Amendements

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 — amendement n° 118

Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. En effet, la rédaction actuelle prévoit déjà que la formation intervient « avant leur prise de fonction ». Cette précision suffit à caractériser une formation préalable à l’exercice des fonctions. L’ajout du terme « initiale » apparaît ainsi redondant et inutilement répétitif au regard de la rédaction retenue. Le présent amendement poursuit donc un objectif de simplification rédactionnelle et de…

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article PREMIER — amendement n° 116

Le présent amendement vise à préciser que les violences physiques, psychologiques et sexuelles mentionnées à l’article 1 er de la présente proposition de loi ont également pu être commises dans le cadre périscolaire. Cette précision permet de mieux prendre en compte l’ensemble des situations de violences subies par les enfants, y compris en dehors du strict temps scolaire, notamment dans les structures d’accueil et d’activités périscolaires. Elle s’inscrit dans l’objectif de reconnaissance…

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 7 — amendement n° 125

Le présent amendement vise à préciser que les sanctions administratives susceptibles d’être prononcées à l’encontre d’un établissement privé sous contrat doivent demeurer strictement proportionnées et respecter le caractère propre de l’établissement concerné. La présente proposition de loi élargit considérablement les capacités d’intervention et de sanction de l’administration à l’égard des établissements d’enseignement privés sous contrat. Si la nécessité de protéger les élèves contre toute…

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 8 — amendement n° 121

Le présent amendement de repli vise à assouplir le caractère automatique de la création d’un conseil académique de l’enseignement privé dans chaque académie. En substituant à l’obligation de création une simple faculté, il permet au recteur et à l’autorité académique d’apprécier l’opportunité de mettre en place cette instance en fonction des besoins réellement constatés sur le territoire concerné. Cette rédaction permet de conserver une logique d’expérimentation et d’adaptation locale, tout en…

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 7 — amendement n° 124

Le présent amendement vise à garantir que les procédures de mise en demeure visant les établissements privés sous contrat ne puissent être interprétées ou mises en œuvre d’une manière portant atteinte à leur caractère propre. La présente proposition de loi renforce significativement les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’administration à l’égard de l’enseignement privé sous contrat. Si la protection des élèves constitue naturellement un objectif pleinement légitime, ces nouveaux pouvoirs…

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 7 — amendement n° 123

Le présent amendement vise à rappeler que le contrôle exercé par l’État sur les établissements privés sous contrat doit s’effectuer dans le respect du caractère propre de ces établissements. La présente proposition de loi étend considérablement le champ du contrôle administratif, pédagogique et financier exercé sur l’enseignement privé. Il apparaît donc nécessaire de réaffirmer explicitement la garantie légale attachée à la liberté de l’enseignement.

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 6 — amendement n° 120

Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves. La rédaction actuelle ne distingue pas les différentes formes de violences susceptibles d’être subies par les mineurs. Or, celles-ci peuvent être psychologiques, physiques ou sexuelles et nécessitent toutes une prise en compte pleine et entière par les établissements scolaires. Cette précision permet…

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 8 — amendement n° 126

Le présent amendement vise à garantir que la mission de concertation confiée au conseil académique de l’enseignement privé s’exerce dans le respect du caractère propre des établissements privés sous contrat. La création d’une nouvelle instance administrative ne doit pas conduire à une uniformisation du fonctionnement ou de l’identité éducative de ces établissements.

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 — amendement n° 119

Le présent amendement vise, d’une part, à préciser explicitement le spectre des violences auxquelles les enfants peuvent être exposés en mentionnant les violences psychologiques, physiques et sexuelles. Cette précision permet de mieux caractériser la diversité des atteintes pouvant être subies par les mineurs en milieu scolaire et périscolaire. D’autre part, il supprime la référence restrictive aux seules violences commises par des adultes "exerçant une fonction d’autorité". En effet, les…

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 8 — amendement n° 122

Le présent amendement de repli vise à supprimer la présence de représentants des établissements d’enseignement publics au sein du conseil académique de l’enseignement privé. En effet, cette instance a vocation à traiter exclusivement des questions relatives à l’enseignement privé et à son fonctionnement. Dès lors, la présence de représentants de l’enseignement public n’apparaît ni nécessaire ni cohérente avec l’objet même de ce conseil. Le présent amendement tend ainsi à recentrer la…

29 mai 2026 — Thierry Tesson

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 — amendement n° 117

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas prétendant introduire à plusieurs reprises le caractère « obligatoire » des séances d’ « information et une éducation à la sexualité » prévues à l’article L. 312‑16 du code de l’éducation. En effet, ces enseignements présentent déjà un caractère obligatoire dans le droit en vigueur. Dès lors, l’ajout répété du terme « obligatoire » n’apporte aucune garantie juridique supplémentaire ni aucune modification normative effective. Cette rédaction…

30 avril 2026 — Thierry Tesson

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 50

La création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) présente des objectifs particulièrement confus. La définition du public scolaire relevant de sa saisine couvre un spectre aux contours flous, allant de la difficulté d’apprentissage banale - au cœur du fonctionnement de toute classe - à la détection d’un handicap médical qui relève, lui, d’un examen rigoureux mené par des professionnels. Chaque élève présentant, par nature, des besoins spécifiques, l’adaptation pédagogique constitue déjà le…

30 avril 2026 — Thierry Tesson

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 54

Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise, d’une part, à garantir que les décisions relatives aux aménagements applicables lors des examens et concours nationaux demeurent de la compétence exclusive des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces décisions engagent l’égalité de traitement entre les candidats et nécessitent une évaluation harmonisée reposant sur une…

30 avril 2026 — Thierry Tesson

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 52

Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise à renforcer la transparence et la lisibilité de l’accompagnement proposé aux élèves à besoins éducatifs particuliers et à leurs familles. Les échanges intervenant dans le cadre des pôles d’appui à la scolarité sont essentiels à la bonne identification des besoins et à la mise en œuvre de réponses adaptées. Toutefois, l’absence de formalisation…

30 avril 2026 — Thierry Tesson

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 53

Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise à supprimer la faculté offerte aux PAS de formuler une contre-proposition aux décisions prises par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Une telle disposition apparaît peu pertinente. Les mesures de compensation décidées par les MDPH, qu’il s’agisse d’aménagements pédagogiques classiques comme le temps majoré, les supports…

6 janvier 2026 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1183

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 364 836 euros pour l’action n° 01 – « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme n° 349 – « Transformation publique ». En raison de la limitation du nombre d’amendements afin d’assurer le bon déroulement du débat budgétaire, l’objet de cet amendement est de réduire symboliquement les dépenses de conseils du programme n° 349, pour justifier la…

6 janvier 2026 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1186

6 janvier 2026 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1184

Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. Aujourd’hui, les start-up, PME et ETI innovantes intervenant dans des domaines stratégiques — tels que le spatial, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, le quantique ou le nucléaire — rencontrent de grandes difficultés pour franchir le cap de l’industrialisation, faute de…

6 janvier 2026 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1185

Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. Lors de ses nombreuses interventions publiques, M. Lecornu reconnaissait lui-même que « le nombre de nos frégates est un peu juste » et qu’il « manque probablement une trentaine d’avions de combat » pour garantir à la France un format militaire adapté à la…

8 décembre 2025 — Thierry Tesson

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2 — amendement n° 19

Si ces objectifs peuvent sembler vertueux, la pratique montre que chaque nouvelle contrainte procédurale introduite dans le domaine assurantiel génère un accroissement mécanique des délais, des coûts administratifs et du risque de contentieux, tant pour les assureurs que pour les assurés. L’obligation d’utiliser une partie de l’indemnisation selon des modalités prédéfinies rigidifie le système et risque d’aboutir à des situations de blocage dans lesquelles les travaux deviennent impossibles…

24 novembre 2025 — Thierry Tesson

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER — amendement n° 71

Le présent amendement vise à s’assurer que la gratuité des parkings hospitaliers profite effectivement aux personnes légitimes, c’est-à-dire aux patients, aux accompagnants et aux personnels de l’établissement, sans permettre des usages opportunistes par des automobilistes sans lien avec l’activité hospitalière. Dans certains centres-villes ou zones à forte pression de stationnement, l’absence d’encadrement pourrait en effet conduire à une saturation des parcs au détriment de l’accès aux soins.…

24 novembre 2025 — Thierry Tesson

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER — amendement n° 138

La procédure d’évaluation préalable doit être conduite dans un délai compatible avec la protection des intérêts industriels nationaux et la stabilité du périmètre économique de l’entreprise. La fixation d’un délai maximal de trois mois assure la célérité du processus, la prévisibilité pour l’État et les salariés et la prévention de tout retard administratif. La possibilité de remettre un rapport d’étape permet de concilier rigueur et transparence tout en maintenant un calendrier maîtrisé.

24 novembre 2025 — Thierry Tesson

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER — amendement n° 71

Le présent amendement vise à s’assurer que la gratuité des parkings hospitaliers profite effectivement aux personnes légitimes, c’est-à-dire aux patients, aux accompagnants et aux personnels de l’établissement, sans permettre des usages opportunistes par des automobilistes sans lien avec l’activité hospitalière. Dans certains centres-villes ou zones à forte pression de stationnement, l’absence d’encadrement pourrait en effet conduire à une saturation des parcs au détriment de l’accès aux soins.…

24 novembre 2025 — Thierry Tesson

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER — amendement n° 139

La notion d’« ArcelorMittal France » n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, filiales, sites industriels et actifs complémentaires. Une clarification du périmètre nationalisé est indispensable afin d’éviter toute ambiguïté juridique, toute exclusion involontaire d’actifs essentiels et toute contestation lors de la mise en œuvre. Cette précision garantit un périmètre cohérent, complet et opérationnel pour…

24 novembre 2025 — Thierry Tesson

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER — amendement n° 137

17 novembre 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2661

Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. Aujourd’hui, les start-up, PME et ETI innovantes intervenant dans des domaines stratégiques — tels que le spatial, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, le quantique ou le nucléaire — rencontrent de grandes difficultés pour franchir le cap de l’industrialisation, faute de…

17 novembre 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2662

Dans les conflits armés contemporains, l’onde électromagnétique a envahi le champ de bataille. La dépendance croissante des forces armées aux communications, au renseignement et aux systèmes connectés, rend le spectre électromagnétique aussi décisif que l’espace ou le cyberespace. Brouillage, interception, déception et renseignement d’origine électromagnétique constituent désormais les dimensions indispensables de la manœuvre moderne. La maîtrise de la guerre électronique permet à la fois de…

17 novembre 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2663

Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. Lors de ses nombreuses interventions publiques, M. Lecornu reconnaissait lui-même que « le nombre de nos frégates est un peu juste » et qu’il « manque probablement une trentaine d’avions de combat » pour garantir à la France un format militaire adapté à la…

17 novembre 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2660

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 123 821 euros pour l’action n° 01 – « Coordination du travail gouvernemental » du programme n° 129 – « Coordination du travail gouvernemental ». En raison de la limitation du nombre d’amendements afin d’assurer le bon déroulement du débat budgétaire, l’objet de cet amendement est de réduire symboliquement les dépenses de conseils du programme n° 129, pour justifier la…

30 octobre 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1066

Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. Aujourd’hui, les start-up, PME et ETI innovantes intervenant dans des domaines stratégiques — tels que le spatial, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, le quantique ou le nucléaire — rencontrent de grandes difficultés pour franchir le cap de l’industrialisation, faute de…

29 octobre 2025 — Thierry Tesson

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 2 — amendement n° 36

29 octobre 2025 — Thierry Tesson

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 2 — amendement n° 35

Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté.

27 octobre 2025 — Thierry Tesson

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6 ter — amendement n° 26

Cet amendement vise à étendre l'application des dispositions de la proposition de loi aux territoires des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des compétences respectives de ces collectivités. Le I vise à corriger une référence. Le II étend la responsabilisation des parents d'élèves aux îles Wallis et Futuna tout en corrigeant une référence. Le III étend au même territoire la possibilité de procéder à des fouilles ou des inspections…

27 octobre 2025 — Thierry Tesson

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 5 — amendement n° 25

Par souci de cohérence, cet amendement vise à faire figurer les dispositions prévues à l'article 5 à un autre endroit du code de procédure pénale.

25 octobre 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 79

Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. Aujourd’hui, les start-up, PME et ETI innovantes intervenant dans des domaines stratégiques — tels que le spatial, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, le quantique ou le nucléaire — rencontrent de grandes difficultés pour franchir le cap de l’industrialisation, faute de…

25 octobre 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 80

Dans les conflits armés contemporains, l’onde électromagnétique a envahi le champ de bataille. La dépendance croissante des forces armées aux communications, au renseignement et aux systèmes connectés, rend le spectre électromagnétique aussi décisif que l’espace ou le cyberespace. Brouillage, interception, déception et renseignement d’origine électromagnétique constituent désormais les dimensions indispensables de la manœuvre moderne. La maîtrise de la guerre électronique permet à la fois de…

25 octobre 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 81

Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. Lors de ses nombreuses interventions publiques, M. Lecornu reconnaissait lui-même que « le nombre de nos frégates est un peu juste » et qu’il « manque probablement une trentaine d’avions de combat » pour garantir à la France un format militaire adapté à la…

4 avril 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 — amendement n° 1841

Le présent amendement vise donc à instaurer un moratoire temporaire sur l’application des obligations issues de la CSRD telles que transposées dans le code de commerce (articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 233-28-4), afin de permettre une montée en compétence progressive des acteurs concernés, une harmonisation des outils, et une évaluation d’impact consolidée. Ce délai supplémentaire constitue une mesure de prudence, de clarification et de soutien à la compétitivité des entreprises françaises.…

4 avril 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 30 — amendement n° 1834

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à évaluer la pertinence de la suppression du Centre national d’enseignement à distance (CNED) du périmètre des opérateurs de l’État.

4 avril 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 — amendement n° 1839

Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. Le développement de ces installations ne doit pas conduire à accepter des dérogations systématiques aux décisions des élus locaux, ni à dénaturer notre patrimoine. Le Rassemblement National estime qu’en l’état actuel, l’installation de moyens de production d’énergie renouvelable ne…

4 avril 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16 — amendement n° 1837

Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’élargissement des cas de dérogation au principe d’allotissement pour certaines infrastructures liées à la transition énergétique, ainsi que la possibilité pour les sous-traitants de renoncer au paiement direct lorsqu'ils y trouvent un intérêt. L’implantation de parcs éoliens en mer, avec des machines atteignant aujourd’hui près de 300 mètres de hauteur et regroupées par dizaines, a un impact significatif sur le paysage maritime, en…

20 mars 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 — amendement n° 490

Cet amendement vise à supprimer l’article 27, qui prévoit la création d’un Haut Conseil à la simplification chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises et leurs impacts. La création d’une telle instance va à l’encontre de l’objectif même de ce projet de loi. En effet, prôner la simplification en instituant une nouvelle structure administrative est paradoxal. Par ailleurs, compte-tenu de sa finalité, ce Haut Conseil risque de devenir une "usine à gaz", ajoutant de la complexité au…

20 mars 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6 — amendement n° 486

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit l’abrogation de l’obligation d’informer les salariés avant la cession d’une entreprise. Cette suppression, présentée comme une mesure de simplification, constitue en réalité un recul majeur en matière de transparence et de droits des salariés. Pour le Rassemblement National, il est important que les salariés soient informés de l’avenir de leur entreprise, droit qui ne peut être remis en cause. Par ailleurs, cette mesure ne représente pas…

20 mars 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 quater — amendement n° 485

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater, qui prévoit une simplification des formalités déclaratives pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Comme évoqué dans l’exposé des motifs relatif à la suppression de l’article 2 ter, la suppression des formulaires CERFA allégerait certes les démarches administratives des entreprises du bâtiment, mais elle comporte des risques…

20 mars 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16 — amendement n° 487

Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’élargissement des cas de dérogation au principe d’allotissement pour certaines infrastructures liées à la transition énergétique, ainsi que la possibilité pour les sous-traitants de renoncer au paiement direct lorsqu'ils y trouvent un intérêt. L’implantation de parcs éoliens en mer, avec des machines atteignant aujourd’hui près de 300 mètres de hauteur et regroupées par dizaines, a un impact significatif sur le paysage maritime, en…

20 mars 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 ter — amendement n° 484

Cet amendement propose la suppression de l’article 2 ter, qui vise à simplifier les formalités déclaratives pour bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Si cet article s’inscrit dans une volonté de simplification administrative en supprimant les formulaires CERFA, son application soulève plusieurs problèmes. En effet, les dispositifs incitatifs et les aides à la rénovation énergétique…

20 mars 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 bis A — amendement n° 489

Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis A, qui prévoit une simplification de l’exercice des pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin de garantir le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Le Rassemblement National défend la suppression de la CRE et la réinternalisation de ses missions au sein du ministère de la Transition écologique, plus précisément dans la direction générale du climat. En conséquence, le Rassemblement National se…

20 mars 2025 — Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 — amendement n° 488

Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. Le développement de ces installations ne doit pas conduire à accepter des dérogations systématiques aux décisions des élus locaux, ni à dénaturer notre patrimoine. Le Rassemblement National estime qu’en l’état actuel, l’installation de moyens de production d’énergie renouvelable ne…

5 novembre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1828

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées, tant en matière d’hébergement que d’infrastructures sportives. Le plan « poignées de porte », lancé le 12 octobre 2022, doté d’un budget global de 46 millions d’euros, va dans le bon sens dans l’amélioration du quotidien de nos soldats. Néanmoins, il ne concerne pas les infrastructures sportives qui pourtant…

5 novembre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1831

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. La guerre en Ukraine et l’engagement de nos frégates en mer Rouge soulignent l’importance stratégique des munitions d’usure. À faible coût de production, ces munitions présentent un double avantage : elles saturent et épuisent les défenses antibalistiques ennemies tout en révélant leurs positions. Le développement accéléré de ce type de munitions en…

25 octobre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 60

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire rénovation des infrastructures sportives du ministère des armées. Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées, tant en matière d’hébergement que d’infrastructures sportives. Le plan « poignées de porte », lancé le 12 octobre 2022, doté d’un budget global de 46 millions d’euros, va dans le bon sens dans l’amélioration du quotidien de nos soldats. Néanmoins, il ne concerne pas les infrastructures sportives qui pourtant…

25 octobre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 58

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. La guerre en Ukraine et l’engagement de nos frégates en mer Rouge soulignent l’importance stratégique des munitions d’usure. À faible coût de production, ces munitions présentent un double avantage : elles saturent et épuisent les défenses antibalistiques ennemies tout en révélant leurs positions. Le développement accéléré de ce type de munitions en…

25 octobre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 56

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. Le 16 janvier 2024, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles livraisons de « Quarante missiles SCALP » pour l’Ukraine. Dans le contexte international particulièrement instable, il est vital que l’armée française dispose d’un stock de missiles suffisant. La France, avant cette livraison, disposait d’une réserve estimée à 400 SCALP selon les sources ouvertes. Cela est très…

25 octobre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 54

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. Le présent amendement vise à l’achat d’un missile symbolique, mais le groupe rassemblement nationale appel le gouvernement à faire l’acquisition globale de 100 missiles MICA. La LPM 2024-2030 prévoit le renouvellement du missile air-air MICA par le MICA NG. Néanmoins, selon le PAP 2024, le premier lot de missiles MICA NG devrait être livré à l’Armée de l’air d’ici 2026. Aucune nouvelle…

25 octobre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 57

Cet amendement d'appel vise à alerter sur l’importance stratégique et le retard français concernant la maîtrise de l’ordinateur quantique dans le domaine militaire. La maîtrise de l’ordinateur quantique est aujourd’hui un enjeu stratégique pour la France. Par sa capacité de décupler les capacités de calcul d’un ordinateur classique. Cette technologie de rupture trouve de nombreuses utilisations dans le domaine de la défense, tant dans l'opérationnel que dans le développement de nouvelles…

25 octobre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 36

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire ouverture de crédit de recherche militaire sur la propulsion nucléaire spatiale. Technologie clé dans le domaine du spatial de défense, la propulsion nucléaire spatiale est amenée à transformer en profondeur les capacités de propulsion de nos satellites, encore limitées par des moteurs chimiques. Cette technologie générant une plus grande poussée, dans la durée, nous permettrait de rallonger la durée de vie de nos satellites et de disposer…

25 octobre 2024 — Thierry Tesson

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 59

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. Le présent amendement vise à l’achat d’un missile symbolique, mais le groupe Rassemblement National appel le gouvernement à faire l’acquisition globale de 30 missiles METEOR. La France en se dotant du missile METEOR pour le standard Rafale F3-R a su gagner une avance technologique sur ses compétiteurs dans le domaine du combat aérien. Néanmoins, le modèle échantionnaire des armées…