Questions

La question

M. Théo Bernhardt attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés rencontrées par les artisans potiers français face à la concurrence croissante de produits importés à bas prix, notamment en provenance de pays tiers. Dans le nord de l'Alsace, les poteries de Soufflenheim et de Betschdorf constituent un savoir-faire artisanal historique et participent pleinement au patrimoine culturel et économique local. La dénomination « Poteries d'Alsace - Soufflenheim/Betschdorf » bénéficie désormais d'une indication géographique protégée au niveau européen, dont plusieurs poteries locales sont opérateurs. Cette reconnaissance permet de protéger la dénomination contre l'usurpation, l'imitation, l'évocation ou toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à l'origine du produit. Elle n'empêche toutefois pas la commercialisation de produits fabriqués dans des pays tiers présentant des usages ou une apparence similaires, alors même que les entreprises artisanales françaises doivent supporter des coûts de production, de main-d'œuvre et d'énergie sensiblement différents. Les professionnels du secteur s'interrogent ainsi sur les moyens permettant de préserver la compétitivité de ces entreprises et d'assurer l'effectivité de la protection nouvellement reconnue aux poteries alsaciennes. Par ailleurs, la réglementation européenne n'impose pas, de manière générale, l'indication du pays d'origine ou du pays de fabrication sur les produits manufacturés non alimentaires commercialisés au sein de l'Union européenne. Le consommateur peut ainsi éprouver des difficultés à identifier immédiatement l'origine réelle d'une poterie et à distinguer une production artisanale locale d'un produit fabriqué dans un pays tiers. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner les artisans potiers français confrontés à des écarts importants de coûts de production avec certains produits importés. Il souhaite également connaître les moyens mobilisés afin de contrôler le respect effectif de l'indication géographique « Poteries d'Alsace - Soufflenheim/Betschdorf » et de lutter contre toute utilisation, présentation ou pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à l'origine des produits. Enfin, il lui demande si la France entend soutenir, au niveau européen, l'instauration d'une obligation d'information claire du consommateur sur le pays de fabrication ou d'origine des produits manufacturés importés de pays tiers, afin de permettre à chacun d'effectuer ses achats en pleine connaissance de l'origine des produits proposés.

La question

M. Théo Bernhardt attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les modalités de répartition des crédits consacrés à la consommation dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et sur le devenir des centres techniques régionaux de la consommation et structures régionales assimilées (CTRC et SRA). La loi de finances pour 2026 a consacré la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC), établissement public industriel et commercial créé en 1966, dont le décret de liquidation a été publié au Journal officiel le 29 mars 2026. À la suite de cette dissolution, les crédits résiduels de la ligne budgétaire dédiée à la défense des consommateurs, soit 2,34 millions d'euros, ont été annoncés comme devant être fléchés vers les quatorze associations nationales agréées en application du livre IV du code de la consommation. Cette réorientation soulève une question de fond quant à la situation des CTRC et SRA qui assuraient, via leur affiliation à l'INC, une mission d'appui technique et juridique aux associations locales de consommateurs sur l'ensemble du territoire national. Structures de proximité, elles jouaient un rôle d'interface irremplaçable entre les associations nationales et les consommateurs des territoires, notamment les plus vulnérables et les plus éloignés des grandes métropoles. Il lui demande ainsi de préciser la répartition détaillée des 2,34 millions d'euros entre les différentes structures bénéficiaires pour l'exercice 2026 et d'indiquer si les CTRC et SRA sont expressément inclus ou exclus du périmètre des bénéficiaires de ces crédits. Il lui demande également de préciser la doctrine du Gouvernement en matière d'organisation territoriale de la politique de consommation et notamment si le maintien de relais de proximité au niveau régional demeure un objectif assumé ou si les arbitrages budgétaires opérés en 2026 procèdent d'un choix délibéré de recentralisation des moyens vers les structures nationales.

Réponse

La situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) appelle dans le contexte budgétaire actuel une évolution significative. En effet, la préparation de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 s'est faite dans un contexte de forte dégradation des finances publiques conduisant le Gouvernement à souhaiter réduire le déficit public, notamment en maitrisant les dépenses. Dans ce contexte, le montant des crédits d'intervention dédiés au mouvement consumériste voté par le Parlement dans la loi de finances pour 2026 s'élève à 10,34 M€ dont 8 M€ pour financer les opérations de dissolution-liquidation de l'institut national de la consommation (INC), compte tenu des difficultés structurelles qu'a connu cet établissement ces dernières années. Un montant de 2,34 M€ est prévu pour les autres acteurs du mouvement consumériste. Il viendra notamment financer la commission des clauses abusives, les associations de consommateurs (familles rurales, Indecosa CGT…) et le centre européen de la consommation (CEC France). Néanmoins, les fortes contraintes budgétaires n'ont malheureusement pas permis de reconduire les subventions accordées en 2025 à l'ensemble des acteurs du mouvement consumériste et le Gouvernement a décidé de privilégier un soutien direct aux associations de défense des consommateurs. En conséquence, il n'a pas été possible de maintenir la subvention attribuée jusqu'alors aux CTRC. Cette décision a été annoncée aux représentants de ces organismes. La protection des consommateurs au plus près de leurs préoccupations et des risques qu'ils encourent reste une priorité du Gouvernement, qui continue à apporter son soutien aux associations de défense des consommateurs qui assurent elles aussi une présence dans les territoires via leurs structures locales et les actions de prévention, d'information ou de résolution de litiges menées au quotidien par leurs bénévoles et salariés. Ces associations permettent d'assurer, de façon complémentaire à l'action conduite par l'État via la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui joue également un rôle important en matière d'information des consommateurs et continuera à être fortement mobilisée sur ce sujet, une action essentielle de protection des consommateurs.

La question

M. Théo Bernhardt appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme du dispositif « Pass'Sport », qui restreint désormais son bénéfice aux seuls adolescents de 14 à 17 ans, à l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans, sauf en situation de handicap. Mis en place en 2021, le « Pass'Sport » a constitué, depuis sa création, un outil de démocratisation du sport. Il a permis à des familles aux revenus modestes de financer l'inscription de leurs enfants dans une association sportive, en particulier dans les territoires ruraux et dans les quartiers populaires. En 2024, plus de 1,65 million de jeunes en ont bénéficié, dont plus de 80 % avaient entre 6 et 14 ans. La suppression de cette tranche d'âge interroge profondément, tant cette mesure apparaît en contradiction avec les objectifs affichés par la France en matière de santé publique. La décision intervient alors même que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 avaient suscité un enthousiasme inédit et de nouvelles vocations sportives. Le signal envoyé à l'opinion publique, aux familles et aux clubs sportifs locaux est d'autant plus négatif que ces derniers sont déjà fragilisés par la baisse des soutiens financiers de l'État et des collectivités territoriales. Beaucoup d'associations redoutent un recul des inscriptions, avec pour conséquence une fragilisation de leurs budgets, voire une remise en cause de leur pérennité. Au-delà de l'enjeu d'égalité d'accès, cette réforme soulève une question de santé publique. Les données issues des études menées par l'assurance maladie montrent que 20 % des enfants et adolescents de 6 à 17 ans étaient en surpoids en 2017, dont 5,4 % en situation d'obésité. De plus, près d'un enfant sur deux en surcharge pondérale à 6 ans le reste encore à l'adolescence. Ces chiffres soulignent l'importance de favoriser très tôt l'activité physique pour prévenir durablement le surpoids et l'obésité. Les bénéfices sont avérés : la pratique sportive permettrait ainsi de réduire les dépenses de santé de près de 300 euros par an et par personne. La suppression du « Pass'Sport » pour les plus jeunes va donc à rebours d'une politique de prévention et risque de générer, à terme, des coûts accrus pour l'assurance maladie. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les motivations qui ont conduit à cette réforme. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir les associations sportives locales, qui craignent une baisse significative des adhésions. Enfin, il l'interroge sur la possibilité de réexaminer cette décision, afin de maintenir un soutien à la pratique sportive dès le plus jeune âge.

Réponse

Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ou encore le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite.

La question

M. Théo Bernhardt alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplication, durant la période estivale, de bars et restaurants dits « éphémères », installés à l'occasion d'évènements ou d'animations locales. Conformément à l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime, tout établissement manipulant ou distribuant des denrées alimentaires doit déclarer son activité auprès des services préfectoraux compétents, afin de permettre la programmation de contrôles sanitaires par la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Parallèlement, tout employeur – y compris saisonnier – est tenu d'effectuer les déclarations préalables à l'embauche auprès de l'URSSAF et de respecter l'ensemble des obligations sociales, les inspecteurs habilités disposant d'un pouvoir de contrôle et de sanction en matière de travail dissimulé. Par ailleurs, le « paquet hygiène » européen (règlements (CE) n° 178/2002 et 852/2004) impose aux restaurateurs une obligation stricte de traçabilité des denrées, couvrant l'enregistrement de chaque lot réceptionné et la conservation des informations pendant au moins cinq ans. Or plusieurs professionnels de la restauration traditionnelle déplorent une iniquité croissante : alors que leurs établissements permanents font l'objet de vérifications régulières, ces structures temporaires échapperaient fréquemment aux contrôles sanitaires et sociaux, tirant ainsi un avantage concurrentiel indu. Des témoignages concordants font état d'installations non déclarées, sans traçabilité des denrées ni déclarations de personnel, dans des communes touristiques comme dans des festivals locaux. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les statistiques disponibles, sur les trois dernières saisons estivales, relatives aux déclarations d'activités temporaires de restauration et aux contrôles menés par la DGCCRF, les DDPP, l'URSSAF et l'ANSES, ainsi que les instructions éventuelles adressées aux préfets pour renforcer, en période estivale, la coordination des services de contrôle à l'égard de ces établissements. Enfin, il souhaiterait savoir si des évolutions réglementaires sont envisagées afin de garantir une concurrence loyale entre entreprises permanentes et structures éphémères, notamment en matière de sanctions en cas de non-déclaration ou de récidive et ce, afin d'assurer, d'une part, la sécurité sanitaire des consommateurs et, d'autre part, l'équité de traitement entre acteurs du secteur de la restauration.

Réponse

L'organisation des contrôles des activités de restauration, qu'elles soient éphémères, ponctuelles (marché nocturne de producteurs, festivals, par exemple), ou saisonnières (restaurant dans un camping en période estivale par exemple) ou pérennes, est basée sur une programmation nationale reconduite annuellement depuis une dizaine d'année, définie par la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère chargé de l'agriculture. La programmation nationale ne fait pas la distinction entre les différentes typologies de restauration. Elle est déclinée et établie localement par chaque service déconcentré départemental en métropole ou dans les territoires d'outre-mer, sur la base de leur analyse des risques locale, définissant les critères de sélection des établissements à contrôler, en fonction des conjonctures territoriales (notamment lors d'évènements saisonniers ou médiatiques), et/ou des demandes du préfet et/ou du procureur de la République. Les objectifs de la programmation locale sont validés par le préfet. Les contrôles se menant sous l'autorité du préfet, certains d'entre eux, sont parfois organisés en collaboration avec d'autres administrations ou agences (URSSAF par exemple). Le défaut de déclaration d'un établissement de restaurant (fixe ou éphémère) auprès du préfet constitue une contravention de cinquième classe (1 500 euros d'amende), identifiée par les numéros NATINF (Nature d'Infraction) 20003 et 20004. Le plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) présente l'organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, et ses axes prioritaires. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels. Ces données sont accessibles au grand public sur le portail internet du ministère chargé de l'agriculture (https://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire-le-plan-national-de-controles-officiels-pluriannuel-2021-2025-pncopa). Les résultats de contrôle sont collectés de façon exhaustive dans le système d'information de la DGAL et les conclusions des contrôles (effectués il y a moins de 12 mois) sont publiés en ligne sur le site Alim'confiance (« Restauration commerciale »), depuis le dernier semestre 2017. Ce site est actuellement en maintenance, mais les données restent accessibles à tous sur le site « data.gouv.fr ». Un lien direct à cette base est disponible sur la page suivante du ministère chargé de l'agriculture « https://agriculture.gouv.fr/alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous ». Les établissements éphémères ne peuvent pas occuper le domaine public sans autorisation du maire de la commune concernée.

Réponse

FERMETURE DE L'USINE DE DIETRICH DE MERTZWILLER Mme la présidente . La parole est à M. Théo Bernhardt. M. Théo Bernhardt . Monsieur le ministre de l’économie, samedi dernier, plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Mertzwiller, dans ma circonscription, contre la fermeture de l'usine tricentenaire De Dietrich, qui produit des pompes à chaleur. Une marche blanche symbole de détresse, mais aussi de colère, face à une décision qui menace 320 emplois et risque d’en emporter des centaines d’autres chez les sous-traitants locaux. J’étais aux côtés des salariés, de leurs familles, et je tiens ici à saluer leur dignité et leur détermination. Que dire de cette fermeture, si ce n’est qu'elle constitue une nouvelle preuve de l’incompétence éternelle du macronisme ? En 2023, le président Macron promettait, en grande pompe, de produire un million de pompes à chaleur d’ici à 2027. Une promesse fumeuse ! Aujourd’hui, la France peine à produire 170 000 unités, submergée par des importations massives venues d’Asie. Où sont les commandes publiques pour équiper les écoles, les universités et les hôpitaux en pompes à chaleur réversibles alors même que notre pays suffoque désormais chaque été sous les vagues de chaleur ? Cette fermeture est en réalité un aveu terrible d’incompétence, le symbole même de l’échec du président Macron en matière de réindustrialisation. Les ouvriers alsaciens paient le prix des illusions et des discours sans lendemain du président de la République. Et que dire de La France insoumise, dont les militants ont samedi dernier été expulsés de la marche blanche par les salariés et les syndicats (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) à la suite de leur pathétique tentative d’agitation politique stérile, démontrant une de fois plus qu’ils n’agissent jamais dans l’intérêt des Français ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Mathilde Panot . C'est faux ! M. Théo Bernhardt . Seul le Rassemblement national soutient une véritable politique de réindustrialisation. Seul le Rassemblement national propose des solutions concrètes, comme le fait de reconvertir le site en une usine d’armement au service de notre défense nationale – je le propose depuis des mois. Mme Mathilde Panot . C'est vous qui avez refusé de censurer Bayrou ! M. Théo Bernhardt . Allez-vous enfin écouter les propositions de Marine Le Pen pour lutter contre la désindustrialisation de notre pays ? Elles seront d’ailleurs rappelées par notre collègue Alexandre Loubet dans son rapport à venir. Allez-vous sauver le site De Dietrich ou allez-vous continuer à laisser mourir notre industrie et nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Que dire, en effet ? Peut-être, tout d'abord, que les pompes à chaleur constituent un élément de la transformation écologique que vous soutenez avec beaucoup de vigueur, je le sais. (Rires sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme Stéphanie Rist . Excellent ! M. Éric Lombard, ministre . Le gouvernement a lancé une campagne de communication pour favoriser leur installation, la TVA sur les chaudières à gaz a été augmentée et le dispositif MaPrimeRénov' continuera de fonctionner cet été pour les copropriétés et les monogestes. Les ménages qui le souhaitent pourront ainsi s'équiper en pompes à chaleur. Nous souhaitons évidemment soutenir leur installation, que ce soit pour le chauffage ou la climatisation, dans de bonnes conditions écologiques. M. Hervé de Lépinau . Merci l'Ademe ! M. Éric Lombard, ministre . Je vous rejoins sur un seul et unique point : nos industries, notamment De Dietrich, dans votre circonscription, font l'objet d'une concurrence très sévère, en particulier des pays asiatiques. C'est la raison pour laquelle nous agissons avec vigueur. Ne vous en déplaise, la solution est européenne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) M. Julien Odoul . Ça se saurait ! M. Philippe Ballard . C'est bien connu, l'Europe nous protège ! M. Éric Lombard, ministre . Je savais que cela vous ferait plaisir… Nous travaillons avec nos collègues européens afin d'instaurer les protections qui permettront à nos industries de se développer dans cet environnement difficile. M. Emeric Salmon . Ça ne marche pas ! M. Julien Odoul . C'est l'Europe qui nous pompe ! M. Éric Lombard, ministre . Qu'il s'agisse de l'acier, de la chimie, de l'automobile ou plus généralement de l'industrie, l'Union européenne va faire mouvement… M. Julien Odoul . Si elle fait mouvement, alors… M. Éric Lombard, ministre . …dans les mois qui viennent. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je peux vous assurer qu'avec le ministre Marc Ferracci, nous sommes très engagés dans ce travail pour sauver l'industrie française. Mme la présidente . La parole est à M. Théo Bernhardt. M. Théo Bernhardt . C'est à cause des normes européennes que l'entreprise De Dietrich en est là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Réponse

LUTTE CONTRE L'ISLAM RADICAL Mme la présidente . La parole est à M. Théo Bernhardt. M. Théo Bernhardt . Monsieur le premier ministre, le 21 avril, lundi de Pâques, alors que les fidèles catholiques pleuraient la disparation de leur pape, l’Alsace, terre concordataire, a été frappée par l'intrusion brutale, massive et inédite d’un prosélytisme islamiste arrogant, financé par une puissance étrangère. Les habitants des communes d’Altenstadt et de Wissembourg ont ainsi vu se répandre des milliers de fascicules enseignant minutieusement la prière musulmane et clamant que l'islam serait « la religion originelle ». Le choix de cette date n'est pas une maladresse, mais un acte prémédité de provocation. Il témoigne d'une volonté de nous déraciner et de nous soumettre à cette idéologie liberticide. C'est d'autant plus flagrant que ces tracts proviennent d'organisations soutenues et financées par l'Arabie saoudite, ce même royaume où règne la charia et où les libertés individuelles, notamment celles des femmes, sont purement et simplement niées. Depuis longtemps, Marine Le Pen dénonce la diffusion des idéologies islamistes sur notre sol. Même M. Retailleau, votre ministre, a affirmé vouloir combattre les Frères musulmans, dénonçant leur volonté sournoise d’imposer la charia en France. Comme l'a très justement affirmé Boualem Sansal, la meilleure façon d'encourager l'islamisme est de lui céder. Tout silence ou toute inaction seraient précisément cette reddition que dénonçait l'écrivain franco-algérien. Mais pouvons-nous réellement espérer une quelconque action de votre part alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à accueillir à l’Élysée un ancien djihadiste autoproclamé président de la Syrie, discréditant ainsi un peu plus l’engagement de la France dans sa lutte contre l’islamisme ? Ma question est triple : que comptez-vous faire pour défendre nos concitoyens face à de telles ingérences étrangères ? Quand rendrez-vous enfin public le fameux rapport sur l’entrisme des Frères musulmans en France ? Quand vous déciderez-vous à interdire cette organisation terroriste, comme l'a récemment fait la Jordanie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Votre question est évidemment importante, mais vous ne pouvez remettre en cause la détermination du gouvernement, plus particulièrement du ministère de l'intérieur, à lutter contre l'islam radical, quelles que soient les voies qu'il utilise pour s'implanter sur le territoire. M. Julien Odoul . Bla bla bla ! M. François-Noël Buffet, ministre . Notre détermination est totale et ne date pas d'aujourd'hui. Nous menons depuis longtemps une action de fond grâce à des services de police et de renseignement renforcés et à des moyens juridiques confortés. M. Patrick Hetzel . Très bien ! M. François-Noël Buffet, ministre . Ce soutien est aujourd'hui renforcé et des moyens importants lui sont consacrés. J'ajoute que la publication du rapport que vous évoquez a été annoncée par le ministre de l'intérieur pour les prochaines semaines. (M. Alexandre Dufosset s'exclame.) Ce rapport était classé et tous les éléments qu'il contient ne pouvaient pas être rendus publics, notamment pour des raisons de sécurité des personnels et de sécurité nationale, ce que vous comprenez sans doute. Dès que le rapport pourra être publié, il le sera. M. Sylvain Maillard . Très bien ! Mme la présidente . La parole est à M. Théo Bernhardt. M. Théo Bernhardt . Les prochaines semaines, c'est quand ? Votre politique n'a obtenu aucun résultat. Les régions les plus reculées de l'Alsace font l'objet d'un entrisme de l'islam radical mais vous ne faites rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La question

M. Théo Bernhardt interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'impact financier des frais d'équarrissage engendrés par l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les élevages français. Cette épidémie a entraîné une surmortalité importante au sein des cheptels ovins et bovins. Dans de nombreuses exploitations, les éleveurs se retrouvent confrontés à une mortalité de plusieurs dizaines d'animaux, créant une situation critique non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi financier. Parmi les conséquences immédiates, le traitement des carcasses via l'équarrissage s'impose comme une charge financière imprévue et particulièrement lourde pour les exploitations touchées. Dans son communiqué du 14 novembre 2024, Mme la ministre a annoncé des mesures d'urgence destinées à accompagner les éleveurs dans cette crise, notamment par la vaccination gratuite contre la FCO3 sur tout le territoire, l'indemnisation des pertes directes liées à la surmortalité animale pour les ovins et bovins et le déploiement d'un fonds d'urgence exceptionnel de 75 millions d'euros. Si ces dispositifs sont indispensables pour soutenir les exploitants face à l'impact immédiat de cette crise sanitaire, il semble que la question des frais d'équarrissage n'ait pas été explicitement évoquée dans les annonces faites à ce jour. Or ces frais représentent une dépense obligatoire pour garantir la salubrité des exploitations et la conformité des pratiques agricoles aux normes sanitaires. Certains éleveurs doivent faire face à des factures très élevées en raison du nombre important d'animaux décédés. Cette charge s'ajoute à d'autres coûts liés aux pertes économiques directes et à la gestion des crises sanitaires successives, rendant la situation particulièrement complexe pour de nombreuses exploitations. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir si les frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale causée par l'épidémie de FCO pourront être pris en charge dans le cadre des indemnisations annoncées, soit par le fonds d'urgence, soit par le programme porté par le Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental. Si ces frais ne sont pas actuellement éligibles, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un dispositif spécifique pour accompagner les éleveurs dans la prise en charge de ces dépenses.

Réponse

La fièvre catarrhale ovine (FCO), dite « maladie de la langue bleue », est une maladie touchant les ruminants (bovins, caprins et, plus mortellement, les ovins) transmise par des moucherons. Celle-ci a des répercussions économiques importantes, avec des animaux malades dans les élevages. S'agissant du volet prévention, la France a mis en place une zone régulée, restreignant les mouvements d'animaux pour limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, afin d'apporter une réponse rapide aux éleveurs, L'État a commandé, dès le 5 juillet 2024, des doses de vaccins contre la FCO3, avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de leur homologation. Pour accélérer le déploiement de la vaccination contre la FCO3 afin de réduire les impacts sanitaires sur les cheptels, l'État a défini courant août 2024 une première zone de vaccination volontaire où celle-ci est intégralement prise en charge par l'État pour les éleveurs de bovins et ovins. Cette zone a été étendue à la France entière le 3 octobre 2024 pour les ovins puis le 10 novembre 2024 pour les bovins. Ainsi, depuis cette date, les vaccins du stock de l'État sont disponibles pour les bovins et les ovins sur l'ensemble de la France. En plus du financement de la vaccination, l'État déploie une aide d'urgence de 75 millions d'euros afin de prendre en charge forfaitairement à hauteur de 100 % les surmortalités liées à la FCO3 survenues du 5 août au 31 décembre 2024 des élevages bovins, ovins et caprins et les surmortalités liées à la FCO8 observées du 1er juin au 31 décembre 2024 des élevages ovins et caprins. Dans un souci de réactivité, une avance a été versée aux éleveurs touchés par la FCO3 dont les cheptels ont été déclarés foyers en août et septembre 2024 et qui en ont fait la demande entre le 18 novembre et le 6 décembre 2024 sur le téléservice mis en œuvre par FranceAgriMer. Le guichet solde qui concerne l'ensemble du périmètre du fonds d'urgence est clos depuis le 14 février 2025, ce qui va permettre le lancement rapide des paiements. S'agissant des frais vétérinaires, des frais d'équarrissage ou des pertes indirectes, le régime exempté sur les maladies animales (SA 108469), sur lequel se fonde l'aide, ne permet pas de les prendre en charge. Dès lors, si l'État est pleinement mobilisé pour accompagner les éleveurs dont le cheptel est affecté par la FCO, par le biais du déploiement de la vaccination et de l'aide d'urgence à la prise en charge des surmortalités liées à la FCO, il ne peut pas, juridiquement, prendre en charge les frais d'équarrissage.

La question

M. Théo Bernhardt attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'importance cruciale d'encourager la recherche et le développement de la phagothérapie face à la menace grandissante de l'antibiorésistance. Selon de nombreuses études, un grand nombre d'antibiotiques actuellement utilisés risquent de devenir inefficaces dans les 10 à 50 ans en raison de la capacité des bactéries à développer des mécanismes de résistance. En effet, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère déjà l'antibiorésistance comme l'une des principales menaces mondiales pour la santé publique, avec des projections alarmantes d'ici à 2050, où les infections résistantes pourraient être responsables de 10 millions de décès par an si aucune solution alternative n'est trouvée. Dans ce contexte, la phagothérapie, qui consiste à utiliser des bactériophages pour cibler et détruire des bactéries spécifiques, représente une alternative prometteuse. Plusieurs initiatives de recherche en France et des essais cliniques soutenus par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ont montré des résultats encourageants, en particulier dans le traitement des infections multi résistantes. Cependant, l'absence d'un cadre juridique clair et les freins administratifs limitent son déploiement plus large dans les établissements de santé, alors même que certains pays, comme la Géorgie et la Pologne, l'utilisent déjà couramment avec succès. De plus, des études récentes, comme celles menées par l'Institut Pasteur, ont montré que certaines bactéries parviennent à échapper aux bactériophages en ajustant l'expression de leurs gènes, soulignant ainsi la complexité de cette approche et la nécessité de renforcer la recherche pour maximiser son efficacité dans des conditions réelles. La coordination entre les laboratoires, les hôpitaux et les autorités sanitaires est donc cruciale pour progresser dans la mise au point de traitements robustes et fiables. En conséquence, il lui demande de préciser les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accélérer la recherche et la régulation de la phagothérapie en France.

Réponse

La résistance aux antimicrobiens, qualifiée de pandémie silencieuse, est considérée par l'organisation mondiale de la santé comme l'une des dix plus grandes menaces de santé publique pour l'humanité. Le Gouvernement est pleinement engagé dans cette lutte par la mise en œuvre de politiques structurantes de santé publique. Des alternatives à l'antibiothérapie conventionnelle voient ainsi le jour en incluant des approches non issues de la synthèse chimique. En utilisant des virus naturellement tueurs de bactéries, la thérapie phagique est en plein essor. Le Gouvernement soutient et investit pleinement dans cet axe de recherche prometteur. Par exemple, le projet PHAGE-ONE fait partie des 11 projets retenus dans le cadre de l'appel à projets « Antibiorésistance : comprendre, innover, agir » financé par l'agence nationale de la recherche pour le Programme Prioritaire de Recherche Antibiorésistance piloté par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). En intégrant les hospices civils de Lyon et un consortium d'équipes alliant expertise académique, pharmaceutique et médicale, ce projet apporte la preuve d'un écosystème local d'excellence sur le territoire national dans ce domaine. Dans ce sens, les équipes de recherche sur notre territoire sont d'ores et déjà impliquées dans un certain nombre de protocoles de recherche clinique au sein de nos établissements de santé pour démontrer l'efficacité et assurer la sécurité de ces nouvelles thérapies. Des dispositifs réglementaires comme l'autorisation d'accès compassionnel permettent l'utilisation exceptionnelle de bactériophages sans Autorisation de mise sur le marché (AMM), sous réserve de la mise en place d'un protocole d'utilisation thérapeutique. Cela est autorisé depuis plusieurs années par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour des solutions injectables de bactériophages. Ce cadre réglementaire est essentiel pour s'assurer que la production et le contrôle de ces bactériophages ainsi que l'éligibilité des patients aux critères d'octroi soient réalisés selon des standards de qualité équivalents à ceux requis pour tous les médicaments expérimentaux. À noter la publication dans la pharmacopée européenne en 2024 d'une monographie intitulée « Médicaments utilisés en phagothérapie » qui constitue une avancée concrète pour l'encadrement normatif de la production de phages. Le déploiement d'une réunion de concertation pluridisciplinaire nationale dédiée à la phagothérapie en lien avec les centres de référence des infections ostéo-articulaires complexes permet, par ailleurs, de recevoir un avis collégial et montre la place que peut représenter cette alternative dans la prise en charge de patients en impasse thérapeutique, ne pouvant participer à un essai clinique et atteints de ces pathologies à un stade avancé. Ainsi, la phagothérapie est actuellement en France une pratique qui est en usage compassionnel, dans des cas précis pour des patients en impasse thérapeutique, avec un pronostic vital engagé. Des études cliniques à venir permettront d'étayer le rapport bénéfice / risque et d'étudier l'opportunité d'une production industrielle de phages « matière première » entrant dans la composition de véritables médicaments bénéficiant d'AMM. Le Gouvernement reste ainsi pleinement engagé pour poursuivre son soutien dans la recherche et le développement de cette thérapie dans l'objectif de l'amélioration de la prise en charge des patients.