Questions

La question

M. Théo Bernhardt appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-recrutement des lauréats du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) inscrits sur liste complémentaire et sur la politique nationale de gestion de ces listes. Le 28 octobre 2025, une enseignante de 25 ans, lauréate du CRPE 2025 et inscrite sur la liste complémentaire de l'académie de Strasbourg, a entamé une grève de la faim devant le rectorat pour dénoncer sa situation et celle de ses collègues. Sur les 20 candidats inscrits sur la liste complémentaire dans cette académie, 11 n'ont pas été appelés pour occuper un poste d'enseignant titulaire, malgré leur réussite au concours et leur aptitude reconnue à exercer ce métier. Parallèlement, le rectorat de l'académie de Strasbourg a procédé au recrutement d'enseignants contractuels pour répondre aux besoins en postes dans les établissements scolaires. Selon les témoignages recueillis, environ une centaine de lauréats du CRPE inscrits sur liste complémentaire seraient disponibles à l'échelle nationale et confrontés à une situation similaire, ce qui suggère que cette problématique dépasse le cadre d'une seule académie et révèle une pratique potentiellement généralisée. Cette situation soulève plusieurs interrogations au regard de la réglementation en vigueur. En effet, l'article 8 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles prévoit que le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Cette disposition est renforcée par l'article L. 325-36 du code général de la fonction publique. Cette situation génère par ailleurs une rupture d'égalité de traitement entre les lauréats du concours et les personnels contractuels, tant sur le plan statutaire que salarial. Les enseignants contractuels perçoivent en effet une rémunération brute comprise entre 1 500 et 1 700 euros, tandis que les professeurs des écoles titulaires bénéficient d'un traitement brut d'environ 2 000 euros. Le recours systématique aux contractuels, moins qualifiés et moins bien rémunérés, pour des postes que pourraient occuper des lauréats du concours inscrits sur liste complémentaire interroge sur le respect du principe de recrutement par concours dans la fonction publique. Il lui demande par conséquent de communiquer le nombre total de lauréats du CRPE 2025 inscrits sur liste complémentaire dans l'ensemble des académies qui n'ont pas été appelés pour occuper un poste de professeur des écoles titulaire. Il aimerait également qu'il lui soit précisé les orientations nationales données aux recteurs concernant le recours aux listes complémentaires par rapport au recrutement d'enseignants contractuels, et lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend rappeler aux recteurs l'obligation de privilégier les lauréats des concours inscrits sur les listes complémentaires avant de procéder au recrutement de personnels contractuels. Il souhaite savoir s'il envisage de présenter les mesures à l'échelle nationale pour garantir que les candidats ayant réussi le CRPE et figurant sur liste complémentaire puissent effectivement être nommés sur les postes vacants, conformément à la réglementation en vigueur.

Réponse

Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes offerts est le résultat d'une projection par académie au plus près des besoins et des capacités d'accueil identifiés. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre de compenser les désistements des candidats inscrits sur la liste principale ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Conformément à la doctrine nationale de formation initiale, les professeurs des écoles stagiaires sont exclusivement affectés sur des postes de classe vacants. Les postes de remplaçants, comme le recrutement d'enseignants contractuels, visent eux à répondre à des besoins provisoires, notamment pour des suppléances. Pour la session 2025, il convient de préciser que la répartition des postes, établie en lien avec le constat des résultats au concours, a eu pour effet une réduction de la volumétrie des listes complémentaires au bénéfice d'une augmentation du nombre de lauréats sur les listes principales pour la plupart des académies. Enfin, les concours de recrutement des professeurs des écoles étant des concours académiques, les listes complémentaires sont établies par chaque académie. La mobilisation des listes complémentaires est adaptée au regard notamment de la consommation des emplois de chaque académie et des désistements prévisibles sur la liste principale.

La question

M. Théo Bernhardt appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la récente décision, prise conjointement par le rectorat de l'académie de Strasbourg, la région Grand Est et la Collectivité européenne d'Alsace, de supprimer l'enseignement de l'option langue et culture régionales (LCR) dans les lycées alsaciens dès la rentrée scolaire 2025. Cette décision provoque une profonde inquiétude chez de nombreux habitants, associations et acteurs locaux attachés au patrimoine culturel, linguistique et historique de l'Alsace. Depuis la réforme du baccalauréat de 2021, l'option langue et culture régionales a déjà été fortement fragilisée en perdant son caractère valorisant dans le calcul des points du baccalauréat, ce qui a entraîné une forte baisse des effectifs malgré l'intérêt réel des élèves et de leurs familles. Pourtant, plusieurs centaines d'élèves alsaciens continuent aujourd'hui de suivre volontairement cet enseignement, témoignant d'un réel attachement à ce pan essentiel de leur identité régionale. L'enseignement des langue et culture régionales ne se limite pas à la maîtrise linguistique : il est un vecteur privilégié de transmission de l'histoire régionale, des traditions locales et du patrimoine culturel alsacien, qui constituent des repères indispensables pour permettre aux jeunes générations de construire leur identité régionale. À l'heure où la mondialisation tend parfois à effacer les particularismes locaux, préserver un tel enseignement relève également d'une volonté de maintenir vivantes des traditions ancestrales et de favoriser une meilleure compréhension des spécificités régionales, notamment dans un espace frontalier riche d'échanges et d'histoire commune avec les pays voisins. Dans ce contexte, la suppression annoncée de cet enseignement semble entrer en contradiction avec les objectifs européens de préservation des langues régionales et minoritaires, mais également avec le souhait exprimé par de nombreux citoyens alsaciens de préserver leur histoire, leurs traditions et leur identité culturelle, particulièrement auprès des jeunes générations. Ainsi, il souhaite connaître les raisons précises qui ont motivé cette décision brutale, prise sans consultation suffisante avec les acteurs locaux concernés. Il l'interroge également sur l'éventuelle révision de cette mesure afin de garantir durablement dans les lycées alsaciens un enseignement solide de langue et culture régionales, véritable pilier du maintien de l'identité alsacienne, de la préservation de ses traditions et de son histoire.