Questions

La question

Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un crédit d'heure à destination des sapeurs-pompiers volontaires similaire au crédit d'heures déjà existant pour les élus municipaux, départementaux et régionaux pour l'exercice de leur mandat. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Ils sont le cœur battant du modèle français de sécurité civile. L'actualité rappelle régulièrement à tous combien ils sont indispensables pour la sécurité des Français. Lors du Beauvau de la sécurité civile au premier trimestre 2024, les sapeurs-pompiers volontaires avaient alerté sur les difficultés de l'engagement et notamment sur la comptabilité avec leur vie professionnelle. Le système actuel d'absences autorisées et de conventions entre les employeurs et les services départementaux d'incendie et de secours n'est plus suffisant pour assurer la flexibilité et la réactivité nécessaires. C'est pourquoi la mise en place d'un crédit d'heure permettrait de favoriser l'engagement et de renforcer la comptabilité avec la vie professionnelle. Ce dispositif pourrait d'ailleurs s'inspirer des crédits d'heures qui existent pour l'exercice des mandats des élus locaux. Ils permettent ainsi de bénéficier de temps pour assurer les missions dans le cadre de leur engagement politique en fonction des responsabilités et des missions exercées par chaque volontaire. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement à l'intention de mettre en place un tel dispositif afin de renforcer le modèle français de sécurité civile.

Réponse

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 200 000, constituent la clef de voûte du système français de sécurité civile. En 2023, ils ont ainsi accompli 65 % des interventions traitées par les sapeurs-pompiers tous statuts confondus. Plusieurs dispositifs existent pour faciliter leur disponibilité. Ainsi, les conventions passées entre le service départemental ou territorial d'incendie et de secours et les employeurs, prévues par la loi depuis 1996, permettent une meilleure conciliation de l'activité professionnelle avec celle de sapeur-pompier volontaire. Elles constituent un dispositif souple, adaptable aux réalités individuelles de chaque employeur de SPV et font l'objet d'un nombre croissant de signatures, grâce à l'investissement des services d'incendie et de secours et du ministère de l'Intérieur. Afin de mettre en avant l'importance de ce conventionnement, le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 a institué le "label employeur partenaire de sapeur-pompier", qui valorise les employeurs octroyant à leurs SPV au moins 8 jours de disponibilité dans l'année. Certaines conventions prévoient une durée plus longue, aucun plafond n'étant précisé. Ce dispositif très souple, fondé sur l'investissement citoyen tant de l'employeur que du sapeur-pompier, est véritablement efficace. Porteur du même effort, le décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers prévoit de doubler les indemnités versées aux employeurs de SPV lorsque ceux-ci les libèrent pour venir en renfort lors d'événements majeurs, comme les feux de forêt estivaux. En matière de formation, d'autres dispositifs existent afin de limiter l'impact sur les temps personnels. La spécificité du volontariat est mieux prise en compte dans les modalités d'organisation des formations (jours perlés ou bloqués, semaine ou week-end, distanciel) dans la totalité des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours. Par ailleurs, l'engagement de sapeur-pompier volontaire est reconnu, dans le cadre du compte personnel de formation, au titre du compte engagement citoyen. Alors que le dispositif conventionnel évoqué précédemment permet davantage d'adaptabilité, avec des jours pouvant être utilisés de manière anticipée pour la formation par exemple, mais aussi pour assurer une réponse opérationnelle immédiate, le crédit d'heures alloué aux élus que vous évoquez s'inscrit actuellement dans une logique de préavis d'au moins trois jours afin de prévenir l'employeur qui ne permettrait donc pas de répondre aux activités opérationnelles, notamment lors de situations de crise. Le Gouvernement reste toutefois ouvert à un nouveau dispositif qui permettrait, en complément du dispositif conventionnel existant, de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, pour des activités programmées ou non, et de concilier leur engagement avec leur une activité professionnelle. La réflexion sur ce thème fait partie intégrante des travaux en cours dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile et nul doute que nous aurons l'occasion d'avancer sur ce sujet à l'issue.

La question

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers et le modèle français de sécurité civile. Les 250 000 sapeurs-pompiers du pays sont engagés quotidiennement sur l'ensemble du territoire et assurent la sécurité des concitoyens. Malgré une évolution régulière de la loi, le modèle français de sécurité civile n'est plus d'actualité face aux nouveaux défis et à une activité qui s'intensifie. À l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de France le 28 septembre 2024, le ministre de l'intérieur a reçu le « Beauvau de la sécurité civile : consolider et faire évoluer le modèle français de sécurité civile » : un ensemble de 123 propositions pour moderniser le modèle français de sécurité civile. Ainsi, elle l'interroge sur les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour faire évoluer le modèle français de sécurité civile.

Réponse

Ces dernières années, le modèle français de sécurité civile a fait la preuve de sa capacité à proposer des réponses rapides et adaptées à des sollicitations opérationnelles toujours croissantes. Il faut toutefois reconnaître que ce modèle est sous tension. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur a souhaité engager une réflexion de fond sur la sécurité civile. Le Beauvau de la sécurité civile est ainsi piloté par le Ministre François-Noël Buffet, et vise à interroger le modèle français de sécurité civile dans sa globalité et proposer son adaptation et sa consolidation en réponse aux évolutions sociétales, aux conséquences du changement climatique et aux enjeux financiers. A ce jour, la phase de concertation est terminée. Cinq chantiers thématiques ont été organisés, réunissant près de 180 participants à chaque échéance (acteurs de la sécurité civile et élus nationaux et locaux, professionnels, volontaires, bénévoles, universitaires, représentants des organisations syndicales, partenaires interministériels, experts) : - Quelles missions pour la sécurité civile de demain ? (Paris, le 13 juin 2024) - Une population actrice de sa résilience, un citoyen acteur de la sécurité civile (Rouen, le 25 novembre 2024). - Pilotage et animation du continuum de sécurité civile / La gestion des crises : une approche globale (Bordeaux, le 3 février 2025). - Bénévoles, volontaires, professionnels : un modèle de sécurité civile attractif, valorisé et protecteur (Aix-en-Provence, le 7 février 2025). - Gouvernance, financement et moyens des acteurs de la sécurité civile (Mâcon, le 11 février 2025). Une grande enquête, mise en ligne le 4 juin 2024, a permis de recueillir près de 13 000 contributions complètes d'acteurs aux profils très variés. Les résultats sont en cours d'analyse. Ils complèteront les orientations stratégiques issues des presque 80 auditions et rencontres de terrain, conduites dans le cadre du Beauvau, et de la quarantaine de contributions écrites reçues par le ministre et qui ont permis de recueillir la voix de l'ensemble des acteurs de terrain. La concertation a été riche, dense et consensuelle. Elle a permis de faire émerger de nombreuses attentes qui seront intégralement recensées dans le rapport de synthèse qui sera remis au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en mai. Fort des enseignements de ce travail de consultation du terrain, le Gouvernement proposera par un projet de loi les mesures concrètes nécessaires à l'amélioration et à la pérennisation du modèle français de sécurité civile.