Questions

La question

M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence de la situation des chrétiens en Afrique subsaharienne et en particulier sur les persécutions que connaissent les chrétiens au Nigeria. En effet, le Nigeria fait partie des dix pays les plus touchés par le phénomène du déplacement forcé de populations. Il est aussi à la septième place dans l'index mondial de persécution des chrétiens 2025. La principale cause du déplacement forcé des chrétiens est la violence de la part des extrémistes islamiques Boko Haram et ISWAP dans l'État de Borno et de la part des militants extrémistes fulanis (Peuls) dans l'État de Plateau. Si la violence a touché d'autres communautés, les chrétiens ont été délibérément ciblés. Ces violences engendrent la peur et poussent les communautés chrétiennes à fuir. Elles alimentent aussi un sentiment de méfiance des chrétiens envers les musulmans, certains relatant avoir été dénoncés par des voisins musulmans auprès des groupes extrémistes. L'échec des forces locales de sécurité à protéger les chrétiens engendre une impunité pour les responsables d'exactions. Réagissant trop tard ou pas de tout, elles sont mêmes accusées de complicité par les victimes. Les déplacés des États de Plateau et Borno sont aussi confrontés à la précarité dans les camps de réfugiés internes, au manque de logement, à la surpopulation, à la malnutrition, à un manque d'accès aux soins et à l'éducation. Face à l'ampleur des souffrances humaines causées par les déplacements forcés au Nigeria, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions diplomatiques et humanitaires concrètes que la France peut engager afin de secourir les populations chrétiennes du Nigeria.

Réponse

La France condamne sans réserve les violences terroristes et criminelles au Nigéria et exprime sa solidarité avec l'ensemble des victimes de ces actes. Elle se tient aux côtés de son partenaire nigérian pour l'aider à combattre ces fléaux et réaffirme régulièrement son attachement à la liberté de religion et de croyance. Une partie importante du territoire nigérian est concernée par ces violences, depuis plusieurs années, mais leur nature varie fortement selon les régions. Dans les États du Nord-Est, plus rarement dans le reste du pays, un grand nombre de Nigérians, toutes religions confondues, sont victimes des exactions de groupes djihadistes (aujourd'hui la Province d'Afrique de l'Ouest de l'État islamique et Boko Haram). Ces groupes ciblent notamment les lieux de culte musulmans et chrétiens. Si les populations musulmanes, numériquement plus nombreuses dans les Etats concernés, sont les plus touchées, ces groupes sont en outre responsables d'enlèvements de personnes chrétiennes suivis de conversions forcées. Les populations chrétiennes peuvent également être victimes d'autres formes de violences et de discriminations dans certaines régions du pays : à Sokoto (Nord-Ouest), en mai 2022, Deborah Samuel Yakubu a été tuée par une foule après avoir été accusée de blasphème. La protection de la liberté de pensée, de conscience et de religion fait partie des enjeux abordés par la France, l'Union européenne ainsi que les autres partenaires du Nigéria engagés dans la défense des droits de l'Homme, dans le cadre de leurs échanges réguliers avec les autorités nigérianes et les acteurs de la société civile. Une partie des violences affectant le Nigéria, perpétrées par des groupes criminels ou fruit de conflits intercommunautaires, font par ailleurs plusieurs centaines de victimes chaque fois sans qu'une confession soit spécifiquement visée. Face à ces menaces, la France coopère depuis une dizaine d'années avec les autorités nigérianes dans la lutte contre le terrorisme, notamment par des activités de formation. Plus largement, notre coopération de sécurité et de défense vise à renforcer les capacités nigérianes, afin que les autorités soient en mesure d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population face aux nombreuses menaces qui pèsent sur elle. Par ailleurs, notre action humanitaire cible de façon prioritaire les populations victimes des groupes djihadistes, avec, outre les programmes financés dans le cadre de l'aide alimentaire programmée (AAP), six programmes financés depuis 2016 dans le Nord-Est, principalement en appui à des personnes déplacées résidant à Maiduguri (Etat du Borno) et dans ses environs. En 2024, la France a consacré plus de 13 millions d'euros à des projets humanitaires portant sur la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé et la protection sociale, dans le Nord-Est, le Nord-Ouest ainsi que dans l'État de Benue, au cœur de la Middle Belt, particulièrement affecté par les violences au cours des derniers mois. La France soutient également la mise en œuvre de projets d'investissements sociaux et solidaires pour soutenir l'employabilité de la jeunesse nigériane et prévenir son recrutement par des groupes criminels et terroristes. Début décembre 2025, dans un contexte marqué par une recrudescence des défis sécuritaires, des enlèvements et de la menace djihadiste dans le Nord du Nigéria, le Président de la République s'est entretenu avec son homologue nigérian. A la demande de ce dernier, il a annoncé que la France allait renforcer son partenariat avec les autorités nigérianes et son soutien aux populations touchées, tout en appelant l'ensemble de nos partenaires internationaux à se mobiliser.

Réponse

LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Rambaud. M. Stéphane Rambaud . Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez affirmé, il y a quelques jours, que la France comptait 200 000 étrangers en situation irrégulière. M. Benjamin Lucas-Lundy . Vous êtes obsédés ! M. Stéphane Rambaud . Confronté par la journaliste Sonia Mabrouk (Murmures sur divers bancs) à vos propres contradictions, vous avez finalement reconnu que ces étrangers étaient près de 700 000. Un tel écart ne relève plus de l'erreur, mais d'un mensonge délibéré. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Le plus surprenant, c'est que vous reprenez les mêmes chiffres que Gérald Darmanin en 2021. À qui ferez-vous croire que, quatre ans plus tard, le nombre de clandestins resterait inchangé, alors que la France a battu tous les records d’immigration et que le taux de reconduite à la frontière demeure dérisoire ? En minimisant la réalité, vous masquez non seulement l’ampleur du phénomène migratoire mais aussi la responsabilité écrasante du pouvoir macroniste dans cette défaillance d’État. Votre responsabilité est d’autant plus accablante que ces défaillances ont parfois conduit à l’irréparable. Chacun se souvient du drame de la petite Lola, survenu il y a trois ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Nathalie Oziol . Arrêtez avec ça ! C'est honteux ! M. Stéphane Rambaud . À l’époque, vous étiez préfet de police de Paris. L’auteur de ce crime atroce faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que vous n'avez pas fait exécuter. Ce manquement, tragique dans ses conséquences, symbolise l'impuissance d'un État qui ne fait plus respecter ses propres décisions. M. Benjamin Lucas-Lundy . Charognards ! M. Stéphane Rambaud . Vous prétendez incarner la fermeté ; les Français ne voient que renoncement et soumission. Combien de temps continuerez-vous encore à travestir la réalité, pour dissimuler votre impuissance et celle des gouvernements successifs face à la submersion migratoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Le chiffre que j'ai donné, de 700 000 personnes en situation irrégulière sur le territoire, est une estimation fondée sur les données relatives à l'aide médicale de l'État. M. Nicolas Meizonnet . Vous pouvez multiplier par deux ! M. Laurent Nuñez, ministre . D'autres chiffres ont été communiqués mais l'ordre de grandeur est celui-là. M. Kévin Pfeffer. On n'est pas à 300 000 près… M. Laurent Nuñez, ministre . Vous sous-entendez que cette estimation résulterait d'une volonté de travestir la réalité ou, pire, que l'on ne ferait rien contre l'immigration illégale. (Exclamations et « Ce n'est pas un sous-entendu ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Mais puisque vous voulez des chiffres, je vais vous en donner : 150 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en 2024, soit une hausse de 25 %. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Emeric Salmon . Interpellés, et ensuite ? M. Laurent Nuñez, ministre . Nous sommes le pays qui reconduit, de manière forcée dans les pays tiers, le plus massivement d'Europe, bien davantage que l'Allemagne. (Mêmes mouvements.) M. Emeric Salmon . Combien ? Vous ne donnez plus de chiffres ! M. Laurent Nuñez, ministre . Nous menons une politique ferme, nous démantelons des filières d'immigration, dans le cadre de la loi immigration de 2024 qu'a fait adopter Gérald Darmanin nous retirons des titres aux étrangers qui commettent des troubles à l'ordre public et des délits. Nous ne sommes pas mous, nous sommes très fermes ! M. Emeric Salmon . Personne ne vous croit ! M. Laurent Nuñez, ministre . Vous avez été haut fonctionnaire de police, n'est-ce pas ? Vous devez toujours être en contact avec les forces de sécurité intérieure. Vous n'en trouverez pas beaucoup qui vous diront que Laurent Nuñez est un mou du genou, qu'il n'est pas ferme et qu'il ne fait pas montre d'autorité. (Rires sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Comme ministre de l'intérieur, j'ai la même politique : celle de la fermeté et de l'efficacité. Vous ne pouvez pas dire que le président de la République n'a pas beaucoup fait pour le régalien depuis 2017. Pensez à tout ce qui a été accompli en matière de lutte contre le narcotrafic et de lutte contre le terrorisme. Peu de choses avaient été faites avant 2017 et je suis fier d'être un ministre du président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)

La question

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante de seize prisonniers politiques arméniens, capturés illégalement par l'armée azerbaïdjanaise lors de la prise de l'Artsakh en septembre 2023, qui doivent comparaître devant un tribunal militaire à Bakou. Ces personnalités - pour la plupart des anciens dirigeants de l'Artsakh dont l'ancien ministre d'État du Haut-Karabakh Ruben Vardanyan ainsi que trois anciens présidents de l'Artsakh, Arkadi Ghukasyan (1997-2007), Bako Sahakyan (2007-2020) et Ariyak Harutyunyan (2020-2023) - sont emprisonnés depuis plus de dix-huit mois en Azerbaïdjan, dans des conditions extrêmement difficiles. Tous sont poursuivis pour de nombreux chefs d'accusation : « planification et conduite d'une guerre d'agression », « violation du droit international humanitaire pendant un conflit armé », « meurtre », « terrorisme » ou encore « formations de groupes armés non prévus par la loi ». Le procès qui débute est uniquement politique et son issue très probable risque d'être la prison à vie pour l'ensemble des accusés. L'objectif non avoué de l'Azerbaïdjan est clair : tuer symboliquement la République de l'Artsakh après le nettoyage ethnique systématique qui a été mené durant des mois, après avoir chassé la population, détruit le patrimoine religieux, culturel, les cimetières, l'art et les archives de trois mille ans de présence arménienne sur ce territoire. Face à cette situation très inquiétante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, devant cette parodie de justice, les mesures diplomatiques énergiques envisagées afin de manifester le mécontentement de la France et les sanctions économiques ciblées qu'il souhaite prendre contre l'Azerbaïdjan et ses dirigeants afin de concrétiser pleinement la position de la France.

Réponse

La France suit attentivement les procès des Arméniens du Haut-Karabagh, qui ont débuté le 17 janvier 2025 au tribunal militaire de Bakou, et prête une attention toute particulière aux inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'Homme quant à l'équité des procès et au traitement des accusés. Nous avons rappelé à plusieurs reprises au gouvernement azerbaïdjanais ses obligations internationales en matière de respect des droits fondamentaux et continuerons à le faire. En particulier, l'Azerbaïdjan doit garantir le droit de chaque individu à une procédure régulière et à un procès équitable, ainsi qu'assurer des conditions de détention dignes et sûres. Nous avons rappelé que les signalements de torture et de mauvais traitements doivent notamment faire l'objet d'une enquête rapide et impartiale. Les procès du tribunal militaire de Bakou touchent toutefois à la question bien plus vaste de l'instauration d'une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. A cet égard, la France a salué l'annonce de l'aboutissement de la négociation d'un traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Plus rien ne s'opposant désormais à sa signature, nous avons appelé les parties à fixer sans délai une date pour signer et ratifier le traité de paix. La normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des deux États, doit permettre au Sud-Caucase de devenir un espace de paix, d'intégration et de coopération, avec des frontières ouvertes, au bénéficie des populations de la région.

La question

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des chrétiens d'Orient et plus particulièrement sur celle des chrétiens du Liban. En effet, les chrétiens du sud Liban se trouvent pris en tenaille entre les attaques du Hezbollah pro-iranien contre Israël et les ripostes justifiées d'Israël défendant son territoire. L'intensification des combats fait craindre le déclenchement d'une guerre régionale plus large au Moyen-Orient. Les évènements récents ont ainsi poussé près de 1,2 million de personnes à quitter leur foyer au Liban et la capitale Beyrouth n'est plus épargnée. Dans le sud du pays, des villages chrétiens se sont ainsi vidés de leur population. C'est pourquoi, face à cette situation dramatique pour les populations chrétiennes du Liban, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'il fait de la situation actuelle et les mesures susceptibles d'être apportées par la diplomatie française afin d'inciter au dialogue toutes les parties concernées par le conflit et demander à Israël de continuer à jouer son rôle de protecteur traditionnel des populations chrétiennes du Proche-Orient.

Réponse

L'unité et la stabilité du Liban font l'objet d'une mobilisation continue de la France. En déclenchant les hostilités avec Israël dès le 8 octobre 2023, le Hezbollah a entraîné le peuple libanais dans une guerre qu'il n'avait pas choisie. Le conflit armé s'est intensifié à partir du 24 septembre 2024 avec le déclenchement de l'opération israélienne « flèches du Nord ». Les populations civiles ont été les premières victimes, y compris 1,5 million de Syriens réfugiés, indépendamment de leur appartenance confessionnelle. Les bombardements et combats dans le Sud-Liban ont provoqué des déplacements massifs de population, affectant aussi bien les villages chrétiens que les autres localités de la région, aggravant les risques de tensions interconfessionnelles. Comme l'ensemble des habitants du Sud-Liban, les chrétiens ont subi de plein fouet les conséquences de ce conflit, la destruction d'infrastructures, la perte de moyens de subsistance et la nécessité de trouver refuge dans d'autres régions du pays. La crise humanitaire engendrée par le conflit concerne toutes les communautés et nécessite une réponse globale et inclusive, que la France a suscitée à travers la Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du 24 octobre 2024, qui a permis de mobiliser un milliard d'euros d'aide, dont 800 millions d'euros d'aide humanitaire. La France a mobilisé 100 millions d'euros d'aide humanitaire, déployée grâce à l'action des agences des Nations unies et des ONG internationales et locales. La France poursuit l'acheminement d'aide directe en nature. La livraison de 100 tonnes a été finalisée en fin d'année dernière. La France n'a pas ménagé ses efforts pour mettre fin aux hostilités, avec le souci de préserver les populations civiles libanaises et israéliennes, sans considération de logiques confessionnelles. Ces efforts, coordonnés avec les États-Unis, ont porté leurs fruits avec la conclusion, le 26 novembre 2024, d'un accord de cessez-le-feu entre le Liban et Israël. Ces efforts se poursuivent depuis lors pour la préservation de la cessation des hostilités, et le respect des engagements pris par les parties, à travers notre participation, aux côtés des États-Unis, à un mécanisme de surveillance. Auprès des nouvelles autorités libanaises, dont la France soutient la volonté de renforcer l'unité nationale, il est indispensable de souligner l'importance de préserver les équilibres confessionnels, au service de la sécurité et de la stabilité de toutes les communautés vivant au Liban, dans un esprit d'équité et de solidarité. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est en contact régulier avec des représentants des communautés chrétiennes libanaises et à l'écoute de leurs inquiétudes et préoccupations. Au Liban, le soutien de la France aux populations chrétiennes se caractérise aussi par un appui à des organisations chrétiennes qui mettent en œuvre des activités de soutien à la population libanaise de toutes confessions, comme l'Œuvre d'Orient. Avec cette dernière, elle apporte une aide continue aux écoles chrétiennes francophones, vecteur essentiel pour le rayonnement de la francophonie et la diffusion de valeurs de tolérance, notamment à travers le Fonds pour les Écoles d'Orient, abondé et géré conjointement par le MEAE et par l'Œuvre d'Orient, reconduit en 2025-2026 pour une sixième campagne. Le Liban concentre 75 % des sommes alloués par le Fonds, soit 13 343 000 € depuis sa création en 2020. Depuis la guerre de l'autonome 2024, le fonds a permis de soutenir plus de 120 écoles et 7 universités au Liban avec une enveloppe de 2 469 000 € en 2024 et de 2 395 000 € en 2025, notamment au Sud-Liban (Saïda, Beiteddine, Jezzine, Tyr, Debel, Rmeich, …), avec une attention particulière portée aux écoles situées dans les zones touchées par les bombardements. La France appuie également les écoles chrétiennes du Sud à travers le réseau d'enseignement du français à l'étranger, qui compte 68 établissements homologués et 150 établissements labélisés.

La question

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'Arménie et du Haut-Karabakh. En effet, un an après la conquête par l'Azerbaïdjan de l'enclave arménienne du Haut-Karabakh, les autorités de Bakou s'activent à effacer toutes traces du passé arménien et chrétien de la région. Aucun journaliste n'est autorisé à y entrer après le départ de cent vingt mille Arméniens qui ont été obligés de fuir l'attaque de l'Azerbaïdjan sur ce territoire du Caucase. L'Arménie dénonce un effacement ethnique et culturel : les noms arméniens sont supprimés, les symboles chrétiens sont brisés, le patrimoine arménien religieux est particulièrement visé, le parlement du Haut-Karabakh est détruit et remplacé par un centre des congrès et un hôtel de luxe, des Azerbaïdjanais sont invités à venir remplacer les populations arméniennes qui sont parties sans tenir compte de la présence historique arménienne dans la région. Ainsi, même si le Haut-Karabakh a été vidé de sa population arménienne autochtone, les Arméniens en exil continuent pourtant d'avoir un droit à l'autodétermination. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les efforts déployés par la diplomatie de la France pour que le respect des droits du peuple arménien du Haut-Karabakh soit reconnu. Sans une stabilisation pérenne de la situation dans le Haut-Karabakh, le risque est de connaître d'autres effusions de sang, empiétements territoriaux et bafouements des droits fondamentaux de l'homme dans toute la région, ce qui pourrait déstabiliser la frontière orientale et sud-orientale de l'Union européenne.

Réponse

La France est mobilisée pour la protection du patrimoine culturel et religieux arménien du Haut-Karabagh, y compris à l'UNESCO, particulièrement depuis la guerre de 2020 et l'appel du Président de la République à un « cessez-le-feu patrimonial et culturel » au Haut-Karabagh. Comme l'a indiqué la Cour internationale de Justice (CIJ) dans son ordonnance du 7 décembre 2021, l'Azerbaïdjan doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et punir les actes de dégradation et de profanation du patrimoine culturel et religieux arménien du Haut-Karabagh. Plus d'un an après l'opération militaire azerbaïdjanaise au Haut-Karabagh, la France continue d'appeler sans relâche à la mise en œuvre de l'ordonnance de la CIJ du 17 novembre 2023 aux termes de laquelle « la République d'Azerbaïdjan doit veiller à ce que toute personne qui aurait quitté le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et qui souhaiterait y retourner soit en mesure de le faire en toute sécurité, librement et rapidement ». La France s'est par ailleurs mobilisée pour apporter une assistance aux Arméniens du Haut-Karabagh qui ont trouvé refuge en Arménie. Notre assistance s'élève à 31,5 millions d'euros depuis 2023, plaçant la France au premier rang des bailleurs humanitaires. Cette action bénéficie d'une mobilisation de grande ampleur de la société civile et des collectivités territoriales, qui témoigne d'une solidarité partagée avec la population arménienne du Haut-Karabagh. La France soutient l'établissement d'une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans le strict respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'inviolabilité des frontières des deux Etats. Nous soutenons les efforts sincères tournés vers cet objectif, notamment des Etats-Unis. Il existe aujourd'hui une fenêtre d'opportunité pour la signature d'un traité de paix. Il appartient désormais à l'Azerbaïdjan de lever toute ambiguïté en démontrant sa volonté réelle d'y parvenir. Nous continuerons d'agir parallèlement en soutien à la souveraineté et à la résilience de l'Arménie, qui doit pouvoir être en mesure de protéger son territoire et sa population. Ce soutien se traduit notamment par un appui au développement d'infrastructures stratégiques et par l'essor assumé de notre coopération de défense.