Amendements

23 janvier 2026 — Stéphane Hablot

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER — amendement n° 22

Amendement rédactionnel.

23 janvier 2026 — Stéphane Hablot

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 2 — amendement n° 24

Amendement de précision rédactionnelle.

23 janvier 2026 — Stéphane Hablot

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER — amendement n° 21

Amendement rédactionnel.

23 janvier 2026 — Stéphane Hablot

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article 3 — amendement n° 20

L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Si le rapporteur ne remet pas en cause l’orientation de cet amendement, son adoption se révèle toutefois problématique : elle a écrasé les dispositions relatives à la transparence prévue par l’article 3, alors que le rapporteur avait lui-même travaillé sur certaines reformulations en tenant compte des propositions intéressantes formulées par plusieurs collègues. Le rapporteur…

23 janvier 2026 — Stéphane Hablot

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Article PREMIER — amendement n° 19

Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale qui sera mise en place par le Gouvernement, et les tarifs définis par les établissements en concertation avec les parties prenantes au niveau local. Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux de CHU, de confier au conseil…

14 novembre 2024 — Stéphane Hablot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

ÉTAT B — amendement n° 57

Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des États-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l’Ukraine, l’Europe, au nom du respect du droit international et pour sa propre sécurité, doit soutenir sans faille l’Ukraine face à l’agression de la Russie. A ce titre, la baisse prévue en PLF 2025 de 40 millions d’euros de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui vient en aide à l’Ukraine n’est pas…

9 novembre 2024 — Stéphane Hablot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

ÉTAT B — amendement n° 79

Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des Etats-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l'Ukraine, l'Europe, au nom du respect du droit international et pour sa propre sécurité, doit soutenir sans faille l'Ukraine face à l'agression de la Russie. A ce titre, la baisse prévue en PLF 2025 de 40 millions d'euros de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui vient en aide à l'Ukraine n'est pas…

7 novembre 2024 — Stéphane Hablot

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2785

Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des Etats-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l'Ukraine, l'Europe, au nom du respect du droit international et pour sa propre sécurité, doit soutenir sans faille l'Ukraine face à l'agression de la Russie. A ce titre, la baisse de 40 millions d'euros de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui vient en aide à l'Ukraine n'est pas envisageable. La…