Questions

Réponse

ADEME Mme la présidente. La parole est à M. Tristan Lahais. M. Tristan Lahais. Ma question s'adresse à madame la ministre Monique Barbut. Depuis plusieurs mois, l'Ademe subit une campagne continue de dénigrement et de diffamation, relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle ; elle s'ajoute aux réductions budgétaires subies par l'agence au cours des dernières années. De plus, le projet de loi sur la déconcentration et la décentralisation suscite de vives inquiétudes, car il laisse présager un rattachement des directions régionales de l'Ademe aux services de l'État, notamment à la Dreal. Nous ne défendons pas les agences par principe et nous sommes favorables au renforcement de leur évaluation et du contrôle démocratique de leur activité. Cependant, l'Ademe est le relais d'un État incitatif et innovant, qui accompagne avec une expertise singulière les acteurs publics et privés dans les territoires. Or telles ne sont pas les missions actuelles des services de l'État. Cette mesure n'est pas comprise et fait craindre une remise en cause profonde des actions de l'Ademe, soit un nouveau recul majeur du gouvernement concernant sa politique de transition écologique et un alignement préoccupant sur certains discours climatosceptiques. Dans tous les territoires, ruraux, urbains comme ultramarins, plus de 8 000 projets sont accompagnés. Le développement des réseaux de chaleur renouvelables et décarbonés d'une collectivité rurale dans le Limousin ou dans la métropole d'Alsace, c'est l'Ademe. La protection de riverains voisins d'un site industriel pollué et abandonné en Eure-et-Loir ou dans le Gard, c'est encore elle. L'Ademe est l'agence des solutions pour prévenir et adapter la France au dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Après la suppression des ZFE ou l'affaiblissement du ZAN, cette mesure achèverait l'ambition écologique d'un mandat qui se voulait initialement placé sous ce sceau. Madame la ministre, pouvez-vous préciser votre position sur le devenir de l'Ademe et de ses directions régionales ? Garantissez-vous son agilité et la pérennité de ses financements ? (Mêmes mouvements.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Laissez-moi d'abord exprimer mon attachement profond à l'Ademe, qui joue un rôle clé dans l'accompagnement des collectivités et des entreprises en matière de transition écologique et qui a apporté la preuve de son efficacité. Des initiatives parlementaires concernent les différents opérateurs de mon ministère, en particulier l'Ademe. Mme Claire Lejeune. On parle des projets du gouvernement ! Mme Monique Barbut, ministre. Le gouvernement, lui, cherche à renforcer les synergies entre ses délégations régionales et les services déconcentrés de l'État. Comme vous le savez, le Conseil d'État a été saisi au début du mois d'avril d'un projet de loi visant à renforcer l'État local. Son objectif est de renforcer la lisibilité et la cohérence de l'État dans les territoires. D'aucuns veulent supprimer l'Ademe. Pour notre part, nous considérons qu'elle doit agir plus clairement dans le giron de l'État. Voilà le sens des travaux menés. L'objectif est d'améliorer la synergie entre l'Ademe et les services déconcentrés de l'État et la fluidité de leurs relations de travail, tout en conservant l'intégrité et l'identité de l'opérateur. Les agents de l'Ademe demeureront salariés de l'établissement. M. Laurent Jacobelli. Il faut plutôt le supprimer, ce truc ! Mme Monique Barbut, ministre. Nous travaillons avec le Conseil d'État sur le futur modèle d'organisation, qui aura ensuite vocation à être débattu et amendé par les parlementaires. Nous n'en sommes qu'aux prémices de ces discussions. Nous sommes naturellement à votre disposition pour échanger sur les meilleurs moyens de gagner en efficacité et en cohérence dans l'action territoriale de l'État, notamment en matière environnementale. Mme la présidente. La parole est à M. Tristan Lahais. M. Tristan Lahais. Nous avons un sérieux doute. Si l'ambition était de mieux articuler les politiques publiques entre les services de l'État et l'Ademe, il aurait peut-être fallu se concerter avec les acteurs, qu'il s'agisse des collectivités territoriales ou des salariés de l'agence ; et s'il s'agissait de réaliser des économies, vous ne garderiez pas les salariés. Dès lors, à quoi bon cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Réponse

BUDGET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Mme la présidente . La parole est à M. Tristan Lahais. M. Tristan Lahais . J'étais ce matin au Salon des maires. Je tiens à partager leur colère quant aux efforts injustes et disproportionnés que vous demandez aux collectivités – 10 milliards d'euros d'économies. Ces dernières paient le prix d’une politique fiscale injuste et laxiste, comme la suppression de la taxe d’habitation. M. Laurent Croizier . Vous vous y connaissez en matière de laxisme ! M. Tristan Lahais . Depuis des semaines, les élus nous alertent. Ils sont stupéfaits par la méthode, archaïque : vous coupez brutalement les moyens de l’action publique sans désigner les services publics auxquels il faudra renoncer. Ainsi, en Bretagne, l’effort attendu au seul titre du fonds de réserve revient soit à fermer les lycées publics pendant un an, soit à ne plus faire rouler les TER durant quatre mois. M. Sébastien Delogu . Eh oui ! M. Tristan Lahais . En Ille-et-Vilaine, les élus devraient fermer cantines et internats pendant neuf ans. M. Laurent Croizier . Mais bien sûr… N'importe quoi ! M. Tristan Lahais . Dans nos communes, les élus préparent leur budget dans l’incertitude et dans l’angoisse de devoir renoncer à des services publics pourtant indispensables : police municipale, prévention dans les quartiers populaires, places en crèches, accès au sport, à la culture – j’en passe. En outre, et alors que le chômage remonte, l’effet récessif de ce budget ne manquera pas d’affecter le bâtiment, les travaux publics et l’artisanat. Un vaste plan social est déjà annoncé dans l’économie sociale et solidaire et au sein des associations. Selon la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, 12 000 emplois sont ainsi directement menacés en Bretagne. Quelle est votre crédibilité ? Comment vous faire confiance ? Les élus sont fatigués et en colère : ils doivent tantôt financer des mesures auxquelles ils n’ont pas été associés, tantôt répondre à vos injonctions désinvoltes – il faudrait toujours faire mieux avec moins. Ce n’est pas sérieux ! Et cela explique en partie les 2 400 démissions de maires intervenues depuis 2020. Qu’allez-vous répondre à cette colère qui menace l’engagement même des milliers de femmes et d'hommes qui font vivre la démocratie de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Vous étiez au Salon des maires ce matin ; moi aussi. Nous rencontrons tous des maires, tous les jours, parce que nous travaillons avec eux. Premier point - le gouvernement a déjà eu l'occasion de le dire : incontestablement, les collectivités ne sont pas responsables du déficit. Il n'est donc pas question de les pointer du doigt. (« Ah ! sur quelques bancs du groupe EcoS.) Deuxième élément de réponse : vous connaissez le contexte dans lequel le projet de loi de finances a été préparé. M. Antoine Léaument . Non ! Mme Catherine Vautrin, ministre . C'est la raison pour laquelle la copie doit être amendée, le premier ministre lui-même l'a confirmé, et c'est ce à quoi nous nous attelons. Vous évoquez 10 milliards d'économies, je vous répondrai 5 puisque tout dépend de ce qu'on met dans cette enveloppe. Ce n'est pas le plus important. Nous devons surtout travailler avec les régions, les départements et le bloc local afin d'analyser les sources d'économies et de maintenir les dotations pour les collectivités. En outre, vous avez omis de préciser que la dotation globale de fonctionnement est maintenue, comme d'autres dotations. Mme Marie-Charlotte Garin . Ce n'est pas un argument ! Mme Catherine Vautrin, ministre . Ces crédits de fonctionnement du quotidien existent, et vont perdurer pour les collectivités. Mme Marie-Charlotte Garin . Et l'inflation ? Mme Catherine Vautrin, ministre . Avec les associations d'élus, nous recherchons des sources d'économies afin que les collectivités retrouvent une capacité à investir, vitale, car l'investissement, c'est la capacité à créer de l'emploi sur le territoire. C'est pourquoi, la semaine dernière à Angers, le premier ministre est revenu sur la rétroactivité du fonds de compensation pour la TVA. Nous cheminons, et c'est dans le dialogue que nous continuerons à progresser afin que notre budget nous permette de revenir à 5 % de déficit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)