Questions

La question

M. Sébastien Delogu interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés dans le pays. Plus de 2 000 enfants dorment chaque nuit dehors en France, soit une augmentation de 120 % en quatre ans. Parallèlement, les 500 personnes les plus riches du pays possèdent plus de 1 200 milliards d'euros. L'État est tenu de fournir des soins, une assistance et une protection adéquats à tous les enfants, indépendamment de leur statut. Malheureusement, dans les Bouches-du-Rhône et plus particulièrement à Marseille, plus d'une centaine d'enfants non accompagnés se retrouvent sans abri, faute de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le rapport de Human Rights Watch publié en janvier 2024 a minutieusement documenté cette situation et ses conséquences. Depuis septembre, la situation s'est encore détériorée. Le tribunal pour enfants, qui comptait initialement onze juges, n'en a plus qu'un seul pour traiter les recours d'environ 600 jeunes, suite à la première évaluation des travailleurs sociaux. Selon le SAF de Marseille, plus de 90 % de ces recours sont désormais rejetés. Ce chiffre est bien inférieur à la moyenne nationale. De plus, les décisions de justice sont suspendues jusqu'à la présentation de preuves de papiers, dont l'obtention peut prendre des mois, lorsque les jeunes parviennent à les rassembler. Aucune ordonnance de protection provisoire n'est prononcée dans ces situations, contraires aux normes internationales qui reconnaissent la présomption de minorité. Le comité des droits de l'enfant des Nations unies, chargé de veiller à l'application de la convention internationale des droits de l'enfant, a adressé ses observations à la France le 2 juin 2023. Il préconise d'appliquer le principe de présomption de minorité tout au long de la procédure d'évaluation de l'âge, y compris lors de la procédure judiciaire. Ainsi, le jeune doit être considéré comme un enfant jusqu'à ce que le juge pour enfant ait examiné sa situation. En mars 2023, dans le cadre d'une affaire individuelle contre la France, il avait également demandé à l'État « d'adopter des mesures de protection pour les jeunes se déclarant mineurs dès leur arrivée sur le territoire et pendant toute la procédure, en les traitant comme des enfants et en leur garantissant tous les droits reconnus par la Convention ». Dans une recommandation de décembre 2022, le Conseil de l'Europe a souligné que « les États devraient présumer mineures les personnes soumises à une procédure d'évaluation de l'âge, sauf preuve contraire ». La Cour européenne des droits de l'Homme a réaffirmé ce principe de présomption de minorité dans son arrêté du 21 juillet 2022. De plus, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel (CE, 1er juillet 2015, n° 386769 ; QPC, 21 mars 2019, n° 2018-768) ont constamment réaffirmé l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés sur l'ensemble du territoire national.

Réponse

CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Delogu. M. Sébastien Delogu . Il y a un an, jour pour jour, je brandissais le drapeau palestinien dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme beaucoup d’autres Français, j’ai été sanctionné, intimidé, menacé et même moqué : je vous ai vus vous moquer car je trébuchais sur des mots, mais moi au moins, mes valeurs n’ont pas titubé. Ah, vous qui êtes si instruits, si intelligents, cette belle société, si parfaite, si mesurée, qu’avez-vous fait face à l’horreur, à part tenter de faire taire celles et ceux qui dénonçaient le génocide ? (Mêmes mouvements.) Après vingt mois d'images abominables d’enfants démembrés par des bombes, d’enfants écrasés sous des décombres ou brûlés dans des brasiers géants ; vingt mois durant lesquels l’appareil d’État a déployé une répression sans précédent, nous pensons à celles et ceux qui ont bravé la censure pour continuer à faire vivre les principes de notre République (Mêmes mouvements) , comme cette enseignante suspendue pour une seule minute de silence en hommage aux enfants morts en Palestine. Depuis vingt mois, l’horreur est relativisée, niée ou silenciée, et pourtant la terrible vérité éclate aux yeux de tous. Beaucoup retournent leur veste, non par souci d’humanité envers le peuple palestinien, mais pour réhabiliter leur petite personne et faire oublier leur complicité politique et morale avec ce génocide. (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.) Mais peu importe, au fond, l’hypocrisie de celles et ceux qui ont dépensé leur énergie à nous faire passer pour des antisémites,… M. Emeric Salmon . Oui, oui, c'est même un pléonasme… M. Sébastien Delogu . …tant que les voix du monde entier s’unissent dans l’urgence pour faire cesser le martyre du peuple de Palestine. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Boris Tavernier applaudissent également.) Aucun innocent assassiné ne reviendra, mais la France peut encore agir pour sauver celles et ceux qui survivent à Gaza. Alors monsieur le premier ministre, ne nous refaites pas vos discours vides qui plaisent tant à celles et ceux qui préfèrent les belles paroles aux actes justes. Qu’attendez-vous pour suspendre l’accord d’association avec Israël ? Décrétez un embargo sur les armes mais, surtout, reconnaissez enfin l’État de Palestine. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que MM. Benoît Biteau, Benjamin Lucas-Lundy et Boris Tavernier se lèvent et applaudissent vivement.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Ce n'est pas en violant le règlement de cette assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que vous servez la cause palestinienne. Ce n'est pas en proférant des outrances à l'encontre du gouvernement de la France que vous servez la cause palestinienne. Si tous les pays du monde, si tous les pays européens avaient adopté la même position que la France depuis le début de cette crise tragique, nous n'en serions pas là. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Ugo Bernalicis et Mme Mathilde Panot . Non ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Et ce n'est pas en vous substituant aux magistrats de la Cour internationale de justice… M. Pierre Cordier . Il faudrait peut-être faire un peu d'études pour cela. M. Jean-Noël Barrot, ministre . …que vous servez la cause palestinienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Jean-Noël Barrot, ministre . Oui, les militants de la paix considèrent qu'il faut exercer une pression sur le gouvernement israélien, qu'ils ne confondent pas avec le peuple israélien. Et c'est pourquoi nous avons soutenu l'initiative des Pays-Bas de réexaminer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. M. Louis Boyard . Nous demandons des sanctions ! Mme Sophia Chikirou . Il faut des sanctions ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Mais les militants de la paix considèrent également qu'une des clés de la résolution du conflit israélo-palestinien se trouve dans les mains des Palestiniens. J'ai rencontré mardi matin la ministre des affaires étrangères de l'Autorité palestinienne pour l'appeler une nouvelle fois à une réforme profonde cette Autorité, qui la rendrait capable de gouverner la Palestine une fois qu'un État aura été créé. M. Jean-Noël Barrot, ministre . Les militants de la paix considèrent encore que l'une des clés se trouve entre les mains des pays arabes de la région, qui doivent soutenir l'Autorité palestinienne et accepter par avance de s'inscrire dans une architecture régionale de sécurité aux côtés de l'État d'Israël et d'un État palestinien. M. Jean-Noël Barrot, ministre . Enfin, les militants de la paix n'hésitent pas à dénoncer le Hamas,… Mme Marie-Christine Dalloz . Ce que La France insoumise évite de faire ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . …qui porte une immense responsabilité dans la situation de Gaza, qui s'est rendu responsable du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, qui a emporté la vie de quarante-huit de nos compatriotes et que je vous invite à dénoncer et à condamner, comme nous le faisons constamment, pour la responsabilité qu'il porte dans le sort tragique des Palestiniens à Gaza. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Ségolène Amiot . C'est bien, continuons comme cela, continuons d'envoyer des armes ! Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Delogu. M. Sébastien Delogu . Je suis du mauvais côté du règlement, mais du bon côté de l'histoire, monsieur le ministre. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que Mme Marie Pochon, M. Benoît Biteau, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Boris Tavernier se lèvent et applaudissent.)