Questions

La question

M. Sébastien Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les travailleurs d'établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). Si cette réforme vise à mieux adapter l'AAH aux ressources réelles des bénéficiaires, les associations et notamment l'Unapei Grand Est, alertent sur le risque de rupture de droits et sur l'alourdissement des démarches administratives. La multiplication des déclarations, l'absence de pré-remplissage automatisé et les difficultés rencontrées par les personnes ne bénéficiant ni d'un représentant légal ni d'un accompagnement social font craindre un important risque de non-recours. Une déclaration non effectuée dans les délais pouvant entraîner une diminution significative de l'AAH, alors que celle-ci représente parfois une part importante des ressources des travailleurs concernés, il apparaît nécessaire de sécuriser cette réforme. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier les démarches, généraliser le pré-remplissage des déclarations à partir des données déjà détenues par les administrations et prévenir toute rupture de droits liée à une difficulté déclarative, et s'il envisage, comme le demandent plusieurs associations, un report de la réforme tant que les conditions techniques et d'accompagnement nécessaires ne sont pas réunies.

La question

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences, pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) non exonérante, du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge des transports sanitaires. À compter du 1er octobre 2026, ce décret réserve aux assurés relevant des 3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale la prise en charge des transports liés aux traitements ou examens prescrits au titre d'une affection de longue durée. Les patients bénéficiant d'une ALD non exonérante ne pourront donc plus, à eux seuls, se prévaloir de ce motif pour obtenir la prise en charge de leurs transports, sauf à relever d'un autre cas prévu par la réglementation. Cette évolution est particulièrement préoccupante dans les Vosges, territoire confronté à une forte désertification médicale, où de nombreux patients doivent effectuer des déplacements réguliers vers Nancy pour accéder à des médecins spécialistes et à des établissements de santé adaptés à leur pathologie. Elle est notamment susceptible d'affecter les patients souffrant de pathologies chroniques nécessitant un suivi régulier dans des centres spécialisés, comme les patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Cette situation peut conduire des patients dont l'état de santé justifie le recours à un transport adapté à supporter des frais de déplacement récurrents, alors même que ces déplacements sont directement liés à leur suivi médical. Il lui demande donc de préciser le nombre de patients actuellement pris en charge au titre du seul motif de l'ALD non exonérante qui seront concernés par cette évolution, ainsi que le nombre de patients atteints de pathologies chroniques, notamment ophtalmologiques, susceptibles de perdre le bénéfice de cette prise en charge. Il lui demande également de chiffrer les économies attendues de cette mesure et le montant moyen du reste à charge susceptible d'être supporté par les patients concernés. Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend prévoir un dispositif permettant de maintenir la prise en charge des transports prescrits médicalement pour les patients atteints d'une ALD non exonérante lorsque leur état de santé justifie le recours à un transport adapté et qu'ils ne disposent pas d'une solution alternative raisonnable, notamment dans les territoires ruraux tels que les Vosges.

La question

M. Sébastien Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la décision du Gouvernement de porter de 100 à 200 euros le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. À l'heure où le pouvoir d'achat des Français est déjà fortement dégradé, cette mesure constitue une nouvelle ponction sur les ménages. Derrière cette décision, ce sont avant tout les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes âgées, les retraités modestes et plus largement tous les Français contraints de se soigner régulièrement qui seront les plus durement touchés. En augmentant leur reste à charge, le Gouvernement prend le risque d'accentuer le renoncement aux soins et de creuser davantage les inégalités d'accès à la santé. Dans le même temps, les clandestins bénéficiaires de l'aide médicale de l'État demeurent exonérés de ces franchises et participations, cela alimentant un profond sentiment d'injustice chez de nombreux Français, qui financent le système de protection sociale français tout en étant appelés à supporter un effort supplémentaire lorsqu'ils tombent malades. Dans le département des Vosges, le nombre de personnes prises en charge pour une affection de longue durée (ALD) s'élève à plus de 70 700 et ces dernières ne sont pas exonérées des franchises médicales ni des participations forfaitaires. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend renoncer à cette mesure injuste, impopulaire depuis son annonce, qui fait peser l'effort budgétaire sur les assurés sociaux les plus fragiles, afin de préserver l'accès aux soins, le pouvoir d'achat des Français et le principe selon lequel la maladie ne doit jamais être une variable d'ajustement des finances publiques.

La question

M. Sébastien Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du plafonnement du nombre d'étudiants admis dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et le manque de flexibilité dans les procédures Parcoursup. En totale contradiction avec les difficultés croissantes de recrutement que connaissent les établissements de santé dans les territoires et particulièrement en milieu rural, où la pénurie de professionnels de santé ne cesse de s'aggraver, notamment dans le département des Vosges, cette mesure est parfaitement déconnectée de la réalité sanitaire locale. En limitant les effectifs dans les filières de formation en soins infirmiers, cette décision, prise en dépit du bon sens, compromet directement le renouvellement des professionnels infirmiers et accentue donc la désertification médicale. Cela semble notamment être le cas à l'IFSI de Neufchâteau dans la plaine des Vosges où malgré de graves dysfonctionnements en matière d'accès aux soins au sein des établissements du CHOV (fermetures de lits à l'hôpital, menaces de fermeture de l'Ehpad local), le centre de formations en soins infirmiers plafonnerait encore, pour la rentrée prochaine, le nombre d'étudiants admis. Aussi, par la présente, il l'alerte sur l'impérieuse nécessité de revenir sur cette règlementation et d'assouplir cette mesure aux besoins réels des territoires en matière de santé, en proposant par exemple un quota départementalisé en même temps que d'introduire une certaine flexibilité dans les procédures Parcoursup eu égard aux réalités locales. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Réponse

ACCÈS AUX SOINS DANS LES VOSGES Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Humbert. M. Sébastien Humbert. Partout en France, notre système de santé est en souffrance : les urgences ferment, les déserts médicaux se multiplient et les délais d'accès aux soins s'allongent. Pendant ce temps, les Français ont le sentiment que les décisions sont de plus en plus souvent dictées par une technocratie sanitaire déconnectée du terrain. Les agences régionales de santé sont devenues les symboles d'une gestion administrative et comptable qui éloigne les centres de décision des réalités vécues par les patients, les élus et les soignants. M. Christophe Bentz. Exactement ! M. Sébastien Humbert. Il y a un peu plus d'un an, de cette même place, j'alertais déjà le gouvernement sur la situation préoccupante du centre hospitalier de l'Ouest vosgien. Non seulement rien n'a été réglé, mais la situation s'est encore aggravée. À Vittel, le service des urgences est régulièrement contraint de fermer, de jour comme de nuit. Pourtant, cette ville thermale et touristique accueille chaque année des dizaines de milliers de visiteurs et dispose d'infrastructures sportives de rayonnement international. On devrait donc y trouver une offre de soins accessibles en permanence ! À Neufchâteau, la fermeture de lits d'hôpitaux, faute de médecins disponibles, a provoqué un véritable électrochoc dans tout le territoire. Les Ehpad ne sont pas épargnés : la fermeture de celui de Martigny-les-Bains a même été envisagée, avant d'être gelée grâce à la mobilisation des élus locaux et représentants des familles. Les logiques administratives et comptables prennent trop souvent le pas sur l'accès aux soins. Les habitants de l'Ouest vosgien ne demandent ni audit coûteux ni restructurations permanentes, ils demandent simplement à pouvoir être soignés près de chez eux. Quand mettrez-vous fin aux dérives bureaucratiques qui fragilisent nos hôpitaux et quelles mesures concrètes prendrez-vous pour garantir durablement l'accès aux soins dans l'Ouest vosgien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Vous nous alertez sur les difficultés d'accès aux soins dans votre territoire et partout dans le pays. Grâce à la fin du numerus clausus, le nombre de nouveaux internes augmentera de 20 % en novembre. En outre, 3 700 docteurs juniors s'installeront, en priorité dans des zones sous-denses. Pour la première fois, les installations de médecins généralistes augmentent : elles ont progressé de 32 % entre 2024 et 2025. La fin du numerus clausus, une nouvelle organisation territoriale et la confiance faite aux personnels de santé ont enfin permis d'inverser la tendance et d'améliorer la situation. Malgré tout, dans votre territoire, des difficultés persistent – vous avez cité les urgences de l'hôpital de Vittel et le site hospitalier de Neufchâteau. Vous en attribuez la faute aux agences régionales de santé, mais il ne s'agit pas d'une logique bureaucratique ou d'une approche comptable :… M. Julien Odoul. Si ! Mme Stéphanie Rist, ministre. …partout dans le territoire, il faut trouver l'équilibre entre l'accès aux soins et la sécurité des soins. Parfois, par manque de médecins et de professionnels, il faut fermer des lits et mettre fin à des activités. M. Julien Odoul. Par pure logique comptable ! Mme Stéphanie Rist, ministre. Il faut surtout envisager une meilleure organisation. Demain, je recevrai des élus et les représentants des fédérations hospitalières afin de réfléchir à la manière de mieux intégrer les groupements hospitaliers de territoire : des GHT intégrés améliorent l'accès aux soins, ce que de nombreux rapports ont démontré. Nous agissons aussi dans les domaines de la télémédecine et de la télé-expertise, qui permettent d'améliorer les délais de rendez-vous auprès d'un spécialiste. Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Humbert. M. Sébastien Humbert. Ce que nous vous demandons, c'est de régler immédiatement les dysfonctionnements majeurs de ce centre hospitalier totalement désorganisé et de le rendre enfin opérationnel. Je sais que nous sommes loin de Paris, mais la santé ne doit plus être facultative dans les Vosges ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La question

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les remises en cause récurrentes de la prise en charge des cures thermales par les députés macronistes lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Depuis plusieurs années, des propositions visant à réduire ou à supprimer le remboursement des cures thermales sont régulièrement avancées au Parlement, notamment par des membres du bloc central et en particulier du groupe Renaissance, au motif de leur coût pour l'assurance maladie. Ces débats reviennent de manière récurrente alors même que les dépenses consacrées au remboursement des cures thermales ne représentent qu'environ 0,15 % des dépenses de la branche maladie. Cette approche exclusivement centrée sur la dépense ne prend pas suffisamment en compte les bénéfices que le thermalisme apporte au système de santé. De nombreuses cures permettent en effet une amélioration durable de l'état de santé des patients souffrant de pathologies chroniques, une diminution de la consommation médicamenteuse, une réduction du recours à certains soins et, dans de nombreux cas, un maintien plus long de l'autonomie. Par ailleurs, les évaluations mises en avant portent généralement sur le coût direct des remboursements sans intégrer les économies réalisées pour l'assurance maladie ni les retombées économiques, sociales et sanitaires générées par l'activité thermale dans les territoires concernés, comme dans les Vosges avec Bains-les-Bains, Vittel ou Contrexéville, municipalités de moins de 5 000 habitants où le thermalisme est au cœur de l'économie. Afin d'éclairer objectivement le débat public et de mettre fin aux remises en cause récurrentes du thermalisme lors de chaque examen du PLFSS, il lui demande si le Gouvernement envisage de saisir la Haute Autorité de santé afin qu'elle réalise une évaluation globale et indépendante des effets du thermalisme, intégrant non seulement son coût pour l'assurance maladie mais également les économies induites pour le système de santé, les bénéfices médicaux pour les patients, ainsi que les retombées économiques et sociales pour les territoires thermaux. L'amalgame entre soins de bien-être et thermalisme médical devant cesser, il lui demande également si le Gouvernement entend prendre appui sur une telle expertise afin que les débats futurs relatifs au thermalisme reposent sur une analyse complète de ses coûts et bénéfices et non sur la seule prise en compte de la dépense budgétaire immédiate.

La question

M. Sébastien Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prévention des conflits d'intérêts et la nécessaire transparence qui doit prévaloir au sein des organes dirigeants du centre hospitalier de l'ouest vosgien. Conformément à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, la gouvernance des hôpitaux publics est tripartite et la fonction stratégique et de contrôle est dévolue au conseil de surveillance. Il est composé de membres des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel médical et non médical, des personnalités qualifiées et représentants des usagers. Aussi, en tant qu'élu de la circonscription, M. le député est membre de droit de cet organe avec voix consultative. Comme tout établissement public, le centre hospitalier de l'ouest vosgien doit s'astreindre à une transparence absolue sur ses activités et ses liens tout comme les membres de son organe de stratégie et de contrôle doivent faire état de leurs activités professionnelles et privées en lien avec le secteur du médical et de la santé. Consécutivement aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, des changements sont intervenus dans la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de l'ouest vosgien et des élus y ont fait leur entrée, dont certains ont été ou sont peut-être encore en relation contractuelle dans le domaine médical avec ledit établissement. Sans stigmatisation aucune, dans une recherche de transparence et afin de prévenir toute situation qui pourrait s'apparenter à une éventuelle forme de conflit d'intérêt, il serait souhaitable que soit communiquée à M. le député l'identité de l'ensemble des sous-traitants ou prestataires de services dont le centre hospitalier de l'ouest vosgien est partie prenante. À l'heure où la santé devient malheureusement la variable d'ajustement budgétaire des politiques publiques de ces dernières décennies et où l'argent public et le consentement à la dépense publique demeurent des préoccupations majeures des Français, il apparaît fondamental de s'assurer de l'indépendance des profils, notamment d'un point de vue commercial, qui siègent dans les organes de gouvernance de cet établissement public d'importance pour le territoire.

La question

M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur l'annonce faite par la direction du centre hospitalier de l'ouest vosgien le 13 mai 2026, à savoir, la fermeture de dix-sept de ses trente-huit lits médicaux pendant deux semaines (du 18 au 31 mai 2026) faute de médecin. Cette décision, présentée comme une « adaptation temporaire », illustre concrètement les difficultés structurelles auxquelles sont confrontés de nombreux hôpitaux publics en ruralité. Malgré des recherches de remplaçants engagées par l'établissement, aucun praticien n'a pu être recruté pour assurer la continuité des soins. Cette situation révèle l'aggravation de la pénurie de professionnels de santé dans les territoires déjà fragilisés. M. le député souligne que cette crise résulte notamment des effets durables du numerus clausus , dont les conséquences continuent de peser sur l'offre de soins malgré la mise en place du numerus apertus . Elle s'inscrit également dans un contexte de rationalisation hospitalière, de réduction des capacités d'accueil et de bureaucratisation croissante du fonctionnement des établissements publics de santé, qui dégradent fortement leur attractivité. Il rappelle par ailleurs que les hôpitaux en ruralité, tels que le centre hospitalier de l'ouest vosgien, avaient recours à l'intérim médical afin de maintenir leurs lignes de garde et leurs capacités d'hospitalisation. Or l'application stricte du plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires prévu par la loi Rist a considérablement accru les difficultés de recrutement dans ces établissements. Cette fermeture partielle de lits entraînera inévitablement des conséquences concrètes pour la population : saturation des urgences, reports ou transferts d'hospitalisation, allongement des délais de prise en charge et aggravation des inégalités territoriales d'accès aux soins, comme cela a notamment pu être le cas à Vittel également. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes elle entend mettre en œuvre pour garantir durablement le maintien de l'offre de soins au sein du centre hospitalier de l'ouest vosgien et remédier aux conséquences particulièrement pénalisantes du plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires pour les établissements les plus fragiles.

La question

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'Ehpad de Martigny-les-Bains situé dans le département des Vosges. Le 22 avril 2026, les élus du secteur et les représentants des familles ont appris l'annonce de fermeture de cet établissement, indiquée comme « temporaire », dans un délai de 2 mois. Cet Ehpad, qui compte 38 résidents (41 places), devra reloger ces derniers dans d'autres établissements de la plaine des Vosges, comme à Vittel, à Lamarche ou même possiblement à Mattaincourt. Cette annonce brutale a mis de nombreux acteurs du secteur en état de choc. Comme cela peut se concevoir, il est bien entendu inadmissible de déraciner des résidents qui pour beaucoup d'entre eux sont affaiblis par l'âge ou la maladie. Ces derniers ont créé du lien social sur place et bénéficient d'attaches familiales dans le secteur. Parallèlement, les personnels en place et laissés pour compte du fait de cette fermeture seraient contraints à une mutation à Neufchâteau ou Vittel. Le personnel tout comme les résidents ne sont pas des variables d'ajustement et le service public de la santé ne doit pas s'inscrire dans des logiques de rentabilité. La raison invoquée pour justifier la fermeture serait un manque de ressources RH et en l'occurrence d'infirmières. Or il semble que ce manque de ressources RH soit un prétexte invoqué par le Centre hospitalier de l'ouest vosgien (CHOV), entité directrice, dans la mesure où à aucun moment un recours à des infirmières intérimaires n'a été envisagé, comme cela est régulièrement le cas dans d'autres établissements. Il semble également qu'aucune campagne de recrutement de personnel n'ait été entreprise. De plus, suite à un appel à candidatures diligenté en urgence par la mairie de Martigny-les-Bains, plusieurs profils ont d'ores et déjà été identifiés et pourraient donc assez rapidement venir solutionner les carrences en ressources humaines de l'établissement. Dès lors, avec un effectif au complet, la fermeture de l'Ehpad de Martigny-les-Bains, qui fait d'ailleurs l'objet d'un excellent retour d'évaluation de la part des résidents dans le cadre de leur projet personnalisé du résident, ne serait donc plus d'actualité. Aussi, il souhaite s'assurer auprès d'elle que l'Ehpad de Martigny-les-Bains sera bien maintenu, dans l'intérêt des résidents, des familles et plus largement de tout le secteur.

Réponse

La situation de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Martigny-les-Bains, dans le département des Vosges, fait l'objet d'une attention soutenue de la part des services de l'État à l'échelle locale. Plusieurs difficultés ont été observées ces dernières années, faisant peser un risque avéré sur la continuité, la qualité et la sécurité des soins. En particulier, la difficile prise en charge médicale des résidents et la tension sur la ressource infirmière pouvaient faire craindre une rupture de continuité des soins. Face à cette situation, les équipes de direction ont engagé, depuis 2025, diverses actions pour favoriser de nouveaux recrutements : communication, formation, recours à l'intérim, ainsi que propositions de mobilités internes. Ces dispositifs n'ayant pas suffi, l'EHPAD a dû suspendre ses admissions en avril 2025. Toutefois, grâce aux efforts conjugués des élus, de l'agence régionale de santé et de l'ensemble des acteurs locaux, de nouveaux recrutements ont pu être réalisés, permettant de maintenir l'activité de l'établissement pendant l'été. Les services de l'État poursuivent ainsi un suivi particulier de la situation de l'EHPAD de Martigny-les-Bains, au service de la continuité des soins et de l'accompagnement des personnes âgées dans le département des Vosges.

La question

M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'annonce de la fermeture du centre PMA implanté à Epinal dans le département des Vosges. Le 31 janvier 2026, par voie de presse locale, les Vosgiens ont appris que les opérations de PMA seraient partiellement rapatriées d'Epinal vers Nancy et donc que le centre de PMA d'Epinal arrêterait certaines activités, notamment les fécondations in vitro (FIV), à partir de juin 2026. Cette annonce est perçue comme un véritable coup de massue par l'ensemble des couples vosgiens qui ont des difficultés à concevoir un enfant mais qui souhaitent agrandir leur famille et participer au dynamisme démographique local. Effectivement, moins d'enfants dans le département signifie aussi des fermetures de classe et donc à terme des fermetures d'écoles, un recul du service public de proximité faute de débouchés suffisants et donc in fine un territoire qui perd de l'attractivité. Le corps médical et en particulier les gynécologues locaux regrettent l'iniquité de cette décision vis-à-vis des patientes vosgiennes qui devront donc se déplacer jusqu'à Nancy pour leur suivi de parcours PMA, une solution peu efficace si l'on examine par exemple la disponibilité des praticiens : pour un rendez-vous, le délai d'obtention est de 8 mois au CHRU de Nancy contre 2 à Epinal. De plus, l'agence régionale de santé a indiqué que des travaux de réfection, estimés à 200 000 euros, étaient nécessaires pour garder une antenne vosgienne pour les FIV. Doit-on comprendre que l'État ne souhaite pas investir 200 000 euros pour garantir aux vosgiens un centre de procréation médicalement assistée localement ? Si tel est le cas, ce serait en totale contradiction avec le plan France fertilité lancé début février 2026. Aussi, il l'alerte sur les conséquences de l'annonce de la fermeture du centre PMA implanté à Epinal pour l'attractivité du département et lui demande quelle mesure elle compte prendre pour sauvegarder cette structure de soins locale.

Réponse

Depuis plusieurs années, les équipes de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est accompagnent les acteurs vosgiens dans leurs réflexions visant à permettre le maintien et le développement d'une activité d'Assistance médicale à la procréation (AMP) sécurisée, conforme aux exigences réglementaires et reposant sur un projet médical solide et durable. Les différents travaux conduits ces derniers mois ont mis en évidence des difficultés majeures, tenant notamment à l'absence de mise en conformité des structures existantes, aux contraintes organisationnelles et aux ressources médicales nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et la continuité de cette activité. Ces constats ont été partagés avec les acteurs eux-mêmes. Ainsi, lors de la séance du conseil de surveillance du 19 décembre 2025, il a été clairement indiqué que le projet d'AMP, tel qu'envisagé initialement, ne pouvait être porté dans des conditions satisfaisantes, notamment en raison de l'absence de ressources médicales suffisantes et de l'absence d'un projet médical stabilisé. Dans ce contexte, le conseil de surveillance a pris acte et soutenu l'évolution vers une organisation territoriale reposant sur un parcours public - public structuré, permettant d'assurer les consultations, le suivi et l'accompagnement des patientes au plus près de leur lieu de vie, tout en confiant la réalisation des actes techniques les plus spécialisés à un établissement hautement qualifié et disposant de l'ensemble des compétences requises. Cette organisation n'est pas le résultat d'une décision unilatérale de l'ARS, mais bien l'aboutissement d'un travail collectif, conduit avec les établissements et les professionnels concernés, et validé dans les instances de gouvernance de l'établissement. Dans le même temps, l'ARS Grand Est a apporté et continue d'apporter un soutien particulièrement significatif au centre hospitalier Émile Durkheim. À ce titre, près de 29,6 millions d'euros d'aides ont été versés à l'établissement entre 2023 et 2025, représentant près de 10 % de l'ensemble des soutiens accordés aux établissements de la région sur cette période. Cet engagement financier majeur témoigne, s'il était encore nécessaire de le faire, de la volonté de l'ARS de soutenir durablement cet établissement et de renforcer son rôle au service de la population vosgienne. Il établit clairement que les évolutions relatives à l'AMP ne relèvent en aucun cas d'un désengagement financier de l'ARS. L'objectif de garantir aux habitants des Vosges un accès à une offre d'AMP ancrée sur leur territoire n'est nullement remis en cause. L'organisation actuellement mise en place constitue une étape visant à sécuriser immédiatement la prise en charge des couples, tout en laissant la possibilité de créer les conditions nécessaires à l'émergence, à terme, d'un projet territorial médicalement solide, conforme aux exigences réglementaires et soutenable dans la durée. L'ARS Grand Est continuera, dans ce cadre, à accompagner les acteurs du territoire, avec exigence et détermination, afin de permettre le développement d'une offre de soins adaptée aux besoins de la population vosgienne.

La question

M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux soins psychiatriques dans le département des Vosges. Érigée en grande cause nationale pour l'année 2025, force est malheureusement de constater que très peu d'actions ont été entreprises pour renforcer l'accès aux soins psychiatriques dans le département des Vosges, territoire où le taux de suicide y est 45 % plus élevé que la moyenne nationale. Avec 3 554 enfants et plus de 11 000 adultes suivis pour troubles psychiatriques, les besoins sont donc plus importants pour le département. Cependant, les délais pour obtenir un rendez-vous restent trop longs et le nombre de lits bien insuffisant malgré la présence du centre hospitalier de Ravenel, une structure d'envergure régionale qui compte 24 praticiens spécialisés implantés dans tout le département. Actuellement, 30 postes de psychiatres sont encore vacants. La santé mentale des jeunes est également un enjeu majeur localement : dans les Vosges, 0,5 % de la population développe des troubles psychiatriques dès l'enfance, contre 0,3 % au niveau national. Le territoire apparaît également particulièrement vulnérable face aux troubles addictifs : les Vosges affichent un taux de décès lié à la pharmacodépendance et à la toxicomanie 175 fois supérieur à la moyenne nationale. Dès lors, il l'interroge sur la stratégie qu'elle compte déployer pour renforcer urgemment l'accès aux soins psychiatriques dans le département des Vosges.

La question

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'avenir de la profession d'orthophoniste en France. Effectivement, depuis plusieurs années, les orthophonistes se plaignent de rémunérations insuffisantes et donc d'un manque d'attractivité pour la profession alors que les besoins explosent avec le vieilllissement de la population et la multiplication des accidents vasculaires cérébraux, des maladies chroniques et des troubles du neuro-développement. La profession appelle à des actions fortes et rapides pour préserver l'offre de soins orthophoniques dans les territoires et particulièrement en ruralité. Dans la plaine des Vosges, de nombreux bassins de vie sont classés par l'agence régionale de santé (ARS) en zone « sous dotée » et « très sous dotée », ce qui pose un évident problème d'accès aux soins. Pour répondre à ces problématiques, les possibilités de revalorisation des salaires des orthophonistes salariés ainsi que pour les professionnels exerçant en libéral mais surtout la reconnaissance de l'orthophonie comme profession de santé à part entière sont évoquées. À l'occasion des discussions budgétaires, le remboursement par la sécurité sociale des séances d'orthophonie devra nécessairement être sanctuarisé. Aussi, face à l'urgence de la situation, il lui demande quelle stratégie il souhaite mettre en place pour préserver l'offre de soins orthophoniques en France et dans les territoires.

La question

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la pérennité du service des urgences de l'hôpital de Vittel. En janvier 2025, M. le député avait interrogé M. le ministre à l'occasion d'une question au Gouvernement au sujet du maintien du service des urgences du centre hospitalier de Vittel dans les Vosges, dont la chambre régionale des comptes avait recommandé la fermeture définitive. Force est malheureusement de constater que les 70 000 habitants de l'Ouest vosgien dispose toujours d'un service d'urgence aux amplitudes horaires très aléatoires. Le 15 août 2025 par exemple, il n'y avait pas de médecin présent aux urgences de Vittel. De plus, le service est régulièrement contraint de fermer les nuits ainsi que les week-ends, faute de ressources humaines suffisantes. Par définition, un service d'urgence doit être disponible 24 h/24 h et 7 jours sur 7. La fermeture régulière des urgences à Vittel déjà en place rallonge les délais de prise en charge des patients en urgence absolue et vient saturer d'autres hôpitaux comme ceux de Neufchâteau et Épinal. Une organisation du service public des urgences hospitalières plus équilibrée entre les bassins de vie de Vittel et de Neufchâteau apparaît indispensable. Actuellement, il semblerait que tout soit mis en place pour condamner le centre hospitalier de Vittel dans son ensemble au profit de celui de Neufchâteau, sans réelle logique territoriale démontrée. Effectivement, le scanner bariatrique qui était prévu en dotation à Vittel, venant redonner de l'attractivité au site et compléter l'offre de soin en complémentarité avec le parcours thermal local, se fait toujours attendre. De plus, la situation financière de cette structure semble particulièrement complexe. En cause, une mauvaise gestion, malgré de nombreux actes et admissions enregistrés. Aussi, il lui demande quelle stratégie il souhaite mettre en place pour pérenniser le service des urgences du centre hospitalier de Vittel.

Réponse

Le Centre hospitalier de l'ouest vosgien (CHOV) est composé de trois entités (Neufchâteau, Vittel et Lamarche). Cette organisation multisite permet de structurer et de garantir une offre pour le territoire ouest du département des Vosges. Aux urgences, face aux difficultés, liées en particulier aux effectifs de professionnels de santé, pour garantir un maillage efficace de la prise en charge des urgences entre le Service d'aide médicale urgente (SAMU) et les cinq Services d'accueil des urgences (SAU) des Vosges, les travaux menés ces derniers mois ont permis à la fois de maintenir le SAMU comme point d'entrée de toutes les demandes de soins urgents pour les Vosges et de sécuriser une offre a minima, composée pour chacun des secteurs Ouest/Centre/Est, d'un accueil H24 en SAU et d'une structure mobile d'urgence et de réanimation. Aucun des trois secteurs n'a été épargné par les difficultés de recrutement de professionnels de santé et de complétude des plannings. Aussi, ce travail d'interaction entre les secteurs a permis de maintenir une offre sécurisée pour les Vosges à laquelle les médecins urgentistes et les équipes paramédicales d'urgences ont contribué. Pour rendre possible cette organisation sécurisée, certains sites ont été consolidés en priorité, car leur activité et leur positionnement au regard de la densité de population le nécessitait, tout en garantissant une offre a minima pour l'ensemble du secteur concerné. Concernant plus précisément le site de Vittel, sa reconnaissance en qualité « d'hôpital de proximité » le positionne de manière stratégique pour ce secteur ouest des Vosges. Ainsi, ce label lui confère non seulement un appui financier spécifique, et surtout un renforcement de son plateau technique pour apporter une réponse en proximité. Le scanner bariatrique constitue bien une composante incontournable du renforcement de ce plateau technique. L'installation de cet équipement nécessite des aménagements adaptés, un assistant à la maitrise d'ouvrage vient en appui de l'établissement pour cela. Enfin, s'agissant de la situation financière des établissements de santé des Vosges et celle du CHOV, cette dernière a fait l'objet en 2024 et 2025 d'une observation particulière de l'agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale. Ainsi, deux niveaux d'observation/analyse ont été engagés à la demande de l'agence régionale de santé Grand Est. Le premier concerne les quatre établissements hospitaliers de médecine, chirurgie et obstétrique des Vosges et a permis d'examiner la situation de trésorerie de chaque établissement. Le second, bien que concernant les établissements d'Epinal et de Remiremont, a permis par une observation à 360° de mettre en évidence les composantes fondamentales à évaluer et donc d'inciter chaque établissement à engager cette analyse complète et non exclusivement financière. Ce travail d'audit rassemble l'ensemble des établissements de santé des Vosges dans l'analyse des axes à travailler. La dynamique qui s'engage permet d'appréhender la situation financière des établissements dans le cadre d'un projet médico-soignant partagé. Cette organisation de l'offre hospitalière doit ainsi permettre de positionner le bon format de soin au bon endroit, intégrant la gradation des soins (soins de premier recours, soins de spécialité et plateaux techniques adaptés, soins de recours). L'arrivée d'un nouveau directeur du CHOV, depuis le 1er octobre 2025, offre l'opportunité de poursuivre cette nouvelle dynamique pour assurer une offre de soins adaptée et graduée pour l'ensemble des populations de l'ouest vosgien.

La question

M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la division par deux du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques. Les pharmaciens sont à juste titre vent debout contre un projet du ministère de la santé de diviser par deux le plafond des remises commerciales sur les génériques, c'est-à-dire passer de 40 % à 20 %. Il y a deux prétendues logiques pour l'État : baisser la volumétrie des génériques pour faire des économies sur les remboursements, et se rapprocher par idéologie du système de remise qui est pratiqué par les autres pays européens. Cette mesure semble contreproductive, court-termiste et très mal pensée. Les conséquences néfastes seront les suivantes : baisse de la marge des officines avec des estimations de pertes de l'ordre de 800 millions d'euros et des fermetures d'officines estimées entre 6 000 et 8 000. Les petites pharmacies qui dépendent le plus des médicaments seront les plus touchées. Le formidable maillage territorial des pharmacies sera remis en cause. La France rurale paiera une fois de plus les pots cassés. C'est près de 50 000 emplois qui pourraient être menacés. Il y aura également une baisse de la valorisation des officines qui sont des investissements des pharmaciens depuis de nombreuses années. Cela peut mettre à mal l'effort fait depuis des années de prescription des médicaments génériques, ce qui a constitué des économies importantes pour la sécurité sociale. Les pharmaciens ont été exemplaires à la demande de l'État. Il est particulièrement cynique de chercher maintenant à les pénaliser sur les génériques. Au contraire, cette mesure pourrait même augmenter les coûts de remboursement par un effet d'éviction sur les génériques. Dans la circonscription de l'Ouest Vosgien, le tissu officinal est parfois le dernier maillon, donc essentiel du système de santé à l'heure où la désertification médicale est forte sur le territoire. Mettre en danger les pharmacies en ruralité c'est mettre en péril la prise en charge des populations et donc renforcer le sentiment d'oubli et de relégation des ruraux. Cette mesure est, par conséquent, stupide à l'heure où l'État devrait plutôt chercher à faire des économies plutôt que d'entraver les forces productrices de la nation. De nombreuses économies sont possibles dans le cadre de la santé sans nuire aux pharmaciens, ni à la qualité des soins pour les Français. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire à ce sujet.

La question

M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'annonce de fermeture de l'antenne vosgienne du Centre régional de coordination du dépistage des cancers (CRCDC) Grand Est. Particulièrement attentif à la qualité de l'offre de soin dans le département, M. le député déplore que les Vosges soient, comme beaucoup de territoires et malgré les annonces et projets toujours plus ambitieux, le parent pauvre en matière de services de santé. Il constate tous les jours, notamment grace à ses rencontres sur le terrain, le sentiment d'oubli et de relégation qu'éprouvent les vosgiens, notamment dans le secteur de la plaine qu'il représente à l'Assemblée nationale. La situation dans laquelle se trouve l'antenne vosgienne du CRCDC de la région Grand Est, menacée de fermeture, n'est pas admissible et peu compréhensible au regard des chiffres satisfaisants d'actes de dépistage réalisés chaque année : 15 234 mamographies réalisées en 2024, avec un taux de participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein en 2024 de 47,40 % (moyenne Grand Est : 52,50 %). Les chiffres pour le dépistage du cancer colorectal et du cancer du col de l'uterus sont également dans la moyenne de ce qui est pratiqué dans les autres départements du Grand Est. Cette annonce est alarmante pour l'attractivité et le dynamisme du département des Vosges. Aussi, il l'alerte sur l'impétueuse nécessité de préserver l'antenne vosgienne du CRCDC Grand Est.

La question

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la désertification médicale dans le département des Vosges et plus particulièrement dans le secteur de la plaine (Ouest). De Coussey à Fontenoy-le-Château, seule une vingtaine de communes bénéficient d'un médecin. Au niveau départemental, on dénombre 82,3 médecins généralistes pour 100 000 habitants, 6 points de moins que la moyenne nationale. Malgré plusieurs dispositifs mis en place par les services du ministère de la santé pour lutter contre le phénomène de désertification médicale, on constate que la situation ne s'améliore pas, notamment pour des départements ruraux comme les Vosges. Face à ces dysfonctionnements qui frappent les habitants de ces territoires, un certain nombre d'initiatives locales ont pu être prises, par les collectivités locales (conventions pour l'installation de jeunes médecins, incitations diverses à l'installation, contruction de maisons de santé pluridisciplinaires), dont l'efficacité s'avère contrastée. Dans la commune de La Vôge-les-Bains par exemple, la maison de santé inaugurée en 2019, pour un coût de 1 260 000 euros, n'a accueilli aucun médecin généraliste depuis 2020. La pyramide des âges des praticiens, notamment de médecine générale en ruralité, est également une préoccupation supplémentaire car lorsque ces derniers souhaitent partir en retraite, ils ne trouvent pas de repreneur. Aussi, il lui demande quelle stratégie il souhaite mettre en place pour lutter contre ce phénomène, en parallèle des initiatives prises localement, notamment pour les secteurs les plus sous dotés, comme le territoire de la Vôge qui, bien qu'appartenant à la communauté d'agglomération d'Epinal, reste particulièrement touchés par la désertification médicale et ne figure pas dans la carte des zones prioritaires récemment publiée pour amorcer le déploiement de la mesure d'engagement de 2 jours par mois des médecins en zone sous dense annoncée.

La question

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur sa position au sujet du déremboursement des cures thermales proposé par la Cour des comptes. Effectivement, dans son dernier rapport, la Cour des comptes a une nouvelle fois étrillé le thermalisme dont le remboursement des cures par la sécurité sociale avoisine les 250 millions d'euros en 2023, indiquant également que « le service médical rendu n'était pas démontré ». Cette piste de réflexion est en réalité démagogique car les économies potentielles seraient de l'ordre de 0,15 % des dépenses annuelles de la Caisse primaire d'assurance maladie. De plus, le thermalisme est une alternative démontrée à l'hospitalisation ou la prise de médicaments. Dans le département des Vosges par exemple et plus encore dans la circonscription de M. le député, trois centres thermaux sont au cœur de l'activité économique locale : Vittel, Contrex et Bains-les-Bains. À Bains-les-Bains, le centre thermal est le premier employeur du secteur. C'est donc toute une économie locale qui s'organise autour du thermalisme, comme M. le député l'avait rappelé en novembre 2024 à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025. De manière générale, le thermalisme c'est un secteur qui pèse 500 millions d'euros. La France compte 100 stations thermales dont 70 % implantées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Ce rapport de la Cour des comptes suscite des inquiétudes localement et c'est la raison pour laquelle l'interroge sur ses intentions suite à la publication de ce rapport.

La question

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la mise en place effective du scanner bariatrique sur le site de Vittel du centre hospitalier de l'Ouest vosgien. Annoncée début d'année 2025 par son directeur à l'occasion de la cérémonie de vœux au personnels de l'établissement, l'arrivée d'un nouvel équipement permettant notamment la réalisation d'examens de type tomodensitométrique est un excellente nouvelle pour l'accès aux soins de tout le bassin de population du secteur de Vittel. Cet équipement rendra les services d'urgences plus attractifs pour les médecins, ce qui permettra également de pérenniser l'offre de soin sur le secteur car actuellement, lorsqu'un patient est admis sur le site de Vittel et que la réalisation d'un scanner est nécessaire, le patient doit obligatoirement être transféré au centre hospitalier de Neufchâteau. Équiper le site de Vittel d'un scanner signifie donc un gain de temps précieux et d'efficacité pour les patients. Aussi, cet outil médical s'inscrira en parfaite cohérence avec le tissu d'offre en matière de médecine thermale dans le département et notamment les soins pour lutter contre l'obésité. Dès lors, il l'interroge sur l'échéance de mise en service du scanner bariatrique au centre hospitalier de l'Ouest vosgien de Vittel, alors que l'agence régionale de santé a validé le projet.

Réponse

Le site de Vittel du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien bénéficie d'une labellisation « hôpital de proximité » du fait de son positionnement géographique central pour la zone Ouest des Vosges. Il dispose d'un premier niveau de plateau technique, dont celui de biologie médicale délocalisée et celui d'imagerie composé d'un mammographe, d'un ostéodensitomètre, d'une table de radiologie avec suspension complétée d'une table de radiologie classique de secours. Le projet de renforcement du plateau technique de ce site a été soutenu par l'agence régionale de santé. En effet, le choix d'implantation d'un scanner bariatrique sur ce site, né du projet de renforcement de la filière pour le GHT8 et particulièrement pour l'Ouest vosgien, paraît particulièrement pertinent pour répondre aux besoins de la population. Le site de Vittel propose une offre de soins médicaux et réadaptation autorisé pour la mention « système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition » dont la prise en charge de l'obésité, notamment morbide ou syndromique, chez les jeunes (adolescents) comme les adultes. Il constitue une offre de référence pour l'ante-région Lorraine. La présence d'un scanner bariatrique sera un atout pour fluidifier le parcours de soins de ces jeunes patients comme des moins jeunes lors de leur prise en charge en rééducation.

La question

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le don de plasma dans le département des Vosges. Depuis la fermeture fin 2020 des sites d'Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges, il n'est plus possible pour les Vosgiens de faire un don de plasma. Les Vosgiens souhaitant faire don de plasma doivent actuellement se rendre dans les départements limitrophes, à Colmar en Alsace ou à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Or cette situation semble contraire à l'objectif national de 3 000 dons journaliers, ainsi qu'aux besoins croissants de plasma. Ainsi, il souhaiterait qu'il lui communique la stratégie qu'il compte mettre en place pour qu'un centre de don de plasma puisse rouvrir dans le département des Vosges.

Réponse

HÔPITAUX DE PROXIMITÉ Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Humbert. M. Sébastien Humbert . Importance démesurée de l'administration, numerus clausus, gel des salaires des soignants, suppression de lits : notre système de santé est à l'agonie. Les temps d'attente sont décuplés, les brancards s'entassent dans les couloirs et le personnel est à bout. Dans ma circonscription, les horaires d'ouverture des services d'urgence dont dépendent les 70 000 habitants de l'Ouest vosgien, notamment celui du centre hospitalier de Vittel, sont malheureusement aléatoires. La saturation des urgences s'est fortement aggravée, à tel point que le plan Blanc a été activé pendant la première quinzaine de janvier 2025 dans les centres hospitaliers d'Épinal, de Remiremont et de l'Ouest vosgien. Le centre hospitalier d'Épinal assure seul la couverture Smur des deux tiers du département des Vosges, ce qui augmente drastiquement les temps d'intervention et empêche d'intervenir sur plusieurs secteurs à la fois. À Vittel, la fermeture régulière des urgences allonge les délais de prise en charge des patients en urgence absolue, ce qui contribue à la saturation d'autres hôpitaux comme ceux de Neufchâteau et d'Épinal. À présent, ce sont les urgences de nuit de l'hôpital de Vittel qui sont menacées de fermeture définitive par la chambre régionale des comptes, prompte à ne voir le service public que sous le prisme comptable et complètement déconnectée des réalités territoriales et des enjeux sanitaires propres aux départements ruraux. Les Vosgiens – et plus largement les ruraux –, qui bossent et se taisent, en ont soupé de devoir payer toujours plus d'impôts pour toujours moins de services publics ! Dans le même temps, l'aide médicale de l'État est préservée, faisant de notre pays un guichet social ouvert à tous les vents ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) L'hôpital souffre aussi d'une suradministration qui désorganise au détriment du temps médical et du soin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français grondent et vous faites la sourde oreille ! Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, quand agirez-vous enfin en faveur des hôpitaux de proximité ? (Mêmes mouvements.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . La santé est la première préoccupation de nos concitoyens, mais ne tombons pas dans la caricature ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez raison de souligner que la situation dans nos hôpitaux est tendue, notamment du fait d'un épisode de grippe particulièrement virulent. Si le système tient, c'est grâce à la volonté et au sérieux des soignants, qui méritent qu'on les soutienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La situation que vous avez décrite ressemble à celle des hôpitaux sur l'ensemble du territoire national. Il faut soulager notre système de soins. Aucun lit ne ferme pour des considérations financières,… M. Michaël Taverne . Si ! M. Yannick Neuder, ministre . …mais en raison du manque de personnel. Il faut former davantage, et mieux – c'est la priorité de ce gouvernement, en premier lieu de Catherine Vautrin et de moi-même. (« Sept ans ! » sur les bancs du groupe RN.) Avec l'aide des régions, nous souhaitons former davantage de paramédicaux. Nous y veillerons lors de la discussion du budget. Il faut aussi réformer les études de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un rapport de la Cour des comptes indique que nous ne formons pas suffisamment de médecins : pour l'heure, nous en formons autant qu'en 1970. Pour pouvoir rouvrir les urgences à Vittel comme ailleurs, il est nécessaire de s'inscrire dans la durée. Menons ces réformes avec vous, sans sectarisme, de l'extrême droite à l'extrême gauche (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissement sur quelques bancs du groupe DR) , afin d'apporter des solutions aux patients, qui sont en droit d'être correctement pris en charge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) M. Laurent Jacobelli . C'est lamentable ! Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Humbert. M. Sébastien Humbert . Les soignants sont à bout ! Il est grand temps de débureaucratiser la santé en France, et d'en finir avec les logiques comptables des ARS ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La question

M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le financement des hôpitaux psychiatriques en France. Effectivement, au-delà des effets d'annonce sur la santé mentale, érigée Grande cause nationale pour l'année 2025, il convient de regarder la situation des hopitaux psychiatriques en face. Estimées à 23,3 milliards d'euros, soit 14 % des dépenses totales de l'assurance maladie en 2022, les dépenses liées à la prise en charge des soins relatifs aux « maladies psychiatriques » et aux « traitements chroniques par psychotropes » sont en augmentation croissante. Or la détérioration des résultats d'exploitation, l'augmentation des charges de personnel et l'inflation généralisée des dépenses pèsent lourdement dans les comptes des établissements psychiatriques en France. Par exemple, le centre hospitalier Ravenel, dans le département des Vosges, déplore un non-versement des crédits Ségur et accuse un déficit de 4 181 058 euros pour l'année 2024 qui pèse très lourdement sur sa situation financière et ses capacités d'investissement. Ainsi, il lui demande quelle stratégie elle compte déployer pour sauver les hopitaux psychiatriques en France.

Réponse

La psychiatrie a été fortement soutenue financièrement. L'objectif de dépenses de l'Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie était de 9 milliards d'euros en 2020. Il s'est élevé à plus de 13 milliards d'euros en 2025, soit une augmentation de près de 44 %. Ces financements ont permis de soutenir l'activité des établissements de psychiatrie sur les territoires, en déclinaison des priorités définies par le ministère. Parallèlement, un Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) a été créé en 2019. Ce fonds a vocation à contribuer au financement ou à amorcer le financement de projets innovants, tant dans l'organisation promue que dans les prises en charge proposées par les établissements de santé. L'objectif est de répondre aux besoins de transformation de l'offre de prise en charge en psychiatrie. Ces projets sont financés sur 3 ans, avec une quatrième année supplémentaire pour les projets sélectionnés en 2019 et en 2020, liée aux difficultés rencontrées avec la crise sanitaire. Au total, ce sont 298 millions d'euros qui ont été mobilisés dans le cadre du FIOP jusqu'à présent. D'un point de vue qualitatif, ce fonds a favorisé l'émergence et la concrétisation d'initiatives novatrices au sein des établissements de santé. La grande majorité de ces projets ont été pérennisés. Un appel à projets dédié au renforcement de l'offre en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent a également été mis en place depuis 2019. Il a pour objectif, au regard de l'état des lieux de l'offre de pédopsychiatrie, de renforcer les capacités de prise en charge et d'améliorer ainsi l'accessibilité et le parcours de soins, incluant la transition vers l'âge adulte. Ce sont ainsi 175 millions d'euros de crédits pérennes qui ont été mobilisés à ce titre depuis 2019. Ces dernières années ont aussi été marquées par la mise en œuvre de deux réformes majeures : la réforme des autorisations et la réforme du financement. Ces réformes, menées en concertation avec les acteurs, constituent un support au déploiement d'une politique de santé mentale territorialisée, en cohérence avec la feuille de route ministérielle. La réforme des autorisations doit permettre d'améliorer la qualité des prises en charge et de renforcer la lisibilité de l'offre en psychiatrie. La réforme du financement de la psychiatrie a pour objectif de réduire les inégalités entre territoires et d'unifier les modalités de financement entre secteurs. Elle vise également à soutenir les efforts d'innovation de prise en charge, de recherche, de qualité et de transformation des établissements. Le nouveau modèle est pleinement entré en vigueur en 2023. Ces réformes sont profondément transformatrices et sont encore en cours de déploiement dans certains établissements. Il est donc encore trop tôt pour en apprécier pleinement les impacts. Plus récemment, le lancement d'un « Plan psychiatrie » dans le cadre de la Grande cause nationale 2025 prolongée en 2026. comprend trois axes : - repérer, un plan national de repérage et d'intervention précoce » ; - soigner, une psychiatrie de proximité, lisible et accessible » ; - reconstruire, renforcer la formation et la coordination ». Parmi les 26 mesures détaillées, on peut noter le lancement d'une mission nationale sur les conditions de travail en psychiatrie, la massification de la formation au secourisme en santé mentale ainsi que le déploiement d'un modèle national de repérage et d'intervention précoce sur tout le territoire. Ces mesures seront travaillées avec l'ensemble des acteurs mobilisés sur le sujet. Les efforts se poursuivent donc afin de répondre aux besoins de la population en santé mentale et psychiatrie. La délégation à la santé mentale et la psychiatrie va être renouvelée très prochainement comme l'a annoncé la Ministre en avril dernier, et aura désormais un caractère interministériel au vu des enjeux transversaux de la santé mentale (santé, éducation,…). Au sujet de la situation du centre hospitalier de Ravenel, le déficit annoncé correspond à celui affiché dans le compte anticipé de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2025 déposé par l'établissement le 16/12/2024. L'évaluation actualisée de ce déficit déposée le 11 février 2025 (RIA 2) est sensiblement moindre. Concernant le Ségur de la santé, l'établissement a perçu les financements de droit commun de manière analogue aux autres établissements psychiatriques.