Questions

La question

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes pour faire respecter les restrictions de circulation imposées aux poids lourds. Le non-respect des arrêtés municipaux de circulation pris par les maires engendre des nuisances importantes pour les riverains, notamment en matière de bruit et de dégradation du cadre de vie. Il soulève également des enjeux majeurs de sécurité routière, tout en contribuant à la dégradation prématurée des infrastructures locales. Dans ce contexte, la vidéoverbalisation constituerait un outil particulièrement utile pour permettre aux communes de contrôler efficacement le respect des restrictions de circulation applicables aux poids lourds. En l'état du droit, certaines infractions peuvent déjà être constatées sans interception du conducteur au moyen d'un système de captation vidéo. Ainsi, s'agissant notamment du franchissement des ponts, l'article R. 422-4 du code de la route permet au maire de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du franchissement des ponts fragilisés. Le non-respect des restrictions de circulation prises sur ce fondement constitue une contravention de cinquième classe et figure parmi les infractions pouvant être constatées sans interception du conducteur, conformément à l'article R. 121-6 du code de la route. En revanche, la circulation d'un poids lourd en méconnaissance d'un arrêté municipal instituant une limitation de tonnage plus restrictive que le régime général ne peut, à ce jour, faire l'objet d'une vidéoverbalisation. Cette situation prive ainsi les communes d'un moyen de contrôle et de dissuasion particulièrement adapté à ces infractions, alors même que les dispositifs de vidéoprotection sont déjà largement déployés sur le territoire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer le cadre réglementaire afin de permettre la constatation, par vidéoverbalisation, des infractions aux arrêtés municipaux de limitation de tonnage applicables aux poids lourds et, le cas échéant, dans quel calendrier il entend mettre en œuvre cette évolution.

La question

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences des crises géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, sur le transport aérien civil et la situation des ressortissants français à l'étranger. Les tensions et conflits dans cette région entraînent régulièrement des fermetures d'espaces aériens, des déroutements et des annulations de vols. Ces perturbations affectent directement de nombreux voyageurs français, parfois bloqués à l'étranger pendant plusieurs jours, voire contraints de trouver en urgence des solutions alternatives de retour. Dans ce contexte, de nombreux témoignages font état d'une hausse très significative du prix des billets d'avion sur les trajets de retour vers la France, atteignant parfois plusieurs fois le tarif habituellement pratiqué. Ces augmentations, intervenant dans des situations d'urgence et de vulnérabilité pour les voyageurs concernés, suscitent de fortes interrogations quant aux pratiques tarifaires de certaines compagnies aériennes. Par ailleurs, les dispositifs publics de rapatriement ou d'assistance, bien que mobilisés, apparaissent parfois insuffisants ou tardifs au regard de l'urgence des situations individuelles, laissant aux voyageurs la charge financière de leur retour. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer les pratiques tarifaires des compagnies aériennes en période de crise internationale et si des mécanismes spécifiques peuvent être envisagés afin de garantir un accès à des tarifs raisonnables pour les ressortissants français contraints de rentrer en urgence.