Questions

La question

M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la baisse démographique attendue dans le système scolaire français. Selon les projections du service statistique du ministère de l'éducation nationale, la France comptera 1,7 million d'élèves en moins d'ici à 2035, soit une baisse de 14 %. Cette diminution, amorcée depuis plusieurs années, concernera l'ensemble des niveaux d'enseignement et constitue un bouleversement inédit pour l'organisation du système éducatif. Cette évolution touche également le Pas-de-Calais, où la baisse des effectifs scolaires se traduit déjà par des interrogations sur le maintien des classes, des postes d'enseignants et, plus largement, de l'offre éducative de proximité. Dans ce contexte, la suppression annoncée de 4 000 postes d'enseignants à la rentrée 2026 suscite de fortes inquiétudes, alors même que cette évolution démographique pourrait être mise à profit pour améliorer les conditions d'enseignement, notamment par une réduction de la taille des classes et un meilleur accompagnement des élèves, en particulier ceux en difficulté ou en situation de handicap. Par ailleurs, cette situation fait émerger des tensions croissantes entre enseignement public et privé sous contrat, dans un contexte de concurrence accrue pour le maintien des effectifs et des implantations territoriales. Dans ce contexte, il lui demande quelle stratégie il entend mettre en œuvre pour adapter le système éducatif à cette baisse démographique. Il souhaite également savoir comment le Gouvernement entend concilier cette évolution avec l'amélioration des conditions d'enseignement, le renforcement de l'encadrement des élèves et le maintien d'une offre éducative équilibrée sur l'ensemble du territoire.

La question

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la persistance du harcèlement scolaire dès l'école primaire. Selon les premiers résultats de l'enquête nationale « harcèlement » 2023 publiée par la DEPP, 5 % des élèves du CE2 au CM2 déclarent être victimes de harcèlement. M. le député demande à M. le ministre quelles mesures supplémentaires le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la prévention dès le premier degré, améliorer la détection et le traitement rapide des signalements et garantir un accompagnement effectif des victimes et des familles. Il demande également quels objectifs chiffrés et quels indicateurs de suivi seront retenus afin d'évaluer l'efficacité des actions engagées.

Réponse

La lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue du ministère de l'éducation nationale et le programme de lutte contre le harcèlement (Phare) est devenu obligatoire dans tous les établissements d'enseignement publics depuis la rentrée 2023. Ce dispositif couvre à la fois la prévention et le traitement des situations de harcèlement survenant dans le premier et le second degrés. Il implique l'ensemble de la communauté éducative : sensibilisation de tous les élèves à toutes les formes de harcèlement (y compris en ligne) et à ses conséquences pour les victimes et les auteurs, développement de leurs compétences psychosociales, dispositif d'élèves ambassadeurs dans les collèges et les lycées ; formation de tous les personnels au moyen d'un parcours hybride d'une durée de six heures, parcours de formation spécifiques pour les personnels de direction et les membres des équipes ressources chargés de traiter les situations au sein des établissements ; mise à disposition des parents d'élèves, depuis novembre 2024, d'une plateforme d'auto-formation intitulée « Non au harcèlement - Des clés pour les familles » pour leur permettre de détecter les signaux faibles et d'identifier leurs moyens d'agir dans le cas où leur enfant serait victime ou témoin de harcèlement à l'école. Les moyens humains ont été considérablement renforcés avec la désignation d'un coordonnateur dans chaque établissement du second degré bénéficiant d'une indemnité pour mission particulière, ainsi que le recrutement en 2024 de 150 responsables académiques et départementaux dédiés à temps plein au déploiement de Phare et au traitement des situations les plus complexes. En outre, le ministère a subventionné à hauteur de deux millions d'euros l'association e-Enfance qui opère la plateforme nationale de signalement 3018, au titre de l'année 2025. Un protocole national de prise en charge, en vigueur et en ligne depuis novembre 2023, est mis en œuvre par les équipes ressources Phare. Il encadre l'ensemble des étapes, de l'identification des situations à leur résolution effective, en précisant notamment les mesures de protection immédiates à prendre à l'égard des victimes. En outre, l'arsenal des sanctions a été complété, à la fois au plan disciplinaire (décret n° 2023-782 du 16 août 2023) et au plan pénal (loi n° 2022-299 du 2 mars 2022). À ce jour, près de 100 % des écoles, collèges et lycées publics sont dotés d'une équipe ressource Phare et plus de 120 000 élèves se sont portés volontaires pour être ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement dans leur établissement. Pour évaluer l'efficacité des actions engagées, le ministère s'appuie sur les enquêtes de climat scolaire et le baromètre sur le harcèlement en milieu scolaire, menés périodiquement par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère, auprès des élèves du CE2 à la terminale. D'après le baromètre harcèlement réalisé en novembre 2024 auprès de 36 000 élèves, 3 % des écoliers, 5 % des collégiens et 3 % des lycéens se trouvaient alors en situation de harcèlement scolaire, chiffres très légèrement inférieurs aux résultats de l'année précédente. Par ailleurs, une note conjointe de la Depp et du service statistique du ministère de la justice souligne que la progression des affaires de harcèlement scolaire enregistrées par les parquets « s'apparente plus, à la fois, à une prise de conscience accrue et à une judiciarisation plus importante des faits de harcèlement scolaire, qu'à une réelle augmentation du phénomène sur la période ». Dans ce contexte, et à l'appui d'une vigilance toujours accrue, le ministère entend inscrire son action dans la durée et renforcer les dispositifs existants plutôt que d'engager de nouvelles évolutions législatives. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé à poursuivre avec détermination la lutte contre le harcèlement et entend amplifier son action en plaçant l'amélioration du climat scolaire au cœur de ses priorités de la rentrée 2026.

La question

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-remplacement des enseignants dans les collèges publics et la perte persistante de temps d'enseignement pour les élèves. Un rapport de la Cour des comptes publié le 12 décembre 2025 fait état du fait qu'en 2024, près de 9 % des heures de cours n'ont pas été assurées dans les collèges publics, principalement en raison du non-remplacement des enseignants absents. La Cour relève que, malgré une augmentation significative des crédits consacrés au remplacement et la mise en place du pacte enseignant, les résultats demeurent insuffisants, en particulier pour les absences de longue durée, dont le taux de remplacement s'est dégradé depuis 2019. Elle souligne également que les absences institutionnelles, notamment liées à la formation continue organisée sur le temps scolaire, représentent encore une part importante du temps d'enseignement perdu. Cette situation porte atteinte à la continuité du service public de l'éducation et expose l'État à un contentieux croissant pour carence dans son organisation. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un remplacement effectif des enseignants absents, réduire durablement le temps d'enseignement perdu par les élèves et assurer l'égalité d'accès à l'instruction sur l'ensemble du territoire.

Réponse

La continuité des apprentissages et l'amélioration du remplacement des professeurs absents constituent une priorité du service public de l'éducation nationale. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et directions des services départementaux de l'éducation nationale), sont donc pleinement mobilisés sur cet objectif. S'agissant plus particulièrement du second degré, le rapport de la Cour des comptes relatif au « Temps d'enseignement perdu par les élèves au collège », publié le 12 décembre 2025, invite le ministère à consolider les actions engagées ces deux dernières années en faveur de l'amélioration des dispositifs de remplacement mais ouvre également des pistes de réflexion et de travail à plus long terme. Depuis trois années, le ministère poursuit son action en faveur de l'amélioration du remplacement dans le cadre d'une stratégie globale visant à agir simultanément sur les absences (afin de réduire leur impact sur le temps d'enseignement), à augmenter le potentiel de remplacement, à mobiliser tous les leviers de continuité pédagogique et enfin à mieux piloter le remplacement au niveau déconcentré pour répondre à chaque situation repérée. Depuis septembre 2023, dans le cadre du Pacte « enseignant », le remplacement de courte durée (RCD) a été priorisé à l'appui de l'application du décret en Conseil d'État n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré, qui a renouvelé le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et a érigé cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. Dans le même temps un dispositif national de suivi des performances de remplacement de courte durée à des fins de pilotage a été développé (SI-RCD) reposant sur la transmission des données des établissements, conformément aux dispositions du décret du 8 août 2023 précité (article 2), complété par l'arrêté ministériel du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel « Suivi du remplacement de courte durée ». À la fin de l'année scolaire 2024-2025, les indicateurs qualitatifs traduisent les efforts ministériels en faveur de la réduction des absences de courte durée et de renforcement du RCD : - une baisse de 3 points du taux d'heures non assurées depuis 2022-2023 ; - une baisse de près de 6 points des absences de courte durée pour motifs de « formation continue » et « réunions pédagogiques internes à l'établissement ». Si l'on constate une amélioration au niveau national du remplacement des absences de courte durée engagée depuis deux années, de fortes disparités territoriales demeurent en fonction des établissements et de l'engagement des équipes en faveur de la continuité pédagogique. Dans toutes les académies, des référents continuité pédagogique-RCD accompagnent les établissements à l'élaboration d'un plan annuel RCD, désormais obligatoire en application du décret précité. En complément, depuis la rentrée scolaire 2025, des actions spécifiques visant l'objectif d'amélioration du remplacement de longue durée sont conduites dans toutes les académies. Si ces absences sont remplacées au niveau national à près de 95 %, il s'agit pour le ministère de développer et de structurer les actions d'ores et déjà engagées en faveur de l'amélioration continue mais également d'identifier des leviers complémentaires. La continuité pédagogique demeure au cœur de l'action du ministère afin de réduire le temps d'enseignement perdu, dans le premier degré comme dans le second degré. Partout, il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité.

La question

M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation très préoccupante des suppressions de postes et des fermetures de classes annoncées pour la rentrée scolaire 2025 dans l'académie de Lille et plus particulièrement dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Il apparaît en effet que cette académie concentre une part disproportionnée des suppressions de postes au niveau national, 127 postes dans le premier degré et 175 postes dans les collèges et lycées, alors même que ces territoires souffrent de fortes difficultés sociales, d'une densité importante d'établissements en éducation prioritaire et d'un taux d'élèves en situation de handicap supérieur à la moyenne nationale. Il souhaiterait connaître les raisons précises ayant conduit le ministère à cibler aussi lourdement le Nord et le Pas-de-Calais, les réponses envisagées pour garantir l'égalité des chances et maintenir la qualité de l'enseignement dans ces zones fragilisées, ainsi que l'éventuelle révision de ces décisions à l'approche des comités départementaux de l'éducation nationale prévus fin février 2025 afin de préserver les moyens indispensables au bon fonctionnement des écoles de ces deux départements.

Réponse

L'année scolaire 2025-2026 est à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 106 000, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est constaté plus précisément une baisse de 96 022 élèves dans le premier degré public et de 10 056 élèves dans le second degré public. Le ministère de l'éducation nationale veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'allocation des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des caractéristiques sociales et territoriales, en vertu de l'article L. 111-1 du code de l'éducation. En dépit des suppressions de postes limitées à 470 emplois, l'amélioration historique des taux d'encadrement se poursuit dans le premier degré public : le nombre d'élèves par classe atteint ainsi son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il atteignait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. S'agissant de l'académie de Lille, la rentrée scolaire 2025 dans le premier degré public a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs correspondant à 5 712 élèves de moins soit 2,8 % dans le département du Nord et 3 446 élèves de moins soit 2,9 % dans le département du Pas-de-Calais. Depuis la rentrée 2017, le département du Nord a perdu 33 703 élèves pour un variation de 285 moyens d'enseignement et le département du Pas-de-Calais 22 894 élèves pour une variation de 195 moyens d'enseignement. Dans ce contexte de baisse démographique scolaire continue, le département du Nord comptabilise 20 687 élèves en moins sur les cinq dernières années, avec une prévision de 16 171 élèves en moins sur les deux prochaines années. De même, le Pas-de-Calais comptabilise 12 183 élèves en moins en cinq ans avec une prévision de 9 130 élèves en moins d'ici deux ans. Les taux d'encadrement se sont nettement améliorés. Le nombre d'élèves par classe est de 20 à la rentrée 2025 et a diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,8 pour le département du Nord. Il est de 19,8 à la rentrée 2025 contre 22,6 en 2017 pour le département du Pas-de-Calais. Ainsi, le taux d'encadrement continue de s'améliorer dans l'académie de Lille, malgré la baisse de sa dotation de 127 emplois à la rentrée scolaire 2025 (69,5 pour le département du Nord et 57,5 pour le département du Pas-de-Calais) puisqu'un retrait proportionnel à l'impact démographique aurait entraîné un retrait de 396 emplois. Dans le second degré de l'enseignement scolaire public, depuis 2017, une diminution de 12 521 élèves est constatée dans l'académie de Lille, soit 4,3 % sur la période 2017-2025. Une nouvelle baisse de près de 2 600 élèves est prévue pour la rentrée scolaire 2026. Dans ce contexte, la mesure de rentrée scolaire 2025 pour le second degré public dans l'académie de Lille a été une baisse de 41 équivalents temps plein d'enseignement. Les taux d'encadrement sont favorables dans l'académie, puisqu'elle compte en moyenne 1,5 élève en moins par division que l'ensemble des divisions de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (DROM). Plus spécifiquement, l'éducation prioritaire concerne proportionnellement davantage de collèges de l'académie que la moyenne nationale. Or, dans ces collèges, le nombre moyen d'élèves est de près d'un élève en moins par division qu'en moyenne en France métropolitaine et DROM. Il apparaît ainsi que les spécificités de l'académie sont bien intégrées à l'allocation des moyens. Les services académiques de Lille restent attentifs à la situation de chacun des établissements du Nord et du Pas-de-Calais.

La question

M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité d'engager rapidement une stratégie ambitieuse de modernisation énergétique des établissements scolaires. L'épisode caniculaire particulièrement intense de la fin juin 2025, ayant conduit à la fermeture de plus d'un millier d'écoles dans l'Hexagone, illustre de manière saisissante la vulnérabilité du bâti scolaire face aux épisodes climatiques extrêmes, désormais de plus en plus fréquents. Si des mesures d'urgence ont été prises, comme la fermeture de certains établissements ou la mise à disposition de lieux rafraîchis, elles ne sauraient tenir lieu de politique publique durable. L'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs passe nécessairement par des investissements de fond dans l'isolation thermique, la ventilation, l'aménagement des cours et la sobriété énergétique. Ces rénovations sont essentielles non seulement pour garantir de bonnes conditions d'apprentissage, mais aussi pour protéger la santé des élèves et des personnels éducatifs. Dans ce contexte, il souhaite connaître les orientations précises du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des écoles, les moyens mobilisés à cette fin, ainsi que la place laissée aux collectivités territoriales dans cette politique. Il souhaite également savoir si un calendrier de mise en œuvre est envisagé afin d'anticiper dès à présent les futures vagues de chaleur.

Réponse

La rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, dont la moitié en surface relève du bâti scolaire, est un levier essentiel pour l'atteinte de nos objectifs de réductions de consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre aux multiples bénéfices : au-delà des économies financières engendrées, elle permet de garantir le confort des usagers et la continuité des services publics, notamment face aux vagues de chaleur dont la durée, la fréquence et l'intensité augmentent avec le changement climatique. Du fait des enjeux d'apprentissage et de santé associés et de la taille importante de ce patrimoine bâti qui accueille plus de 13 millions d'élèves, enseignants et agents chaque jour en période scolaire, la rénovation des bâtiments scolaires fait l'objet d'un plan spécifique lancé en 2023 par le Gouvernement. Ce plan s'appuie notamment sur : - le programme EduRénov de la Banque des Territoires qui propose un accompagnement aux collectivités et le financement de projets avec la mobilisation de 2 Md€ en prêts et de 50 M€ de crédit d'ingénierie sur 5 ans ; - des subventions de l'Etat avec en premier lieu le Fonds Vert qui a fait une priorité de la rénovation et la renaturation des établissements scolaires. Le programme CEE ACTEE+ (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) doté de 220 millions d'euros, est également mobilisé pour le soutien à l'ingénierie des collectivités, ainsi que le fonds chaleur, en particulier pour le développement de la géothermie pour chauffer et rafraichir les établissements scolaires. En 2023 et 2024, la mesure Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a permis de soutenir près de 3 000 projets concernant des bâtiments scolaires pour un montant de 762 millions d'euros des subventions et un total de projet s'élevant à plus de 3 milliards d'euros. Cela représente plus de la moitié des subventions attribuées sur cette période pour la mesure rénovation (52 %). En sus, 600 opérations de renaturation portant sur des bâtiments scolaires ont bénéficié depuis 2023 de 64,4 millions d'euros. Au total, le fonds vert a soutenu des projets de rénovation et renaturation de bâtiments scolaires pour un montant de 826,5 millions d'euros, ce qui représente 23 % de l'effort financier réalisé par le Fonds vert depuis sa création. Le programme EduRénov se déploie, quant à lui, depuis mai 2023 et a permis à mi-2025 de financer via des prêts de long terme ou des avances remboursables (intracting) 344 projets de rénovations à hauteur de 657 millions d'euros et de financer co-financer de l'ingénierie amont à hauteur de 34 millions d'euros pour environ 3 100 projets. Les rénovations soutenues par ces différents dispositifs doivent permettre a minima un gain énergétique de 40 % et tenir compte de l'adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur. En cohérence avec le 3e Plan national d'adaptation au changement climatique, publié le 10 mars 2025, qui inclut une mesure spécifique sur les établissements scolaires, le fonds vert a fait une priorité de l'adaptation au changement climatique et renforcé ses critères en 2025. Ainsi, la mesure Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux a intégré en 2025 un critère d'éligibilité des projets relatif à la prise en compte du confort d'été. En outre, depuis 2024 le fonds vert peut soutenir des projets visant uniquement l'amélioration du confort d'été par la mise en place de solutions passives dont notamment l'installation de protections solaires extérieures et l'installation de dispositifs de brassage de l'air. Le Gouvernement travaille également à la bonne articulation des différents dispositifs de soutien à l'ingénierie et aux travaux ainsi qu'à la diffusion d'une information claire et à jour sur ceux-ci. Les ministères en charge de la Transition Ecologique et de l'Education Nationale ont ainsi soutenu la création d'un centre de ressources dédié à la rénovation des écoles et établissements scolaires, désormais accessible en ligne. Les collectivités, qui en tant que maitre d'ouvrage sont décisionnaires en matière de rénovation des bâtiments scolaires, sont donc encouragées, accompagnées et soutenues financièrement pour mener des rénovations énergétiques de leurs bâtiments tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique.