Questions

La question

M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation préoccupante concernant l'entreprise Sigier Capelle. Sigier Capelle, entreprise familiale fabricante de textile depuis 1848, a développé au fil des ans de nombreux savoir-faire et fournit avec fierté les armées françaises. Détenteur du système de nettoyage breveté Netarm, Sigier Capelle fabrique notamment la baguette de nettoyage armée française de 70 cm (réf. B70AF) nomenclature NNO 1005 14 478 0788, en répondant toujours aux exigences spécifiques et aux normes militaires. L'entreprise a été surprise de ne pas avoir été sollicitée pour sa commande annuelle, qui représente un tiers du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. La principale raison évoquée par l'interlocuteur représentant le ministère était l'absence de budget, ce qui a changé aujourd'hui. Ce partenariat régulier a toujours été essentiel pour la pérennité de l'entreprise et le maintien de l'emploi. Aujourd'hui, Sigier Capelle se trouve dans une situation délicate qui menace la continuité de son activité et l'avenir d'une partie de ses collaborateurs. Il souhaite savoir quelles sont les raisons de l'absence d'une nouvelle commande.

La question

M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation préoccupante de l'entreprise Sigier-Capelle, fabricant textile depuis 1848 dans le département du Nord. Entreprise familiale, cette dernière fournit l'armée française depuis plusieurs années, sachant qu'elle est à l'origine du célèbre brevet Netarm. C'est à ce titre qu'elle fabrique notamment la baguette de nettoyage armée française 70 cm (réf. B70AF - NNO 1005 14 478 0788). Rachetée récemment par la Société choletaise de fabrication, Sigier-Capelle a été surprise de ne pas avoir été sollicitée cette année pour une nouvelle commande, la dernière livraison datant de novembre 2023. Or il apparaît que ce partenariat régulier est essentiel à la pérennité et le maintien de l'emploi de cette PME. Aujourd'hui, elle se trouve dans une situation délicate, menaçant son avenir et celui de ses collaborateurs. Aussi, il sollicite son intervention pour que soit débloquée cette situation afin de permettre une nouvelle commande pour Sigier-Capelle et souhaite savoir quelles sont les raisons de l'absence d'une nouvelle commande.

Réponse

L'entreprise Sigier-Capelle est identifiée comme sous-traitant non déclaré de la société PGM Précision, titulaire du marché à bons de commande n° 20.01.081 notifié le 22 octobre 2020 pour sept ans. Ce marché a pour objet l'acquisition de matériels complets, de pièces de rechange et d'outillages pour l'armement de petit calibre de marque PGM Précision, ainsi que des prestations de remise à niveau d'une arme et de mise à jour de la documentation technique. Dans ce cadre, la société Sigier-Capelle fabrique les baguettes souples utilisées pour le nettoyage de certaines armes longues, qui sont commandées annuellement par la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en fonction des besoins. Pour l'année 2025, le besoin a été évalué à 20 000 pièces qui ont donné lieu à un bon de commande notifié le 7 avril 2025 à la société PGM Précision.

La question

M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'état de dégradation de la chapelle Saint-Edmund de l'ancien collège anglais de Douai, aujourd'hui lycée Corot. La préservation du patrimoine architectural français est un enjeu majeur, pourtant de nombreux édifices historiques sont en danger faute de financements suffisants. C'est notamment le cas de la chapelle Saint-Edmund à Douai. Construite dans les années 1840 par l'architecte britannique Augustus Pugin, dont elle est sa seule réalisation en France, cette superbe chapelle néo-gothique est aujourd'hui en péril. Malgré un premier soutien régional en 2021 qui a permis la rénovation de la toiture, il est urgent de remplacer la totalité des fenêtres. Actuellement dans un état catastrophique, elles ne protègent plus des intempéries les boiseries intérieures. Le coût de ces travaux urgents est estimé à deux millions d'euros. Sans une intervention rapide des pouvoirs publics, ce joyau inscrit en 1975 au titre des monuments historiques risque de subir des dégâts irrémédiables. Face à l'urgence de la situation, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour garantir la sauvegarde de ce patrimoine exceptionnel et, plus largement, pour soutenir la restauration des édifices historiques en danger.

Réponse

Le ministère de la culture mène une politique volontariste de soutien à la conservation du patrimoine, qui passe par sa protection au titre des monuments historiques, lorsque son intérêt le justifie, et par l'entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. Dans ce cadre, le patrimoine bâti religieux, ou d'origine religieuse, occupe une place très importante. Au travers des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le ministère de la culture engage chaque année des crédits (300 millions d'euros en 2025) en faveur de l'entretien et de la restauration des meubles et des immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 45 % bénéficie au patrimoine religieux. L'état de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai est bien connu des services de l'État, en particulier de la DRAC (conservation régionale des monuments historiques – CRMH) des Hauts de France, qui suit et accompagne la région Hauts-de-France dans son souhait de mettre en œuvre un projet global de restauration des intérieurs et de valorisation de la chapelle, pour lequel elle a lancé une opération de mécénat en lien avec la Fondation du patrimoine. Cette ancienne chapelle des bénédictins anglais est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 29 octobre 1975. Une procédure de classement est en cours d'instruction, compte tenu de l'intérêt particulier de cet édifice. Le dossier a été présenté, le 21 septembre 2023, à la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, qui a émis un avis favorable à l'unanimité « considérant qu'il s'agit d'un très rare exemple en France de l'œuvre d'Augustus Welby Pugin, figure majeure du Gothic Revival anglais ». La CRMH est dans l'attente de l'accord formel de la commune, propriétaire du lycée, pour poursuivre la procédure de classement, en soumettant le dossier à l'examen de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. En cas d'avis favorable de cette instance, cela lui permettra, dans un second temps, de mieux accompagner financièrement la restauration de l'édifice, pour laquelle une première étude de faisabilité a été présentée en février 2024. Ce dossier fait donc l'objet de l'accompagnement scientifique et technique requis par les services déconcentrés, en lien avec la commune et la région.