Questions

La question

M. Serge Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la précarité alimentaire en France. La situation est préoccupante : en France, 10 % à 16 % des Français déclarent qu'il leur arrive de ne pas avoir assez à manger. Les études deviennent particulièrement alarmantes lorsque l'on s'intéresse aux populations fragiles, comme les étudiants, les retraités ou les familles isolées. Les chiffres grimpent à 36 % chez les étudiants qui sautent un repas par manque de moyens. Le recours aux associations et aux banques alimentaires devient régulier pour survivre. Un étudiant sur cinq admet y avoir recours de manière constante et 50 % d'entre eux reconnaissent limiter leurs achats de denrées alimentaires. Chez les seniors en difficulté financière, 69 % doivent se priver, notamment sur l'alimentation. Parmi les neuf millions de personnes en France ayant recours à l'aide alimentaire, plusieurs centaines de milliers sont des personnes âgées ou retraitées. En somme, l'urgence est à l'éradication de la précarité alimentaire dans toutes les couches de la société. Un pays comme la France ne peut laisser son peuple dans une telle insécurité. La précarité alimentaire est en effet à l'origine de nombreux troubles, tant physiques que psychologiques. Dans un pays comme la France avec une gastronomie si riche et une histoire particulière avec la nourriture il est inacceptable de laisser la situation perdurer. Il lui demande donc comment elle entend lutter efficacement contre ce mal.

La question

M. Serge Muller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accompagnement de l'État vis-à-vis des communes qui souhaitent se protéger et installer des caméras de surveillance. M. le ministre n'ignore pas la situation sécuritaire qui se dégrade en France, avec une augmentation quasi constante des délits et des crimes. Dans ce contexte, les petites communes et les très petites communes ne sont pas épargnées. Les maires souhaitent répondre à cette demande de sécurité, car le droit de vivre en sécurité et sereinement dans son pays est un droit fondamental. Dans ce cadre, il lui demande quels dispositifs l'État met en place pour accompagner les petites communes dans le paiement, souvent coûteux, d'un tel dispositif dissuasif et utile à la résolution des enquêtes.

Réponse

Comme le précise l'instruction du ministre de l'intérieur du 10 juin 2025 relative aux orientations stratégiques pour l'année 2025 des politiques soutenues par le Fonds intérministériel de prévention de la délinquance (FIPD), la prévention de la délinquance vise à mobiliser l'ensemble des acteurs locaux et nationaux pour consolider le pacte républicain, en appui des stratégies de restauration de la sécurité du quotidien. Témoignant de l'engagement du Gouvernement à fournir les moyens nécessaires à l'action des acteurs de la prévention de la délinquance, les crédits alloués au FIPD ont été maintenus en 2025 au même niveau que l'année précédente. Ainsi, une enveloppe dédiée spécifiquement aux projets de vidéoprotection d'un montant de 21,7 millions d'euros a été confiée à la direction des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) pour permettre l'accompagnement financier des projets assurant le développement de la vidéoprotection dans les espaces publics. Les communes souhaitant engager de tels projets peuvent se rapprocher des services de la préfecture. Par ailleurs, la loi autorise la mise en commun entre collectivités des personnels, moyens et installations de vidéoprotection par voie de convention, en application de l'article L. 1311-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ou par le truchement d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte dans les conditions prévues par l'article L. 132-14 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositifs permettent à des petites communes d'accéder à des dispositifs de vidéoprotection structurés permettant de renforcer la sécurité de leurs administrés.

La question

M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la détresse psychologique des élus locaux, notamment des maires, liée à l'exercice de leurs fonctions. Les maires sont en effet confrontés à une multitude de situations qui rendent l'exercice de leur mandat particulièrement difficile, tant sur le plan physique que psychologique. Bien que ce sujet reste encore peu documenté, une étude du professeur Olivier Torres, de l'université de Montpellier, met en lumière une réalité alarmante. Les maires sont mentalement épuisés et nombreux sont ceux qui estiment ne pas être suffisamment accompagnés. Des drames surviennent : certains démissionnent, d'autres vont jusqu'à mettre fin à leurs jours. L'État se doit d'être aux côtés de ceux qui assurent, chaque jour, la cohésion et la stabilité des territoires. Il demande à M. le ministre d'agir, protéger, anticiper. La santé mentale des maires ne peut être reléguée au second plan. Il est urgent de mettre en place des dispositifs simples, accessibles et efficaces, permettant aux élus d'obtenir de l'aide sans avoir à affronter des démarches kafkaïennes. Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.

Réponse

Le Gouvernement a fait de la santé mentale la grande cause nationale pour 2025. Un choix qui répond à un enjeu majeur de santé publique alors qu'un Français sur quatre sera confronté à un trouble mental au cours de sa vie. Lever les tabous, améliorer l'accès aux soins, à l'information et renforcer la prévention sont au cœur des actions portées par l'Etat et ses partenaires. Le Gouvernement a également pour objectif de poursuivre l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux. Il s'emploie à soutenir l'ensemble des élus pour faire face aux difficultés qui peuvent résulter de l'exercice de fonctions électives locales, physiques comme psychologiques. Les élus locaux ont tout d'abord accès aux dispositifs de droit commun ("mon soutien psy" par exemple), en lien avec les différents acteurs, notamment associatifs. Ils bénéficient également de dispositifs propres mis en place à compter de 2023 pour répondre à la hausse des violences commises à l'encontre de personnes titulaires d'un mandat électif. Le Gouvernement a ainsi lancé un "pack sécurité", suivi d'un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. Composé de 12 mesures et doté de 5 millions d'euros, ce plan continue d'être déployé sur le territoire national sous le pilotage du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAÉ). En 2025, la quasi-totalité des mesures du plan ont été réalisées en lien avec les associations d'élus, parmi lesquelles la mise en place depuis novembre 2023 d'un guichet d'appui psychologique en partenariat avec la fédération France Victimes. Il permet de répondre au besoin de l'élu, victime de menaces ou d'une agression, et/ou de ses proches d'être accompagné sur le plan psychologique, par des psychologues disponibles 7j/7 de 9 h 00 à 21 h 00. L'accompagnement psychologique peut avoir lieu en rendez-vous physiques, ou à distance, selon le choix de l'élu, et cela autant de temps que nécessaire. Le Gouvernement s'attache à poursuivre le travail mené au quotidien par ses services (préfectures, CALAÉ notamment) avec les associations d'élus pour répondre de façon accessible et efficace aux besoins des élus.

La question

M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la place grandissante et préoccupante de l'entrisme religieux en France. Un rapport récent, particulièrement édifiant, met en lumière une réalité que le Rassemblement National dénonce depuis des décennies, sans que des mesures concrètes aient été mises en œuvre pour enrayer ce phénomène. Il ne peut exister, en France, des quartiers, des zones ou des citoyens qui excluent la République au nom d'une religion. M. le ministre a la responsabilité d'affronter avec lucidité et fermeté le constat dressé par ce rapport, qui met par écrit ce qui est dénoncé publiquement depuis longtemps. Dans de nombreux pays, qu'ils soient arabes ou occidentaux, des organisations telles que les « Frères musulmans » sont déjà interdites. La France doit s'en inspirer et agir : interdire et combattre toutes les associations ou structures qui remettent en cause les fondements de la République et ses valeurs. C'est avec gravité qu'il lui demande de prendre la pleine mesure de cette situation, afin de faire vivre la République et de lutter contre les forces du mal qui cherchent à la miner de l'intérieur du pays. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse

L'État agit avec détermination contre les structures et les personnes impliquées dans des démarches relevant du séparatisme, notamment dans le champ de l'islamisme politique. Depuis 2017, cette action visant à faire respecter les principes de la République s'est notamment traduite par des fermetures de lieux de culte, des dissolutions d'associations ou de groupements de fait (ex. : le Collectif contre l'islamophobie en France en 2020 et l'Institut européen des sciences humaines en 2025), des expulsions (ex. : le prédicateur Hassan Iquioussen en 2022), des interdictions administratives du territoire, des suspensions administratives de fonds de dotation et des mesures de gel de fonds et de ressources économiques. Dans cette perspective, le Gouvernement a rendu public un rapport intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en France ». Il précise d'aileurs que si les Frères musulmans disposent de branches officielles dans certains pays musulmans, ils n'ont aucune représentation légale en France et plus largement au sein des pays européen ce qui obère leur interdiction de facto. Ce rapport permet de mieux comprendre les caractéristiques, les stratégies d'implantation et les modes d'action de l'islamisme politique. Il constitue un outil de référence pour les services de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de terrain afin de mieux prévenir les dérives idéologiques contraires aux principes républicains. À la suite de sa publication, une stratégie nationale interministérielle a été arrêtée en conseil de défense le 7 juillet 2025 afin de mieux anticiper cette menace et de renforcer les moyens d'action des pouvoirs publics. Elle traduit la détermination du Gouvernement à lutter contre toute forme d'entrisme ou de séparatisme religieux.