Questions

La question

Mme Sophia Chikirou appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence de préparer le pays aux conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027. Météo-France constate que l'épisode a débuté en juin 2026 et que l'anomalie de température de la zone Niño 3.4 a dépassé 2 °C en juillet. De nombreux organismes de météorologie mettent en garde. Ainsi, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) estime à plus de 90 % la probabilité qu'il atteigne une intensité très forte durant l'automne et l'hiver 2026-2027 et à 69 % celle qu'il dépasse tous les épisodes mesurés depuis 1950. Le Bureau australien de météorologie relève quant à lui une accumulation de chaleur sous la surface du Pacifique équatorial sans précédent depuis 1979. Le Centre commun de recherche de la Commission européenne juge l'événement pratiquement certain et avertit que ses effets sur les sécheresses, les inondations, les tempêtes et les prix alimentaires pourront se prolonger après son pic. Le Met Office britannique prévoit, pour l'Europe du Nord-Ouest, un automne et un début d'hiver plus humides, venteux et orageux, puis un risque de froid marqué en fin de saison. Les travaux consacrés à l'hiver 1783-1784, jusqu'à 5 °C sous les normales, rappellent d'ailleurs que la combinaison d'un El Niño extrême et d'une oscillation nord-atlantique négative peut produire un froid durable, puis des inondations catastrophiques. Nul ne peut affirmer que ce scénario se reproduira, nul ne peut non plus l'écarter. L'hiver 2025-2026 a déjà démontré le coût de l'impréparation : février 2026 a été le mois de février le plus pluvieux jamais enregistré en France, les tempêtes Nils et Pedro ont fait trois morts et 1,2 milliard d'euros de dommages et la consommation électrique a atteint 90,5 GW le 6 janvier, son plus haut niveau depuis 2018. Cette vulnérabilité est d'abord sociale puisque 350 000 personnes sont sans domicile selon la Fondation pour le logement, le Collectif Les Morts de la Rue a recensé au moins 929 décès de personnes sans chez-soi en 2025, 35 % des personnes vivant en France déclarent avoir eu froid dans leur logement et 1,2 million de coupures d'énergie ou de réductions de puissance pour impayés ont été pratiquées en 2024. Les infrastructures ne sont pas moins exposées : réseaux d'électricité, d'eau et de télécommunications, transports, hôpitaux et établissements médico-sociaux, écoles dont les installations de chauffage sont en défaillance chaque hiver. Les outre-mer, où Météo-France situe les premiers effets de l'épisode, cumulent insularité, dépendance aux importations, fragilité des réseaux et prix alimentaires déjà très élevés. Ils exigent donc une préparation propre à chaque territoire. À l'échelle européenne, enfin, aucun plan opérationnel n'a été rendu public, alors que le Portugal a adopté dès avril 2026 un programme de 22,6 milliards d'euros contre les phénomènes extrêmes et que le Gouvernement britannique a intégré El Niño à son plan national de résilience. L'enjeu n'est pas de promettre une prévision certaine plusieurs mois à l'avance, mais de savoir si l'État se saisira d'alertes concordantes pour se préparer avant que les morts, les coupures et les pénuries ne surviennent. Elle lui demande s'il entend désigner sans délai un responsable interministériel et présenter au Parlement avec diligence un plan national d'anticipation comportant l'ouverture préventive, et non au dernier moment, de places d'hébergement en nombre suffisant pour la mise à l'abri de toute personne qui le demande, le renforcement du 115 et des maraudes, ainsi que l'interdiction de toute coupure ou réduction de puissance d'électricité et de gaz pour impayés pendant la période d'alerte, si ce plan prévoira des tests de résistance et des plans de continuité pour les réseaux d'énergie, d'eau et de télécommunications, les transports et les hôpitaux ainsi que le contrôle immédiat des installations de chauffage des écoles et des bâtiments publics, si ce même plan garantira la sécurisation des stocks alimentaires et énergétiques essentiels et, en cas de hausse excessive des prix, le recours à l'article L. 410-2 du code de commerce pour bloquer le prix d'un panier de produits de première nécessité, ainsi que des plans de sécurisation propres à chaque territoire ultramarin, et enfin s'il compte saisir la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne et le président du Conseil européen afin d'inscrire cette préparation à l'ordre du jour du Conseil Environnement du 12 octobre 2026 et du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026.

La question

Mme Sophia Chikirou alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets de la pollution de l'air et de l'eau à Paris et en Île-de-France, qui menacent directement la santé de près de 13 millions d'habitants. Une récente étude menée par Générations Futures et UFC Que Choisir a révélé la présence d'un « polluant éternel », l'acide trifluoroacétique (TFA), dans l'eau du robinet de plusieurs communes françaises. À Paris, une concentration de 6 200 nanogrammes par litre a été relevée, soit un niveau 62 fois supérieur à la future norme européenne de 100 nanogrammes par litre qui entrera en vigueur en 2026. Ce polluant provient notamment de la dégradation de certains pesticides comme le flufénacet et des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) largement utilisées dans l'industrie. Le TFA est particulièrement préoccupant car il est considéré comme quasiment indestructible dans l'environnement. Pourtant, il fait l'objet de très peu de contrôles par les agences régionales de santé (ARS) et ses effets sur la santé humaine restent encore mal connus. Elle lui demande donc quelles actions elle entend mettre en œuvre pour renforcer la surveillance des PFAS et en particulier du TFA, dans l'eau potable en France. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'aligner les normes françaises sur celles des pays les plus protecteurs, comme le Danemark et s'il prévoit de financer des études complémentaires sur la toxicité du TFA et des autres PFAS afin de mieux protéger la population contre les risques liés à l'exposition chronique de ces substances. Par ailleurs, la pollution de l'air dans la capitale reste une source majeure d'inquiétude. Les concentrations en particules fines (PM10, PM2.5), en dioxyde d'azote (NO2) et en ozone dépassent régulièrement les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon Santé publique France, la pollution de l'air est responsable de milliers de décès prématurés chaque année en Île-de-France. L'Observatoire régional de santé (ORS) et Airparif ont évalué en 2021 à 7 900 le nombre de décès prématurés dûs chaque année à la pollution de l'air dans la seule région Île-de-France, soit une perte moyenne de 10 mois d'espérance de vie par adulte. Aussi, elle demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour agir contre la pollution de l'air à Paris et en Île-de-France, notamment contre la pollution issue des activités industrielles et agricoles.

Réponse

La réduction des risques liés aux PFAS est une priorité de la politique nationale de prévention des risques. Un premier plan d'action interministériel a été lancé le 5 avril 2024. Ce plan est structuré en 5 axes (acquérir des connaissances sur les méthodes de mesure des émissions, sur la dissémination et les expositions ; améliorer et renforcer la surveillance ; réduire les risques ; innover avec les acteurs économiques ; informer pour mieux agir), et vise à renforcer la protection des populations et de l'environnement de manière coordonnée sur l'ensemble du territoire. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action est assuré par la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé. Des échanges réguliers ont lieu avec les autorités sanitaires locales, notamment en Île-de-France, pour adapter les actions aux enjeux territoriaux. Concernant la réduction des rejets industriels, la mise en œuvre de l'arrêté du 20 juin 2023 sur la présence de PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est en cours. Les premières campagnes de mesures sont en cours d'analyse par l'Ineris. En fonction de ces résultats, une surveillance pérenne des substances les plus préoccupantes pourra être engagée, en vue de réduire durablement les émissions. Par ailleurs, depuis le 31 octobre 2024, un arrêté impose également l'analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération de déchets. Le ministère de la santé a engagé une campagne exploratoire de l'eau potable dans l'ensemble des régions française, en lien avec les agences régionales de santé, afin d'anticiper la surveillance obligatoire imposée par la directive cadre européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine. À ce stade, les eaux du robinet restent conformes à la réglementation actuelle, notamment européenne. Les résultats seront publiés prochainement dans un outil cartographique accessible au public, conformément au plan interministériel. Les ministères de la santé et de la transition écologique ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le 8 novembre 2022 afin de produire des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les travaux sont en cours et devraient conduire à la publication de plusieurs VTR au premier semestre 2025. Pour ce qui concerne plus spécifiquement l'acide trifluoroacétique (TFA), une dose journalière d'ingestion a été déterminée par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA). La Commission européenne a demandé à l'EFSA de réévaluer cette valeur en prenant en compte les dernières informations disponibles. S'agissant de la qualité de l'air, les émissions moyennes de polluants réglementés (SO2, NOx, PM2,5, COVNM) restent inférieures aux plafonds du Plan national (PREPA 2020-2025). Tous secteurs confondus, les émissions ont baissé de 13 % depuis 2020. Les différents dispositifs mis en place ont permis une baisse de plus de 40 % de la concentration en NOx a Paris depuis 2019. En Île-de-France, des plans d'action ciblés sont conduits par la préfecture de région et la DRIEAT, en lien avec Airparif et l'ARS. Enfin, la mobilisation des collectivités franciliennes est activement soutenue dans le cadre de la feuille de route pour la qualité de l'air, avec une attention particulière portée aux zones d'habitat dense et aux publics les plus exposés.

La question

Mme Sophia Chikirou appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité urgente de réduire la pression exercée par la filière bois-énergie sur les forêts françaises, en révisant en profondeur les politiques de soutien au chauffage au bois. Alors que la transition énergétique impose une réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre, le recours massif au bois comme source d'énergie soulève de vives inquiétudes tant du point de vue sanitaire qu'écologique et climatique. Présenté à tort comme une alternative écologique aux énergies fossiles, le bois énergie (qu'il soit issu de coupes d'arbres entiers, de plaquettes forestières ou de déchets de scierie) est en réalité un mode de production énergétique carboné fortement émetteur de gaz à effet de serre et de polluants. Selon Santé publique France, la pollution de l'air est responsable de 40 000 décès prématurés par an en France, dont 6 000 en Île-de-France. Dans cette région déjà soumise à une forte densité de population et à des niveaux critiques de pollution, le chauffage au bois est désormais la première source d'émissions de particules fines (PM2.5), responsables de pathologies cardiovasculaires, respiratoires, cancéreuses et périnatales. Selon Airparif, il représente à lui seul 95 % des émissions issues du chauffage domestique. Outre ses effets sur la santé publique, le bois énergie compromet les objectifs climatiques de la France. Contrairement à une idée reçue, il ne s'agit pas d'une énergie « neutre en carbone ». Pour une même quantité d'énergie produite, la combustion du bois émet environ deux fois plus de CO2 que celle du gaz naturel. Le carbone ainsi relâché dans l'atmosphère ne sera réabsorbé qu'au bout de plusieurs décennies, le temps que les arbres repoussent, un délai incompatible avec l'urgence climatique. Ce constat est partagé par de nombreux chercheurs, institutions scientifiques et ONG, en France comme à l'international. En 2021, cinq cent scientifiques alertaient déjà l'Union européenne sur le fait que le recours à la biomasse forestière allait à l'encontre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le développement du bois énergie exerce une pression croissante sur les ressources forestières. En Île-de-France, l'essentiel du bois récolté est désormais destiné à la combustion, au détriment des usages à longue durée de vie tels que la construction ou la fabrication de matériaux stockant durablement le carbone. Cette évolution est aggravée par le déclin des industries locales de transformation (scieries, menuiseries etc.), remplacées par des chaufferies collectives ou industrielles à bois, de plus en plus nombreuses (134 en fonctionnement en 2022). La récolte locale en bois énergie ne couvre que 16 % de la consommation régionale, le reste étant importé de régions voisines ou de l'étranger, parfois via des chaînes logistiques fortement émettrices. Ce modèle de développement met en danger l'équilibre écologique des forêts : coupes rases, exploitation anticipée, passage fréquent d'engins lourds, appauvrissement des sols, réduction de la biodiversité. Il compromet également la capacité de la forêt française à jouer son rôle de puits de carbone, alors même que celle-ci a déjà perdu 50 % de sa capacité de stockage au cours des quinze dernières années, en raison du réchauffement climatique, de la sécheresse, des incendies et d'une hausse des prélèvements. Face à ces constats, de nombreuses voix associatives et d'experts s'élèvent pour demander une révision complète des politiques publiques en matière de bois énergie. Plusieurs recommandations convergent : instauration de limites de prélèvement pour permettre la régénération du patrimoine forestier ; suppression des subventions à l'installation de chaudières à bois, en particulier en zone urbaine ; conditionnement de toute nouvelle installation à l'avis d'experts forestiers régionaux ; redirection des aides vers la filière bois d'œuvre et la réindustrialisation locale pour des usages durables ; soutien à des pratiques forestières plus respectueuses des écosystèmes. Elle souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour réduire la pression exercée par la filière bois-énergie sur les forêts françaises et réorienter les fonds publics alloués au secteur de la combustion du bois vers la transformation locale du bois pour des usages à longue durée de vie, compatibles avec la préservation des écosystèmes forestiers et les objectifs climatiques de la France.

Réponse

Le Gouvernement partage les préoccupations soulevées concernant l'importance d'assurer un développement de la filière bois-énergie qui préserve la qualité de l'air, enjeu majeur de santé publique, et qui permette d'assurer le stockage de carbone dans un contexte d'aggravation des effets du dérèglement climatique sur les écosystèmes forestiers. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), récemment mise en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse utilisable à des fins énergétiques pour répondre à la hausse de la consommation et au développement d'usages décarbonés à base de biomasse. La SNBC pose également l'objectif de parvenir au « bouclage biomasse », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal, quatrième surface forestière de l'UE et première surface agricole utile. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. Les travaux relatifs à la SNBC3 sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource en biomasse apparaissent dès l'horizon 2030. Face à ce constat, la SNBC pose le principe de hiérarchisation des usages de la biomasse qui distingue les utilisations de la biomasse selon quatre grandes catégories : les usages non-énergétiques (prioritaires sur les usages énergétiques), les usages énergétiques à considérer en priorité, les usages énergétiques à développer raisonnablement et sous conditions et les usages énergétiques dont le développement est à modérer. L'alimentation, la fertilité des sols, les usages matière de la biomasse et la préservation du puits de carbone sont prioritaires en cohérence avec l'objectif de souveraineté alimentaire, et du fait de la nécessaire préservation des écosystèmes et de la contribution essentielle du puits de carbone forestier, des sols et matériau à nos objectifs climatiques. Parmi les usages énergétiques prioritaires consommateurs de bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie et les réseaux de chaleur, tandis que le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages « à développer raisonnablement » (pour les chauffages et équipements de fourniture d'eau chaude sanitaires, ECS, performants) et « à modérer » (pour les chauffages et ECS non performants). En outre, la SNBC3, conjointement avec la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), prévoit une trajectoire permettant de satisfaire la forte hausse des besoins en électricité en 2030, qui tient compte du développement des pompes à chaleur pour décarboner le chauffage résidentiel. Or, la tension sur la ressource en biomasse est particulièrement forte pour la biomasse forestière, et ce même dans le scénario provisoire de la SNBC le plus récent, qui table sur un accroissement de la récolte forestière au maximum de son potentiel mobilisable, sur une forte amélioration de l'isolation des logements et de l'efficacité des équipements, mais également sur une baisse globale du nombre d'équipements individuels de chauffage biomasse. Pour tenir compte de ces risques, il convient de diriger au maximum les flux de biomasse vers les usages considérés comme prioritaires par la SNBC, et favoriser la valorisation énergétique de nouvelles matières premières, notamment le bois en fin de vie (bois-déchet) et le bois bocager ou issu de l'agroforesterie, pour lequel la SNBC prévoit un développement important (+ 50 000 kilomètres de haies d'ici à 2030). Il s'agira également de privilégier l'installation de nouveaux équipements individuels fonctionnant à partir de biomasse forestière lorsqu'ils viennent en substitution d'équipement biomasse existants, afin d'en améliorer la performance, tout en tenant compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il constitue une source de chauffage à coût abordable et un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières privées. A ce titre, la réorientation des soutiens publics vers les usages prioritaires de la biomasse doit agir comme un vecteur de modération de la demande en biomasse. Par ailleurs, les contraintes budgétaires conduisent à devoir prioriser au mieux les enveloppes qui restent disponibles : les aides du dispositif MaPrimeRénov pour équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse ont ainsi été réduites de l'ordre de 30 % des montants de la prime en 2025. Aussi, plusieurs collectivités, en partenariat avec l'ADEME, proposent dans le cadre du Fonds « air bois » une aide aux particuliers pour remplacer les appareils non performants de chauffage au bois par des équipements performants en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. Un renforcement de la conditionnalité des aides publiques est par ailleurs opéré, par exemple sur le Fonds chaleur, afin que l'utilisation de bois-énergie soit dirigée prioritairement vers les usages ne disposant pas d'alternatives techniquement et économiquement viables pour se décarboner (notamment industrie haute température et réseaux de chaleur ne pouvant reposer sur une technologie alternative comme la géothermie, le solaire thermique, la chaleur de récupération, etc.). Les usages matériels du bois font également l'objet de soutiens publics. L'appel à projets « Industrialisation performante des produits bois » géré par l'ADEME vise à valoriser les ressources en bois, en priorité feuillues et issues de peuplements sous-exploités ou vulnérables au changement climatique, ainsi que les ressources en bois fin de vie, pour des usages dans la construction, l'emballage et l'ameublement. Dans le cadre de France 2030, un appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » a permis de soutenir une soixantaine de projets à hauteur de plus de 187 M€ en 2023, valorisant le bois en France pour développer les capacités de sciage et de transformation. La transposition de la directive relative à la promotion et l'utilisation d'énergies renouvelables (RED3) sera également l'occasion de formaliser le principe d'usage en cascade de la biomasse et de renforcer les critères de durabilité de la biomasse énergie. Le Gouvernement est ainsi pleinement engagé pour concilier le développement du bois-énergie, essentiel à la décarbonation de notre économie, avec le développement des usages matière et la préservation du puits de carbone dans le cadre d'une gestion durable des forêts, conditions essentielles pour atteindre les objectifs climatiques de la France.