Amendements

5 novembre 2025 — Vincent Ledoux

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 398

Le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse proposée, dans le projet de loi de finances pour 2026, sur l'opération budgétaire « Volontariat » du programme 209. En 2025, les crédits alloués au volontariat était de 28 millions pour le volontariat. Le PLF 2026 prévoit de ramener les crédits du volontariat à 18 millions d’euros (–10 millions, soit –36 %). Si la participation du volontariat à la modération globale de la dépense publique est légitime, la…

3 novembre 2025 — Vincent Ledoux

Projet de loi de finances pour 2026

B. - Données de la performance — amendement n° 2060

24 octobre 2025 — Vincent Ledoux

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 30

Le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse proposée, dans le projet de loi de finances pour 2026, sur l'opération budgétaire « Volontariat » du programme 209. En 2025, les crédits alloués au volontariat était de 28 millions pour le volontariat. Le PLF 2026 prévoit de ramener les crédits du volontariat à 18 millions d’euros (–10 millions, soit –36 %). Si la participation du volontariat à la modération globale de la dépense publique est légitime, la…

4 avril 2025 — Vincent Ledoux

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER — amendement n° 391

Cet amendement retranscrit un élément de la définition mondiale des soins palliatifs actualisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Association internationale pour les soins palliatifs et les hospices (IAHPC) en 2019. Il rappelle l’importance de lutter contre l’obstination déraisonnable, mais également la nécessité de ne pas inclure l’euthanasie ou le suicide assisté dans le périmètre des soins palliatifs. Si le législateur décide de légaliser ces pratiques, il apparait nécessaire…

4 avril 2025 — Vincent Ledoux

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8 — amendement n° 393

Cet amendement de précision insiste sur la dimension théorique et pratique que doit recouvrir la formation des médecins à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Actuellement, la formation aux soins palliatifs et à la gestion de la douleur occupent un volume horaire inférieur à 10h sur l’ensemble de la formation d’un médecin. Du point de vue théorique, l’enseignement transversal universitaire (ETU) 05 « Pratique médicale des soins palliatifs » instauré en 2017, dont l’objectif était de…

4 avril 2025 — Vincent Ledoux

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11 — amendement n° 390

Cet amendement porte un article additionnel visant à répondre à deux problématiques : - D’abord, il apparaît que la formation des médecins traitants à l’accompagnement et aux soins palliatifs est insuffisante, en raison des carences identifiés dans la formation initiale, mais également en raison de la faiblesse du déploiement de l’obligation de formation continue des médecins de premiers recours. - Enfin, la dimension pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire de l’accompagnement et des soins…