Amendements

24 juin 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10 — amendement n° 45

Les épisodes de chaleur extrême se multiplient ces dernières années. Les températures observées à bord des trains non équipés de dispositifs adaptés peuvent atteindre des niveaux incompatibles avec le confort des voyageurs et susceptibles de présenter des risques pour les personnes les plus vulnérables. Le présent amendement vise à garantir que toute acquisition future de matériel roulant ferroviaire neuf destinée au transport de voyageurs intègre, dès la phase de passation du marché, des…

24 juin 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 — amendement n° 46

14 mai 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 bis — amendement n° 814

Sous couvert de protection de l'eau potable, cet article vient en réalité faire peser une nouvelle contrainte sur le monde agricole. Il convient donc de le supprimer. Cette rédaction inscrit dans la loi un objectif de réduction de moitié, entre 2026 et 2036, du nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution, le tout sous la responsabilité du Préfet de département. Or, cet objectif est particulièrement dangereux pour le monde agricole parce car il fait peser sur les agriculteurs,…

14 mai 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 ter — amendement n° 815

La création d’une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés constituerait une charge supplémentaire pour un secteur agricole déjà en grande difficulté économique. Les exploitations françaises subissent déjà la hausse des coûts de production, l’accumulation des normes et une concurrence internationale déloyale féroce. Cette fiscalité nouvelle asphyxierai encore davantage la compétitivité des agriculteurs français face à des producteurs étrangers soumis à…

24 avril 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 228

Le présent amendement vise à rédiger l'alinéa 6 de l'article 8 du présent texte de manière plus simple et intelligible et surtout à se prémunir d'un risque réel et non pris en compte. La rédaction actuelle indique que même en situation d'urgence liée à une pollution identifiée de l'eau, les actions devant être menées devront tout de même prendre en compte des objectifs de réduction des traitements de l'eau destinée à la consommation humaine. Cette rédaction est préoccupante et trop…

24 avril 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 229

Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant les redites. Il est précisé que même en cas de pollution avérée de l’eau, les mesures qui seront prises devront prendre en compte des objectifs de réduction des traitements de l’eau destinée à la consommation humaine. Cette disposition est préoccupante et doit nécessairement faire l’objet d’une suppression car…

24 avril 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 230

Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant de faire peser sur nos agriculteurs une énième contrainte normative qui paralyserait plus encore leur activité. Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires d’Alimentation de Captages associées à des points de prélèvement sensibles, qualifiés ici de…

19 mars 2026 — Sébastien Humbert

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Article 2 — amendement n° 12

Le présent amendement est un amendement de précision qui vient introduire un objectif complémentaire au contrat d'objectifs et de performance que doivent conclure les opérateurs d'Etat. Parmi la multitude d'agences, d'opérateurs et autres organismes de l'Etat, certain d'entre eux font parfois doublon, ce qui interroge légitimement sur le bien fondé de leur existence. D'autres structures déploient également des dispositifs en dehors de leur champ de compétence, ce qui fragilise l'exécution de…

21 février 2026 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 quater — amendement n° 27

Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. Effectivement, si ces dernières ont d’abord été imaginées comme un système de rétention d’eau permettant l’irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d’un certain étiage, les retenues colinéaires et les méga-bassines peuvent également servir de déversoir en cas de précipitations abondantes, ce…

21 février 2026 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Article 2 quater — amendement n° 28

Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. Effectivement, si ces dernières ont d’abord été imaginées comme un système de rétention d’eau permettant l’irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d’un certain étiage, les retenues colinéaires et les méga-bassines peuvent également servir de déversoir en cas de précipitations abondantes, ce…

9 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 65

Le présent amendement vise à supprimer l du présent texte. Effectivement, cet alinéa introduit une n complexité dont la France pourrait bien se passer, à l'heure où une simplification administrative est attendue de tous. Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est défini à l’échelle d’un bassin versant ou d’une nappe. Il s'agit donc souvent d'un espace très vaste. Le SAGE est souvent trop large pour définir finement des zones sensibles liées à un captage donné, surtout quand…

9 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 60

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 12 du présent texte. Il n'apparait pas opportun de fixer un délai ferme de 2 ans pour la transmission d'un plan d'action ainsi que d'une proposition de délimitation de l'aire d'alimentation des captages d'eau potable. Un délai inscrit dans la loi est figé, sauf nouvelle intervention du législateur. Les collectivités concernées n’ont ni la même taille, ni les mêmes moyens techniques, financiers ou humains. Un délai fixe de deux ans ne tient pas…

9 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 66

Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte. Effectivement, cet alinéa évoque notamment la question des forages en indiquant que ces derniers "modifient la structure des sols et des sous-sols ». Cette affirmation est trop générale et souvent fausse : Un forage est une structure ponctuelle et de très faible emprise spatiale. Lorsqu’il est correctement conçu, tubé et cimenté, il ne modifie pas la structure de l’aquifère et n’altère pas les…

9 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 62

On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien. Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires d’alimentation des captages (AAC), c’est à dire, des surfaces sur lesquelles l’eau s’infiltre ou ruisselle, participant à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de ces installations sur la ressource en eaux, alors que l’on connait les…

9 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 63

Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce présent amendement amendement vise à le réécrire partiellement. Effectivement, l’alinéa 18 du présent texte est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. Tout d’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1150 sont classés comme prioritaires car régulièrement pollués. Face à cette situation, des mesures…

9 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 64

Le présent amendement vise à supprimer l'échéance nationale unique mentionné par le texte à la date de 2030. Cela pose problème évidemment problème car certains captages sont déjà conformes et d’autres dépendent : de temps de transfert longs, d’inerties hydrogéologiques ou de pollutions historiques. Aussi, la loi ne fait pas la distinction entre prévention, restauration et captages à risque immédiat. Cette échéance rigide de 2030 pourrait conduire soit à la mise en place de mesures inutiles,…

9 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 61

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte. Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires d'Alimentation de Captages (AAC) conduirait très inévitablement à une baisse significative de productivité de l'agriculture française. Cette baisse de productivité serait de l’ordre de 20 % à plus de 40 % par rapport à l’agriculture conventionnelle actuelle, selon la culture et les stratégies de substitution mises en place.…

9 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 67

Le présent amendement est un repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 25 du présent texte qui porte l'interdiction de 2030 à 2040. 2030 est une échéance irréaliste et donc impossible à tenir eu égard aux nombreuses implications d'une telle interdiction de produits phytosanitaires sans solution de substitution pour nos agriculteurs. En revanche, une période d'une quinzaine d'année apparaît pertinente car elle prend en compte les protocoles des éventuelles étapes de transformation d'une…

2 février 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 32

Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. Tout d’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1150 sont classés comme prioritaires car régulièrement pollués. Face à cette situation, des mesures concrètes doivent être prises. Cependant, limiter ou interdire n’est pas la solution en matière d’occupation des sols…

30 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 22

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte qui introduirait une obligation ferme de délimitation des aires d'alimentation des captages. Il est préférable de laisser à l’autorité administrative la faculté de délimiter les aires d’alimentation des captages plutôt que de l’y obliger systématiquement, afin de garantir une action proportionnée, adaptée aux spécificités locales et fondée sur un pouvoir d’appréciation technique, tout en évitant une rigidité excessive et des…

30 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 20

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 7, 8 et 9 du présent texte. Il n'apparait pas opportun de fixer un délai ferme de 2 ans pour la transmission d'un plan d'action ainsi que d'une proposition de délimitation de l'aire d'alimentation des captages d'eau potable. Un délai inscrit dans la loi est figé, sauf nouvelle intervention du législateur. Les collectivités concernées n’ont ni la même taille, ni les mêmes moyens techniques, financiers ou humains. Un délai fixe de deux ans ne…

30 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 19

Le présent amendement vise à maintenir la rédaction actuelle du dernier alinéa de l'Article L211-3 du Code de l'environnement et constitue donc un amendement de repli à l'amendement visant à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. Ce dernier alinéa évite que deux régimes de protection de l'eau se superposent, ce qui pourrait créer des doublons ou des contradictions pour les propriétaires ou les gestionnaires d’eau. En supprimant automatiquement l’ancien périmètre, il garantit que le…

30 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 25

On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires d’alimentation des captages (AAC), c’est à dire, des surfaces sur lesquelles sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle, participant à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de ces installations sur la…

30 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 23

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires d'Alimentation de Captages (AAC) conduirait très inévitablement à une baisse significative de productivité de l'agriculture française. Cette baisse de productivité serait de l’ordre de 20 % à plus de 40 % par rapport à l’agriculture conventionnelle actuelle, selon la culture et les stratégies de substitution mises…

30 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 21

Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. Tout d’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1150 sont classés comme prioritaires car régulièrement pollués. Face à cette situation, des mesures concrètes doivent être prises. Cependant, limiter ou interdire n’est pas la solution en matière d’occupation des sols…

9 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 2 — amendement n° 15

Le présent amendement vise à étendre la durée d’un préavis initialement fixé à 30 jours dans le présent texte. Cette disposition étant extrêmement restrictive du droit de grève par rapport à la législation actuelle qui ne prévoit pas de durée pour un préavis de grève, qui peut donc par définition être illimité, il apparaît plus raisonnable de fixer une durée de préavis de grève à 90 jours.

9 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 6 — amendement n° 17

Le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du présent texte qui introduit une précision inutile au regard de l'amendement proposé par le Groupe Rassemblement National visant à confier à l'AOM, dans son ressort territorial, la fixation et la définition des heures de pointes.

9 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER — amendement n° 14

Le présent amendement vise à donner à l’autorité organisatrice de la mobilité, dans son ressort territorial, la compétence de fixation des horaires dits « de pointe ». L’AOM apparaît être l’échelon le plus compétent pour déterminer avec précision les horaires de pointe, ces derniers pouvant effectivement varier selon le secteur géographique, ceci étant d’autant plus vrai s’agissant de nos territoires ultramarins.

9 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article 3 — amendement n° 16

Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 du présent texte qui introduit une énième modification dans le droit syndical qui n'apparait pas pertinente, le cadre juridique actuel posé notamment par les articles L 1324-7 et suivants du Code des transports équilibrant suffisamment les intérêts de l'employeur et du salarié.

9 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER — amendement n° 13

Cet amendement est également un amendement de précision qui vise à rappeler la base juridique du droit disciplinaire prévu au code du travail.

9 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Article PREMIER — amendement n° 12

Le présent amendement est un amendement de précision qui vise à ajouter la mention "ainsi que les compétitions sportives d’ampleur". L'objectif est que les salariés souhaitant faire grève n'exerce pas ce droit dans le seul but de perturber le bon fonctionnement et notamment, d'un point de vue logistique, d'un évènement sportif d'ampleur tels que des jeux olympiques ou rencontre sportive internationale.

8 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 710

8 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 712

8 janvier 2026 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 711

11 décembre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 52

Le présent amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1 et la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 3bis qui dispose que l'estimation de l'impact environnemental des JOP 2030 inclut notamment les effets sur la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles. S'il ne s'agit pas ici de nier que les jeux engendreront un certain nombre d'externalités notamment environnementales, il convient tout de même de dénoncer les manoeuvres auxquelles…

11 décembre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21 bis — amendement n° 53

Le présent amendement vise à modifier l'alinéa 5 de l'article 21 bis qui impose aux collectivités concernées l'achat de bus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés au transport collectif des spectateurs, des bénévoles et des personnels accrédités. Les JOP 2030 sont un moyen extraordinaire de rayonnement pour notre pays et de faire de notre pays une vitrine de nos savoirs-faire et de notre excellence. Nous souhaitons bien entendu que cette compétition soit un franc succès. En…

8 décembre 2025 — Sébastien Humbert

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER — amendement n° 34

Le présent amendement vise à poser les premières bases d'une réponse urgente à la crise agricole que traverse notre pays. Le monde agricole français connait effectivement une crise profonde et structurelle qui ne doit pas être abordée que sous l'unique prisme de la santé ou du mal-être. Dans mon département des Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitations agricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombre d'exploitations, c'est l’élevage, notamment porcin et avicole qui subit les…

8 décembre 2025 — Sébastien Humbert

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3 ter — amendement n° 33

Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 ter. La remise d'un énième rapport par le gouvernement, au parlement, sur l'efficacité d'une stratégie nationale constitue une charge de travail non négligeable pour les services ministériels, dont ils pourraient se passer. Il conviendrait plutôt de leur dégager du temps afin que ces derniers puissent se concentrer sur leur coeurs de métier, à savoir, s'agissant du ministère de l'agriculture, venir en soutien au monde agricole et en mettant en…

8 décembre 2025 — Sébastien Humbert

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3 — amendement n° 3

Le présent amendement propose la suppression de l'alinéa 3 de l'article 3 visant notamment à moduler les primes d'assurance dans le cadre de la règlementation "catastrophes naturelles pour la catégorie de biens relevant de la résidence secondaire. Effectivement, faire contribuer davantage les propriétaires de résidence secondaire uniquement car ils sont propriétaires d'une résidence secondaire, sans introduire d'autres critères discriminants tels que le revenu fiscal de référence par exemple…

8 décembre 2025 — Sébastien Humbert

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3 — amendement n° 32

La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale. Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessaire simplification des procédures. Aussi, confier une mission de remise de rapport aux Agences Régionales de Santé a pour conséquence directe de légitimer ces structures. Or, ces structures sont de vraies usines à gaz technocratique sans réelle…

8 décembre 2025 — Sébastien Humbert

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3 — amendement n° 35

Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à réaffirmer l'utilité de la loi Duplomb pour défendre le modèle agricole français et enrayer la crise structurelle que connaît le secteur, qui a fatalement un impact sur l'état d'esprit et la profession, entrainant morosité et mal-être. Face à la concurrence internationale déloyale et face aux accords de libre-échange en matière agricole qui sont négociés au niveau européen dans le dos des peuples, il apparaît impératif de réaffirmer les…

28 novembre 2025 — Sébastien Humbert

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2 — amendement n° 2

Le présent amendement vise à introduire la notion de patrimoine dans la présente proposition de loi. S'il n'est pas question de remettre en cause de le principe de reconstruction qui tient compte des contraintes d'ordre géographiques et environnementale, il apparait également important de tenir compte des aspects patrimoniaux et historiques à l'occasion d'une reconstruction d'un bâtiment historique ou classé au titre des monuments historiques. Les chiffres du ministère de la culture démontrent…

24 novembre 2025 — Sébastien Humbert

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 ter — amendement n° 22

Cet amendement propose qu'un rapport soit rendu au parlement sur l'application de cette loi. Effectivement, la loi Duplomb est indispensable à nos agriculteurs et je pense particulièrement aux normes qui ont pu être assouplies afin de leur redonner de l'oxygène. Dans mon département des Vosges, territoire éminemment agricole et d'élevage avec 219 500 hectares de surface utilisée (en 2020) et 240 700 Unités Gros Bétail en 2020, l'allègement des procédures ICPE élevage fait sens. Cette loi relève…

24 novembre 2025 — Sébastien Humbert

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article 1er bis — amendement n° 14

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 1er bis qui introduit l'obligation, pour les agences régionales de santé, de remettre un rapport sur l'application du dispositif de gratuité des parkings dans les établissements publics de santé. Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessaire simplification des procédures. Aussi, confier une mission de remise de rapport aux Agences Régionales de Santé a pour conséquence directe de légitimer ces structures. Or, ces…

24 novembre 2025 — Sébastien Humbert

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article 1er bis — amendement n° 14

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 1er bis qui introduit l'obligation, pour les agences régionales de santé, de remettre un rapport sur l'application du dispositif de gratuité des parkings dans les établissements publics de santé. Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessaire simplification des procédures. Aussi, confier une mission de remise de rapport aux Agences Régionales de Santé a pour conséquence directe de légitimer ces structures. Or, ces…

12 novembre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1237

Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; - vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité, laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt à…

10 novembre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 882

Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA. Il s'agit ici de récupérer 255 000 euros dans le programme Paysages, eau et biodiversité Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertises techniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les politiques publiques en matière de mobilité, infrastructures et transition écologique. Toutefois, près de dix ans après sa création, plusieurs constats remettent en question son utilité et sa…

24 octobre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 57

Le présent amendement vise à augmenter d'un million d'euros, en autorisations d'engagement et crédit de paiement, les sommes alloués au programme 113, action 7, financement des agences de l'eau, et à réduire dans les mêmes proportions les sommes allouées au programme 217 action 7. Actuellement engagées dans la mise en oeuvre de leur 12ème programme, les agences de l'eau font face à un certain nombre de défis à relever dont le soutien à la mise en conformité des installations d'assainissement…

24 octobre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 61

Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 16 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilités durables, d'un montant de 4 208 070 d'euros. La situation économique que nous connaissons nous impose de faire des choix en matière de finances publiques. Il est prévu une hausse du budget…

24 octobre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 60

Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 23 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilités durables, d'un montant de 2 687 695 d'euros. Le contexte budgétaire que nous connaissons nous impose de faire des choix en matière de politique publique. Il est prévu une augmentation du…

24 octobre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 58

Cet amendement vise à retirer 1 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, consacrée à la gestion des milieux et à la biodiversité, et en particulier au budget des parcs nationaux. Dans le contexte économique et budgétaire actuel, une maîtrise rigoureuse des dépenses publiques s’impose. Les crédits alloués aux parcs nationaux connaissent une hausse particulièrement significative, passant de 3 666 219…

24 octobre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 59

Le présent amendement vise à supprimer les crédits du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique, (crédit de paiement et autorisation d'engagement), action 11 (Etudes et expertise en matière de développement durable), et en particulier le budget affecté au financement du CEREMA, d'un montant de 186 348 997 d'euros. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) est un établissement public de l'Etat à caractère…

24 octobre 2025 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 56

11 juin 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 48

Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de l’eau. Elles contribuent également de manière non négligeable à la production énergétique durable, notamment par la filière bois-énergie, et à l’économie des territoires ruraux, en assurant des emplois non délocalisables et un ancrage économique local. Ceci est d'autant plus vrai dans un territoire comme les Vosges.…

11 juin 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 50

Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et monuments historiques. On constate effectivement une augmentation du nombre d'installations photovoltaïques sur les toitures de nombreuses bâtisses anciennes, voir même sur les toits d'édifices telles que des églises. Si les bâtiments classés au sens du Livre VI du Code du patrimoine bénéficient déjà d'une protection…

11 juin 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 78

11 juin 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 49

"Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. Aussi, il est particulièrement dangereux pour la souveraineté énergétique nationale de, je cite, "de poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le…

11 juin 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 51

Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées par des projets d'implantation ou de renouvellement de parcs éoliens et photovoltaïques sur le territoire de leur commune. En plus d'être inutiles au regard des capacités de production de notre appareil nucléaire national et souverain, la mise en place de parcs solaires et éoliens constituent une…

28 mai 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 95

Cet amendement vise à, d'une part, ajouter la notion de foncier agricole disponible dans le raisonnement mais également à supprimer l'objectif d’atteinte d'une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030. Il apparait effectivement indispensable d'introduire la notion de foncier agricole disponible lorsque l'on évoque la question des installations photovoltaïques au sol, tant ces dernières en sont consommatrices. Les chambres d'agriculture dénoncent régulièrement une…

28 mai 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 96

"Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. Aussi, il est particulièrement dangereux pour la souveraineté énergétique nationale de, je cite, "poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, en favorisant à la fois le développement de nouvelles…

23 mai 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 quinquies — amendement n° 16

Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 quinquies. En plus d'être inutiles au regard des capacités de production de notre appareil nucléaire national et souverain, la mise en place de parcs solaires et éoliens constituent une atteinte particulièrement grave aux continuités paysagères et au cadre de vie des habitants. Ceci est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit quasi exclusivement de rééquipement assorti le plus souvent d'une hausse des capacité de production par l'implantation d'un…

23 mai 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 quater — amendement n° 15

Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières touchées par des délais de traitement administratifs excessivement long qui mettent en danger la viabilité du projet. Effectivement, souvent, les Directions départementales des Territoires jouent la montre et laissent les porteurs de projets dans l'expectative durant des années. Offrir une visibilité à 12 mois pour les…

23 mai 2025 — Sébastien Humbert

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 quater — amendement n° 14

22 mai 2025 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 decies — amendement n° 979

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur équilibre avec le climat tel qu’il évolue. Cette demande de rapport a pour vocation de jeter l’opprobre sur la profession, présumant les agriculteurs coupables d’office de gaspillage d'eau. Aujourd'hui, il est logique qu'en période de faible pluviométrie, les…

22 mai 2025 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 ter — amendement n° 981

Le présent amendement vise à supprimer l'interdiction introduite par l'alinéa 20 de l'article 5 TER qui vise l'utilisation d'engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime à l’intérieur des aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. Il faut tout d'abord avoir à l'esprit que s’agissant des aires d’alimentation des captages d’eau potable plus…

22 mai 2025 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 septies — amendement n° 978

Le présent amendement a pour vocation de supprimer l'article 5 septies qui prévoit l'introduction d'un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l’environnement. Les retenues d'eau de substitution permettent, dans un contexte de baisse de pluviométrie, de moins prélever d'eau dans les cours d'eau et les nappes en plein été, permettant directement une sécurisation du rendement agricole tout en…

22 mai 2025 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 quinquies — amendement n° 980

Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Dès lors, pour rester en phase avec cet objectif impétueux pour la survie de l'agriculture française, il convient de simplifier les procédures afin de donner une respiration au monde agricole. Aussi, s'il est important qu'une étude hydrologique soit effectuée dans le cadre de la délivrance d’une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de projets…

2 mai 2025 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 356

2 mai 2025 — Sébastien Humbert

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 357

Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France. Ces dernières sont parfois implantées sur des zones humides ou à proximité directe, c’est à dire, des surfaces exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année au sens de l'article L.211-1…

28 mars 2025 — Sébastien Humbert

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4 — amendement n° 80

Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales. Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple. L'initiative de regroupement en un unique lieu d'un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n'est pas un…

28 mars 2025 — Sébastien Humbert

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 quater — amendement n° 68

28 mars 2025 — Sébastien Humbert

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 quater — amendement n° 67

22 mars 2025 — Sébastien Humbert

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3 — amendement n° 50

22 mars 2025 — Sébastien Humbert

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4 — amendement n° 51

Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des dispositions prévues par l’article 4 de ce texte. Cet article viendrait l’autoriser l’EPCI à être prioritaire pour soustraire du foncier agricole pour produire une énergie dont nous n’avons pas besoin. C’est une aberration totale, surtout lorsque l’on connait les difficultés que connaissent les agriculteurs pour trouver du foncier cultivable ! La priorité c’est la souveraineté alimentaire. La souveraineté énergétique nous l’avons déjà…

22 mars 2025 — Sébastien Humbert

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3 — amendement n° 49

20 mars 2025 — Sébastien Humbert

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4 — amendement n° 11

Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. Comme évoqué dans cette proposition de loi, d’un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales. Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple. L’initiative de regroupement en un unique lieu d’un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n’est pas un dispositif…

17 février 2025 — Sébastien Humbert

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 14

L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs. Effectivement, cet article laisse penser que ces derniers seraient responsables directement de la pollution des zones de captage d’eau potable. Or nos agriculteurs sont sensibilisés notamment à travers des programmes comme éco-phyto et sont déjà bien plus vertueux que de nombreux pays exportateurs de productions agricoles.…

17 février 2025 — Sébastien Humbert

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 11

17 février 2025 — Sébastien Humbert

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 12

Amendement de précision sur le dispositif mis en place. Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivités locales ont notamment pour mission d'assurer la disponibilité et le partage des ressources scientifiques sur les sujets relatifs à l'eau à sa qualité et à sa disponibilité. Cet amendement vise à faire en sorte que ces données scientifiques collectées soient encore plus utiles et valorisées dans le cadre de projets d'intérêt locaux portés par les…

17 février 2025 — Sébastien Humbert

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 13

On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires d’alimentation des captages (AAC), c’est à dire, des surfaces sur lesquelles sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle, participant à l'alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de ces installations sur la…

6 février 2025 — Sébastien Humbert

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 4

6 février 2025 — Sébastien Humbert

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 5

On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergies dites renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires d’alimentation des captages (AAC), c’est à dire, des surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle, participant à l'alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de ces installations sur la ressource en eaux,…

6 février 2025 — Sébastien Humbert

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 7

L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs. Effectivement, cet article laisse penser que ces derniers seraient responsables directement et uniquement de la pollution des zones de captage d’eau potable. Aucune audition de représentants de la profession agricole n'ayant été menée, il n'est pas possible de dresser un bilan précis de l'emprunte de l'agriculture sur la…

6 février 2025 — Sébastien Humbert

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 6

Amendement de précision sur le dispositif mis en place. Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivités locales ont notamment pour mission d'assurer la disponibilité et le partage des ressources scientifiques sur les sujets relatifs à l'eau à sa qualité et à sa disponibilité. Cet amendement vise à faire en sorte que ces données scientifiques collectées soient encore plus utiles et valorisées dans le cadre de projets d'intérêt locaux portés par les collectivités.

5 novembre 2024 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1761

Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Piloté par le Cerema, il apporte une réponse au constat du rapport d’information du Sénat sur la situation des ponts en France (2019). Le rapport pointait la méconnaissance du patrimoine des communes et alertait sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien. Dès janvier 2021, un…

5 novembre 2024 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1487

Le parc hydraulique est constitué pour l'essentiel d'environ 340 ouvrages exploités en concession de service public. La majorité est concédée à EDF (70% de la production hydroélectrique nationale), les autres à Engie via ses filiales, la Compagnie nationale du Rhône (autour de 25%), et la Société hydro-électrique du Midi (moins de 3%). Au moment où le pays a besoin de plus d'énergies décarbonées commandables, il est souhaitable pour le pays que nous soyons capables de reprendre les…

5 novembre 2024 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1763

Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. Acquérant des parcelles du littoral menacées, le Conservatoire du littoral en fait des sites aménagés et accueillants, dans le respect des équilibres naturels. Il a notamment pour objectif de protéger, à un rythme annuel moyen de 2 500 à 3 500 hectares supplémentaires, par…

5 novembre 2024 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1760

L’action 12 porte les crédits de la politique publique de l’« information géographique et cartographique » qui sont versés à l’IGN, permettant de financer la production de l’information géographique, les activités de recherche de l’institut et son appui aux politiques publiques, en plus de ressources contractualisées (dont la majeure partie avec le ministère de la défense). En LFI 2024, la subvention pour charges de service public versée à l’IGN était de 92,29 millions en AE et CP.…

5 novembre 2024 — Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1762

L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. Après plusieurs années délicates, la situation financière de l’ONF s'est redressée mais les excédents budgétaires ont été affectés au désendettement et non au financement de nouvelles missions. C'est pourquoi les fonds publics demeurent essentiels pour permettre à l’opérateur de conduire ses missions d’intérêt général, que ce soit en matière de surveillance de l’état biologique des forêts, de lutte contre les…