, ou confrontés à la fracture numérique), ni les pannes d'automates qui rendent l'achat impossible. En 2025, ces difficultés persistent, y compris dans des gares importantes (gares à forte fréquentation, noeuds d'intermodalité, gares pivots en zones rurales). Il rappelle que ces alertes sont anciennes - de Claude Labbé en 1989 (question écrite n°14703 de la 9e législature) à Bryan Masson en 2022 (question écrite n°1662 de la 16e législature) - et souligne que deux garanties minimales doivent être assurées dans ces gares : le maintien d'un accueil avec présence humaine sur des amplitudes adaptées et l'acceptation effective du paiement en espèces, y compris en pièces, à un point de vente clairement identifié. Il lui demande de prendre toutes dispositions utiles pour que ces garanties soient effectivement mises en oeuvre dans les gares concernées.

Réponse

La modernisation des services en gare, incluant la digitalisation des ventes et l'adaptation des guichets, s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de l'offre ferroviaire, tout en garantissant l'accès aux transports pour tous. Cette évolution répond à une transformation profonde des usages, à l'heure où plus de 90 % des ventes sur les services à grande vitesse et plus de la moitié pour les trains régionaux se font par le mode digital. La digitalisation de certaines procédures accroît notamment le nombre de possibilités d'acquérir un billet de train pour les voyageurs, qui peuvent accéder aux services 24h/24, 7j/7, sans avoir à se déplacer en gare. Conformément à l'article L. 2111-9-1 du code des transports, SNCF Gares & Connexions assure une gestion unifiée des gares dans le respect des principes du service public, en veillant à l'équilibre territorial et à la péréquation entre les gares. Toutefois, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, l'État n'a pas vocation à se substituer aux conseils régionaux dans la définition des contrats de service public conclus avec l'opérateur SNCF agissant en qualité d'entreprise ferroviaire. Ainsi, pour les gares TER, l'État n'intervient pas dans la consistance de l'offre et les objectifs de qualité des services proposés notamment dans la décision éventuelle de fermeture des guichets ou de réduction de leurs modalités d'ouverture au public (jours d'ouverture, horaires d'ouverture, ou encore amplitude horaire). Ces décisions relèvent de l'autorité organisatrice des mobilités en lien avec les propositions de l'opérateur et les concertations éventuelles des acteurs locaux. En accord avec les régions, SNCF Gares & Connexions accompagne la modernisation des services en gare par des garanties concrètes pour les usagers les plus fragiles en 1°) maintenant une présence humaine via des équipes mobiles, déployées aux heures de pointe pour orienter les voyageurs, faciliter les achats et répondre aux besoins spécifiques, notamment ceux des personnes âgées ou en situation de handicap ; 2°) préservant l'accès aux billets physiques grâce à des partenariats avec des acteurs locaux (bureaux de poste, buralistes, offices de tourisme), permettant une vente mutualisée à moindre coût ; 3°) maintenant la possibilité de payer en espèces dans ces points de vente partenaires 4°) modernisant les automates, avec le déploiement dans différentes régions de nouveaux distributeurs équipés d'écrans tactiles et d'interfaces simplifiées, permettant également l'achat de billets TGV et de cartes de réduction ; 5°) déployant des services essentiels, notamment l'accompagnement des personnes à mobilité réduite et des personnes en situation de handicap, avec une prise en charge en taxi aménagé vers les gares adaptées si nécessaire.

La question

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets économiques et territoriaux de la réforme du transport sanitaire, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2025. Cette réforme prévoit l'instauration d'une tarification nationale uniforme, avec un forfait kilométrique unique fixé à 1,20 euro, contre 2 euros actuellement en moyenne, ainsi que la suppression des remises aujourd'hui pratiquées et le renforcement des obligations de transport partagé. Si l'objectif annoncé est une meilleure maîtrise des dépenses de l'assurance maladie, cette mesure risque dans les faits d'affaiblir gravement les taxis conventionnés, notamment dans les zones rurales et périurbaines, où les trajets sont plus longs, moins fréquents et où les charges d'exploitation (carburant, entretien, assurance) sont particulièrement élevées. Cette baisse de 40 % du tarif kilométrique menace directement la viabilité économique de nombreuses entreprises artisanales, qui assurent pourtant une mission de service public de fait en transportant quotidiennement des patients vers leurs séances de dialyse, de chimiothérapie, de rééducation ou vers les hôpitaux. La disparition de ces acteurs de proximité entraînerait une dégradation supplémentaire de l'accès aux soins pour les patients les plus isolés, déjà touchés par la pénurie de médecins et la fermeture de lits hospitaliers. À ces difficultés s'ajoute la concurrence croissante des plateformes de VTC non conventionnées, qui ne respectent ni les mêmes obligations sociales, ni les mêmes contraintes réglementaires, tout en captant une part croissante du marché des transports de patients. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur la mise en œuvre de cette réforme tarifaire, ou à tout le moins adapter la tarification aux réalités territoriales, afin de préserver la pérennité économique des taxis conventionnés, garantir la continuité territoriale du transport sanitaire et protéger ces professionnels d'une concurrence déloyale contraire à l'égalité d'accès aux soins.