Amendements

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 361

Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à prévoir des sanctions en cas de non-respect des obligations prévues par l’article 18. En effet, l’article 18 prévoit une trajectoire de décarbonation du transport routier de marchandises, en imposant une part croissante d’utilisation de véhicules à émission nulle par les donneurs d’ordre. Le texte prévoit que les donneurs d’ordre assujettis à cette obligation rendent compte aux services de l’État du respect de cette obligation, mais il…

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 12 — amendement n° 424

Le présent amendement du groupe insoumis vise à doubler les plafonds autorisés pour le versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale hors Ile-de-France. Le versement mobilité représente une recette majeure pour les AOM, et permet notamment d’assurer le financement des transports en commun tout en proposant des prix raisonnables aux usagers. Augmenter les plafonds autorisés permettrait donc de soutenir les AOM pour le développement de transports en commun efficaces…

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 188

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 4 — amendement n° 235

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 quater — amendement n° 409

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8 — amendement n° 285

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 194

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de sanctuariser les lignes ferroviaires dites de desserte fine du territoire, correspondant aux catégories 7 à 9 de la classification faite par l'Union internationale des chemis de fer (UIC), en affirmant leur priorité dans la programmation des investissements publics. Elles correspondent en général au réseau capillaire, généralement régoinal, avec une faible charge de trafic. Ces lignes représentent une part essentielle du maillage…

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 221

Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à clarifier l’affectation des recettes spécifiques aux autoroutes pour le financement des infrastructures de transport, quelle que soit la forme que ces recettes prendront à la fin des concessions autoroutières actuellement en place. Il entend ainsi assurer que ces recettes renforcent le financement des infrastructures de transport, que les concessions autoroutières soient renouvelées ou non.

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 7 — amendement n° 280

Cet amendement de repli du groupe LFI limite le recours aux actes en la forme administrative à SNCF Réseau et supprime la possibilité, ouverte par cet article, d'y recourir pour SNCF Gares et Connexions. Sous couvert de simplification administrative, cette disposition poursuit en réalité une logique d’autonomisation accrue de structures issues de la réforme ferroviaire de 2018, dans le cadre de la transformation du groupe SNCF en entités juridiquement distinctes. Cette évolution contribue à…

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8 — amendement n° 286

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend garantir le maintien d’un niveau élevé de protection des populations face aux risques technologiques en réaffirmant le caractère strictement encadré des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi n° 2003‑699 du 30 juillet 2003 à la suite de la catastrophe industrielle de l’usine AZF de Toulouse du 21 septembre 2001, qui a causé 31 morts et plus de 2 500 blessés. Les PPRT ont pour objet de réduire l’exposition…

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 14 bis — amendement n° 308

Cet amendement de repli du groupe de la France Insoumise a été travaillé avec le think tank Forum Vies Mobiles. Le système de transport français repose aujourd’hui largement sur l’utilisation de la voiture. Cette situation crée une dépendance forte, notamment des habitants des territoires ruraux, à ce moyen de transport qui coûte pourtant très cher et qui exclut de nombreuses catégories de population (mineurs, personnes en situation de handicap, personnes non-titulaires du permis, personnes…

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 12 — amendement n° 318

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer significativement les capacités de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en relevant les plafonds du versement mobilité prévu à l’article L.2333-67 du code général des collectivités territoriales. Le versement mobilité constitue aujourd’hui la principale ressource affectée au financement des transports publics locaux. Créé pour succéder au versement transport, il est acquitté par les employeurs de…

25 juin 2026 — Sylvain Carrière

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 12 — amendement n° 317

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de protéger les usager.e.s les plus précaires des effets de l’indexation automatique des tarifs des transports publics prévue à l’article 12. Cet article organise une hausse mécanique des tarifs indexée sur l’inflation. Dans un contexte où les prix restent élevés (+2,4 % sur un an en mai 2026 selon l’INSEE), ce mécanisme revient à programmer des augmentations régulières, indépendamment des décisions des autorités organisatrices…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 10

Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d'approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique. Cette part serait portée à 100% en 2030. Les études sont de plus en plus nombreuses (par exemple, l'étude « Agriculture européenne sans pesticides en 2050 », réalisée par INRAE ou l'étude Rés0Pest de l'INRAE également) pour montrer qu'il est possible de produire sans recours aux pesticides…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 1

Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la santé des usagers de la restauration collective publique, notamment nos enfants, il soutiendra nos agriculteurs dans la bifurcation agroécologique en leur offrant des débouchés stables, et contribuera à la protection de l'environnement (biodiversité, eau...) et de ses fonctions…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 5

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant une option végétarienne biologique à tous les repas au plus tard le 1er janvier 2028. Cet amendement permettrait de répondre à une demande citoyenne massive : 72 % des Français sont favorables à deux menus végétariens par semaine dans les cantines (Harris Interactive, 2023). C'est offrir la liberté de choisir,…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 8

Cet amendement du groupe LFI vise à la gratuité des cantines publiques et à ce que les approvisionnements des cantines soient composés à 100% de produits biologiques et locaux. D'après la Consultation nationale menée par UNICEF France en 2023-2024 auprès de 20 000 enfants, 22,8 % d’entre eux affirment ne pas consommer trois repas par jour. Dans ce contexte, la gratuité des cantines scolaires constitue un levier urgent à activer pour protéger les enfants. Un approvisionnement 100% biologique et…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 7

Cet amendement du groupe LFI prévoit que l'approvisionnement de la restauration collective publique et privée doit être composé au minimum de 30% de produits issus du commerce équitable. En effet, la commande publique n'intègre pas, ou très insuffisamment, la question de la protection de la rémunération des agriculteurs. Il n’y a aucune obligation d’inclure des critères de juste rémunération dans les marchés publics. Or les labels de commerce équitable sont les seuls à garantir à travers leur…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 4

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la santé des usagers de la restauration collective publique, notamment nos enfants, il soutiendra nos agriculteurs dans la bifurcation agroécologique en leur offrant des débouchés stables, et contribuera à la protection de l'environnement (biodiversité, eau...) et de ses fonctions…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 2

Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2035. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la santé des usagers de la restauration collective publique, notamment nos enfants, il soutiendra nos agriculteurs dans la bifurcation agroécologique en leur offrant des débouchés stables, et contribuera à la protection de l'environnement (biodiversité, eau...) et de ses fonctions…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 11

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir l'affichage du nutri-score des produits servis en restauration collective publique, en vue de contribuer à une alimentation plus saine en restauration collective publique.

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 3

Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2050. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la santé des usagers de la restauration collective publique, notamment nos enfants, il soutiendra nos agriculteurs dans la bifurcation agroécologique en leur offrant des débouchés stables, et contribuera à la protection de l'environnement (biodiversité, eau...) et de ses fonctions…

22 juin 2026 — Sylvain Carrière

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Article PREMIER — amendement n° 9

Cet amendement du groupe LFI prévoit de garantir que les approvisionnements des acheteurs publics en produits d'origine animale soit issus d'élevages garantissant l'accès des animaux au plein air. Aujourd’hui, la restauration collective peut servir des produits issus d’élevages intensifs ne garantissant pas l'accès des animaux au plein air, y compris des produits importés. Cette situation est incompatible avec les objectifs de transition agricole, de bien-être animal et de santé publique. Cet…

29 mai 2026 — Sylvain Carrière

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, et les structures sportives et médico-sociales accueillant les enfants aux organismes déjà inclus dans le code de l'environnement actuel. Cette initiative s’inscrit dans un contexte scientifique désormais solidement documenté. Le rapport de l’Office…

29 mai 2026 — Sylvain Carrière

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 9

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés de plastique. Il s’agit de renforcer la loi AGEC et EGALIM en évitant les angles morts juridiques liés à la composition mZeri atérielle des contenants, qui pourraient permettre le maintien sur le marché de produits contribuant aux mêmes expositions et aux mêmes…

29 mai 2026 — Sylvain Carrière

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi qu’aux matériaux contenant des substances dangereuses au sens du règlement européen REACH, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés de plastique. Il s’agit de répondre à l’enjeu majeur…

29 mai 2026 — Sylvain Carrière

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 6

22 mai 2026 — Sylvain Carrière

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, et les structures sportives et médico-sociales accueillant les enfants aux organismes déjà inclus dans le code de l’environnement actuel. Cette initiative s’inscrit dans un contexte scientifique désormais solidement documenté. Le rapport de l’Office…

22 mai 2026 — Sylvain Carrière

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend supprimer les exceptions et les dérogations faites à l’interdiction de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dans les établissements scolaires et universitaires et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans d’une part, et dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, et des centres périnataux de proximité d’autre part. Zero Waste France explique que, malgré…

22 mai 2026 — Sylvain Carrière

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 9

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés de plastique. Il s’agit de renforcer la loi AGEC et EGALIM en évitant les angles morts juridiques liés à la composition mZeri atérielle des contenants, qui pourraient permettre le maintien sur le marché de produits contribuant aux mêmes expositions et aux mêmes…

22 mai 2026 — Sylvain Carrière

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi qu’aux matériaux contenant des substances dangereuses au sens du règlement européen REACH, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés de plastique. Il s’agit de répondre à l’enjeu majeur…

28 mai 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article unique — amendement n° 366

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement d'un litige en cours. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la région Occitanie, le préfet de la Haute-Garonne et le préfet du Tarn, ont autorisé la société concessionnaire à…

28 mai 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse — amendement n° 595

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la région Occitanie, le préfet de la Haute-Garonne et le préfet du Tarn, ont autorisé la société concessionnaire à réaliser les travaux de…

28 mai 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article unique — amendement n° 359

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En instaurant un moratoire à la reprise des travaux pour une durée de dix ans, notre groupe souhaite donner les moyens au juge administratif d'appel de statuer en toute indépendance, c'est-à-dire délivré de la pression que cette loi de validation abusive tente de faire peser sur lui. A l'heure actuelle, il n'appartient aucunement ni…

28 mai 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse — amendement n° 594

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la région Occitanie, le préfet de la Haute-Garonne et le préfet du Tarn, ont autorisé la société concessionnaire à réaliser les travaux de construction de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres, dite « A 69 ».…

28 mai 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article unique — amendement n° 358

28 mai 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article unique — amendement n° 562

28 mai 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article unique — amendement n° 583

28 mai 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article unique — amendement n° 347

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte présente un double objectif dévastateur : enfoncer notre pays dans le déni écologique, et outrepasser l'autorité et l'indépendance de la justice en intervenant dans un litige en cours, au mépris du principe de séparation des pouvoirs au fondement de notre Etat de droit. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 1er mars…

6 mars 2025 — Sylvain Carrière

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 18

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en commission, il ne concerne plus seulement la vigne et la lutte contre la flavescence dorée, mais en réalité la protection sanitaire de tous les végétaux.

20 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Celle-ci permettra de mieux gérer la menace préoccupante que constitue cette espèce sur le domaine apicole et la santé publique en informant les populations des moyens mis en œuvre pour la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, auxquels elles pourront recourir. De plus, la formation à la lutte contre ce frelon est essentielle dans la…

20 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 4

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. La note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082 du 10 mai 2013 à destination des préfets précise les moyens de lutte reconnus par l’administration, mais ces moyens gagneraient à être réévalués à la hauteur des nouveaux enjeux : par exemple, le piégeage de printemps des reines fécondées pourrait constituer un axe essentiel d’une lutte…

20 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la prolifération des frelons. En effet, ces tables-rondes permettront d’informer au mieux l’ensemble des acteurs impliqués et de favoriser le partage d’expériences, afin d’assurer une mobilisation efficace pour la mise en place du plan national. Elles garantiront…

20 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière agricole — amendement n° 12

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. Certes, la filière apicole est menacée. Le taux de mortalité des cheptels apicoles sur un an a atteint ces dernières années les 30 % : on estime ainsi que 300 000 ruches meurent chaque année. L’état des ruches françaises est révélateur de l’état de santé de l’ensemble…

20 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. Aujourd'hui, les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) assurent la majorité des formations certifiantes sur le territoire national. Après un an ou moins d'études, il est possible d'obtenir un brevet professionnel de responsable…

14 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, — amendement n° 21

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. Certes, la filière apicole est menacée. Le taux de mortalité des cheptels apicoles sur un an a atteint ces dernières années les 30 % : on estime ainsi que 300 000 ruches meurent chaque année. L’état des ruches françaises est révélateur de l’état de santé de l’ensemble…

14 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 17

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la prolifération des frelons. En effet, ces tables-rondes permettront d’informer au mieux l’ensemble des acteurs impliqués et de favoriser le partage d’expériences, afin d’assurer une mobilisation efficace pour la mise en place du plan national. Elles garantiront…

14 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 19

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. Aujourd'hui, les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) assurent la majorité des formations certifiantes sur le territoire national. Après un an ou moins d'études, il est possible d'obtenir un brevet professionnel de responsable…

14 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. La note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082 du 10 mai 2013 à destination des préfets précise les moyens de lutte reconnus par l’administration, mais ces moyens gagneraient à être réévalués à la hauteur des nouveaux enjeux : par exemple, le piégeage de printemps des reines fécondées pourrait constituer un axe essentiel d’une lutte…

14 février 2025 — Sylvain Carrière

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Article unique — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport permettant d’évaluer l’engagement de l’État dans la politique sanitaire de lutte contre les maladies de la vigne, incluant notamment une évaluation du coût et de la rentabilité d’une pérennisation à moyen terme des financements publics nécessaires. Au cours des auditions réalisées par le rapporteur, ainsi que sur le terrain auprès des acteurs de la filière en Gironde, le rôle central des organismes de détection, de prévention…

14 février 2025 — Sylvain Carrière

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 13

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Celle-ci permettra de mieux gérer la menace préoccupante que constitue cette espèce sur le domaine apicole et la santé publique en informant les populations des moyens mis en œuvre pour la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, auxquels elles pourront recourir. De plus, la formation à la lutte contre ce frelon est essentielle dans la…

7 février 2025 — Sylvain Carrière

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article PREMIER — amendement n° 17

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à clarifier l'inscription du concept de sécurité sociale de l'alimentation dans les principes de la Sécurité sociale, en précisant que son financement s'appuie sur le principe de la cotisation sociale.

7 février 2025 — Sylvain Carrière

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4 — amendement n° 19

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à élargir le type de ressources dont serait susceptibles de bénéficier les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le contrôle des comités locaux sur ces ressources. Il prévoit ainsi que les ressources mentionnées au premier alinéa sont déterminées pour chaque expérimentation par le comité local d’animation, et qu'elles peuvent émaner des cotisations de personnes morales et physiques, de collectivités territoriales, des…

7 février 2025 — Sylvain Carrière

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3 — amendement n° 15

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 18, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.

12 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 3911

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. La nationalisation des autoroutes est une mesure d'intérêt général. C’est également une revendication présente dans la plateforme des Gilets Jaunes. La maîtrise pleine et entière des infrastructures de transport national apparaît comme une caractéristique d’une puissance publique garante de l’intérêt général. En…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2023

Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions développent une maladie invalidante. Pourtant parmi les 3000 gares SNCF, seulement 482 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite en France. L’absence de solution adaptée pour se déplacer, notamment par les transports en commun, est un facteur d’exclusion majeur des…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2021

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. D'après le baromètre des mobilités du quotidien,15 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité, soit 1,7 millions de plus qu'il y a 2 ans. C’est autant de personnes qui ne peuvent se déplacer selon leurs besoins, que ce soit pour aller au travail, suivre des formations ou qui doivent rogner sur leurs autres budgets de première nécessité que sont le logement et…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2024

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. La nationalisation des autoroutes est une mesure d'intérêt général. C’est également une revendication présente dans la plateforme des Gilets Jaunes. La maîtrise pleine et entière des infrastructures de transport national apparaît comme une caractéristique d’une puissance publique garante de l’intérêt général. En…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2019

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit). Il s'agit d'un amendement d'appel visant à souligner que les fonds dédiés au ferroviaire sont à ce jour insuffisants. Le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a évalué, en juillet 2022,…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1997

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires Dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30% des émissions nationales, "doit fortement accélérer son rythme de réduction". Le HCC soulignait notamment que les "financements ne sont pas assurés dans la durée". Le rail, qui…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1989

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Le Gouvernement s'est doté en mai 2023 d'un Plan vélo de 1,25 milliard d'euros en cinq ans, soit 250 millions d'euros par an, c'est-à-dire un peu moins de 4 euros par habitant et par an. Ce montant ne permettra pas d'atteindre les objectifs car selon les…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1991

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. Le vieillissement du réseau ferré national est une caractéristique partagée par l'ensemble des lignes. Son âge moyen était de 30 ans en 2019. Les petites lignes sont particulièrement touchées par ce vieillissement : ces lignes du réseau capillaire (lignes UIC 7-9 avec voyageurs) "n’ont été renouvelées…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1993

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. Cet amendement avait été adopté lors de l'examen en commission des finances l'année dernière mais n'avait pas été retenu par le Gouvernement après qu'il ait brandi un enième 49.3. La part du fret ferroviaire a atteint un niveau particulièrement faible en France. D'après le document "Chiffres clés des transports" réalisé par le ministère de…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1987

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. Plus de deux ans après la publication du rapport de la Direction Générale des infrastructures et de la Mer (DGITM) sur les Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T) et alors que la Première ministre a annoncé en février 2022 un plan d’investissement de 100…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1996

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers par l’AFITF, afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau ferroviaire et le développement des infrastructures cyclables. En raison d’une politique de transport très largement tournée vers le développement des routes et des autoroutes, la France possède l’un des plus grands réseaux…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1998

Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). Les député∙es LFI-NFP souhaitent également souligner la faiblesse des moyens engagés par l'Etat pour le déploiement des SERM. Le déploiement de ces SERM a été présenté comme une priorité du Gouvernement. Lors de la présentation du plan de planification écologique, E. Macron a précisé que 13…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2026

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. Il vise également à imposer de véritables contrôles vétérinaires avant l’embarquement et imposer la présence de vétérinaires à bord pendant le voyage, ou tout au moins la présence de convoyeurs ayant une expérience vétérinaire. Chaque année, des millions d’animaux de rente sont transportés par voie maritime dans…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu'un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France, et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage/kilomètre qu’ils induisent, soit remis au Parlement. Dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30% des émissions nationales, "doit fortement accélérer son rythme de réduction". Le HCC…

6 novembre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2022

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021, ce chiffre a augmenté de 28%. Le potentiel de développement est important car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5 kilomètres. Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture. La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, le vélo a un…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 423

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. Le vieillissement du réseau ferré national est une caractéristique partagée par l'ensemble des lignes. Son âge moyen était de 30 ans en 2019. Les petites lignes sont particulièrement touchées par ce vieillissement : ces lignes du réseau capillaire (lignes UIC 7-9 avec voyageurs) "n’ont été renouvelées…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 426

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. Cet amendement avait été adopté lors de l'examen en commission des finances l'année dernière mais n'avait pas été retenu par le Gouvernement après qu'il ait brandi un enième 49.3. La part du fret ferroviaire a atteint un niveau particulièrement faible en France. D'après le document "Chiffres clés des transports" réalisé par le ministère de…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 419

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. Plus de deux ans après la publication du rapport de la Direction Générale des infrastructures et de la Mer (DGITM) sur les Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T) et alors que la Première ministre a annoncé en février 2022 un plan d’investissement de 100…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 421

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Le Gouvernement s'est doté en mai 2023 d'un Plan vélo de 1,25 milliard d'euros en cinq ans, soit 250 millions d'euros par an, c'est-à-dire un peu moins de 4 euros par habitant et par an. Ce montant ne permettra pas d'atteindre les objectifs car selon les…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 416

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. D'après le baromètre des mobilités du quotidien,15 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité, soit 1,7 millions de plus qu'il y a 2 ans. C’est autant de personnes qui ne peuvent se déplacer selon leurs besoins, que ce soit pour aller au travail, suivre des formations ou qui doivent rogner sur leurs autres budgets de première nécessité que sont le logement et…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 434

Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). Les député∙es LFI-NFP souhaitent également souligner la faiblesse des moyens engagés par l'Etat pour le déploiement des SERM. Le déploiement de ces SERM a été présenté comme une priorité du Gouvernement. Lors de la présentation du plan de planification écologique, E. Macron a précisé que 13…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 425

Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions développent une maladie invalidante. Pourtant parmi les 3000 gares SNCF, seulement 364 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite en France et 730 supplémentaires du réseau SNCF sont inscrites au programme d’accessibilité. L’absence de solution adaptée pour se…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 417

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit). Il s'agit d'un amendement d'appel visant à souligner que les fonds dédiés au ferroviaire sont à ce jour insuffisants. Le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a évalué, en juillet 2022,…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 415

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021, ce chiffre a augmenté de 28%. Le potentiel de développement est important car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5 kilomètres. Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture. La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, le vélo a un…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 431

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France, et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage/kilomètre qu’ils induisent, soit remis au Parlement. Dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction ». Le…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 432

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. Il vise également à imposer de véritables contrôles vétérinaires avant l’embarquement et imposer la présence de vétérinaires à bord pendant le voyage, ou tout au moins la présence de convoyeurs ayant une expérience vétérinaire. Chaque année, des millions d’animaux de rente sont transportés par voie maritime dans…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 433

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires Dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30% des émissions nationales, "doit fortement accélérer son rythme de réduction". Le HCC soulignait notamment que les "financements ne sont pas assurés dans la durée". Le rail, qui…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 429

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. La nationalisation des autoroutes est une mesure d'intérêt général. C’est également une revendication présente dans la plateforme des Gilets Jaunes. La maîtrise pleine et entière des infrastructures de transport national apparaît comme une caractéristique d’une puissance publique garante de l’intérêt général. En…

23 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 430

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers par l’AFITF, afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau ferroviaire et le développement des infrastructures cyclables. En raison d’une politique de transport très largement tournée vers le développement des routes et des autoroutes, la France possède l’un des plus grands réseaux…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 80

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. Le vieillissement du réseau ferré national est une caractéristique partagée par l'ensemble des lignes. Son âge moyen était de 30 ans en 2019. Les petites lignes sont particulièrement touchées par ce vieillissement : ces lignes du réseau capillaire (lignes UIC 7-9 avec voyageurs) "n’ont été renouvelées…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 101

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. La nationalisation des autoroutes est une mesure d'intérêt général. C’est également une revendication présente dans la plateforme des Gilets Jaunes. La maîtrise pleine et entière des infrastructures de transport national apparaît comme une caractéristique d’une puissance publique garante de l’intérêt général. En…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 78

Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). Les député∙es LFI-NFP souhaitent également souligner la faiblesse des moyens engagés par l'Etat pour le déploiement des SERM. Le déploiement de ces SERM a été présenté comme une priorité du Gouvernement. Lors de la présentation du plan de planification écologique, E. Macron a précisé que 13…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 74

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Le Gouvernement s'est doté en mai 2023 d'un Plan vélo de 1,25 milliard d'euros en cinq ans, soit 250 millions d'euros par an, c'est-à-dire un peu moins de 4 euros par habitant et par an. Ce montant ne permettra pas d'atteindre les objectifs car selon les…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 69

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit). Il s'agit d'un amendement d'appel visant à souligner que les fonds dédiés au ferroviaire sont à ce jour insuffisants. Le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a évalué, en juillet 2022,…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 68

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. D'après le baromètre des mobilités du quotidien,15 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité, soit 1,7 millions de plus qu'il y a 2 ans. C’est autant de personnes qui ne peuvent se déplacer selon leurs besoins, que ce soit pour aller au travail, suivre des formations ou qui doivent rogner sur leurs autres budgets de première nécessité que sont le logement et…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 66

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021, ce chiffre a augmenté de 28%. Le potentiel de développement est important car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5 kilomètres. Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture. La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, le vélo a un…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 72

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. Plus de deux ans après la publication du rapport de la Direction Générale des infrastructures et de la Mer (DGITM) sur les Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T) et alors que la Première ministre a annoncé en février 2022 un plan d’investissement de 100…

18 octobre 2024 — Sylvain Carrière

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 67

Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions développent une maladie invalidante. Pourtant parmi les 3000 gares SNCF, seulement 364 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite en France et 730 supplémentaires du réseau SNCF sont inscrites au programme d’accessibilité. L’absence de solution adaptée pour se…