Questions

Réponse

ÉCOLE DE PILOTES AIRWAYS AVIATION ACADEMY Mme la présidente. La parole est à Mme Stéphanie Galzy. Mme Stéphanie Galzy. Ma question s'adresse au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Depuis des années, le président de la République affirme que la jeunesse est au cœur de son action. Mais à l'aéroport Montpellier-Fréjorgues, dans l'Hérault, cette promesse est aujourd'hui réduite à néant. L'école de pilotes Airways Aviation Academy, ex-Esma, a été placée en liquidation judiciaire. Les conséquences sont d'une violence inouïe : une centaine de jeunes d'une vingtaine d'années sont endettés jusqu'à 100 000 euros, sans diplôme, sans licence professionnelle, sans possibilité de travailler. Abandonnés, sans solution, par l'État. Ces jeunes n'ont pas échoué. Ils ont obéi. Ils ont cru au discours du mérite, de l'effort, de la formation. Ils ont cru que la République protégerait ceux qui s'engagent. Aujourd'hui, ils découvrent une vérité brutale : en France, on peut être ruiné à vie pour avoir cru à la parole publique. Monsieur le ministre, ne nous parlez pas de procédure. Ne nous parlez pas de droit commercial. Quand l'État laisse des formations privées capter des fortunes, sans garanties pour les étudiants, puis disparaît quand tout s'effondre, ce n'est plus une défaillance ; c'est une faute politique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le gouvernement va-t-il, oui ou non, intervenir pour sauver les parcours de ces jeunes ? Allez-vous assumer la promesse présidentielle envers la jeunesse, ou faut-il désormais dire à toute une génération que s'engager, se former et croire en l'avenir est un risque personnel que l'État ne garantit plus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je réponds au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, retenu à Bruxelles. Merci d'avoir attiré notre attention sur la situation de cette formation, privée et non pas publique – qui n'entre ainsi pas dans le cadre des travaux sur le financement des universités que mènent les ministres Amélie de Montchalin et Philippe Baptiste. Je comprends que cette formation s'est effondrée, mettant en péril la situation de plusieurs dizaines d'étudiants. Je n'ai pas d'informations précises à son propos. Je vais échanger avec Philippe Baptiste pour voir ce qu'il est possible de faire sur les plans juridique, technique et financier afin d'éviter que ces élèves, inscrits dans des parcours de formation et qui ont engagé des moyens importants avec leurs familles, ne se retrouvent dans une impasse. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des éléments. Mme la présidente. La parole est à Mme Stéphanie Galzy. Mme Stéphanie Galzy. Quand l'État laisse la peur remplacer l'espoir, ce ne sont pas seulement des familles que l'on abandonne, mais la promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La question

Mme Stéphanie Galzy alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur certaines initiatives locales observées dans les établissements scolaires, en lien avec des évolutions sociétales et culturelles et leur compatibilité avec les principes fondamentaux du service public d'éducation. Dans plusieurs établissements, notamment au sein de sa circonscription, des fêtes traditionnellement organisées comme la fête des mères et la fête des pères ont été supprimées ou remplacées par des évènements plus génériques tels que la « fête des gens que l'on aime ». Ces changements, s'ils sont souvent motivés par la volonté d'inclure la diversité des configurations familiales contemporaines, suscitent également une incompréhension voire un malaise chez de nombreux parents et enseignants. Ces pratiques interrogent sur la place accordée, dans les écoles, à certaines approches idéologiques ou culturelles qui ne font pas consensus au sein de la société. Elle souhaite rappeler que l'éducation nationale est régie par des principes de neutralité, de laïcité et de respect du pluralisme. À ce titre, l'article L111-1 du code de l'éducation rappelle que « le service public de l'éducation [...] respecte la personnalité de l'élève et son droit à l'éducation dans le respect de l'égalité des chances ». Il est également précisé que l'école ne saurait être le vecteur d'une forme de prosélytisme ou de diffusion d'idéologies, quelles qu'elles soient, y compris sous couvert d'inclusivité. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les consignes données aux recteurs et aux personnels de direction concernant les initiatives pédagogiques locales. Elle souhaite savoir si le ministère envisage d'émettre une circulaire ou un rappel clair sur le respect du principe de neutralité idéologique dans les projets pédagogiques, afin d'éviter que des actions isolées ne créent une rupture de confiance entre les familles et l'institution scolaire.

Réponse

Les travaux réalisés par les élèves dans le cadre de la fête des mères et de la fête des pères n'ont jamais fait l'objet d'une instruction ministérielle ou de mention dans les programmes scolaires. Il n'est pas prévu de circulaire à ce sujet. Chaque enseignant, au nom de la liberté pédagogique, peut prévoir une activité en lien avec ces fêtes inscrites au calendrier. Ces activités sont élaborées en fonction des contextes locaux et des situations particulières des élèves concernés. Dans certaines écoles, les enseignants peuvent opter pour la fabrication d'objets à destination des membres de la famille ou de proches considérant qu'il s'agit d'un vecteur pédagogique intéressant et l'occasion de renforcer le lien entre l'École et la famille, quelle que soit la composition de cette dernière. Dans d'autres écoles, ces événements ne sont plus l'occasion d'un travail en classe et le choix est fait de s'appuyer sur d'autres situations pédagogiques pour aborder les liens entre la famille et l'École.

La question

Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur une question qui touche au cœur de l'enfance et à celle des enfants : l'interdiction du goûter dans certaines écoles de la République. Ce moment tant attendu de l'après-midi, que beaucoup se remémorent avec nostalgie, représente bien plus qu'une simple pause alimentaire. Il s'agit d'un instant partagé, de souvenirs doux et de rires complices. Cette tradition, enracinée dans la culture française, est aujourd'hui mise à mal par des décisions qui varient d'une école à l'autre, créant ainsi une inégalité flagrante entre les jeunes citoyens. D'un point de vue sanitaire, il est indéniable que le goûter répond à des besoins nutritionnels essentiels, surtout pour des enfants en pleine croissance. Leur imposer de renoncer à ce moment peut avoir des conséquences sur leur concentration et leur bien-être. Elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour remédier à cette problématique absurde d' interdiction, afin de garantir à tous les enfants de la République la possibilité de profiter de ce moment de convivialité et de réconfort.

Réponse

Il n'existe pas de réglementation qui interdise la consommation par les enfants d'un goûter à l'école. Si le règlement intérieur de certaines écoles encadre la composition des goûters fournis par les familles, ces restrictions approuvées en conseil d'école s'expliquent par des raisons spécifiques. En particulier, elles peuvent être motivées par la volonté de limiter la consommation d'aliments à forte densité énergétique (sucrés, gras) ou d'assurer le respect des projets d'accueil individualisés (PAI) mis en place pour certains élèves présentant des allergies. Ces dispositions visent ainsi à encadrer les pratiques qui ne seraient pas favorables à la santé des élèves et n'ont pas pour objet de supprimer des moments de convivialité. Il convient à cet égard de distinguer les goûters organisés en classe par les enseignants et les en-cas fournis par les familles et consommés par les élèves l'après-midi lors de la récréation. Les goûters organisés dans le cadre d'évènements festifs (anniversaires, fêtes) en lien avec les familles contribuent à la cohésion de la classe. Leur élaboration peut s'inscrire, plus largement, dans le cadre de projets et d'activités pédagogiques initiés par l'enseignant (réflexion sur la composition des goûters avec les élèves, réalisation d'une recette et respect des règles d'hygiène à cette occasion). Les enseignants veillent au respect des règles d'hygiène et s'assurent du respect des prescriptions comprises dans les éventuels PAI des élèves (allergies, etc.). Concernant les en-cas fournis par les familles, les recommandations nutritionnelles de Santé Publique France, regroupées dans le guide « Manger-Bouger pour les parents d'enfants de 4 à 11 ans » diffusé en 2024, peuvent être utilement consultées. S'agissant du goûter, il est ainsi recommandé de limiter les viennoiseries et autres aliments sucrés et gras (éviter en particulier les biscuits disposant d'un nutri-score E), privilégier l'eau et limiter les boissons sucrées et ne proposer à l'enfant qu'un seul goûter (si un enfant goûte au centre de loisirs ou à la maison, il est déconseillé de lui remettre une collation).