Questions

La question

M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les insuffisances persistantes des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêt et sur l'accompagnement des sinistrés après l'incendie de l'Estaque à Marseille. En 2023, M. le député avait déjà alerté le Gouvernement sur le manque de moyens aériens à la disposition des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône pour faire face à l'intensification des feux de forêt, conséquence directe du dérèglement climatique, des épisodes de sécheresse et des canicules de plus en plus fréquents. En réponse, le Gouvernement mettait en avant les investissements engagés, le renforcement des moyens terrestres et aériens, ainsi que les mesures destinées à améliorer le recrutement et la fidélisation des équipages de la sécurité civile. Pourtant, les évènements survenus à Marseille le 8 juillet 2025, lors du dramatique incendie de l'Estaque, interrogent profondément sur l'efficacité réelle de ces dispositifs. Cet incendie a ravagé près de 700 hectares, endommagé ou détruit 91 habitations et bouleversé durablement des dizaines de familles dans les quartiers nord de Marseille. Un an après cette catastrophe, de nombreux habitants dénoncent des indemnisations d'assurance largement insuffisantes pour reconstruire leur logement ou remplacer leurs biens. Ils expriment également un profond sentiment d'abandon face aux difficultés administratives qu'ils rencontrent et mettent en cause la gestion opérationnelle de l'incendie, estimant que des retards ou des insuffisances dans les moyens engagés ont pu aggraver les conséquences du sinistre. Beaucoup attendent encore des réponses de l'État sur les conditions dans lesquelles les secours ont été mobilisés et coordonnés. Ce drame rappelle que, malgré les annonces gouvernementales, les territoires les plus exposés demeurent particulièrement vulnérables face à des incendies de plus en plus violents et rapides. Il pose également la question de la capacité réelle de l'État à protéger les populations, à garantir des moyens opérationnels suffisants et à accompagner dignement les victimes après de tels évènements. En conséquence, M. le député demande à M. le ministre quel bilan le Gouvernement tire de l'incendie de l'Estaque, si une évaluation indépendante des moyens engagés et de la coordination des secours a été réalisée, quelles mesures supplémentaires seront prises pour renforcer durablement les capacités aériennes et terrestres de la sécurité civile dans les Bouches-du-Rhône et quelles initiatives il entend mettre en œuvre afin de garantir un accompagnement effectif des sinistrés, notamment en matière d'indemnisation, de reconstruction et de soutien administratif. Il lui demande enfin quelles leçons le Gouvernement entend tirer de cette catastrophe afin qu'un tel drame ne se reproduise plus.

La question

M. Sébastien Delogu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan interrégional de lutte contre l'absentéisme mis en œuvre au sein de l'administration pénitentiaire, notamment à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. Inspiré du « plan Équité » de la DISP de Paris, ce dispositif repose sur une série de mesures destinées à dissuader les agents de recourir aux arrêts maladie : déclenchement automatique de suivis dès qu'un certain nombre d'absences est atteint, multiplication des contrôles médicaux, envoi de courriers d'observation assimilables à des avertissements et orientation vers des « services aménagés » à visée corrective. L'ensemble s'inscrit dans une logique de surveillance individualisée des agents. Il est nécessaire de rappeler que l'absentéisme dans les établissements pénitentiaires ne traduit pas un quelconque manque d'engagement professionnel, mais avant tout la pénibilité du métier : sous-effectifs chroniques, rappels incessants, cycles de travail déséquilibrés, exposition aux violences et forte dégradation de la santé physique et psychique des personnels. Dans ce contexte, assimiler l'arrêt maladie à un comportement déviant revient à reporter la violence institutionnelle produite sur les travailleurs par une stigmatisation des travailleurs accusés d'être fainéants en sous-texte. Les résultats sont là : toujours plus de souffrance au travail et plus d'arrêts maladies. À cette logique, M. le député oppose des solutions structurelles et durables : prévention réelle des risques psychosociaux, réduction des rappels, stabilisation des cycles de travail, renforcement des effectifs, amélioration des outils de gestion des ressources humaines et rétablissement d'un dialogue social effectif. Seules ces mesures sont susceptibles de réduire durablement l'absentéisme, en s'attaquant à ses causes plutôt qu'à ses conséquences. Il lui demande donc si le Gouvernement entend renoncer à une politique fondée sur le contrôle et la sanction des agents malades et engager une concertation avec les organisations syndicales afin de privilégier une politique de santé au travail, de prévention et de responsabilité de l'employeur public, indispensable au bon fonctionnement et à la sécurité du service public pénitentiaire.

Réponse

Pour l'ensemble de l'administration pénitentiaire, le taux d'absentéisme du personnel de surveillance s'élevait à 24,5 % en 2025 et 22,7 % pour les six premiers mois de 2026. Le premier motif est l'absentéisme médical, qui représente 37 % de l'absentéisme global en 2025. L'engagement et le professionnalisme des agents pénitentiaires au quotidien sont pleinement reconnus par le ministère de la Justice, et les mesures mises en œuvre pour lutter contre l'absentéisme se bornent à remédier à un phénomène qui, par son ampleur, rend difficile l'accomplissement des missions fondamentales dévolues aux personnels de surveillance en poste. Un plan « équité devant la charge de travail » a été expérimenté sur le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris. Son bilan positif rapportait une baisse des absences injustifiées de 51 % en quatre ans et une baisse des congés de maladie ordinaire de 13 % en quatre ans, encourageant de fait la mise en place d'un nouveau plan généralisé. En 2026, des démarches similaires ont été mises en œuvre au sein des autres DISP. Ces plans interrégionaux portent tant sur la dimension financière de l'absentéisme que sur ses dimensions psychologique et sociale, prenant ainsi en compte la diversité des enjeux de l'absentéisme en établissement. Ces dispositifs visent à résorber l'absentéisme irrégulier, soit celui ne reposant sur aucun motif justifié, dans le but de renforcer l'équité entre agents et la continuité du service. Les dispositifs mis en place n'entendent pas dissuader les agents d'être en congés maladie, mais visent au contraire à permettre aux agents rencontrant une problématique de santé de bénéficier d'un emploi du temps adapté, pour une reprise d'activités progressive. Enfin, dans le contexte de sous-effectif et de surpopulation carcérale que connaît l'administration pénitentiaire, un groupe de travail a été lancé le 16 avril 2026 afin de définir un plan national de valorisation de l'engagement, en concertation avec les directeurs interrégionaux et les chefs d'établissement. Ce plan aura pour but de réduire l'absentéisme en premier lieu injustifié et de promouvoir l'engagement des agents.