Amendements

10 juillet 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER — amendement n° 609

Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements d’enfants protégés hors de leur département d’origine. Si un tel changement peut parfois être justifié par l’intérêt de l’enfant ou par l’urgence de sa situation, il ne doit pas devenir une simple réponse aux carences de places disponibles dans le département compétent. L’éloignement géographique d’un enfant protégé peut avoir des conséquences lourdes : rupture de scolarité, interruption du suivi médical ou psychologique, éloignement de…

10 juillet 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 591

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants confiés à un tiers en imposant un délai maximal de quarante-huit heures pour déclarer toute nouvelle personne majeure ou mineure de plus de treize ans résidant au domicile d’accueil. Le texte prévoit déjà que le tiers auquel l’enfant est confié doit déclarer au président du conseil départemental toute nouvelle personne vivant à son domicile. Cette obligation est indispensable, car la composition du foyer constitue un élément essentiel de…

25 juin 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2 — amendement n° 438

25 juin 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2 — amendement n° 397

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 5 — amendement n° 1212

Soigner la douleur est la première thérapie à proposer.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1066

Le vrai courage consiste à dire les choses aux français.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1221

Réfléchir sur sa propre mort n'est pas quelque chose qui se fait dans l'urgence.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 2147

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1068

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 3 — amendement n° 1071

Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 3 — amendement n° 1070

Nous devons protéger les plus fragiles d'entre nous.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1214

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 10 — amendement n° 2148

la protection des plus fragiles est un devoir.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 14 — amendement n° 1224

Le présent amendement vise à permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de prévoir, dans leur règlement intérieur, que les actes d’euthanasie ou de suicide assisté ne peuvent être pratiqués dans leurs locaux.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1211

la protection des plus fragiles est un devoir.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1067

Il n' y a pas d'aide à mourir mais une pratique de l'euthanasie, souligner le caractère exorbitant renforce le caractère exceptionnel de l'article.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1226

Cette obligation de notification aux personnes qui sont chargées de la protection juridique doit être systématique et non éventuelle.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1219

La discussion étant collégiale, la discussion doit l'être aussi.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1069

Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

relative au droit à l’aide à mourir — amendement n° 1065

L' euphémisme est un manque de courage.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1220

Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long. Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 5 — amendement n° 1213

Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 15 — amendement n° 1229

Il n’y aucune raison sérieuse d’écarter les membres non médecin de la commission de l’accès au dossier médical sauf à en faire des membres de seconde classe, ce qui interroge sur l’utilité de leur présence dans cette commission.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1216

Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du quotidien avec le patient.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 14 — amendement n° 1223

Le présent amendement a pour objet de reconnaître explicitement aux pharmaciens le bénéfice d’une clause de conscience dans le cadre de la procédure d’aide à mourir. Le dispositif prévoit que la préparation magistrale létale soit effectuée par une pharmacie à usage intérieur, puis délivrée par une pharmacie d’officine au médecin ou à l’infirmier chargé d’accompagner la personne. Les pharmaciens prennent ainsi directement part au processus de mise en œuvre de l’euthanasie. Toutefois, dans sa…

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1215

Il n'y a pas d'échelle dans l'altération du discernement. Nous parlons d'euthanasie et de suicide, la décision prise est irréversible, elle doit dont être prise avec un discernement entier.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 15 — amendement n° 1227

La présence d’un membre de la cour de cassation n’a pas lieu d’être dans cette commission puisque l’on confie le monopole du contrôle juridictionnel au juge administratif à l’article 12.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1225

La notion de proche est une catégorie juridique reconnue par le Code de la Santé Publique qui intervient par exemple pour les arrêts de traitement ou la désignation de la personne de confiance. Elle se différencie des aidants bénévoles. Pour ne pas introduire de confusion il convient de ne pas créer de nouvelles catégories juridiques de personnes.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 12 — amendement n° 2149

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1217

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1218

Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix.

18 juin 2026 — Tiffany Joncour

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 1222

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 49

La maitrise de la langue française est nécessaire pour pouvoir voter.

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 48

L'intégration d'un individu qui prétend participer à la vie démocratique du pays doit pouvoir se mesurer par sa contribution à l'effort économique de ce pays.

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 47

Une implication minimum est requise pour participer à la vie démocratique du pays.

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 50

Amendement de précision.

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 46

Il ne peut être question d’accorder en France à des étrangers des droits politiques que les Français ne possèdent pas dans leurs pays d’origine. Aucune grande démocratie digne de ce nom ne fonctionne en renonçant à cette règle élémentaire d’équilibre entre nations souveraines

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 38

Ce sujet ne peut se décider que par un appel direct au peuple.

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 45

Une résidence sur la durée est une garantie de bonne intégration dans la commune.

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 35

Cet engagement au sein de la Légion Etrangère est un signe fort d'intégration au pays.

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 52

Amendement de précision.

6 février 2026 — Tiffany Joncour

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article PREMIER — amendement n° 51

Amendement de précision.

10 janvier 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 3003

L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires. Il s’agit de mieux objectiver les atteintes au principe de laïcité, souvent relevées par les chefs d’établissement et de suivre leur évolution. Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’incidents signalés au cours de l’année N comportant un motif religieux ou une atteinte au principe de laïcité. Le dénominateur correspond…

10 janvier 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 2987

Cet indicateur de performance permettra de mieux apprécier les effets économiques indirects de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les entreprises situées dans ces périmètres. En comparant le taux de défaillances d’entreprises observé dans les ZFE avec celui des zones non concernées. Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de défaillance dans les périmètres géographiques couverts par une ZFE au cours de l’année N.…

10 janvier 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 3024

Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. Il permettra de vérifier la priorisation effective des mesures d’éloignement envers les étrangers présentant une menace pour l’ordre public, conformément aux orientations gouvernementales. Les données permettront d’adapter la stratégie de contrôle et de placement, d’affiner le ciblage des éloignements et de renforcer la cohérence…

10 janvier 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 3053

Cet indicateur de performance vise à mesurer la réactivité de la justice pénale dans le traitement des infractions de non présentation d'enfants. Il répond au constat d'une augmentation des plaintes et d'une disparité territoriale dans leur traitement. Le suivi régulier du nombre de dossiers ouverts et jugés par juridiction permettra d'évaluer les délais de traitement, d'adapter les moyens et de renforcer la transparence de la réponse judiciaire en matière familiale. Mode de calcul : Le…

10 janvier 2026 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 3050

Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Le mésothéliome et le cancer de la vessie figurent parmi les maladies professionnelles reconnues dans ces services, en lien avec l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et aux produits de combustion. Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre d’agents des SDIS ayant reçu un…

4 novembre 2025 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 298

Cet indicateur de performance vise à mesurer la réactivité de la justice pénale dans le traitement des infractions de non présentation d'enfants. Il répond au constat d'une augmentation des plaintes et d'une disparité territoriale dans leur traitement. Le suivi régulier du nombre de dossiers ouverts et jugés par juridiction permettra d'évaluer les délais de traitement, d'adapter les moyens et de renforcer la transparence de la réponse judiciaire en matière familiale. Mode de calcul : Le…

4 novembre 2025 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 297

Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Le mésothéliome et le cancer de la vessie figurent parmi les maladies professionnelles reconnues dans ces services, en lien avec l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et aux produits de combustion. Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre d’agents des SDIS ayant reçu un…

4 novembre 2025 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 296

Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. Il permettra de vérifier la priorisation effective des mesures d’éloignement envers les étrangers présentant une menace pour l’ordre public, conformément aux orientations gouvernementales. Les données permettront d’adapter la stratégie de contrôle et de placement, d’affiner le ciblage des éloignements et de renforcer la cohérence…

4 novembre 2025 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 295

L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires. Il s’agit de mieux objectiver les atteintes au principe de laïcité, souvent relevées par les chefs d’établissement et de suivre leur évolution. Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’incidents signalés au cours de l’année N comportant un motif religieux ou une atteinte au principe de laïcité. Le dénominateur correspond…

4 novembre 2025 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 294

Cet indicateur de performance permettra de mieux apprécier les effets économiques indirects de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les entreprises situées dans ces périmètres. En comparant le taux de défaillances d’entreprises observé dans les ZFE avec celui des zones non concernées. Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de défaillance dans les périmètres géographiques couverts par une ZFE au cours de l’année N.…

18 janvier 2025 — Tiffany Joncour

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 14

Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d’euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité…

28 novembre 2024 — Tiffany Joncour

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 3

Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d’euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité…

18 octobre 2024 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 217

Il est important de renforcer les crédits alloués à l’enseignement professionnel agricole afin de soutenir ses missions fondamentales. Cela inclut le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue, ainsi que le renforcement de l’ingénierie pédagogique, de la certification des compétences, et de la connaissance du marché de l’emploi dans le secteur agricole. Il vise également à appuyer le développement de la pédagogie de l’alternance, essentielle pour une meilleure…

18 octobre 2024 — Tiffany Joncour

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 216

La France, riche de ses quelque 45 000 monuments historiques, dont environ 15 000 classés, incarne à travers son patrimoine matériel l’âme même de notre nation. Ces édifices majestueux ne sont pas seulement des pierres anciennes ; ils sont le reflet de notre histoire, des valeurs qui nous unissent et de la grandeur de notre civilisation. Depuis des siècles, ils témoignent des hauts faits de notre passé, des victoires qui ont forgé la France et des générations d’hommes et de femmes qui, unis par…