Questions

La question

M. Serge Muller interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique extérieure protectionniste des États-Unis d'Amérique. En effet, depuis son élection, Donald Trump mène avec agressivité une politique de taxation sans précédent sur les produits internationaux dans l'objectif de favoriser les produits américains. Cette politique, qui vise à protéger l'économie, l'industrie et les filières américaines, impacte et inquiète sérieusement les filières françaises. Au premier rang, la filière viticole française exprime son inquiétude face à ce phénomène qui risque de mettre un coup d'arrêt à ses exportations. Ce frein sans précédent n'est pas sans conséquence, il s'inscrit dans un contexte général d'abandon ou d'insuffisance à l'égard de cette filière depuis des années, notamment sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ainsi, il souhaiterait avoir des précisions sur les éléments de langage apportés lors des questions orales au Gouvernement du mardi 18 mars 2025. Il demande par quelles mesures concrètes il compte protéger la filière viticole en lui permettant d'être compétitive et de se développer à l'international.

Réponse

Le Gouvernement est fermement engagé pour éviter une escalade tarifaire avec les Etats-Unis, aux effets négatifs tant pour l'économie américaine qu'européenne. L'accord obtenu par la Commission européenne le 27 juillet plafonne les droits de douane transversaux sur les marchandises européennes à hauteur de 15%, mettant fin à plusieurs mois d'incertitude qui ont pesé sur l'activité économique. Les tarifs de base américains (droits NPF - nation la plus favorisée) sont inclus dans le taux de 15%. Il prévoit également des exemptions à ce taux et le Gouvernement a souligné l'importance que le secteur des vins et spiritueux soit ajouté à cette liste d'exemption. Le Gouvernement restera par ailleurs vigilant et ferme concernant l'autonomie règlementaire de l'UE en matière de numérique. En effet, le 26 août, Donald Trump a menacé de nouveau d'imposer des droits de douane sur les pays imposant une taxe sur les services numériques. Nous devrons le cas échéant nous tenir prêts à l'adoption d'éventuelles contre-mesures pour défendre nos intérêts. Nous considérons que toute la palette d'outils à la disposition de l'UE doit être sur la table. Le Président de la République et le Gouvernement soutiennent le besoin de protéger les intérêts de l'économie française dans ce contexte, que ce soit devant l'administration américaine ou auprès de l'Union européenne. Nous poursuivrons ce travail dans les semaines et mois à venir, avec une attention importante sur l'impact pour la filière viticole.

La question

M. Serge Muller alerte M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie. Depuis plusieurs semaines, les relations entre la France et l'Algérie connaissent une dégradation notable, marquée par des comportements offensants et moralisateurs. Pour reprendre les propos de M. le ministre, l'Algérie « cherche à humilier la France ». Or il est inacceptable de bafouer l'intégrité et l'honorabilité du pays. Par conséquent, dans ce contexte et face à des tensions croissantes, il est urgent et impératif d'agir afin de faire respecter l'autorité de la France partout et par tous. Des mesures efficaces doivent être prises afin d'endiguer le comportement offensif qu'adopte l'Algérie à l'égard de la France, notamment au travers des déclarations de ses représentants. Il lui demande par quels moyens d'action il compte agir pour, d'une part, faire respecter la France et, d'autre part, pour stopper le comportement belliqueux qu'adoptent les autorités algériennes.

Réponse

Les relations entre la France et l'Algérie recouvrent d'importants enjeux dans les domaines de compétences du ministère de l'intérieur, en matière de maîtrise des flux migratoires, de coopération policière ou encore de lutte contre le terrorisme. La coopération entre nos deux pays est essentielle pour la défense de nos intérêts mutuels et pour la stabilité régionale. Or la dynamique de cette coopération est aujourd'hui fragilisée par la forte dégradation de la relation bilatérale, illustrée par une série de gestes unilatéraux des autorités algériennes qui affaiblissent les mécanismes de sécurité que nous avons patiemment construits ensemble. De façon plus générale, le Premier ministre a validé une démarche de réponse graduée aux décisions des autorités algériennes affectant la qualité de notre relation bilatérale. Elle sera mise en oeuvre et ajustée à chaque étape en fonction des circonstances, sous son autorité. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour défendre les intérêts de la France et assurer la sécurité de ses ressortissants, dans le respect du droit international. Il se réserve par ailleurs le droit de prendre toute mesure complémentaire qu'il jugerait nécessaire.