Amendements

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 10 — amendement n° 188

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 235

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 207

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 194

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 196

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 quater — amendement n° 192

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 220

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 193

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 quater — amendement n° 204

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 254

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 quater — amendement n° 191

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article PREMIER — amendement n° 190

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 158

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 quater — amendement n° 195

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 206

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 156

Le commerce illicite du tabac n'est pas une simple fraude fiscale. Il constitue aujourd'hui un véritable défi pour l'autorité de l'État, la sécurité de nos concitoyens et la préservation de notre économie. Chaque année, les trafics de tabac privent les finances publiques de plusieurs milliards d'euros, ressources qui devraient financer nos services publics, nos forces de sécurité ou encore notre système de santé. Dans le même temps, ces réseaux criminels prospèrent, renforcent leur emprise sur…

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 154

L’Etat ne peut se permettre de transiger avec le trafic de tabac comme pour toute forme de trafic. Il ne peut transiger dans les délits de récidive et doit montrer une fermeté absolue dans ces conditions. Il est le garant de l’ordre public or la contrebande et la vente illicite de tabac constituent non seulement une fraude fiscale majeure, mais également un trouble à cet ordre. Ce type de fraude entretient et fait croitre des réseaux de contrebandes, l’occupation illégale de l’espace public et…

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 161

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 bis — amendement n° 201

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 10 — amendement n° 164

1 juillet 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 quater — amendement n° 189

15 mai 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 1763

Le présent amendement vise à s’assurer du respect d’un principe simple, clair et de bon sens : nul ne devrait pouvoir importer en France ce qu’il est interdit de produire en France. Les agriculteurs français sont soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde. Ils supportent, avec sérieux et souvent au prix d’investissements lourds, l’interdiction de nombreuses substances jugées dangereuses pour la santé humaine, la biodiversité, la qualité des…

13 mai 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 625

Le présent amendement complète l’article L. 211-1 du Code de l’environnement et vise à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau. L’article L. 211-1 fixe les objectifs sanitaires, environnementaux, économiques, d’approvisionnement et de protection de la ressource pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Selon l’objectif de protection de la ressource et face aux épisodes de sécheresse de…

13 mai 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Chapitre Ier — amendement n° 547

Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que pour l’ensemble des usages des territoires.

12 mai 2026 — Stéphanie Galzy

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 121

Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement, rechercher des solutions techniques et scientifiques pour préserver les capacités de production et adopter une posture de résilience face aux crises susceptibles d’affecter la souveraineté agricole et alimentaire. Selon ces objectifs, il reconnaît le stockage de l’eau à des fins agricoles comme un besoin indispensable. Face à l’intensification des…

21 octobre 2025 — Stéphanie Galzy

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 46 — amendement n° 1034

Le présent amendement vise à supprimer l’article 46 du projet de loi de finances, qui prévoit de faire supporter aux personnes condamnées tout ou partie des frais d’enquête et de justice. Cette disposition rompt avec le principe fondamental selon lequel la justice, mission régalienne de l’État, doit être rendue gratuitement au nom du peuple français. En transférant sur les individus le coût des enquêtes pénales, le Gouvernement introduit une logique comptable étrangère à la conception française…

21 octobre 2025 — Stéphanie Galzy

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 10 — amendement n° 1039

30 janvier 2025 — Stéphanie Galzy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4 — amendement n° 897

L’embauche d’un salarié occasionnel saisonnier permet aujourd’hui de bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Actuellement, ce dispositif est réservé aux agriculteurs employant de la main-d’œuvre. Cet amendement propose d’étendre cette exonération aux entreprises de travaux agricoles qui emploient également de la main-d’œuvre, et qui réalisent des travaux pour le compte des exploitants agricoles. Ces travaux incluent ceux liés au cycle…

29 novembre 2024 — Stéphanie Galzy

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER — amendement n° 62

Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l'exception des cerises bio. Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avec des cerises turques traitées au diméthoate dans nos hypermarchés. Nos agriculteurs qui…

29 novembre 2024 — Stéphanie Galzy

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER — amendement n° 65

Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire.

29 novembre 2024 — Stéphanie Galzy

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER — amendement n° 64

Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire

29 novembre 2024 — Stéphanie Galzy

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER — amendement n° 63

L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France. Dans un avis rendu en janvier 2022, l'EFSA (L'autorité européenne de santé) avait réfuté les propositions de la France pour son interdiction. Dans un nouvel avis du 15 mai 2024, l'EFSA souligne la nécessité de recueillir des données complémentaires. Cet amendement demande au…

25 octobre 2024 — Stéphanie Galzy

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 96

Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement. Aujourd’hui, il est essentiel de prendre en compte l'évolution des parcours éducatifs des jeunes bénéficiaires et explorer les raisons justifiant l'allongement de la durée de versement de ces pensions, en mettant en lumière l'augmentation de la durée des études.

25 octobre 2024 — Stéphanie Galzy

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 95

Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur la capacité de nos armées à surveiller nos zones économiques exclusives (ZEE). Les ZEE sont des zones d'exclusivité de l'exploitation économique qui comportent la mer et le sous-sol marin. Même si ce ne sont pas des eaux territoriales où s'exercent la souveraineté, la France est seule à détenir le droit d'y prospecter ou, notamment, d'y délivrer des droits de pêche. La surveillance des ZEE autour des eaux territoriales françaises…

25 octobre 2024 — Stéphanie Galzy

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 55

Amendement d'appel Les communes, notamment en milieu rural, de moins de 10 000 habitants, ont de plus en plus de mal à entretenir leur patrimoine notamment les monuments aux morts qui sont destinés à honorer et commémorer les personnes tombées pour la France. Cet amendement propose d’aider nos communes dans le travail de la préservation du devoir de mémoire. Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du…

25 octobre 2024 — Stéphanie Galzy

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 52

Amendement d'appel Lorsque la réserve parlementaire était en place, cela permettait aux députés d'aider les associations d'anciens combattants afin d'acquérir de nouveaux drapeaux. Ce qui n'est plus le cas actuellement, c’est l’objet de cet amendement d'appel. Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" en autorisations d'engagement et en crédits de…

25 octobre 2024 — Stéphanie Galzy

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 53

Amendement d'appel L'école de la République est un lieu de transmission du savoir et des compétences. Il est logique qu’elle puisse transmettre également le devoir de mémoire. Cet amendement permettrait de développer des partenariats pédagogiques entre des associations d’anciens combattants et des écoles. Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" en…