Questions

Réponse

JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES Mme la présidente . La parole est à Mme Virginie Duby-Muller. Mme Virginie Duby-Muller . En cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, nous devons regarder en face une réalité douloureuse : partout dans le monde, les libertés et la sécurité des femmes régressent. Ici même, en France, le combat n'est toujours pas gagné. Héritiers d'Olympe de Gouges, de George Sand, de Simone Veil et de toutes ces femmes anonymes qui, chaque jour, se battent pour leur dignité, nous voyons pourtant leur combat résonner douloureusement aujourd'hui, alors que des violences blessent et tuent encore. Ces violences ont des visages et des noms : Julie Douib, tuée en 2019 à l'âge de 34 ans, malgré huit plaintes restées sans suite ; Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac en 2021 après des années de violences et de signalements ; Philippine, 19 ans, violée et assassinée dans le bois de Boulogne. Jeudi dernier encore, quatre féminicides ont été perpétrés sur le territoire national, en Gironde, dans le Gard, dans le Doubs et dans les Ardennes. Certains des accusés étaient pourtant déjà connus pour des faits de violences intrafamiliales et multirécidivistes. Chaque meurtre, chaque viol, chaque plainte ignorée est une horreur, un affront fait à nos valeurs, à ce qu'est la France. En 2024, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 107 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, et plus de 230 000 femmes ont déclaré avoir subi des violences conjugales. Ces femmes ne se réduisent pas à des chiffres : nous devons nous battre pour leur mémoire. Avec Laurent Wauquiez et le groupe Droite républicaine, nous adressons une mise en garde claire : le backlash et les reculs constatés ailleurs ne doivent pas devenir une réalité dans notre République. Notre groupe a pleinement participé aux réunions de travail d'une future loi-cadre transpartisane. Les mesures annoncées, notamment l'intégration des notions d'emprise et de contrôle coercitif dans notre droit, vont dans le bon sens. Mais comment aller plus loin et s'attaquer au mal à la racine, pour garantir aux femmes de France la liberté, la sécurité et l'égalité auxquelles elles ont droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je partage votre lucidité : la France ne constitue pas un microclimat à l'abri des mouvements internationaux de recul et de régression, tels que le backlash ou les mouvements masculinistes évoqués il y a un instant par M. Gouffier Valente. Ces mouvements puissants, qu'ils soient identitaires, religieux, néoconservateurs ou réactionnaires, ciblent systématiquement les femmes – les femmes et leur corps, les femmes et leurs droits. Face à eux, la France doit à la fois maintenir le cap et sortir d'une forme de naïveté. Peut-être avons-nous cru trop longtemps que l'égalité n'était qu'une affaire de génération, qu'elle adviendrait d'elle-même. Or les droits humains – et les droits des femmes en particulier – ne vont jamais de soi : ils sont un combat et doivent le rester. Un combat, dans cet hémicycle, pour faire vivre le droit ; un combat, sur le terrain, pour l'application des droits qui garantissent à chaque femme le respect. Enfin, il nous faut changer de regard. Notre responsabilité n'est pas d'apprendre à nos filles à avoir peur ou à se méfier, mais d'apprendre à nos garçons à les respecter : cela change tout. C'est ce combat que nous devons mener ensemble, dans l'éducation nationale comme au sein de nos familles, en y intégrant toutes les autres formes de violences, notamment les cyberviolences. Je le répète : faisons preuve de lucidité, sortons de la naïveté et soyons conscients que ce combat, toujours à mener, n'est jamais définitivement gagné ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Mme Ségolène Amiot s'exclame.)

La question

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des femmes et des filles en Afghanistan, quatre ans après la prise de Kaboul par les talibans. Depuis août 2021, celles-ci sont privées de leurs droits les plus fondamentaux : exclusion de l'éducation secondaire et universitaire, interdiction d'exercer de nombreuses professions, restrictions drastiques à leur liberté de circulation et effacement de la vie publique. Les Nations unies qualifient désormais cette politique d'« apartheid de genre ». Cette répression contribue par ailleurs à l'aggravation de la crise humanitaire, marquée par une malnutrition croissante, l'effondrement de l'accès aux soins et la marginalisation sociale des femmes. Mme la députée rappelle que la France a régulièrement condamné ces violations massives des droits humains et qu'elle a soutenu divers projets humanitaires en faveur des femmes et des filles afghanes, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation. Elle souhaiterait savoir quelles initiatives diplomatiques la France a engagées pour obtenir la levée des restrictions imposées aux Afghanes, comment elle entend renforcer son soutien humanitaire en coordination avec l'Union européenne et les organisations internationales et si le Gouvernement envisage d'utiliser des leviers de pression ou de coopération conditionnelle afin d'obtenir des avancées concrètes. Elle aimerait également connaître la position de la France au sein des instances multilatérales, telles que l'ONU et l'Union européenne, afin de garantir que la question des droits des femmes afghanes demeure au cœur des discussions internationales sur l'avenir de l'Afghanistan.

Réponse

La France condamne systématiquement et avec la plus grande fermeté les violations des droits des femmes et des filles en Afghanistan, dont la situation se dégrade continuellement depuis la prise de pouvoir des Talibans par la force le 15 août 2021. Dès la prise de Kaboul, la France s'est engagée aux côtés des Nations unies pour que la communauté internationale fixe, dans la résolution 2593 du Conseil de Sécurité (2021), des conditions claires à la normalisation des relations avec le régime taliban et que le respect du droit des femmes soit la première de ces conditions. Celles-ci ont été reprises au niveau européen, et leur validité une nouvelle fois réaffirmée par le Conseil des affaires étrangères du 20 mars 2023. La France les rappelle systématiquement au sein des enceintes internationales. Nous restons fermes vis-à-vis des Talibans et continuons d'utiliser tous les leviers à notre disposition pour infléchir leur politique, conjointement avec nos partenaires. C'est ce que fait la France via les sanctions onusiennes et européennes, notre refus de rouvrir notre ambassade, ou encore le maintien des conditionnalités à toute aide au développement. Ce message de fermeté est porté et défendu activement par la France dans toutes les enceintes internationales. Pour accroître la pression sur les Talibans et que leurs violations systématiques des droits de l'Homme ne restent pas impunies, la France et ses partenaires européens ont obtenu la création, le 6 octobre 2025 par le Conseil des droits de l'Homme à Genève, d'un mécanisme international et indépendant qui va enquêter sur les crimes les plus graves commis en Afghanistan, et en particulier sur les violations des droits des femmes et des filles. La France fait également partie des pays qui ont effectué un renvoi à destination du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) concernant la situation en Afghanistan, démarche qui a abouti, le mardi 8 juillet 2025, à la délivrance par la CPI de mandats d'arrêt contre deux dirigeants talibans. En parallèle, la France soutient la population en Afghanistan par le biais de l'ONU et des ONG. Depuis 2021 plus de 170 millions d'euros d'aide humanitaire ont ainsi été mobilisés, sur le principe de délivrance « par et pour les femmes » : nos actions visent avant tout à aider les femmes et les filles, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation. Nous soutenons aussi les Afghanes et les Afghans via l'action de l'Union européenne, à hauteur de plus de 1,7 milliard d'euros sur la même période. La France a, en outre, accueilli, depuis mai 2021, plus de 17 000 ressortissants afghans, parmi lesquels figurent des Afghanes militantes, journalistes ou encore artistes menacées.

La question

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les inquiétudes suscitées par le référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant, publié en juillet 2025 par le service public de la petite enfance. Plusieurs acteurs du secteur relèvent que ce texte consacre la promotion d'une « éducation positive » écartant toute sanction, assimilée à une forme de maltraitance. Il présente également une approche psychologisante qui qualifierait systématiquement l'enfant d'« enfant polytraumatisé » et assimilerait l'obéissance à une forme de soumission. Ces orientations sont critiquées dans la mesure où elles pourraient fragiliser le rôle d'autorité bienveillante exercé par les parents et les professionnels de la petite enfance, pourtant nécessaire au développement harmonieux des enfants. Elle souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend procéder à une évaluation de ce référentiel et, le cas échéant, envisager des ajustements permettant de garantir un juste équilibre entre bienveillance éducative et cadre structurant indispensable à l'éveil et à l'éducation du jeune enfant.

Réponse

Conformément à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles, les principes applicables à l'accueil du jeune enfant au sein des modes d'accueil formels du jeune enfant sont définis dans une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Celle-ci a été créée par arrêté du 23 septembre 2021 et énonce les 10 principes applicables à l'accueil du jeune enfant. La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a prévu que ceux-ci sont déclinés dans des référentiels nationaux. Le référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant publié le 2 juillet 2025 a été élaboré à cette fin. Il définit les pratiques attendues dans l'accueil du jeune enfant et constitue une référence pour le travail des professionnels. Il a fait l'objet d'une large concertation avec le secteur et représente le dernier état de l'expertise professionnelle dans l'accueil de la petite enfance. Pilotée par l'inspection générale des affaires sociales, qui s'est appuyée sur un comité scientifique et un comité de pilotage constitué de représentants du secteur et des administrations, sa rédaction a mobilisé deux cents professionnels de terrain, chercheurs et institutionnels engagés dans des groupes de travail, et des relecteurs experts. Les repères apportés par le référentiel sont congruents avec l'état actuel de la recherche sur le jeune enfant et s'appuient sur un ensemble d'approches disciplinaires qui convergent dans la compréhension du développement de l'enfant et de la façon de l'accompagner. Le référentiel ne prescrit nullement une absence de cadre, et explicite la façon de le poser à partir de repères et de limites énoncés sans violence ni attitude répressive ou punitive. Ces approches représentent un consensus scientifique qui a désormais une large profondeur historique et qui a été rappelé dans les travaux récents de référence antérieurs en particulier le rapport « les 1 000 premiers jours » de septembre 2020, ainsi que la « démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance » de février 2017. Ce référentiel est évolutif et sera revu de façon régulière en fonction des retours des professionnels de terrain et des avancées de la recherche et de la connaissance scientifique sur le jeune enfant.

La question

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la protection de l'enfance contre les agressions sexuelles sur mineurs et le phénomène de prostitution des mineurs. La médiatisation de la tragique affaire datant d'une dizaine d'année des « grooming gangs » (gangs de violeurs) dont l'immense majorité des accusés sont Pakistanais et la majorité des victimes, plusieurs milliers, sont des jeunes filles anglaises rappellent la nécessité de protéger les enfants des agressions sexuelles dans la société. Si aucune affaire judiciaire de cette envergure n'est connue en France, les agressions sexuelles sur mineurs ne sont pas ignorées. Parmi les dangers que peuvent subir les mineurs, le phénomène de la prostitution des mineurs est particulièrement inquiétant, touchant environ 10 000 jeunes dans le pays. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger, est victime d'exploitation sexuelle et relève de la protection du juge des enfants. Un premier plan national contre la prostitution des mineurs a été présenté en novembre 2021 sous le Gouvernement de Jean Castex. Un autre plan interministériel de lutte contre la prostitution et l'exploitation sexuelle a été initié en mai 2024, avec un axe particulier concernant la prostitution des mineurs. Ainsi, elle souhaiterait savoir quel bilan le Gouvernement tire de ces plans et comment il compte renforcer la lutte contre la prostitution des mineurs et la lutte contre les agressions sexuelles des mineurs.

Réponse

En France, plus de 11 000 mineurs sont victimes d'exploitation sexuelle. Face à cette réalité inquiétante, l'Etat s'est mobilisé dès 2021 en lançant un premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Le bilan de ce plan réalisé en 2023 a mis en avant la nécessité de poursuivre les dynamiques nationale et locale en la matière et a permis d'identifier les freins et leviers à prendre en compte dans le cadre d'une nouvelle stratégie. Dans la continuité de ce premier plan, l'axe 4 de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle lancée le 2 mai 2024 vise à poursuivre et renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Il repose sur quatre objectifs : améliorer la prévention et le repérage, renforcer l'accompagnement et la prise en charge des victimes, approfondir la connaissance du phénomène et assurer une meilleure coordination locale. Il prévoit notamment de sensibiliser les jeunes dès le plus jeune âge, de poursuivre la formation de tous les professionnels susceptibles d'être concernés, d'améliorer la prise en charge des mineurs en fugue et lors des retours de fugue, et de confier le pilotage local de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs aux commissions départementales de lutte contre la prostitution. Parmi les mesures déjà mises en œuvre : - l'ouverture d'une plateforme d'écoute dédiée aux situations d'exploitation sexuelle de mineurs au sein du 119 ; - le lancement d'une étude sur la prostitution des mineurs dans les territoires ultra-marins ; - le soutien à 55 projets associatifs et institutionnels sur l'ensemble du territoire pendant trois ans, dans le cadre de deux appels à projets ; - le développement d'un réseau national de lieux d'accueil et de prise en charge dédiés aux mineurs victimes d'exploitation ; - la mise en ligne d'un centre de ressources sur l'exploitation sexuelle des mineurs et d'une carte interactive des acteurs ressources en la matière. Ainsi, dans le cadre de la stratégie, deux appels à projets dotés de 6 millions d'euros permettent de financer pendant trois ans 55 projets portés par des associations (37) et des collectivités territoriales (18) sur l'ensemble du territoire national, y compris les outre-mer. Les projets financés visent par exemple à sensibiliser les jeunes aux risques de la prostitution, à former les professionnels au repérage et à l'orientation des mineurs victimes d'exploitation sexuelle, à organiser des maraudes de rue et maraudes numériques, à accompagner les mineurs victimes et leur entourage, à ouvrir des places et des établissements d'accueil adaptés à la prise en charge de ces mineurs ainsi qu'à organiser des séjours de rupture. Un suivi de cette stratégie est organisé et effectif, et un bilan sera réalisé à l'issue de sa mise en œuvre.

La question

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les délais anormalement longs pour que les femmes puissent réaliser une conservation d'ovocytes. Les annonces du Gouvernement et du Président de la République en faveur de la natalité ne se limitent pour l'instant qu'au stade de l'ambition et c'est bien dommageable pour les femmes en âge de procréer. L'infertilité touche en France 3,3 millions de personnes selon un rapport sur les causes de l'infertilité du professeur Samir Hamamah (chef au service biologie de la reproduction du CHU de Montpellier) remis au ministre Olivier Véran en 2022. En 2021, la loi a évolué pour permettre aux femmes qui le souhaitent de conserver leurs ovocytes pour convenance personnelle. Cependant pour diverses raisons (limitation aux centres publics de PMA et manque de personnels notamment), les délais sont extrêmement longs, pouvant atteindre jusqu'à deux ans. Ces délais réduisent considérablement les chances de tomber enceinte. Par conséquent, dans le cadre du plan natalité annoncée, elle lui demande comment le Gouvernement compte faciliter les démarches pour la conservation d'ovocytes et quels moyens il compte débloquer pour assurer ce droit.

La question

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes. La raréfaction des gynécologues médicaux impacte fortement l'accès des femmes aux soins et entraîne une augmentation des coûts de consultation. Selon une enquête d'UFC-Que Choisir de février 2024, la gynécologie figure parmi les spécialités où les dépassements d'honoraires sont les plus fréquents, avec plus de 70 % des praticiens concernés, ce qui exacerbe ces difficultés d'accès. À leur décharge, sur le plan de la tarification, la prise en charge des femmes est bien moins rémunérée que celle des hommes. À titre d'exemple, en prenant deux actes comparables, le grattage de la prostate par un urologue est reconnu comme un acte, alors que le grattage d'un fibrome par un gynécologue n'est pas comptabilisé comme tel. Par ailleurs, les actes d'hystéroscopie ne sont pas reconnus comme des actes opératoires, mais comme des actes de consultation. Par conséquent, elle souhaite, d'une part, savoir si le Gouvernement compte développer des outils ou des indicateurs pour suivre l'évolution de l'accès aux soins pour les femmes, notamment en matière de temps d'attente pour une consultation. D'autres part, dans le contexte actuel de révision de la nomenclature médicale, quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour rendre plus attractive la profession des gynécologues et mieux reconnaître et valoriser les actes spécifiques à cette discipline.

La question

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'accès des femmes aux gynécologues en France. Malgré le rétablissement en 2003 du diplôme d'études spécialisées de génécologie médicale, la situation reste critique. Or leur rôle est essentiel pour protéger la santé des femmes : l'aide à la contraception, pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la prévention des infections sexuellement transmissibles, le diagnostic et le traitement de l'endométriose, le dépistage précoce d'un cancer et le suivi après cancer, l'accompagnement de la ménopause. Tout au long de leur vie les femmes ont besoin de rencontrer un gynécologue. En 2007, on comptait 1 945 gynécologues médicaux en exercice ; en 2023, pour plus de 30 millions de femmes en âge de consulter, il n'y en a plus que 816 et 11 départements n'en ont aucun. Les déserts médicaux portent donc gravement atteintes au respect des droits des femmes. Ainsi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement compte garantir le droit des femmes à protéger leur santé notamment via l'accès à un gynécologue.