Questions

La question

Mme Tiffany Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) à la suite de la présentation du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile. Après un été 2026 marqué par les canicules, les incendies et plusieurs phénomènes météorologiques extrêmes, les sapeurs-pompiers ont une nouvelle fois démontré leur rôle indispensable dans la protection des populations et la résilience des territoires. Si la FNSPF salue certaines avancées contenues dans le texte, elle estime néanmoins que celui-ci ne répond pas aux difficultés structurelles auxquelles notre modèle de sécurité civile est confronté. Elle alerte notamment sur le financement des services d'incendie et de secours, la crise d'attractivité du volontariat, l'absence d'avancées statutaires pour les sapeurs-pompiers professionnels, la santé des personnels exposés notamment aux fumées et produits de combustion, ainsi que sur l'insuffisante clarification des missions des différents acteurs du secours. La fédération fait également part de ses inquiétudes concernant certaines mesures susceptibles d'accroître la centralisation de la sécurité civile au détriment de la responsabilité et de la capacité d'action des territoires. Alors que les sollicitations des services d'incendie et de secours demeurent particulièrement importantes et que les risques auxquels la France est confrontée évoluent, la modernisation de la sécurité civile ne peut se limiter à des ajustements sans apporter de réponses durables aux difficultés rencontrées quotidiennement par celles et ceux qui assurent les secours. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes exprimées par la FNSPF et s'il entend faire évoluer son projet afin d'apporter des réponses structurelles concernant le financement des services d'incendie et de secours, l'attractivité et la protection du volontariat, le statut et la santé des personnels ainsi que la préservation d'une organisation territoriale efficace de la sécurité civile.

La question

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affaiblissement des capacités nationales de lutte contre les incendies, au moment même où le risque s'intensifie et s'étend sur le territoire. L'été 2026 en apporte une nouvelle démonstration : les départs de feu se multiplient, surviennent plus précocement et mobilisent simultanément des moyens humains et aériens déjà fortement sollicités. Cette évolution n'est pourtant ni nouvelle ni imprévisible. Alors que le vieillissement de la flotte de bombardiers d'eau et l'augmentation du risque étaient connus, le gouvernement de M. Gabriel Attal a annulé, en février 2024, près de 53 millions d'euros de crédits du programme « Sécurité civile ». Cette décision budgétaire a notamment conduit la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à renoncer à la perspective de commander deux Canadair supplémentaires sur fonds propres. Ce choix illustre une politique de court terme dont les conséquences pèsent aujourd'hui sur notre capacité à anticiper les crises. Le Gouvernement annonce désormais un renforcement de la flotte et l'objectif de disposer de seize Canadair à l'horizon 2032, alors que les premiers nouveaux appareils ne sont attendus qu'à partir de 2028. Les incendies, eux, n'attendront ni 2028 ni 2032. La France doit pouvoir disposer, dès les prochaines saisons, des moyens nécessaires pour protéger ses populations, ses forêts, ses exploitations agricoles et ses territoires sans dépendre de solutions d'urgence destinées à compenser des capacités insuffisantes. Elle lui demande donc quelles mesures opérationnelles le Gouvernement entend prendre pour garantir la capacité de lutte contre les prochains incendies et, surtout, quels moyens supplémentaires il entend inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 afin de renforcer les moyens aériens et terrestres de la sécurité civile, de soutenir les services d'incendie et de secours et de rattraper le retard accumulé par des arbitrages budgétaires manifestement contraires aux besoins de protection du pays.

La question

Mme Tiffany Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation extrêmement préoccupante de la situation sécuritaire dans la commune de Décines-Charpieu et plus particulièrement dans le quartier du Prainet. Depuis plusieurs années, les habitants dénoncent l'enracinement progressif du narcotrafic dans ce secteur de l'Est lyonnais. Cependant, ces dernières semaines, la situation semble avoir franchi un seuil critique avec une multiplication des violences d'une gravité exceptionnelle. Le quartier a récemment été le théâtre de plusieurs fusillades impliquant des armes de guerre. Des tirs de kalachnikov ont retenti au pied des immeubles d'habitation, en pleine voie publique, au cœur même des zones résidentielles. Lors de l'un de ces épisodes, une mère de famille circulant avec ses enfants a été blessée par une balle perdue. Depuis ces évènements, les actes criminels se multiplient : incendies volontaires d'immeubles, intimidations, dégradations et règlements de comptes liés au trafic de stupéfiants. Le 11 mai 2026, un incendie criminel survenu rue Sully à Décines-Charpieu a provoqué la mort de trois personnes. Selon les premiers éléments communiqués par les enquêteurs, plusieurs départs de feu simultanés ont été constatés et la piste d'un règlement de comptes sur fond de narcotrafic est désormais envisagée. Une enquête pour homicide volontaire en bande organisée a été ouverte. Malgré le déploiement de CRS et le renforcement ponctuel des moyens de sécurité, les violences continuent et la situation ne revient toujours pas au calme. De nombreux habitants dénoncent désormais un climat de peur permanent ainsi qu'un profond sentiment d'abandon. Face à cette situation alarmante, elle lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de rétablir durablement l'ordre public à Décines-Charpieu. Elle souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage un renforcement permanent des effectifs de police nationale dans ce secteur, le maintien durable d'unités spécialisées de sécurité publique ainsi qu'une opération exceptionnelle de lutte contre les réseaux de narcotrafic implantés dans l'Est lyonnais.

Réponse

MORT DE QUENTIN DERANQUE Mme la présidente. La parole est à Mme Tiffany Joncour. Mme Tiffany Joncour. Jeudi soir, sur un trottoir, à Lyon, un jeune homme de 23 ans a été lynché par une horde de barbares pour ses seules idées politiques. Samedi, la vie d'un compatriote s'est arrêtée. Malgré sa force d'âme et son courage, Quentin a succombé à ses blessures. Notre assemblée vient de lui rendre hommage. Nous pensons à sa famille, à ses proches et à toutes les victimes de violences. La France est forte de la fraternité d'un peuple qui refuse ce meurtre politique. S'il appartient à la police et à la justice d'identifier les auteurs, de les arrêter, de les juger et de les condamner à la hauteur de l'ignominie de ce crime, il est de notre devoir de faire en sorte qu'on ne meure plus pour ses idées politiques. Il ressort des témoignages que la mouvance antifa porte une très lourde responsabilité dans ce meurtre. Alerté notamment par Marine Le Pen sur la Jeune Garde, le gouvernement avait identifié les risques liés à cette organisation et décrété sa dissolution ; mais ses membres ont continué à sévir, encouragés jusque dans cet hémicycle, où certains ont encore crié récemment « vive la Jeune Garde » et revêtu son logo. Si le gouvernement n'est pas responsable des liens entre un parti représenté ici et ces organisations d'extrême gauche, il doit en revanche agir pour préserver la démocratie et les valeurs républicaines. Depuis des années, leurs membres, revendiquant l'usage de la violence et jouissant d'une certaine complaisance politico-médiatique, détruisent nos villes lors de manifestations et intimident tous ceux qui ne pensent pas comme eux. La mort de Quentin nous oblige à faire cesser toute complaisance à leur égard. Dissoudrez-vous les organisations antifa ? Ferez-vous poursuivre leurs éventuelles reconstitutions, comme le permet le code pénal ? Suivrez-vous les démocraties qui les ont classées comme terroristes, puisque leurs modes d'action le sont ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Je tiens d'abord à adresser des mots d'empathie et de compassion à la famille de Quentin et à tous ceux qui le connaissent. Soyez assurés que M. le ministre de l'intérieur, actuellement en déplacement officiel en Algérie, et moi-même mettons les moyens, auprès du procureur de Lyon comme de la police judiciaire lyonnaise, pour que les auteurs soient interpellés, présentés devant la justice, et, nous l'espérons, condamnés à la hauteur de l'homicide volontaire, puisque c'est ainsi que les faits ont été qualifiés par le procureur de la République de Lyon. Vous m'interrogez sur les groupuscules qui utilisent la violence physique pour mettre leurs idées en avant et qui tuent, vous l'avez dit, madame la présidente, non pas de mort lente, comme le disait Brassens, mais physiquement, déplaçant ainsi une démocratie dans un état de sauvagerie. Comme ministre de l'intérieur, j'ai dissous de nombreuses associations d'ultradroite et d'ultragauche. Nous devons continuer à le faire : M. Laurent Nuñez le fera, comme l'a fait Bruno Retailleau. Le gouvernement sera toujours à vos côtés – le Parlement aussi, je l'espère – lorsqu'il faudra mettre fin à des agissements contraires à la démocratie. Vous l'avez dit, tout comme M. Glucksmann – je tiens à souligner la quasi-unanimité politique –, la brutalisation de la vie politique doit s'arrêter. Il y a de la brutalisation quand on dit que la police tue, alors que dix à quinze policiers et gendarmes meurent chaque année (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR), lorsque l'on se déchaîne sur un ballon de football qui représente la tête d'un ministre, en l'occurrence Olivier Dussopt (Mêmes mouvements), ou encore lorsqu'on justifie l'action de la Jeune Garde et qu'on investit comme candidat aux élections législatives son dirigeant, déjà condamné pour violences physiques. (Mêmes mouvements.) Jean-Paul Sartre disait que les mots étaient des revolvers chargés. Que ceux qui arment les revolvers des mots les déchargent pour que nous puissions avoir une démocratie vivante et qui ne se termine pas par la mort de jeunes hommes et de jeunes femmes dans la rue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)

La question

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une situation survenue à Jonage qui illustre de manière saisissante la vulnérabilité croissante des sapeurs-pompiers et, plus largement, de l'ensemble des personnels de secours et de sécurité. Le 20 août 2025, trois sapeurs-pompiers du centre de Jonage sont intervenus au domicile d'un individu signalé par un ami comme menaçant de mettre fin à ses jours. À leur arrivée, un équipage de gendarmerie se trouvait déjà sur place et tentait d'engager un dialogue avec l'intéressé. Dès qu'il a aperçu les sapeurs-pompiers, cet individu, très fortement alcoolisé, a manifesté une hostilité immédiate et leur a ordonné de s'éloigner de son domicile. Au fil des échanges, il a tenu à plusieurs reprises des propos inquiétants indiquant sa volonté de s'injecter volontairement une bulle d'air dans les veines, tout en affirmant disposer chez lui du matériel nécessaire pour le faire. La gravité de ces déclarations a conduit les intervenants à solliciter l'avis d'un médecin du SAMU, qui a confirmé qu'il ne pouvait en aucun cas être laissé sur place sans prise en charge. La situation a basculé lorsque l'individu est réapparu à sa fenêtre en brandissant un couteau de cuisine, avant de hurler qu'il égorgerait le premier qui entrerait chez lui. Le gendarme présent auprès des sapeurs-pompiers a alors dû mettre en joue l'agresseur afin de le contraindre à poser l'arme. Plusieurs unités supplémentaires, dont le PSIG, ont été mobilisées pour sécuriser les abords et permettre finalement la prise en charge médicale de l'intéressé. Une fois transporté à l'hôpital, celui-ci a de nouveau adopté un comportement agressif, avant d'être sédaté et attaché par l'équipe médicale. À l'issue de cette intervention, quatre plaintes ont été déposées par les sapeurs-pompiers concernés et deux par les gendarmes présents. Les enregistrements des caméras piétons sont venus corroborer l'ensemble des déclarations. Malgré ces éléments concordants, le procureur de la République a pourtant décidé de classer l'affaire au motif que l'infraction serait insuffisamment caractérisée. Une telle décision suscite une incompréhension profonde chez ceux qui, ce jour-là, ont été directement menacés dans l'exercice de leur mission. Elle traduit un phénomène plus large dans lequel des agressions commises contre des pompiers, des gendarmes, des policiers ou des soignants ne donnent lieu à aucune suite véritable, ce qui fragilise le sens même de leur engagement et alimente un sentiment délétère d'abandon institutionnel. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de garantir qu'aucune agression armée ou menace grave visant des sapeurs-pompiers ne puisse être classée sans suite. Elle souhaite également connaître les orientations envisagées pour renforcer la protection juridique de l'ensemble des personnels de secours et de sécurité, ainsi que pour assurer une coordination plus étroite entre les services du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice, afin que toute violence commise à leur encontre fasse systématiquement l'objet d'une réponse pénale ferme, lisible et dissuasive.

Réponse

Les agressions envers les forces de sécurité intérieure et les sapeurs-pompiers sont absolument intolérables. Elles exposent les agents à des risques graves pour leur intégrité et portent atteinte à la continuité même du service public de sécurité et de secours. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont immédiatement déployés, sous l'autorité des procureurs de la République. Chaque année, près de 1 500 agressions envers les sapeurs-pompiers sont recensées. Lorsque de tels faits intolérables surviennent, le dépôt de plainte est accompagné par les directeurs des services d'incendie et de secours. Dans le cadre des protocoles départementaux visant à prévenir les violences envers les sapeurs-pompiers, le dépôt de plainte est facilité par des auditions effectuées en mobilité ou sur rendez-vous en commissariat ou en brigade de gendarmerie. Soucieux d'accroître leur sécurité, le ministre de l'intérieur a présenté en mars dernier un plan de prévention et de lutte contre les violences à l'encontre des sapeurs-pompiers. Ce plan prévoit notamment la désignation d'un référent sécurité et sûreté dans chaque service d'incendie et de secours et la sensibilisation des victimes d'une agression quant à la nécessité de décrire précisément, lors du dépôt de plainte, les éventuelles menaces de représailles. Ces éléments sont indispensables pour que l'autorité judiciaire puisse apprécier le bien-fondé de requérir, contre la personne mise en cause, une mesure privative de liberté avant jugement ou une mesure d'interdiction de contact dans le cadre d'un contrôle judiciaire. La protection des policiers et des gendarmes, qui garantissent avec dévouement la sécurité de nos concitoyens, constitue également une priorité. Elle repose sur un dispositif de protection fonctionnelle ainsi que sur des réponses matérielles (équipements de protection, armement), organisationnelles (doctrines d'intervention) et juridiques (comme la protection de l'identité dans le cadre des procédures d'investigation). Évidemment, les personnels victimes d'agression bénéficient d'un accompagnement global de leur hiérarchie, associant soutien médical, psychologique et social. Par ailleurs, le port de caméras individuelles est développé et encouragé afin de mieux caractériser les infractions dans les procédures. Pour la gendarmerie nationale, le port de la caméra-piéton est obligatoire pour les agents qui en sont dotés. Il est également possible juridiquement pour les services d'incendie et de secours d'équiper leurs véhicules d'intervention de caméras embarquées. Enfin, la loi du 18 août visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST), adoptée à l'initiative du Gouvernement, contient plusieurs mesures pour renforcer la sécurité des interventions des forces de l'ordre, notamment par le renforcement des outils de lutte contre les rodéos motorisés et les mortiers d'artifice.

La question

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation d'un évènement annoncé pour le 21 novembre 2025 à Saint-Julien-Molin-Molette, dans le département de la Loire, par un collectif se présentant sous l'appellation « GALE Lyon », identique à celle du Groupe antifasciste Lyon et environs, dissous par décret du 30 mars 2022 pris en application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cette réunion publique est destinée à promouvoir un ouvrage intitulé « À bas l'État, les flics et les fachos » et s'accompagne d'une iconographie représentant des individus encagoulés, reprenant les codes visuels, la ligne idéologique et les marqueurs identitaires du groupement dissous. De tels éléments peuvent raisonnablement laisser penser à une tentative de reconstitution ou de continuation de cette structure sous une forme de groupement de fait. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement a été informé de l'organisation de cette manifestation, si ses services considèrent qu'elle est susceptible de constituer un contournement du décret de dissolution du GALE, quelles mesures il entend mettre en œuvre pour empêcher toute reconstitution ou poursuite des activités de ce groupement dissous, notamment par l'interdiction éventuelle de l'évènement sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et quelles actions de prévention des troubles à l'ordre public seront mobilisées à cette occasion.

La question

Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l'intérieur sur la tenue annoncée du « Lyon Antifa Fest », un évènement programmé à Villeurbanne les 11, 12 et 13 décembre 2025. Présenté comme un festival culturel, cet évènement se revendique ouvertement antifasciste et anti-police. Sa communication, tant visuelle que textuelle, reprend une imagerie militante violente et des mots d'ordre appelant explicitement à « résister à la police ». Plusieurs artistes programmés y sont par ailleurs connus pour leurs prises de position hostiles à l'État et à ses représentants. Il est particulièrement inquiétant de constater que le festival bénéficie du soutien affiché sur les réseaux sociaux du Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), un groupement dissous par décret ministériel en raison de ses activités violentes et de sa participation à des actions de déstabilisation de l'ordre public. Cette promotion constitue un soutien indirect à un collectif interdit et à une idéologie clairement opposée à la République et à ses institutions. Dans un contexte de tensions sécuritaires et de multiplication des agressions visant les forces de l'ordre, la tenue d'un tel évènement au cœur de l'agglomération lyonnaise apparaît comme une provocation délibérée et un risque majeur de trouble à l'ordre public. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre, en lien avec la préfecture du Rhône, afin de faire interdire la tenue du « Lyon Antifa Fest » et de prévenir toute manifestation ou communication publique soutenant des groupes dissous ou incitant à la haine contre les institutions de la République et les forces de l'ordre.

Réponse

Les 11, 12 et 13 décembre 2025 étaient prévus, sur le territoire de la commune de Villeurbanne, des concerts dans le cadre du festival nommé « Lyon Antifa Fest ». Informée de la tenue imminente de ce festival, la préfète du Rhône a, par un arrêté du 10 décembre 2025, interdit lesdits concerts, à raison du contenu de certains textes susceptibles, en outre, d'entraîner des troubles à l'ordre public. Toutefois, par une ordonnance n° 2515528 du 11 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de l'arrêté précité permettant, de fait, au festival de se tenir dès le soir même.

La question

Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation intolérable d'insécurité qui gangrène et sévit dans le quartier du Mathiolan à Meyzieu (Rhône). La violence, le trafic de drogue et le squat y sont désormais quotidiens, comme l'illustrent les récents tirs survenus de nuit, semant la terreur parmi les habitants. Le mardi 6 mai 2025, Mme la députée s'est rendue sur place, à la demande de riverains profondément choqués et à bout. Les témoignages recueillis sont bouleversants : « On ne vit plus, on survit », « Nos enfants ne dorment plus, ils ont entendu les balles siffler », « On a peur de sortir, même en plein jour ». La peur s'est installée et le sentiment d'abandon est devenu insupportable. Depuis octobre dernier, Mme la députée alerte les autorités compétentes. Un courrier a déjà été adressé au ministre de l'intérieur, M. Bruno Retailleau, à la préfète du Rhône, Mme Fabienne Buccio, ainsi qu'au maire de Meyzieu. Tous sont restés sans aucune réponse : aucun acte concret n'a suivi, aucune patrouille supplémentaire... Ni le commissaire, ni le procureur, ni la préfète n'ont jugé utile de répondre à ses sollicitations ou de se saisir sérieusement de la situation. Depuis, rien n'a changé. Le quartier du Mathiolan continue de sombrer dans la violence et devient progressivement une véritable zone de non-droit, où les secours comme les forces de l'ordre peinent désormais à intervenir sans être menacés ou pris pour cible. Dans ce contexte, Mme la députée juge que les mots ne suffisent plus. Elle réclame aujourd'hui des actes forts et immédiats pour restaurer l'ordre républicain. Elle demande : le renforcement urgent des effectifs de police nationale à Meyzieu, avec des patrouilles visibles et dissuasives ; l'installation de caméras de vidéoprotection supplémentaires dans les zones les plus sensibles du quartier du Mathiolan ; une enquête de police approfondie dont l'objectif est de démanteler durablement le trafic de drogue qui empoisonne le quotidien des habitants; une réponse pénale ferme et visible, à la hauteur de la gravité des actes commis. Elle rappelle que les caméras existantes sont régulièrement prises pour cible et que les forces de l'ordre, elles-mêmes régulièrement visées par des tirs de mortier, ne peuvent remplir efficacement leur mission sans un soutien clair de l'État. Elle lui demande donc s'il compte écouter les sollicitations locales et appliquer ces mesures de bon sens.

Réponse

Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue une priorité absolue du ministère de l'intérieur et les forces de l'ordre sont donc totalement mobilisées. Tel est le cas à Meyzieu, dans le Rhône, et notamment dans le quartier du Mathiolan, qui fait l'objet d'une attention constante de la police nationale (circonscription de police nationale de Lyon). Le travail des policiers comme l'engagement des acteurs locaux du continuum de sécurité (bailleurs notamment) ont permis de relativement stabiliser la situation. Dès 2023, des « groupes de partenariat opérationnel » (GPO) spécifiques à ce quartier du Mathiolan avaient été constitués par la police nationale avec les acteurs locaux : associations de quartiers, associations de locataires du bailleur social, éducation nationale, etc. Cette mobilisation et le travail partenarial produisent des résultats. Au cours des 5 premiers mois de 2025, la délinquance générale est en baisse à Meyzieu et dans le quartier du Mathiolan, notamment en matière de délinquance de voie publique, tandis que les infractions révélées par l'action d'initiative de la police nationale augmentent, témoignant de la présence soutenue des forces sur la voie publique. S'il ne s'agit en aucun cas de minorer la réalité de la délinquance ni le sentiment d'insécurité, évoquer une « situation intolérable d'insécurité » dans ce quartier paraît donc excessif. Les problèmes d'insécurité n'en sont pas moins réels. Le quartier n'échappe par exemple pas à des épisodes ponctuels de violences urbaines, que ce soit lors d'événements festifs ou en réaction à des opérations de police (interpellations, contrôles routiers…). La riposte des forces de l'ordre est alors immédiate. Par ailleurs, dans ce quartier comme ailleurs, le fléau du trafic de stupéfiants est une réalité. Un point de deal du quartier a ainsi été le théâtre, les 2 et surtout 6 mai derniers, de tirs d'armes automatiques, comme évoqué dans la question écrite. De nombreux impacts étaient découverts sur les façades d'immeuble et des véhicules en stationnement. Les enquêtes relatives à ces faits sont en cours. Ces événements, qui ont légitimement suscité beaucoup d'émotion, ont conduit la mairie à organiser le 22 mai une réunion publique, à laquelle la police nationale a participé afin d'exposer et d'expliquer son action dans le quartier. Déterminée à intensifier la lutte contre le trafic et son écosystème, une vaste « opération ville de sécurité renforcée » était menée dans le quartier dès le 13 mai 2025, pendant 2 jours, mobilisant plus de 70 policiers tant pour des opérations judiciaires que pour des actions sur la voie publique (contrôles d'identités, etc.) et dans les transports en commun, permettant notamment 5 interpellations. Cette action était menée en lien avec diverses administrations et les partenaires locaux de la sécurité, notamment les bailleurs (visites de parties communes…) et la police municipale. Cette opération s'ajoute aux autres opérations mise en œuvre depuis le début de l'année dans le quartier par les services de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Rhône : 1 opération CODAF (comité départemental anti-fraude), 4 opérations de visites des parties communes, 1 opération de contrôles d'identités, 5 opérations de contrôles routiers avec l'appui de la police municipale, etc. D'autres opérations anti-délinquance sont déjà programmées. Le combat contre la délinquance repose dans le Rhône sur des moyens substantiels. La direction interdépartementale de la police nationale s'appuie sur plus de 3 540 agents – auxquels s'ajoutent plus de 250 réservistes opérationnels. La circonscription de police nationale de Lyon (qui couvre 17 communes, dont Meyzieu) bénéficie en outre régulièrement du renfort de CRS. La zone de défense et de sécurité Sud-Est bénéficie en particulier de l'implantation à Chassieu de la CRS n° 83, unité à projection rapide qui peut intervenir en cas de besoin dans toutes les communes de la région. En tout état de cause, la situation des effectifs de cette circonscription de police est suivie avec attention. Des efforts sont ainsi et notamment engagés pour renforcer le recrutement de policiers adjoints, et poursuivre le mouvement de montée en puissance de la réserve opérationnelle, dont les agents constituent un renfort important pour les équipages de police sur le terrain. La guerre contre la délinquance doit être poursuivie avec la plus totale détermination et la plus grande fermeté. Tel est le cas, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien qui a été présenté par la préfète du Rhône le 21 février 2025. Il fixe 2 axes prioritaires, notamment une lutte tous azimuts contre le trafic de stupéfiants mobilisant toutes les ressources policières et administratives ainsi que les moyens de la police des étrangers. En application de ce plan d'action, les services de la direction interdépartementale de la police nationale ont un objectif clair : « pilonner » les secteurs de forte délinquance et sécuriser l'espace public, en partenariat avec les acteurs du continuum de sécurité. La mise en œuvre du plan d'action départemental produit des résultats, ainsi qu'en a rendu compte la préfète du Rhône le 30 juillet. Au cours du premier semestre 2025, plus de 1 000 trafiquants de drogue ont été interpellés (+12 %) dans le département et plus de 4 300 consommateurs de stupéfiants ont été verbalisés (+ 7 %). Par ailleurs, une quinzaine de dossiers d'expulsions locatives visant des familles de trafiquants sont en cours, en application des nouvelles dispositions offertes par la loi dite « narcotrafic ». Dans la seule circonscription de police nationale de Lyon, plus de 490 opérations visant le démantèlement de points de deal ont été menées au cours du premier semestre 2025, permettant ainsi plus de 500 gardes à vue. À Meyzieu comme dans tout le département, tout est mis en œuvre pour faire reculer la délinquance et garantir aux habitants la sécurité et la tranquillité qu'ils exigent légitimement. Enfin, dans le Rhône comme partout France, la sécurité est l'affaire de tous, y compris des collectivités territoriales, dont il convient de rappeler en particulier la compétence en matière de vidéoprotection.

La question

Mme Tiffany Joncour interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence alarmante des arnaques bancaires, un phénomène qui touche de plus en plus de Français et qui prend des formes de plus en plus diversifiées. Elle souhaite notamment attirer son attention sur un cas récemment révélé par la presse ( Le Progrès ) dans l'est lyonnais, dans lequel des malfaiteurs, se faisant passer pour des coursiers, ont trompé plusieurs victimes, souvent des personnes âgées, afin de leur dérober leurs cartes bancaires. Sous prétexte de livrer des colis, ces individus ont pu subtiliser une dizaine de cartes bancaires, provoquant un préjudice financier important pour les victimes. En France, selon la Fédération bancaire française, 57 % de la population indique avoir déjà été victime d'une tentative d'arnaque aux données bancaires. Face à cette situation, Mme la députée exprime son inquiétude quant à l'ampleur croissante de ces escroqueries, qui semblent exploiter les failles dans les systèmes de livraison et de transaction bancaire. Elle rappelle que ces pratiques, mêlant fraude et usurpation d'identité, créent un climat de méfiance et de vulnérabilité chez de nombreux Français. Au premier semestre 2024, le montant total de la fraude aux moyens de paiement s'élève à 584,6 millions d'euros selon l'OSMP (Observatoire de la sécurité des moyens de paiement). Mme la députée s'interroge donc sur les actions concrètes que le Gouvernement envisage pour endiguer ce phénomène, notamment en matière de prévention et de répression. Elle souhaiterait savoir si des mesures spécifiques sont envisagées pour renforcer la sécurité des transactions en ligne, mais aussi pour encadrer plus strictement les pratiques des entreprises de livraison, afin qu'elles prennent leurs responsabilités et évitent que des malfaiteurs ne puissent profiter de cette situation pour tromper les citoyens. Enfin, selon le rapport 2024 de Global Anti-Scam Alliance (GASA), seulement 16 % des Français ont pu récupérer l'intégralité de leurs pertes à la suite d'une arnaque et 46 % d'entre eux ont ressenti un fort impact émotionnel. Dès lors, Mme la députée soulève la question de l'accompagnement des victimes d'arnaques, qui se retrouvent souvent démunies face à la difficulté de récupérer leurs fonds et d'obtenir justice. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Réponse

La lutte contre la fraude constitue une priorité du ministère de l'intérieur, et des forces de sécurité intérieure. Le premier levier d'action est la présence de voie publique (PVP) : par une présence physique visible et dissuasive, directement auprès de la population, les patrouilles de gendarmes départementaux et de réservistes opérationnels sont au coeur de la lutte contre les faux courriers. La PVP de la gendarmerie a ainsi augmenté de 10% entre 2023 et 2024 pour atteindre 54 723 733 heures. Cela représente 44% de l'activité totale de la gendarmerie. Dans ce cadre, l'« opération tranquillité seniors » menée tant par la police que par la gendarmerie, permet de renforcer la surveillance du domicile des personnes âgées qui se sentent isolées, menacées ou tout simplement inquiètes pour leur sécurité. Plus de 1 500 opérations de ce type ont été réalisées par exemple par la gendarmerie en 2024 et 60 500 personnes de plus de 65 ans ont été sensibilisées aux risques liées aux fraudes et escroqueries. Le deuxième levier d'action est l'investigation judiciaire : par les signalements, et par les enquêtes, les gendarmes et les policiers recherchent, interpellent et présentent à la justice les auteurs d'escroqueries. Par exemple, une cellule nationale d'enquête créée sous l'égide de la direction générale de la gendarmerie nationale a mobilisé une centaine d'enquêteurs de la section de recherche de Rouen et d'une dizaine de groupements de gendarmerie départementale du Nord de la France. Avec la DGCCRF, le GIR de Rouen, la direction départementale de protection des populations de Seine-Maritime et le parquet de Rouen, les enquêteurs ont révélé une fraude d'ampleur nationale. Dans le cadre de démarchages à domicile, les commerciaux de trois sociétés (réparties en treize agences dans le Nord de la France) prétextaient divers motifs pour entrer chez des « clients », et recueillaient leurs coordonnées bancaires et leurs signatures. Ensuite, ils concluaient des contrats commerciaux à l'insu des victimes, pour un préjudice total de plusieurs dizaines de millions d'euros. L'action de la gendarmerie et de ses partenaires a permis de saisir plus de 3 millions d'euros d'avoirs criminels et de biens de luxe et de porter un coup d'arrêt à cette filière. Le troisième levier d'action doit être un renforcement de la communication des bonnes pratiques et de l'état de la menace à destination des populations, considérant que cette démarche doit permettre au plus grand nombre de se protéger de la majorité des escroqueries en adoptant des comportements adaptés (mots de passe sécurisés, évitement des liens frauduleux, réflexes de vigilance…). La gendarmerie nationale et la police nationale participent à cette action de prévention à plusieurs niveaux. Par l'organisation d'action de sensibilisations à l'échelon local par les référents de la gendarmerie, qualifiés au titre de « l'introduction aux cybermenaces » (ICM) ou spécialistes « nouvelles technologies » (NTECH). Par le déploiement d'actions de prévention de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber (UNCyber) à destination des citoyens, des entreprises et des collectivités. Ainsi, par le biais de communications ciblées ou d'événements organisés sur des espaces privilégiés par les usagers concernés, elle entretient la vigilance de chacun et la confiance numérique. S'appuyant sur des infographies accessibles à tous les usagers et moyennant des diagnostics simples au profit des entreprises de toutes tailles et des collectivités territoriales, les actions de prévention conduites (en partenariat notamment avec le dispositif national de prévention et d'assistance Cybermalveillance.gouv.fr) visent à infuser une culture de la cybersécurité dans les foyers et à améliorer le niveau de sécurité numérique des établissements publics comme privés. A titre d'illustration, durant le « cyber mois » d'octobre 2024, l'UNCyber a intensifié ses efforts pour alerter le public sur les attaques de plus en plus sophistiquées : à travers de courtes vidéos pédagogiques diffusées sur les réseaux sociaux, elle a prodigué des conseils pratiques pour sécuriser les données des particuliers en illustrant des scénarios particulièrement réalistes. La police nationale mène des actions de cyber prévention, notamment au profit des entreprises et des collectivités en les sensibilisant aux risques et en diffusant les « bonnes pratiques ». Cette politique de prévention s'appuie en particulier sur le réseau des experts en cyber-menaces (RECyM), mis en place par l'OFAC (Office anti-cybercriminalité) de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) pour accompagner les entreprises et les collectivités territoriales face aux risques du cyberespace. Sur ce volet préventif, cette sensibilisation est complétée par la recherche du développement des mécanismes d'alerte, en lien avec les différents prestataires du numérique et par diverses actions de prévention menées par l'OFAC. La gendarmerie mène également des actions spécifiques au profit des TPE-PME, des collectivités ou des établissements de santé, mises en œuvre notamment par le réseau CyberGend. Plus de 50 000 entreprises ont fait l'objet d'une action de prévention visant à lutter contre les cybermenaces, conduites par des cyber-gendarmes régulièrement renforcés par des réservistes œuvrant dans la cyber-sécurité au quotidien. Aussi, un outil de diagnostic de la « maturité cyber » (appelé DIAGONAL) des entreprises, des collectivités territoriales et des établissements de santé est également mis en œuvre par le réseau Cybergend. Il permet d'identifier les failles techniques et organisationnelles face aux attaques. L'objectif est, dans un second temps, que ces structures puissent se mettre à niveau en investissant à bon niveau considérant le risque important de fermeture d'entreprises victimes d'une cyber-attaque (supérieur à 50 % dans les trois ans). Police et gendarmerie assurent aussi le développement et la mise à jour constante de l'application « M@Sécurité », qui emporte de nombreux conseils numériques contribuant également aux actions de sensibilisation de la gendarmerie et la police nationales. Cette application a déjà été téléchargée plus de 750 000 fois. L'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) conduit des actions similaires avec « mon aide cyber » et les forces de sécurité intérieure s'y associent pleinement. Enfin, la directive NIS2 augmente considérablement le périmètre des entreprises et collectivités soumises à des obligations de résilience cyber. En cas d'attaque, les obligations d'information de l'ANSSI et de la CNIL permettent d'aider sans tarder les victimes et de partager des informations (via les CERT) afin d'améliorer la défense collective de l'économie française. D'importantes sanctions financières donnent le poids nécessaire à ces obligations. La collaboration avec le secteur bancaire est ancienne. Depuis le développement des faux ordres de virement (FOVI), les banques ont adapté leurs process tant pour vérifier la réalité des donneurs d'ordres que pour récupérer les fonds, a minima au sein de l'Union Européenne. Au profit des particuliers, la généralisation de la double authentification pour accéder aux applications bancaires mais également pour réaliser les paiements en ligne est un gain majeur. L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) est un challenge nouveau, les auteurs disposant d'outils puissants pour tromper les victimes, mais l'IA peut également être utilisée à des fins de vérifications en masse des opérations. L'accompagnement des victimes se fait en premier lieu par la qualité de l'accueil physique dans les unités de la gendarmerie et les commissariats. Aussi, sur les thématiques cyber, il est complété par des dispositifs numériques. Ainsi, afin d'être au plus proche des citoyens, la brigade numérique (BNum) créée à Rennes est désormais renforcée depuis le début de l'année 2025 par une seconde unité implantée à Poitiers Ces unités permettent d'échanger par tchat, 7j/7 et 24h/24 avec un gendarme susceptible d'apporter des réponses immédiates et de prodiguer des conseils aux victimes potentielles. Les gendarmes de ces unités sont spécifiquement formés aux risques cyber du quotidien comme aux attaques de plus grande ampleur visant les entreprises ou collectivités, souvent accompagnées de demandes de rançons. Depuis sa création en 2018, la BNum a accompagné plus de 1,1 million de personnes venues au contact de la gendarmerie par ce biais innovant. Depuis le 17 décembre 2024, le dispositif 17-cyber, commun à la police et à la gendarmerie, complète l'accompagnement. Disponible 24h/24 et 7j/7, ce guichet unique permet aux victimes de comprendre rapidement, en répondant à quelques questions, à quel type de menace ils sont confrontés et ainsi recevoir des conseils personnalisés en fonction de l'atteinte subie. Si le diagnostic confirme la gravité de l'atteinte subie, les utilisateurs victimes peuvent échanger par tchat avec un policier ou un gendarme pour disposer des conseils de première urgence et engager les démarches de judiciarisation. Lorsque cela est nécessaire, les usagers peuvent également recevoir une assistance technique d'un prestataire référencé ou labellisé par Cybermalveillance.gouv.fr. En complément, la plate-formePerceval de la gendarmerie est dédiée depuis 2019 aux victimes de fraudes à la carte bancaire. Elle recueille les signalements des particuliers (plus de 200 000 par an) afin de collecter les informations pertinentes pour réaliser des rapprochements entre les faits et générer des enquêtes judiciaires. Elle a, par exemple, démontré son efficacité durant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en stoppant une escroquerie visant des food trucks. Au total, ce sont plus de 500 procédures judiciaires diligentées. De même, la plateforme PHAROS, gérée par l'Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), traite l'ensemble des signalements de contenus illicites sur internet (plus de 220 000 signalements reçus en 2024), tandis que la plateforme Thésée de l'OFAC est disponible pour certaines escroqueries commises sur internet par un auteur inconnu (plus de 107 000 déclarations reçues en 2024). Il convient de rappeler sur un plan plus général que les victimes d'escroquerie, personnes physiques ou morales, peuvent solliciter la plateforme téléphonique « Info Escroqueries » gérée par la DNPJ. La publicité de ces dispositifs est l'affaire de tous, acteurs publics et privés mais également représentation nationale grâce à son ancrage local au sein des circonscriptions. La coopération internationale varie fondamentalement dans et hors l'Union Européenne. Les dispositifs d'échanges d'informations entre forces de l'ordre (initiative suédoise transposée dans les articles 695-9-31 et suivant du CPP), la décision d'enquête européenne, le mandat d'arrêt européen ou l'action des agences Europol et Eurojust offrent dans l'UE une palette d'outils efficaces. En dehors de l'UE, la coopération existe. Toutefois, force est de constater que nombre d'enquêtes d'envergure en matière de fraudes et d'escroquerie cyber conduisent régulièrement vers des pays peu ou pas coopératifs : les organisations criminelles internationales dans ce domaine privilégient des zones géographiques dont les législations et la difficulté à faire accepter des demandes d'appui judiciaire les protègent (Asie du sud-est par exemple). De récentes actions avec le soutien d'Interpol dans cette partie du monde sont à souligner en matière de démantèlement de « call-center » d'escroqueries. Enfin, les moyens des forces de l'ordre afin de conduire les actions répressives contre les acteurs de la cyber-criminalité sont en constante évolution. La gendarmerie compte 10 000 cyber-gendarmes, parmi lesquels plus de 1 100 enquêteurs formés aux enquêtes sous pseudonyme (ESP), et des militaires hautement qualifiés dont 325 enquêteurs en technologies numériques (NTECH) et 248 enquêteurs spécialisés cryptoactifs (FINTECH) présents sur l'ensemble du territoire national. Ces enquêteurs hautement spécialisés enquêtent à plein temps dans le domaine cyber et notamment s'agissant des escroqueries commises sur internet, ils sont à même de conduire des investigations de premier niveau et les actes de criminalistique numérique associés, permettant une réponse rapide et adaptée face aux cyber-escroqueries. Les enquêteurs du haut du spectre sont de plus en plus nombreux et un plan est lancé en 2025 pour atteindre le nombre de 1 000 cyber-enquêteurs à l'horizon de 2030. Les formations à l'analyse des crypto-monnaie se multiplient également grâce à la création d'un centre de formation cyber à Lille en 2022. Ces forces s'inscrivent dans une organisation structurée, qui repose en gendarmerie sur l'Unité nationale cyber, qui concentre ses moyens opérationnels en matière cyber au niveau national. L'UNCyber capitalise sur 20 années d'investissements dans ce domaine. Elle est articulée autour d'un état-major, d'un détachement implanté au sein du centre national des opérations de la gendarmerie nationale, d'une division des opérations (C3N), d'une division technique et d'une division de la proximité numérique, et coordonne le dispositif cybergend, comprenant les unités élémentaires, les unités de recherches, les 105 sections opérationnelles de lutte contre les cybermenaces (SOLC) des groupements de gendarmerie départementale (GGD) et commandements de la gendarmerie outre-mer (COMGEND) et les 20 antennes du centre de lutte contre la criminalité numérique (12 AC3N en métropoles et 8 outre-mer). Son action couvre le champ de la prévention, la fonction contact, et des moyens d'investigation. Aussi, la gendarmerie contribue massivement au Commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (ComCyber-Mi), dont elle assure le pilotage, et qui aide au quotidien à définir l'état de la menace et à identifier les acteurs malveillants grâce à de nombreux capteurs. La police nationale s'est pour sa part dotée d'un « plan cyber 2022-2027 » pour renforcer son action de prévention et d'investigation de la cybercriminalité. Sur le plan opérationnel, l'Office anti-cybercriminalité assume un rôle de coordination et d'animation opérationnelle dans la lutte contre la cybercriminalité. Cet office central est également le point de contact central à l'international. Il assure, outre ses missions judiciaires, des actions de prévention, un travail de recueil et d'analyse du renseignement criminel et la production d'états de la menace.il s'appuie pour ses missions d'enquête et d'appui aux investigations numériques menées par les services déconcentrés de police. Outre ce service hautement spécialisé, la police nationale dispose de plus de 15 000 personnels formés aux investigations sur internet, dont les enquêteurs sous pseudonyme. Plus de 8 000 agents sont par ailleurs formés aux investigations techniques, dont les investigateurs en cybercriminalité (plus de 600).

La question

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de doter la police municipale de moyens supplémentaires, notamment l'autorisation d'utiliser des cartouches lacrymogènes, afin de mieux répondre aux défis du maintien de l'ordre public. Actuellement, la législation encadre strictement l'utilisation des armes par les forces de l'ordre. Si les policiers municipaux peuvent être équipés de certaines armes non létales, comme les bâtons de défense ou les pistolets à impulsion électrique (« Taser »), ils ne disposent pas des mêmes outils que leurs collègues de la police nationale ou de la gendarmerie, en particulier les cartouches lacrymogènes, pourtant reconnues pour leur efficacité dans la dispersion des foules et la gestion des troubles publics. Lors des émeutes qui ont suivi l'affaire Nahel en juillet 2023, des agents municipaux sur le terrain à Meyzieu, Décines-Charpieu et Saint-Priest ont fait face à des situations particulièrement tendues. Bien qu'ils aient été en première ligne pour assurer la protection des biens et des personnes, ils ont exprimé leur sentiment d'impuissance, ne disposant pas des moyens nécessaires pour disperser les groupes violents. L'absence de cartouches lacrymogènes les a contraints à gérer ces situations sans disposer d'outils adaptés, alors que la police nationale pouvait intervenir avec des moyens plus efficaces. Ces agents ont souligné l'importance d'être mieux équipés pour assurer le maintien de l'ordre sans avoir à recourir à des armes plus controversées comme les lanceurs de balles de défense (LBD), dont l'usage peut entraîner des blessures graves. Face à ces constats, il apparaît essentiel de repenser l'équipement de la police municipale. Permettre à ces agents de faire usage de cartouches lacrymogènes lors de troubles à l'ordre public garantirait une réponse proportionnée, tout en évitant le recours à des armes plus lourdes et dangereuses. C'est pourquoi Mme la députée l'interroge sur les mesures envisagées pour élargir les prérogatives des policiers municipaux. Elle lui demande s'il envisage d'autoriser, par voie législative ou réglementaire, l'usage de cartouches lacrymogènes par la police municipale afin de mieux l'équiper pour gérer les violences urbaines et les émeutes.

Réponse

La différence entre l'armement des forces de sécurité de l'État et celui des policiers municipaux reflète un équilibre. Les policiers municipaux doivent pouvoir intervenir dans le respect de leurs prérogatives, sous l'autorité des maires, en assurant leur sécurité comme celle du public, tout en respectant la responsabilité exclusive de l'État en matière de maintien et de rétablissement de l'ordre. Sous réserve d'être formées et d'avoir l'autorisation préfectorale nécessaire, les polices municipales sont susceptibles d'être dotées d'armes létales et non létales de catégorie B (pistolet semi-automatique, pistolet à impulsion électrique, LBD, diffuseur lacrymogène), C et D (bâtons, tonfas…), comme le prévoit l'article R. 551-12 du code de la sécurité intérieure. Équiper les policiers municipaux d'armes de catégorie A, comme les grenades aveuglantes ou lacrymogènes, serait contraire à cette ligne de partage. Le Gouvernement n'est pas favorable à ce que les municipalités endossent une responsabilité nouvelle en matière de maintien et de rétablissement de l'ordre. Plus largement, les travaux de concertation dans le cadre du Beauvau des polices municipales entamés en 2024 ont permis d'aborder un grand nombre de sujets, comme les moyens, mais aussi les prérogatives ou encore la formation. Pour adapter les polices municipales aux défis actuels et à venir, le Gouvernement a présenté en octobre 2025 un projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Après son adoption par le Sénat en février 2026, le texte est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

La question

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante de la délinquance dans son département, comme l'ont révélé les derniers chiffres publiés par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure pour l'année 2024. Selon ces données, plusieurs tendances inquiétantes sont à signaler : une hausse significative des homicides, avec un record de 27 meurtres dans le Rhône en 2024, soit une augmentation de 42 % par rapport à l'année précédente. Les cambriolages connaissent également une nouvelle progression, avec 8 316 faits enregistrés et les vols dans les véhicules, notamment les « vols à la roulotte », atteignent désormais 17 701 cas, en forte hausse par rapport à 2019. De plus, le nombre d'infractions liées aux stupéfiants a également connu une forte augmentation, avec près de 10 000 délits recensés ; les escroqueries continuent de progresser, avec 14 941 faits en 2024. En parallèle, bien que les violences physiques semblent connaître une légère baisse, les violences sexuelles demeurent à un niveau élevé. Ces augmentations des délits et des crimes participent grandement à l'accentuation d'un climat d'insécurité qui pèse lourd sur les citoyens. La priorité est de rétablir l'ordre. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir quelles mesures concrètes et renforcées il entend mettre en place pour lutter contre cette explosion de la délinquance dans le département du Rhône. Elle l'interroge sur les ressources supplémentaires qui seront allouées aux forces de l'ordre locales pour endiguer cette progression alarmante des faits criminels. Enfin, elle souhaite savoir s'il envisage d'adopter des politiques de prévention plus ambitieuses afin de réduire ces phénomènes dans les années à venir.

La question

Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des sapeurs-pompiers dans la métropole de Lyon et le département du Rhône. Depuis le 1er octobre 2024, les sapeurs-pompiers ont déposé un préavis de grève illimitée. Cette grève, ultime recours pour exprimer leur mécontentement, vise à attirer l'attention des pouvoirs publics sur des problématiques majeures : le manque de personnel, l'augmentation de la charge de travail, ainsi que la nécessité d'améliorer les infrastructures et les équipements. En dix ans, les interventions ont explosé, passant de 90 000 à 140 000, sans que les effectifs n'aient suivi, selon le syndicat Sud. Le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) a besoin d'un soutien constant et proportionné à l'évolution de son activité, pour assurer la sécurité des habitants et le bien-être des sapeurs-pompiers. La suppression de l'indemnité compensatoire de logement (ICL) constitue, pour les syndicalistes, un point de non-retour dans le manque de considération de la part des autorités locales envers le SDMIS. Ils dénoncent également la faible prime attribuée aux sapeurs-pompiers mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques, en comparaison de celle reçue par leurs confrères policiers, soit entre 1 500 et 2 500 euros. Ce mouvement a pris une ampleur historique. Le mercredi 9 octobre 2024, 300 sapeurs-pompiers étaient mobilisés sur le périphérique lyonnais. Le jeudi 10 octobre, 150 cadres et officiers les ont rejoints devant l'état-major du SDMIS, un ralliement exceptionnel qui témoigne du mécontentement général et du manque de reconnaissance que les sapeurs-pompiers estiment subir. Ainsi, elle l'interroge sur les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer la situation des sapeurs-pompiers, augmenter leur pouvoir d'achat, alléger leur charge de travail par un recrutement renforcé et assurer le bon fonctionnement du SDMIS.

Réponse

Vous alertez sur la situation des sapeurs-pompiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône, qui ont déposé un préavis de grève illimité le 1er octobre. Si la pression opérationnelle sur les services d'incendie et de secours n'a cessé de croître ces dernières années, face à cette situation, plusieurs actions ont d'ores et déjà été mises en œuvre par le Gouvernement ou sont à l'étude. En premier lieu, au niveau opérationnel, afin de soulager les sapeurs-pompiers en matière d'urgence pré-hospitalière, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 permet désormais de mieux encadrer les carences ambulancières. En application de la loi, les transports sanitaires urgents ont ainsi été réformés (décret n° 2022-631 du 22 avril 2022) et une commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières a été créée (décret n° 2023 922 du 6 octobre 2023). De plus, une convention nationale entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'association française de téléassistance a été signée afin d'amener les sociétés de téléassistance à mieux qualifier les appels et à renforcer les diligences qui leur incombent afin de limiter les interventions inutiles pour les SIS. Ces mesures ont pour objectif de juguler l'accroissement de la pression opérationnelle et permettre aux SIS de retrouver le contrôle réel de leurs moyens. En deuxième lieu, le financement des SIS, établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, résulte d'un équilibre entre les contributions des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes. L'État apporte, en complément, des concours directs, via notamment la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours (DSIS2). Afin d'accélérer la montée en puissance de la capacité nationale de résilience, la démarche des « pactes capacitaires » a été engagée en 2023. Elle a pour vocation de favoriser une stratégie de solidarité et de mutualisation. De manière concrète, l'État a alloué 150 millions d'euros aux SIS pour cofinancer l'acquisition d'engins de lutte contre les feux de forêts. Cette enveloppe, de nature et de portée exceptionnelles, s'ajoute aux 30 millions d'euros déjà prévus par la loi d'orientation de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) 2023-2027. Par ailleurs, en application de l'article 53 de la loi de finances pour 2025, l'État octroie aux départements une part du produit de la taxe sur les contrats d'assurance (TSCA) pour financer les SIS. Cette part s'élevait à 1,35 milliard d'euros en 2023 et la dynamique annuelle de son produit est caractérisée par une croissance soutenue. Il n'en demeure pas moins que le modèle de financement des SIS nécessite d'être revu, notamment pour faire face aux nouveaux besoins. Ce point est central dans la démarche du Beauvau de la sécurité civile et nul doute qu'il constituera l'une des orientations des travaux que nous auront à mener prochainement avec les parlementaires. S'agissant des primes et indemnités dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels, leur régime indemnitaire relève exclusivement des délibérations prises par son conseil d'administration dans le cadre fixé par les dispositions prévues aux niveaux législatif et réglementaire. Il appartient à chaque SIS de délibérer sur l'octroi et les conditions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels. Pour ce qui concerne plus particulièrement les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'Etat a eu la volonté d'assumer ses responsabilités en veillant à une reconnaissance juste et équilibrée de l'ensemble des forces de sécurité, y compris des sapeurs-pompiers. A cet égard, une prime forfaitaire exceptionnelle a été crée pour les sapeurs-pompiers dont le montant pouvait aller, pour votre département, jusqu'à 1 600€ et l'État a également accompagné les financeurs des SIS dans cette démarche par une prise en charge, à titre exceptionnel, de 50% du montant de ces primes pour les départements sièges d'épreuves, alors que celles-ci relèvent en principe des seules autorités territoriales. Enfin, afin de mettre fin à ce mouvement de grève, un protocole d'accord a été signé le 19 février 2025 entre la gouvernance du SDMIS et les partenaires sociaux. Il comprend diverses mesures visant à améliorer la réponse opérationnelle, l'organisation du SDMIS et le pouvoir d'achat de ses agents.

La question

Mme Tiffany Joncour interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence alarmante des actes antisémites dans le département du Rhône, comme sur l'ensemble du territoire national. Depuis plusieurs années, la France connaît une augmentation préoccupante de ces actes, une tendance qui s'est dramatiquement aggravée à la suite des atrocités du 7 octobre 2023. En 2022, 436 actes antisémites avaient été recensés ; en 2023, le service de protection de la communauté juive et le ministère de l'intérieur en ont relevé 1 676. Près de 60 % de ces actes ciblaient directement des personnes, prenant le plus souvent la forme de gestes ou de propos menaçants. Entre janvier et septembre 2023, la moyenne était d'une quarantaine d'actes par mois. Toutefois, dès le 7 octobre, ce chiffre a littéralement explosé, avec une augmentation dépassant les 1 000 %. En France, les actes antisémites ont ainsi connu une hausse de 192 % au premier semestre 2024 par rapport à la même période de l'année précédente. De multiples agressions et menaces ont été recensées, marquant le quotidien des Rhodaniens. Par exemple, début septembre 2024, à Villeurbanne, un commerce casher a été pris pour cible par des manifestants pro-palestiniens. Plus récemment, le 7 octobre 2024, une journée symbolique, la faculté de Sciences Po Lyon a été dégradée par des tags arborant des slogans pro-Hamas, action immédiatement relayée de façon plus ou moins anonyme par des groupuscules d'extrême-gauche, proche de la « Jeune-Garde ». Ces actes, d'une gravité extrême, appellent des sanctions exemplaires. C'est pourquoi Mme la députée attend désormais des mesures concrètes, au-delà des simples déclarations. Afin qu'aucun juif ne soit plus jamais stigmatisé ou agressé en raison de sa religion, elle sollicite des informations sur les actions précises mises en œuvre par le Gouvernement pour endiguer ce phénomène et faire condamner lourdement les agresseurs.

La question

Mme Tiffany Joncour interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet du nombre d'individus figurant dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) au sein du département du Rhône. En tant que députée, il lui est nécessaire de disposer de cette information afin d'appréhender les enjeux sécuritaires du département. Le FSPRT étant une base de données de l'administration française visant à recenser les islamistes radicaux présents sur le territoire national et susceptibles de mener des actions terroristes, le contexte national et départemental actuel justifie pleinement la communication de ces chiffres à la représentation nationale.

Réponse

Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé par décret en 2015 et administré par l'UCLAT, recense et centralise des informations relatives aux personnes qui, engagées dans un processus de radicalisation, sont susceptibles de se rendre à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ou de vouloir prendre part à des activités terroristes. Les éléments figurant dans le fichier permettent d'assurer un échange d'informations optimisé entre les services concernés, à savoir essentiellement des services de renseignement, judiciaires et préfectoraux. Les groupes d'évaluation départementaux (GED), présidés par les préfets de département, ont notamment pour mission de décider de l'inscription, de la suppression ou de la clôture au FSPRT des cas qui lui sont soumis. Ils peuvent ajuster, au besoin, le niveau de suivi engagé par les services après enquête et/ou réexamen des situations individuelles. Ces éléments inscrits au FSPRT sont particulièrement sensibles et constituent des mesures opérationnelles de suivi discrètes. Il n'apparait ainsi pas opportun de communiquer publiquement des statistiques départementales du nombre d'inscrits au FSPRT, ces informations étant susceptibles de compromettre les investigations en cours. Toutefois, veuillez noter qu'au niveau national, 15 800 individus sont inscrits au FSPRT (au 15 novembre 2024).

La question

Mme Tiffany Joncour interroge M. le ministre de l'intérieur concernant la dégradation de la situation sécuritaire au sein du département du Rhône. Certains quartiers de la ville de Lyon, tels que la Guillotière ou La Duchère, sont devenus de véritables « coupe-gorges » pour leurs habitants. L'inaction des gouvernements successifs et de la mairie depuis des années n'a fait qu'aggraver le chaos qui y règne, laissant libre cours au développement des points de deal et à la multiplication des vols à l'arrachée, qui terrorisent les résidents. L'insécurité et l'augmentation des actes criminels et de délinquance progressent désormais dans l'ensemble du département. En effet, selon des statistiques présentées par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les villes de Meyzieu et Décines-Charpieu, qui font partie de la circonscription de Mme la députée, affichent un taux de vols et de dégradations presque deux fois supérieur à la moyenne nationale (45,92 cas pour 1 000 habitants contre 23,73 cas pour 1 000 habitants). Cette insécurité empoisonne le quotidien des Français, qui n'en peuvent plus. Beaucoup ont d'ailleurs fait part à Mme la députée des problèmes d'incivilités et d'insécurité qu'ils rencontrent, y compris dans des communes auparavant épargnées par cette criminalité. L'incendie de l'école Marcel Pagnol de Meyzieu à l'été 2024, provoqué par deux délinquants âgés de seulement treize ans, a profondément marqué les habitants de l'est lyonnais. Selon une récente étude Fiducial/Odoxa (2 avril 2024), 92 % des Français estiment que l'insécurité a gagné du terrain ces dernières années dans le pays. Évidemment préoccupée par la qualité de vie des habitants de sa circonscription, elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour endiguer l'augmentation de la délinquance, des incivilités et de l'insécurité.