Questions

La question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse du niveau scolaire des jeunes, notamment dans les matières fondamentales. Les difficultés rencontrées en français, en particulier en lecture et en compréhension sont assez criantes. Les résultats des tests réalisés à l'occasion de la Journée défense et citoyenneté à laquelle participent tous les jeunes, généralement âgés de 17-18 ans, indiquent qu'en 2024, près d'un quart d'entre eux avaient des difficultés prononcées en lecture, dont la moitié se situaient en-dessous du seuil de lecture fonctionnelle. Il en est de même en mathématiques et en sciences. De nombreux enseignants et familles constatent les difficultés de leurs enfants à maîtriser les opérations, à résoudre un problème, à raisonner, à analyser. Cette baisse du niveau scolaire suscite de nombreuses inquiétudes car la maîtrise de ces matières fondamentales est indispensable à la réussite scolaire et à l'avenir des jeunes. Le Gouvernement a bien fait des efforts pour dédoubler des classes ces dernières années, mais que compte-t-il faire pour ces générations de jeunes qui arrivent au bac et qui ont de grandes lacunes dans les enseignements fondamentaux. À l'occasion de cette nouvelle rentrée scolaire, elle souhaite donc connaître les moyens humains et pédagogiques qui seront déployés afin de garantir à chaque élève, de tout niveau scolaire, l'acquisition des savoirs essentiels.

La question

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des écoles de la deuxième chance (E2C). Ces écoles ont été créées afin d'offrir une solution d'insertion durable aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification et ont démontré, depuis plus de vingt ans, leur utilité sociale et leur efficacité. Grâce à un accompagnement individualisé, à une pédagogie adaptée et à des partenariats avec les acteurs économiques locaux, elles permettent chaque année à des milliers de jeunes de construire un projet professionnel et d'accéder à une formation qualifiante leur permettant de retrouver un emploi durable. Aujourd'hui, le décrochage scolaire et les difficultés d'insertion demeurent des enjeux majeurs pour de nombreux jeunes pour lesquels les E2C représentent une réelle chance d'accéder au marché de l'emploi. Malheureusement, plusieurs établissements ont fait part de leurs préoccupations quant à la pérennité de leurs financements. Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de garantir un financement stable et pérenne des écoles de la deuxième chance afin qu'elles puissent continuer à offrir des solutions d'insertion aux jeunes.

La question

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les difficultés rencontrées par de nombreux jeunes confrontés à la plateforme Parcoursup, en particulier en ce qui concerne la possibilité de changer d'académie. Malgré les efforts déployés par les services ministériels, il semble que des obstacles persistent, entraînant des situations d'incertitude et de stress pour de nombreux étudiants et leurs familles, pour ceux qui restent en liste d'attente pour accéder à des universités hors de leur académie d'origine et ce, malgré de bons résultats scolaires. Ces difficultés peuvent avoir des conséquences significatives sur leur orientation et leur réussite académique. Mme la députée est régulièrement interpellée par des étudiants de sa circonscription qui peinent à obtenir une issue favorable suite au dépôt de leurs vœux pour intégrer des universités parisiennes, malgré un parcours scolaire sans encombre. Il est nécessaire d'examiner si les critères d'admission sont suffisamment transparents et justes pour permettre l'accès des étudiants à l'ensemble du territoire national. Face à ce constat, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer l'égalité d'accès à toutes les universités pour l'ensemble des candidats, au vu de leur dossier scolaire.

Réponse

La procédure Parcoursup permet, depuis 2018, aux élèves souhaitant poursuivre des études dans l'enseignement supérieur d'accéder à l'ensemble de l'offre de formation reconnue par l'État, garantissant ainsi un égal accès à l'information et une plus grande transparence des modalités d'admission. En 2026, plus de 25 000 formations, réparties sur l'ensemble du territoire, étaient proposées sur la plateforme. La carte des formations permet aux candidats de disposer d'un large choix de cursus sur l'ensemble du territoire national, leur permettant de poursuivre leurs études à proximité de leur lieu de vie actuel ou, s'ils le souhaitent, d'envisager une mobilité géographique. Cette offre continue de se développer, notamment grâce à la création d'antennes universitaires dans les villes moyennes, au déploiement de formations à distance et au développement des campus connectés. En outre, la possibilité de formuler jusqu'à dix vœux permet à chaque candidat de concentrer ses candidatures sur un territoire donné ou, au contraire, de les diversifier. Comme prévu par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et la réussite des étudiants (ORE), les autorités académiques fixent chaque année, pour chaque formation universitaire non sélective, des taux maximum de candidats qui ne sont pas scolarisés dans le secteur qui, sauf exception (exemple : Ile-de-France), correspond au périmètre de chaque académie. Le taux maximum de non-résidents dans la formation demandée porte l'objectif légal de donner une priorité aux candidats du secteur, pour éviter les mobilités contraintes, tout en prenant en compte l'objectif d'encourager la mobilité géographique des étudiants lorsqu'elle est possible. Cette mesure, dont les résultats sont salués par le comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP), est destinée à faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident. Conformément au rapport du CESP au Parlement pour 2021, cette mesure « garantit l'accès à des formations proches de leur domicile, afin de diminuer les obstacles dus à l'éloignement (coût du logement et des transports) à des candidats “moyens” qui ne seront pas classés tout en haut du tableau ; ils permettent ainsi d'éviter des mobilités contraintes en garantissant l'accès à des formations de proximité aux étudiants qui n'ont ni le désir, ni les moyens financiers de suivre un cursus loin de leur domicile de rattachement. » Les taux applicables sont réévalués chaque année sur la base des vœux confirmés par les candidats, du niveau de tension des formations et des évolutions de l'offre de formation. En Île-de-France, où les établissements d'enseignement supérieur exercent une forte attractivité à l'échelle nationale, leur détermination vise à assurer un juste équilibre entre la garantie d'un accès des bacheliers franciliens aux formations de leur région et le maintien de l'ouverture et du rayonnement de l'offre de formation francilienne.

La question

Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les répercussions de la suppression de l'aide destinée aux apprentis pour le financement de leur permis de conduire. Ce soutien est essentiel pour de nombreux jeunes engagés dans des formations en alternance, car il leur permet de gagner en autonomie et d'améliorer significativement leurs opportunités d'emploi. L'apprentissage constitue un modèle éducatif efficace, tant pour l'insertion professionnelle des jeunes que pour le dynamisme des entreprises locales et mérite à ce titre d'être pleinement soutenu et valorisé. Or l'obtention du permis de conduire représente aujourd'hui un enjeu majeur de mobilité professionnelle, en particulier dans les territoires où les transports en commun sont insuffisants. Pour de nombreux apprentis, le permis conditionne l'accès à leur lieu de formation, à leur entreprise et plus largement à l'emploi durable. Par ailleurs, tous les jeunes ne disposent pas d'un environnement familial capable de les accompagner financièrement dans cette démarche. Pour ceux issus de milieux modestes ou en situation de rupture familiale, le coût du permis constitue un frein majeur, voire insurmontable, compromettant leur parcours de formation et leur insertion professionnelle. Dans ce contexte, elle lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin d'aider les apprentis à financer leur permis de conduire et ainsi leur permettre de construire leur avenir professionnel dans des conditions équitables et sereines.

La question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la nécessité de maintenir un soutien fort en faveur de l'apprentissage. L'apprentissage constitue un pilier essentiel de la réussite économique, sociale et humaine du pays. Il s'adresse à tous les jeunes, du CAP au master, en leur permettant d'acquérir une formation solide tout en découvrant le monde de l'entreprise. Ce dispositif représente un véritable tremplin vers l'emploi, en associant savoirs académiques, compétences professionnelles et autonomie financière grâce à une rémunération pendant la formation. Dans un contexte où les entreprises peinent à recruter et où de nombreux jeunes cherchent une voie d'avenir concrète, l'apprentissage apparaît plus que jamais comme un levier d'insertion et de réussite. Il ne doit pas être perçu comme une charge, mais comme un investissement stratégique pour l'avenir de la jeunesse et pour la compétitivité de l'économie. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité et le développement de l'aide à l'emploi des apprentis, afin de continuer à offrir à chaque jeune la possibilité de construire son avenir par le travail et la formation.

Réponse

La politique de l'apprentissage est l'une des priorités du gouvernement depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en raison de ses effets positifs sur l'insertion professionnelle des jeunes et le développement des compétences. Toutefois, avec l'augmentation exponentielle du nombre de contrats d'apprentissage depuis 2018, le poids financier de cette politique sur les finances publiques s'est particulièrement accru ces dernières années, rendant le système difficilement soutenable financièrement. Par ailleurs, une aide exceptionnelle a été mise en place pour pallier les effets de la crise sanitaire. Le montant et le périmètre de cette aide doivent aujourd'hui prendre en compte les réalités économiques. C'est pourquoi le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 a mis en place une architecture différenciée permettant de garantir la pérennité du dispositif. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une aide de 5 000 € maximum, tandis que celles de 250 salariés et plus perçoivent une aide de 2 000 € maximum pour l'embauche en 2025 de tout apprenti préparant un diplôme du niveau CAP au master. Par ailleurs, lorsque l'apprenti est en situation de handicap, le montant de l'aide est majoré à 6 000 € maximum, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ces montants restent significatifs et visent à maintenir un soutien renforcé aux plus petites entreprises, les structures de moins de 250 salariés accueillant aujourd'hui près de 80 % des apprentis. Pour 2026, le niveau fixé pour l'aide dépendra des crédits alloués par le parlement dans le cadre de la loi de finances. Ce niveau d'aide a pour objectif de rendre le système de financement de l'apprentissage plus soutenable pour le budget de l'État. Pour autant, le Gouvernement reste pleinement engagé en faveur de cette politique publique essentielle pour le pays et entend continuer à soutenir les acteurs de l'apprentissage.

La question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la refonte de la carte d'éducation prioritaire prévue en 2025. En effet, il s'avère que plusieurs établissements ont été les grands oubliés de la carte actuelle, notamment pour la classification en REP+ et ce, malgré des indicateurs qui les rendaient éligibles. C'est le cas dans la 2e circonscription de l'Aube où le collège des Jacobins, classé seulement en REP, a un indice de position social (IPS) de 68, inférieur à la moyenne des collèges classés en REP+ qui est de 74. Mme la députée partage l'incompréhension de l'équipe pédagogique et des parents d'élèves face au manque de moyens dû à cette classification erronée. Il est indispensable que le collège des Jacobins obtienne le plus haut niveau de classification, d'une part, au vu de la réalité de sa composition sociale et, d'autre part, pour répondre aux attentes de la communauté éducative et leur donner les moyens, afin de permettre aux élèves de réussir leur scolarité conformément aux promesses républicaines. C'est pourquoi dans la perspective de la prochaine refonte de la carte d'éducation prioritaire, elle lui demande quels seront les modalités et les critères de classification.

Réponse

Pour la rentrée scolaire 2024-2025, la carte de l'éducation prioritaire est constituée de 1 094 réseaux : 362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) et 732 réseaux d'éducation prioritaire (REP). Elle résulte de la refondation de 2014-2015. Les évolutions socio-économiques intervenues depuis les arbitrages réalisés en 2014-2015 présentent désormais une carte qui nécessite d'être révisée. Si l'échéance la plus brève pour conduire la refonte de la carte est la rentrée scolaire 2026, du fait des contraintes réglementaires de calendrier, les réflexions sur l'actualisation de la carte de l'éducation prioritaire sont désormais engagées. Cette actualisation sera conduite en collaboration étroite avec les services académiques. La classification des établissements s'appuiera sur une analyse fondée sur des indicateurs objectifs et actualisés permettant de prendre en compte le contexte socio-économique et scolaire de chaque réseau. Cette analyse multifactorielle permettra aussi de mettre en évidence les besoins éducatifs spécifiques des élèves et de mieux cibler les actions prioritaires. Dans ce cadre, la situation du réseau du collège des Jacobins fera l'objet d'un réexamen précis. Il convient enfin de souligner que ce réseau fait l'objet d'une attention soutenue des autorités académiques dans l'allocation des moyens.