Amendements

3 février 2025 — Sébastien Delogu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 39

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes bénéficiant d'une décision favorable au titre du DALO (droit au logement opposable) demeurent parmi les publics prioritaires dans l'attribution d'un logement social. Nous ne prétendons pas ici réformer ces critères. L'opportunité de mener une telle réforme ne saurait être évaluée sans le concours préalable et approfondi des acteurs concernés ainsi que des associations…

3 février 2025 — Sébastien Delogu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 35

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes justifiant de violences au sein du couple, attestées par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, restent considérées comme un des publics prioritaires dans l'attribution d'un logement social, par la loi. Nous ne prétendons pas ici réformer ces critères. L'opportunité de mener une telle réforme ne saurait être évaluée sans le concours…

3 février 2025 — Sébastien Delogu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 44

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes dépourvues de logement, y compris celles contraintes de vivre chez des tiers, demeurent parmi les publics prioritaires dans l'attribution d'un logement social, par la loi. Nous ne prétendons pas ici réformer ces critères. L'opportunité de mener une telle réforme ne saurait être évaluée sans le concours préalable et approfondi des acteurs concernés ainsi que des associations…

3 février 2025 — Sébastien Delogu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 41

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes en situation de mal-logement demeurent parmi les publics prioritaires dans l'attribution d'un logement social. Nous ne prétendons pas ici réformer ces critères. L'opportunité de mener une telle réforme ne saurait être évaluée sans le concours préalable et approfondi des acteurs concernés ainsi que des associations spécialisées. Cette PPL dans sa version proposée par la Droite…

3 février 2025 — Sébastien Delogu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 29

Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport sur les possibilités effectives des personnes en situation de handicap, ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, à se voir attribuer un logement social qui soit conforme aux normes d’accessibilité et d'adaptabilité prévues par la loi". Les personnes en situation de handicap et les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, qui figurent en principe parmi les bénéficiaires…

3 février 2025 — Sébastien Delogu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 34

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes menacées d'expulsion sans solution de relogement restent considérées comme un des publics prioritaires dans l'attribution d'un logement social. Nous ne prétendons pas ici réformer ces critères. L'opportunité de mener une telle réforme ne saurait être évaluée sans le concours préalable et approfondi des acteurs concernés ainsi que des associations spécialisées. Cette PPL dans…

24 janvier 2025 — Sébastien Delogu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer l'article unique composant cette proposition de loi, déposée par un groupe qui n'a définitivement de républicain que le nom. Ce texte met en concurrence les personnes précaires selon qu’elles occupent un emploi ou non dans l'accès au logement social. Il ne vise qu'à stigmatiser les personnes en situation de chômage et, par extension, celles qui y sont surexposées (classes laborieuses, personnes moins diplomé.es, personnes immigrées et…

24 janvier 2025 — Sébastien Delogu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 10