Questions

La question

M. Sébastien Delogu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la pollution de l'air, la pollution maritime et les nuisances sonores que subissent les habitants du 16e arrondissement de Marseille. Selon Santé publique France, la pollution de l'air est responsable en France de près de 40 000 morts par an. Pour mesurer cette pollution, entres autres initiatives, l'association Cap au Nord a installé dans le 16e arrondissement de Marseille une série de capteurs citoyens. Les relevés de ceux-ci indiquent, de manière catégorique, que les seuils maximaux concernant les particules fines et le dioxyde d'azote recommandés par l'Organisation mondiale de la santé sont régulièrement dépassés. À la source de ces pollutions, les panaches de fumée qui s'échappent des cheminées des navires stationnés à quai dans le Grand port maritime de Marseille et dans le chantier de réparation naval « Form 10 ». Ces derniers, à défaut de régulation de la part du Gouvernement, d'électrification complète des quais ou de compatibilité avec les rares infrastructures électriques présentes, laissent tourner leurs moteurs en permanence. Les panaches de fumée qui s'échappent de leurs cheminées exposent notamment les habitants et les travailleurs à des pathologies graves comme l'anxiété, l'asthme, des difficultés respiratoires ou des cancers. De plus, les navires stationnés à quai sont également responsables d'une forte pollution maritime due au rejet de leurs eaux de lavage dans le port et aux retombées de la pollution atmosphérique qu'ils produisent. Celle-ci met en danger tant l'écosystème marin que la possibilité pour les Marseillaises et les Marseillais de profiter de leur littoral. Enfin, comme l'indiquent les riverains de l'Estaque ou de Saint-Henri, dont les relevés dépassent régulièrement les seuils de décibels légaux en soirée et la nuit, les activités portuaires du Grand port maritime de Marseille et du chantier « Form 10 », ainsi que les avions qui décollent ou atterrissent de l'aéroport de Marseille Provence, engendrent également de fortes nuisances sonores. Pour ces raisons, il lui demande quand le Gouvernement prendra des mesures pour protéger la santé des habitants de Marseille, en écoutant leurs revendications légitimes, en les associant aux décisions qui les concernent et en régulant les activités industrielles portuaires qui dégradent considérablement leur cadre de vie.

Réponse

Le grand port maritime de Marseille (GPMM) a engagé une politique importante pour réduire la pollution de l'air liée aux navires y faisant escale, avec comme mesure phare le programme « Escales zéro fumée ». Le programme, soutenu par l'État, la région Sud, la métropole d'Aix-Marseille et la ville de Marseille, permet aux bateaux de couper leurs moteurs lors de leurs escales et de se brancher directement à l'électricité à quai. Dans les bassins est à Marseille, le grand port maritime dispose actuellement de quatorze postes électriques à quai opérationnels (quatre pour les ferrys assurant la desserte de la Corse, six pour les ferrys internationaux et quatre pour les navires de croisière). La mise en service de deux postes supplémentaires pour les navires de croisière et d'un pour les ferrys vers la Corse est programmée en 2027. Deux postes supplémentaires pour les ferrys vers la Corse, quatre postes pour les navires porte-conteneurs et sept autres postes (réparation navale et trafic non massifié) sont prévus à horizon 2029. Au total, ce programme permettra ainsi de disposer de trente postes électriques à quai sur le grand port de Marseille d'ici 2030, pour un coût de plus de 200 millions d'euros, permettant de connecter près de 90 % des escales dans les bassins est lorsque les navires sont eux-mêmes équipés. Selon les études, l'électrification des quais contribuera à baisser les émissions des navires de dioxyde de soufre (-80 %), de particules fines (-75 %) et d'oxyde d'azote (-60 %) à Marseille et Fos-sur-Mer. L'État participe activement aux investissements du GPMM : via le programme « France Relance » (10 M€ entre 2020 et 2022, financés par le contrat de plan État-région 2015-2022), le Fonds vert (5 M€ en 2024) et le contrat de plan État-région 2023-2027 (28,1 M€). Sur ces derniers financements, formalisés par l'avenant n° 2 signé le 12 février 2026, 22,8 M€ sont d'ores et déjà engagés. Par ailleurs, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre depuis une dizaine d'années pour associer les riverains aux réflexions sur le développement du port de Marseille, et notamment sur la réduction des nuisances liées à ces activités dans les bassins est à Marseille. Le port et la ville de Marseille ont ainsi conclu en 2013 une charte « ville – port », dont l'objet est de développer, avec les acteurs publics, économiques et les riverains, une vision commune de l'avenir du port dans la ville de Marseille, en tenant compte des enjeux de contraintes d'espace et d'acceptabilité du territoire. Le port et la ville ont ensuite lancé en 2019 un dialogue « ville – port » dont l'objet est de répondre à la demande des populations riveraines d'être informées et impliquées dans les projets portuaires qui affectent leur cadre de vie, et de favoriser les relations de bon voisinage entre les différents acteurs de l'interface ville-port. Le projet stratégique du GPMM pour la période 2025-2029 entend enfin amplifier le suivi, la transparence, la concertation et les actions sur les sujets relatifs aux impacts et à la qualité de vie des riverains (émissions de gaz à effet de serre, bruit, etc.). Ainsi, en juillet 2025, le GPMM a noué un partenariat durable avec AtmoSud, observatoire de référence, pour surveiller les émissions liées à son activité. Le dispositif déployé dans l'enceinte et aux abords du port comprend deux stations de mesure et treize micro-capteurs dont les emplacements ont été déterminés en concertation avec les associations de riverains.

La question

M. Sébastien Delogu interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation particulièrement préoccupante des friches industrielles situées dans le quartier des Riaux, à l'Estaque, dans le 16e arrondissement de Marseille. Ce territoire porte encore aujourd'hui les séquelles d'un passé industriel particulièrement lourd, marqué notamment par les activités des anciennes usines Penarroya, spécialisées dans le traitement du plomb et de l'arsenic, ainsi que par celles de l'usine chimique Kuhlmann. Malgré la cessation de ces activités depuis plusieurs décennies, les pollutions héritées de cette époque continuent de susciter de vives inquiétudes parmi les habitants. En effet, des analyses de sols réalisées dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Recylex ont récemment mis en évidence la présence de concentrations importantes de plomb, d'arsenic et, plus inquiétant encore, de dioxines sur certaines friches industrielles du secteur. Selon les informations communiquées aux riverains par les services de l'État et l'agence régionale de santé, ces pollutions historiques justifient désormais des recommandations sanitaires exceptionnelles, parmi lesquelles l'interdiction de consommer les fruits et légumes cultivés dans certains jardins et la nécessité de respecter des mesures d'hygiène renforcées après toute activité extérieure. Les dioxines, substances particulièrement persistantes dans l'environnement, sont reconnues pour leur toxicité élevée et leur capacité à s'accumuler dans les sols, les végétaux et les organismes vivants. Leur présence, révélée pour la première fois sur certaines de ces friches, soulève des interrogations légitimes quant à l'étendue réelle de la contamination et à ses conséquences potentielles pour la santé publique. Les habitants redoutent notamment une propagation de cette pollution vers les terrains résidentiels voisins, alors même que plusieurs familles vivent depuis des années à proximité immédiate de ces sites. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que les alertes sur la contamination des sols dans le secteur ne sont pas nouvelles. Dès 2008, les services de l'État avaient demandé la réalisation d'analyses complémentaires sur certains terrains. Des campagnes de prélèvements menées en 2010 avaient déjà mis en évidence, dans plusieurs jardins privés, des concentrations de plomb et d'arsenic largement supérieures aux valeurs de vigilance habituellement retenues par les autorités sanitaires. Pourtant, près de vingt ans après les premières injonctions administratives et plus de trente ans après la fermeture de certaines installations industrielles, de nombreuses opérations de dépollution demeurent inachevées ou suspendues. La liquidation judiciaire de Recylex a par ailleurs interrompu plusieurs travaux pourtant indispensables à la sécurisation du site. Cette situation fait craindre aux riverains que les obligations environnementales de l'exploitant ne demeurent sans suite et que le coût de la remise en état ne soit finalement reporté sur la collectivité. Dans ce contexte, il lui demande : quelle est l'étendue exacte des pollutions actuellement recensées sur les friches industrielles de l'Estaque et des Riaux, notamment concernant les concentrations en plomb, arsenic, dioxines et autres polluants organiques persistants ; si les résultats détaillés des analyses réalisées depuis 2024 seront rendus publics dans un souci de transparence et d'information des populations concernées ; combien de jardins, d'habitations et d'établissements recevant du public sont susceptibles d'être concernés par une contamination des sols ou par des transferts de pollution provenant des anciennes emprises industrielles ; si des campagnes systématiques et gratuites de prélèvements dans les propriétés riveraines ainsi que des dépistages sanitaires, notamment de plombémie pour les enfants et les populations vulnérables, sont envisagés ; quelles mesures d'urgence l'État entend mettre en œuvre pour garantir la protection sanitaire des habitants dans l'attente d'une éventuelle dépollution complète ; quel est l'état d'avancement des obligations de remise en état des sites anciennement exploités par Recylex et quels mécanismes juridiques et financiers seront mobilisés afin que la liquidation judiciaire de l'entreprise ne conduise pas à l'abandon des opérations de dépollution ; si le Gouvernement envisage la création d'un comité de suivi associant les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations environnementales, les scientifiques et les représentants des habitants afin d'assurer un suivi transparent et permanent de ce dossier ; enfin, quel calendrier précis le Gouvernement peut présenter pour la sécurisation, la dépollution et la reconversion durable de l'ensemble des friches industrielles de l'Estaque, afin que ce territoire ne demeure pas, plusieurs décennies après la fin de ses activités industrielles, exposé à des risques environnementaux et sanitaires incompatibles avec les exigences contemporaines de justice environnementale et de protection de la santé publique.

Réponse

Le quartier des Riaux, dans le 16e arrondissement de Marseille, est marqué par une longue histoire industrielle. Cette activité a généré des pollutions des sols, notamment en arsenic et en plomb. Les exploitants industriels actuels ont proposé, par le passé, le traitement de ces pollutions historiques chez les riverains volontaires de ces sites, en remplaçant les terres polluées, en concertation avec la mairie de secteur, l'agence régionale de santé et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ce qui a conduit à plusieurs interventions. Concernant, plus spécifiquement, le cas de la société Recyclex, récemment placée en liquidation judiciaire, ayant conduit à l'arrêt de l'activité, le liquidateur a fait réaliser une étude d'investigations environnementales, qui a notamment révélé la présence de dioxines et de furanes sur l'ensemble de l'emprise. À titre de précaution, l'agence régionale de santé a émis des recommandations afin de limiter l'exposition potentielle des riverains à ces polluants qui auraient pu également se propager sur les parcelles voisines. Le préfet a mis en demeure le liquidateur judiciaire de la société, le 9 septembre 2025, d'opérer des travaux de réhabilitation, suivant un calendrier précis qui s'échelonne jusqu'au 30 octobre 2027, et de réaliser une étude d'interprétation de l'état des milieux. Cette étude vise à quantifier les polluants potentiels des parcelles riveraines de Recyclex, comparer ces valeurs aux valeurs de référence et, le cas échéant, à modéliser les risques sanitaires liés aux polluants ayant pu atteindre les parcelles riveraines des sites industriels. L'objectif de cette étude est de déterminer si une pollution des parcelles riveraines est avérée, quelle est son étendue, quels sont les risques associés à cette pollution et quelles sont les actions nécessaires afin de restaurer la compatibilité de l'état du terrain avec son usage (résidentiel par exemple). La nouvelle étude d'interprétation de l'état des milieux devrait être remise par le bureau d'études de Recyclex début 2027. Les conclusions de cette étude, ainsi que les mesures environnementales et sanitaires qui pourraient être rendues nécessaires, feront bien sûr l'objet d'une large diffusion auprès des riverains. Au-delà de ce dossier spécifique, l'action de l'État vise à assurer la compatibilité de l'état des terrains avec leur usage et repose donc sur la mise en place d'une information et d'une conservation de la mémoire des pollutions, ainsi que sur des travaux de réhabilitation lorsque cela s'avère nécessaire. Cette démarche est mise en œuvre pour les installations situées dans le quartier des Riaux et fait l'objet d'un suivi attentif par les services de la DREAL.

La question

M. Sébastien Delogu appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de la loi contre la maltraitance animale et plus particulièrement sur le sujet des cirques avec animaux non domestiques. Dans le cadre de la loi n° 2021-1539 contre la maltraitance animale, l'interdiction de la reproduction et de l'acquisition d'animaux d'espèces non domestiques en vue d'être présentés au public dans les établissements itinérants est entrée en vigueur le 30 novembre 2023. Ainsi, depuis cette date, aucun nouvel animal sauvage n'est censé voir le jour dans un cirque itinérant. Pourtant, à ce jour, aucun décret d'application de cette mesure n'a été publié par le ministère de la transition écologique, notamment en ce qui concerne les sanctions encourues en cas de transgression de cette interdiction. Ainsi, l'association Code Animal s'est rendu compte que, durant l'année 2024, un cirque avait réalisé trois portées avec trois lionnes différentes. Au total, ce sont donc neuf lionceaux qui ont vu le jour en mai, juillet et août, dans le but d'être vendus à un parc en Italie. Selon la gendarmerie, la vente d'un lionceau rapporterait à son propriétaire environ 15 000 euros. Par ailleurs, Code Animal a formellement identifié trois autres cirques se livrant à des pratiques similaires, avec la naissance d'un lionceau et de cinq tigreaux en 2024. Elle soupçonne également trois autres cirques de transgresser cette interdiction. Il appelle donc le Gouvernement à la vigilance et souhaite connaître la date de publication du décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants, afin de mettre enfin un terme au trafic d'animaux d'espèces non domestiques dans les cirques.

Réponse

Dans le cadre de l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, la reproduction d'animaux sauvages au sein des établissements itinérants est interdite. Bien qu'aucune sanction pénale ne soit aujourd'hui prévue, il est possible de sanctionner administrativement les établissements contrevenants. Ainsi, l'article R. 413-48 du code de l'environnement prévoit que : « Lorsqu'un agent […] a constaté l'inobservation des conditions imposées à l'exploitant d'un établissement […] ou des règles de détention des animaux, le préfet met ce dernier en demeure de satisfaire à ces conditions ou de se conformer à ces règles dans un délai déterminé. ». L'interdiction de reproduction devant être considérée comme une « règle de détention », il est donc possible, dans un premier temps, de mettre en demeure l'établissement concerné afin qu'il se conforme à la réglementation dans un délai imparti (par la stérilisation ou la séparation des animaux), puis, dans un second temps, de prononcer une sanction administrative en cas de non-respect de ladite mise en demeure. La possibilité de recourir à cette procédure a été rappelée aux directions départementales des territoires. Par ailleurs, chaque établissement itinérant est soumis à une autorisation d'ouverture. Si, à la suite de naissances, le nombre d'animaux détenus dépasse le seuil prévu par cette autorisation, cela constitue une infraction au titre de l'article L. 415-3 du code de l'environnement, passible de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

La question

M. Sébastien Delogu interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la stérilisation chirurgicale des pigeons. Pour limiter les populations de pigeons, des entreprises proposent aux collectivités la stérilisation chirurgicale. Après avoir été capturés (par lance-filets ou cages), les oiseaux sont opérés. Cette opération chirurgicale consiste à retirer les gonades (testicules ou ovaires) des animaux. La principale entreprise qui propose ce service à grande échelle en France, indique sur son site, anesthésier les pigeons pour l'opération puis leur donner des antibiotiques en post-opératoire pendant 48 heures. Malgré la lourdeur de l'opération, les animaux ne se voient donc pas octroyer de soulagement à la douleur après la chirurgie. L'entreprise précise que le taux de mortalité lié à l'opération est inférieur à 5 %. Par comparaison, le risque létal associé à l'anesthésie est de 0,1 % chez les chats et de 0,05 % chez les chiens. De plus, ce chiffre est nécessairement sous-estimé car la surveillance des pigeons s'arrête au bout de 48 heures ou 72 heures. Ceux qui meurent au-delà de ce délai ne sont donc pas comptabilisés. Enfin, l'entreprise procède à une sélection avant l'opération : les oiseaux jugés « non sains » sont tués en amont et ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de mortalité. Pour des raisons de souffrance animale, la stérilisation chirurgicale des pigeons est interdite en Belgique depuis 2001. Pour limiter les populations de pigeons, les Belges peuvent compter sur d'autres méthodes éthiques, qui sont d'ailleurs également disponibles en France : les pigeonniers contraceptifs et le maïs contraceptif (sans hormones). Il lui demande quand elle prendra des mesures pour interdire la stérilisation chirurgicale des pigeons au regard de la souffrance animale et du taux de mortalité élevé engendrés par cette pratique et considérant les alternatives éthiques disponibles.

Réponse

Le pigeon biset est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne. Cette espèce a, depuis très longtemps, été domestiquée par l'Homme. Ce sont les souches domestiques retournées à l'état sauvage, qui ont colonisé les bâtiments des villes et villages et en particulier les édifices les plus anciens, riches en cavités propices à la nidification. L'augmentation des populations urbaines de ces pigeons est liée à l'abondance de la ressource alimentaire et une quasi absence de prédateurs. L'implantation récente du faucon pèlerin, prédateur du pigeon biset, dans certains centres urbains est toutefois susceptible d'en limiter efficacement les effectifs. Le pigeon biset peut faire l'objet de campagnes de régulation en milieu urbain en cas de trouble à l'ordre public. Celles-ci sont effectuées par les maires sur la base de leurs pouvoirs de police pris en application de l'article L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales. Un guide de NaturParif de 2011, établi sur la base des travaux d'un groupe de recherche interdisciplinaire et interprofessionnel « Le pigeon en ville : écologie de la réconciliation et gestion de la nature », coordonné par le Muséum national d'histoire naturelle, a présenté les différentes méthodes de contrôle des populations de pigeons en ville, avec une évaluation de leur efficacité et de leurs impacts potentiels. S'agissant de la stérilisation chirurgicale, le guide stipule que le mode opératoire ne donne pas satisfaction et soulève des problèmes éthiques en raison de l'impact sur le bien-être de l'animal comme vous le soulignez. Bien qu'aucune méthode ne soit considérée comme totalement efficace et sans risques, le guide met en avant les bénéfices multiples du pigeonnier public. Il est donc essentiel que les collectivités établissent une stratégie globale selon leur situation incluant des méthodes répulsives, des pigeonniers avec stérilisation ou suppression des œufs, ou encore la présence des prédateurs naturels du pigeon. Plus récemment, l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement a réalisé une nouvelle synthèse qui vient compléter ces éléments. Elle souligne la difficulté de l'évaluation complète des risques pour l'environnement et pour l'Homme des substances contraceptives, dont la nicarbazine (contraceptif non hormonal). Cette incertitude soulève des préoccupations quant à leur impact potentiel sur d'autres espèces et sur la biodiversité, même si ces méthodes peuvent sembler plus éthiques. Le Gouvernement laisse donc à la libre appréciation des collectivités locales le soin de choisir la ou les méthodes de luttes les plus appropriées au contexte, y compris le cas échéant la stérilisation chirurgicale.