Questions

La question

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques que pourrait représenter l'introduction d'un euro numérique de détail, tel que prévu par le projet de règlement approuvé par le Conseil Ecofin le 19 décembre 2025. En effet, ce dispositif soulève de nombreuses interrogations quant à ses conséquences sur la stabilité financière et le financement de l'économie européenne. D'une part, l'euro numérique de détail pourrait fragiliser le principe d'unicité de la monnaie, en accentuant la distinction entre monnaie de banque centrale et monnaie commerciale. Dans ce contexte, se pose la question du comportement des citoyens, notamment en période de crise, face à une monnaie commerciale dont le caractère fiduciaire serait davantage exposé. Par ailleurs, la mise en place d'un plafond de détention inhérent à la conception même de l'euro numérique interroge. Historiquement, les limitations d'accès à la monnaie de banque centrale n'ont été instaurées que dans des contextes de crise majeure, afin de prévenir des déséquilibres financiers. Le fait que ce plafond soit envisagé en période normale semble traduire une reconnaissance implicite des risques que cet instrument pourrait engendrer pour la stabilité du système financier. D'autre part, l'euro numérique de détail pourrait affecter significativement le financement de l'économie. En effet, les dépôts transférés vers la banque centrale ne seraient plus disponibles dans les bilans des banques commerciales, réduisant ainsi leur capacité de financement des entreprises et des ménages. Dans ces conditions, les établissements bancaires seraient contraints de recourir à des sources de financement alternatives, notamment auprès de la Banque centrale européenne ou via les marchés, ce qui entraînerait un renchérissement du coût du crédit pour les entreprises et les particuliers. Aussi, il lui demande quelles sont les analyses du Gouvernement sur ces risques et quelles garanties il entend apporter afin de préserver à la fois la stabilité financière et les conditions de financement de l'économie dans le cadre du projet d'euro numérique de détail.

La question

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes. Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. La billetterie constitue une source essentielle de revenus pour une majorité d'hippodromes. Les coûts d'accès demeurent volontairement modérés, généralement compris entre 5 et 10 euros et concernent le plus souvent uniquement les visiteurs adultes. Toutefois, contrairement aux organisateurs de manifestations sportives, qui bénéficient d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sur les droits d'entrée, les droits d'entrée dans les hippodromes demeurent soumis au taux normal de 20 %. Or les réunions hippiques sont organisées par des associations loi 1901, dénommées sociétés de courses hippiques. Elles contribuent fortement à l'animation et à l'attractivité des territoires, notamment ruraux, grâce à l'engagement de plus de 6 000 bénévoles actifs. L'alignement du taux de TVA sur celui applicable aux manifestations sportives constituerait un levier important de soutien à leur modèle économique et au maintien de cette activité. Au regard du montant de TVA versé à l'État en 2024 au titre des droits d'entrée, le coût d'une telle mesure pour les finances publiques serait estimé à environ 800 000 euros pour l'ensemble des 225 organisateurs de réunions hippiques. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'appliquer aux droits d'entrée dans les hippodromes le taux réduit de TVA de 5,5 %, afin de soutenir l'attractivité et le développement des réunions hippiques, ainsi que l'animation des territoires qui en dépendent.