Questions

Réponse

CONSÉQUENCES DE LA HAUSSE DU PRIX DU CARBURANT SUR LES PME Mme la présidente . La parole est à M. Thierry Benoit. M. Thierry Benoit . Au nom des députés du groupe Horizons, je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour cette nouvelle importante pour notre pays que vous venez de nous communiquer et bien sûr je me réjouis de la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris, comme de leur retour parmi nous. À mon tour, je remercie les membres du gouvernement, plus particulièrement le ministre Jean-Noël Barrot, ainsi que la diplomatie française et toutes celles et ceux qui, de près ou de loin, ont permis à nos deux compatriotes de retrouver aujourd'hui le sol français. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Après avoir réagi à cette bonne nouvelle, je vais raccourcir le reste de mon intervention, même si j'espère que Mme la présidente aura l'indulgence de m'accorder quelques secondes supplémentaires. Je veux interpeller le ministre de l'économie sur les conséquences du conflit au Moyen-Orient et de la crise qui s'y déroule. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, comme à chaque événement international d'ampleur, qu'il s'agisse du covid ou de la guerre en Ukraine, le secteur de l'énergie est particulièrement touché. (Mme Sophia Chikirou s'exclame.) Deux questions concernant les conséquences de la hausse du prix des carburants pour les particuliers viennent d'être posées. Pour ma part, je tiens à relayer la parole de certains artisans et de certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui se plaignent du comportement de bénéficiaires – voire de profiteurs – de la crise. La DGCCRF et la DGFIP doivent être mobilisées contre celles et ceux qui tirent prétexte de la situation pour décider de hausses de tarifs inexpliquées et inexplicables fragilisant les petites entreprises – TPE, PME ou PMI. Les grands groupes ont la surface financière nécessaire pour rester solides. Il est urgent que le gouvernement et l'appareil d'État se concentrent sur la nécessaire correction à apporter au comportement des acteurs économiques qui abusent. Mme Sophia Chikirou . Comme Total ! M. Thierry Benoit . En effet, pour un particulier, il y a pire que payer très cher son carburant pour se rendre au travail : c'est perdre son emploi parce que son entreprise a eu affaire à des profiteurs de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Je vous remercie pour cette question qui, contrairement à d'autres (Exclamations sur les bancs des groupes RN et SOC), met bien en perspective les conséquences pour le tissu entrepreneurial français d'une crise internationale à laquelle nous devons faire face ensemble. Nous devons nous assurer que les coûts de ce choc sont équitablement partagés. Or, vous l'avez dit, les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment sont en quelque sorte victimes d'une double peine. Non seulement elles sont exposées à la hausse du prix des carburants, comme nous tous, mais, de plus, elles sont souvent dans une position assez faible dans leurs négociations avec certains grands donneurs d'ordre, publics ou privés, qui ont tendance à exagérer un peu. M. Manuel Bompard . Un peu ? On parle de 12 millions d'euros par jour… M. Roland Lescure, ministre . Voilà comment nous faisons face au contexte. D'abord, nous rencontrons les filières concernées. Mon collègue Serge Papin, chargé des petites et des moyennes entreprises, retenu au Sénat, m'a chargé d'annoncer qu'il réunirait à nouveau la filière du bâtiment et des travaux publics dès cette semaine à Bercy pour évoquer avec elle les réponses à apporter à la situation. Ensuite, nous nous assurons que les donneurs d'ordres, publics ou privés, payent rubis sur l'ongle leurs factures. Les sociétés qui s'estiment victimes d'abus doivent dans un premier temps contacter le médiateur des entreprises, que nous avons mobilisé, avant l'éventuelle intervention de la DGCCRF que vous avez évoquée. Enfin, comme le premier ministre et la porte-parole du gouvernement l'ont dit, nous n'échapperons pas au cours des prochains mois à un débat, dans cet hémicycle, sur celles et ceux qui auraient profité plus que d'autres de cette crise, dont je répète qu'elle va coûter de l'argent à tout le monde.

La question

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur le projet d'arrêté qui prévoit que la pêche récréative du maquereau sera plafonnée à cinq poissons par personne et par jour. Cette décision fait suite à un accord européen en date du 13 décembre 2025 imposant une baisse de 70 % des quotas de prélèvement du maquereau pour les pêcheurs professionnels. Cette contraction brutale de l'offre pèse lourdement sur l'équilibre économique des flottilles concernées, en particulier celles fortement dépendantes de cette espèce. Dans ce contexte, le maintien d'une pêche de loisir sans plafond était perçu comme une distorsion, tant sur le plan économique que symbolique. Aussi, concernant les pêcheurs amateurs, le Gouvernement a décidé d'imposer aux pêcheurs amateurs un quota de cinq maquereaux par personne et par jour à toute embarcation de loisir. S'il est important de préserver la ressource, il semble toutefois que cette mesure qui touche la pêche récréative a uniquement une portée symbolique et ne correspond nullement à une distorsion de concurrence avec les pêcheurs professionnels. Il lui demande si cette décision ministérielle fera l'objet d'un réexamen permettant d'objectiver les effets réels de la pêche amateur sur la ressource de maquereaux et si elle envisage les possibilités d'augmenter substantiellement le nombre de maquereaux pêchés par les pêcheurs amateurs.

Réponse

L'état particulièrement dégradé des stocks de maquereau a conduit les scientifiques du Conseil International pour l'Exploitation de la Mer (CIEM) à recommander une baisse de possibilités de pêche de 70 % par rapport à 2025, après des baisses déjà importantes les années précédentes. Faute d'accord international sur la répartition du maquereau, les États membres de l'Union européenne se sont ainsi accordés, en décembre 2025, à abaisser provisoirement les totaux admissibles de capture (TAC) de 70% pour 2026. Une répartition équitable des quotas entre les pêcheurs professionnels et la mise en œuvre de mesures de gestion pour les pêcheurs de loisir se sont donc révélées indispensables pour limiter l'impact pour les pêcheurs les plus vulnérables. C'est à ce titre et dans un esprit de solidarité entre pêcheurs que la limitation à cinq maquereaux par pêcheur de loisir et par jour a été présentée. Cette mesure s'appuie sur des données de l'Ifremer révélant qu'un panel de pêcheurs de loisirs expérimentés prélève en moyenne sept maquereaux par sortie. Elle s'accompagne par ailleurs d'un relèvement des possibilités de pêche du bar et du thon rouge pour les pêcheurs de loisir en 2026. Toutefois, pour faciliter la reprise des négociations avec les États côtiers de l'Atlantique Nord-Est et maximiser nos chances de parvenir à un accord en faveur d'une gestion internationale du maquereau, l'Union européenne a finalement décidé de n'abaisser le quota de maquereau que de 48% pour les pêcheurs professionnels. Ce scénario, également proposé par les scientifiques, permet de rehausser le quota des pêcheurs professionnels pour 2026. Au regard de cette révision des possibilités de pêche et des retours de la consultation publique sur le projet d'arrêté sur la pêche de loisir, qui s'est tenue du 20 février au 12 mars 2026, le Gouvernement décidé de réhausser les captures à dix spécimens par jour et par pêcheur de loisir, au lieu des cinq initialement proposés. Cette décision a été rendue effective par un arrêté publié le 1er avril 2026. Cette mesure de limitation étant fixée annuellement et l'état de la ressource pouvant évoluer, les avis scientifiques seront pris en compte pour réévaluer le cas échéant le seuil de capture au cours des prochaines années. La montée en puissance de l'utilisation de l'application RecFishing, obligatoire depuis le 12 février 2026 pour l'enregistrement des pêcheurs de loisirs et la déclaration des captures d'espèces sensibles, permettra par ailleurs de mieux suivre les captures et les résultats collectés favoriseront l'expertise scientifique sur la pêche de loisir.