Questions

La question

M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la reconnaissance et du soutien apportés aux aidants familiaux. En France, près de 10 millions de personnes accompagnent quotidiennement un proche en situation de handicap, de maladie chronique ou de perte d'autonomie. Ces aidants, souvent membres de la famille ou proches, jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes vulnérables et contribuent de manière déterminante au bon fonctionnement du système de santé, médico-social et de solidarité. Pourtant, l'exercice de cette responsabilité entraîne fréquemment des conséquences significatives sur leur santé physique et psychologique, leur parcours professionnel, leurs revenus et leur vie sociale. Les situations d'épuisement et de précarisation des aidants sont aujourd'hui largement documentées par les acteurs du secteur. Face au vieillissement de la population, qui en 2030 comptera 1 salarié sur 4 proche aidant (chiffre Agirc-Arrco) et face à l'augmentation du nombre de personnes en situation de dépendance, s'ouvre un réel débat quant à la place qui leur est accordée dans les politiques publiques de santé et d'autonomie. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la reconnaissance du rôle des aidants, de simplifier l'accès à leurs droits, de prévenir les situations d'épuisement et de mieux concilier activité professionnelle et responsabilités d'aidance. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre institutionnel afin de favoriser une représentation plus structurée des aidants dans les instances de concertation et de décision relatives aux politiques de santé, d'autonomie et de solidarité afin de développer un véritable droit de l'aidance.

La question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la modification de l'article L161-22 du code de la sécurité sociale, qui s'appliquera aux assurés dont la première pension prendra effet à compter du 1er janvier 2027. Il est prévu un dispositif de cumul de la pension et des revenus professionnels et de remplacement en trois paliers en fonction de l'âge. Avant l'âge légal : les assurés qui liquident leur pension de retraite et reprennent ou poursuivent une activité professionnelle verront le montant de leur revenu d'activité professionnelle, déduits en totalité de leur pension de retraite et ce, dès le premier euro. Entre l'âge légal et avant 67 ans (âge du taux plein) : les assurés qui liquident leur pension de retraite et reprennent ou poursuivent une activité professionnelle auront un droit au cumul plafonné dans la limite d'un seuil annuel fixé par décret. À partir de l'âge de 67 ans (âge du taux plein) : les assurés qui liquident leur pension de retraite et reprennent ou poursuivent une activité professionnelle pourront cumuler intégralement leur pension de retraite et leur revenus professionnels. Ledit article introduit la possibilité d'exemption, par voie règlementaire, de certaines activités : « B.-Les revenus professionnels et de remplacement perçus à l'occasion de l'exercice d'une activité d'intérêt général ou concourant à un service public ne sont pas pris en compte pour l'application du A du présent III, selon des conditions d'âge, de durée, de plafond ou de lieu d'exercice de l'activité professionnelle fixées par décret en Conseil d'État ». Les activités de praticien au sein des régimes obligatoires de sécurité sociale sont par nature d'intérêt général et concourent à un service public. Aussi, il lui demande si le Gouvernement prévoit, dans le décret attendu, d'inclure les activités de praticien au sein des régimes obligatoires de sécurité sociale dans le champ des exemptions.

La question

M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge de la fibromyalgie. Ce syndrome, fait de symptômes chroniques, d'intensité modérée à sévère, incluant des douleurs diffuses avec sensibilité à la pression, de la fatigue, des troubles du sommeil, des troubles cognitifs et de nombreuses plaintes somatiques, atteint en France une prévalence estimée de 1,6 % à 2 %. Ces symptômes chroniques entraînent des perturbations dans la vie quotidienne et des répercussions certaines au plan familial et social avec des difficultés à se maintenir dans l'emploi, créent l'isolement, parfois la déprime. La fibromyalgie est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1992, d'abord comme une affection rhumatismale, puis depuis 2006 comme une entité pathologique distincte dotée d'un code propre au sien de la classification internationale des maladies. En France, la Haute Autorité de santé et l'Académie de médecine reconnaissent la fibromyalgie comme un syndrome, ce qui diffère d'une reconnaissance comme maladie à part entière. Malgré les conséquences lourdes de cette pathologie sur la qualité de vie des malades, celle-ci ne figure toujours pas dans la liste des affections de longue durée prévue à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Cette non-reconnaissance empêche une prise en charge adaptée et systématique des soins, engendre des refus fréquents d'allocations et contribue donc à précariser encore plus les patients. Plus de deux millions de personnes en France en souffriraient et ce sont autant de patients qui peinent à faire reconnaître la réalité de leur souffrance et qui aspirent à bénéficier d'un protocole de soins pluridisciplinaires adaptés comme d'un accès plus simple à sa prise en charge. Dans ce contexte, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage d'intégrer la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée, d'encourager la recherche sur cette maladie et de mieux former les soignants à sa prise en charge.

Réponse

La fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique qui concerne environ 1,5 à 2 % de la population française. Elle se manifeste par une combinaison de douleurs diffuses, de fatigue persistante, de troubles du sommeil, de l'attention et de la mémoire, avec des conséquences importantes sur la qualité de vie, la capacité à travailler et la santé mentale des personnes atteintes. Les difficultés liées au diagnostic, à la variabilité des symptômes et à l'absence de traitement curatif rendent la prise en charge complexe. C'est précisément ce qui explique qu'à ce jour, la fibromyalgie ne figure pas parmi les 30 Affections de longue durée (ALD) inscrites par décret (ALD dites « de liste »), lesquelles nécessitent des critères médicaux clairement établis, un diagnostic fiable et un protocole thérapeutique bien défini. Il faut, cependant, souligner les avancées récentes portées par les travaux ouvrant des perspectives intéressantes pour objectiver le diagnostic. Toutefois, ces marqueurs doivent encore faire l'objet de validations scientifiques indépendantes et de travaux supplémentaires, notamment sur leur sensibilité, leur spécificité et leur reproductibilité en pratique clinique, avant de pouvoir être intégrés dans les recommandations de diagnostic nationales. Ainsi, en l'état actuel des connaissances, ces découvertes, bien qu'encourageantes, ne suffisent pas encore à modifier le statut réglementaire de la fibromyalgie en matière de reconnaissance en ALD de liste. Cela ne signifie pas pour autant que les patients ne peuvent pas bénéficier d'une prise en charge adaptée. En effet, le cadre réglementaire prévoit déjà la possibilité d'une reconnaissance au titre des ALD « hors liste », sur décision du médecin-conseil de l'Assurance maladie, pour les formes les plus sévères, invalidantes et nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé poursuit ses efforts pour améliorer la prise en charge globale des patients : - renforcement de la formation et de la sensibilisation des professionnels de santé ; - structuration de la filière douleur chronique, avec des référentiels et des outils pratiques ; - soutien à la recherche sur les mécanismes biologiques de la douleur chronique et sur la fibromyalgie en particulier ; - amélioration de l'accès à l'information pour les patients, notamment sur les dispositifs de prise en charge existants. Le Gouvernement reste attentif aux évolutions scientifiques et médicales. Si les recherches en cours sur les outils de diagnostic robustes, validés et utilisables en routine aboutissent, elles pourraient ouvrir la voie à une réévaluation du statut de la fibromyalgie dans le cadre des affections de longue durée.

La question

M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux à compter du 1er juillet 2025, consécutive à l'avis rendu par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'ONDAM en date du 18 juin 2025. Ces revalorisations, issues de l'avenant n° 7 signé en janvier 2023, avaient été obtenues en contrepartie de nombreux engagements professionnels de la part des masseurs-kinésithérapeutes : durcissement du zonage, limitation de l'installation des jeunes diplômés, encadrement renforcé des pratiques et complexification de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Les revalorisations devaient permettre de compenser, ne serait-ce que partiellement, une perte de pouvoir d'achat accumulée depuis plus d'une décennie dans cette profession. Le gel de ces mesures, en raison de dépassements budgétaires essentiellement imputables aux déficits hospitaliers et à la dynamique des indemnités journalières, suscite un profond sentiment d'injustice chez les professionnels concernés. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes ont respecté leurs engagements conventionnels et se retrouvent aujourd'hui pénalisés par des décisions budgétaires qui ne relèvent pas de leur champ de responsabilité. Aussi, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour garantir l'application rapide des revalorisations prévues par l'avenant n° 7 et s'il envisage une réforme du mécanisme de suspension des revalorisations, afin d'éviter qu'il ne pénalise durablement les professionnels de santé libéraux respectueux de leurs engagements.

Réponse

Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le 3 avril 2007, a permis une importante valorisation de la profession des masseurs-kinésithérapeutes en prévoyant une revalorisation de la lettre clef et de certains actes et la création de nouveaux actes en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Les effets de ces mesures sont échelonnés entre 2024 et 2030. Parmi les mesures les plus importantes de cet avenant, figurent deux revalorisations structurantes pour la profession. La revalorisation générale des lettres clefs d'une valeur de 3 %. Et celle des actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques et de certains actes relatifs aux pathologies neurologiques et musculaires de manière échelonnée sur 2025, 2026 et 2027. Pour rappel, l'activité des masseurs-kinésithérapeutes se concentre à 70 % sur le traitement des affections orthopédiques et rhumatologiques. En juin 2025, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie a effectivement estimé qu'il y avait un risque sérieux que les dépenses d'Assurance maladie dépassent en 2025 le seuil d'alerte. Il a donc décidé de déclencher la procédure permettant de reporter au 1er janvier 2026 les revalorisations des masseurs-kinésithérapeutes prévues pour juillet 2025 par l'avenant n° 7. Le report de l'entrée en vigueur des négociations conventionnelles constitue l'unique dispositif de régulation infra-annuelle existant pour les soins de ville. A l'inverse, les mécanismes de mise en réserve prudentielle pèsent essentiellement sur les établissements de santé et médico-sociaux et pas du tout sur la ville. Cela dit, afin de rassurer les représentants de la profession, la caisse nationale d'assurance maladie a signé un avenant n° 8 le 28 novembre 2025 avec les organisations syndicales représentatives de la profession dans le but d'avancer la date d'entrée en vigueur de certaines mesures prévues par l'avenant n° 7 en 2026 pour éviter un nouveau report des prochaines revalorisations. Enfin, le Ministère de la santé poursuit un travail approfondi, avec les représentants des masseurs-kinésithérapeutes, pour faire évoluer la profession dans ses compétences, ses modalités d'accès et son organisation avec les autres professionnels de santé.

La question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les enjeux liés à la maladie rénale chronique, à son dépistage et à sa prévention. En France, la maladie rénale chronique (MRC) concerne 5,9 millions de personnes. Alors que certaines maladies bénéficient d'une politique de dépistage et de prévention plus avancée et systématisée, ce n'est malheureusement pas le cas pour la maladie rénale chronique. Du fait d'un manque de dépistage, la plupart des patients atteints d'une maladie rénale chronique l'ignorent. De ce fait, les symptômes n'apparaissent qu'à un stade très avancé, lorsque les reins ne fonctionnent plus. À ce stade, deux traitements peuvent être proposés : la dialyse et la greffe rénale. La dialyse évite le décès immédiat du patient, mais la survie en dialyse à 5 ans est inférieure à celle de la plupart des cancers. C'est par ailleurs extrêmement contraignant pour les patients et ne leur permet que très difficilement de mener une vie normale. Le coût moyen annuel d'une dialyse est de 63 000 euros. C'est la prise en charge la plus coûteuse par patient pour l'assurance maladie. Une greffe rénale améliore la qualité et l'espérance de vie par rapport à la dialyse en réduisant drastiquement les dépenses de santé. Sur cinq ans, un patient transplanté coûte 190 000 euros de moins qu'un patient dialysé. Le coût de la prise en charge des 100 000 patients dialysés ou greffés s'élève à 4,4 milliards d'euros par an. Alors que le système de santé est en crise et qu'il connaît un déficit record, il y a urgence à promouvoir la mise en place d'un programme national complet et systématique de dépistage et de prévention de la maladie rénale chronique. Il est indispensable aussi de relancer la dynamique du plan greffe car il y a encore plus de 20 000 patients inscrits sur liste d'attente pour une greffe de rein. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage pour mettre en place à court terme des outils de dépistage permettant de sauver de nombreuses vies.

Réponse

Les maladies rénales ont la particularité d'être le plus souvent asymptomatiques, d'évoluer souvent lentement et de ne se révéler qu'au stade avancé de l'insuffisance rénale chronique, lorsqu'apparaissent des complications dues à la perte des diverses fonctions assurées par les reins. Les causes de maladies rénales sont très nombreuses. En France le plus souvent, les Maladies rénales chroniques (MRC) qui conduisent à l'insuffisance rénale chronique sont la conséquence d'un diabète ou d'une Hypertension artérielle (HTA). Les autres causes sont multiples, relevant notamment des maladies auto-immunes, de causes génétiques, des maladies rares ou encore d'exposition à des substances toxiques pour le rein, professionnelle ou médicamenteuse. De nombreuses maladies rénales restent aujourd'hui encore de cause inconnue. Selon Santé publique France, la prévalence de la MRC stade 3-5, était de 1,5 % chez les adultes de 18-74 ans, soit 1,6 millions de personnes. Il n'y a actuellement pas de preuves scientifiques du bénéfice d'un dépistage généralisé de la maladie rénale chronique chez des personnes asymptomatiques, notamment pour les formes les plus légères. Ainsi, en France, les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé préconisent un dépistage ciblé chez les personnes avec des facteurs de risque de maladie rénale chronique, tout particulièrement le diabète, l'HTA, une maladie cardiovasculaire athéromateuse, l'obésité (IMC > 30 kg/m2), et d'autres maladies rénales, inflammatoires, familiales… Les stratégies en place pour prévenir l'insuffisance rénale et son évolution vers des formes graves portent sur deux volets : d'une part la prévention, le repérage et la prise en charge de l'hypertension du diabète, et du risque cardiovasculaire, d'autre part le dépistage ciblé de l'insuffisance rénale chez les personnes à risque. Pour l'hypertension et le diabète, les pratiques cliniques préventives des médecins traitants sont essentielles. Près de 15 millions de personnes sont traitées. Des ressources sont mobilisées pour renforcer le repérage. Le dispositif « Mon bilan prévention », déployé par le ministère chargé de la santé et par l'Assurance maladie vise agir sur les déterminants des maladies chroniques. Pris en charge à 100 % sans avance de frais, ouvert aux assurés sociaux qui ont entre 18 et 25 ans, 45 et 50 ans, 60 et 65 ans et 70 et 75 ans, il ambitionne un virage préventif du système de santé en aidant chaque citoyen à devenir acteur de sa santé, il vise à agir sur les habitudes de vie et plus particulièrement, il vise à repérer l'HTA et le risque de diabète de type 2. Pour ce qui est du dépistage de maladies rénales chroniques chez les personnes à risque, l'Assurance maladie a renforcé le dépistage de la maladie rénale chronique chez les patients à risque via la convention médicale. En complément, deux orientations prioritaires du développement professionnel continu pour 2023-2025 sont dédiées à l‘HTA (« prise en charge du patient hypertendu et de son risque cardiovasculaire » pour les médecins spécialisés en médecine cardiovasculaire et « prise en charge de l'hypertension artérielle associée à la maladie rénale chronique » pour les médecins spécialisés en néphrologie) et une orientation prioritaire de politique nationale, à destination de plusieurs professions de santé, est consacrée au repérage et à la prise en charge du risque cardio-vasculaire.

La question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la stratégie nationale mise en œuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer et les maladies neurodégénératives. En effet, les maladies neuro-dégénératives (MND) touchent près de 4 millions de citoyens, en comptant les personnes malades et proches aidants. Elles constituent la première cause de perte d'autonomie. À ce titre, selon l'association France Alzheimer, le bilan du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 a pointé l'insuffisance des réalisations au regard des besoins et des objectifs fixés, mais aussi de nombreux aspects non couverts. À l'issue de ce plan, une feuille de route « MND » avait vu le jour en 2022, ainsi que l'établissement d'une nouvelle stratégie pluriannuelle 2024-2028 (publiée en 2024) pour les maladies neurodégénératives. Il s'agissait d'une stratégie réalisée en lien avec les services du ministère de la santé, des associations compétentes et des professionnels de santé. Or force est de constater que malgré les différentes annonces des ministres de la santé successifs et l'établissement de ces documents, aucun nouveau plan maladie neurodégénérative n'a été publié à ce jour. Alors que la maladie d'Alzheimer devrait toucher plus de 1 800 000 Français d'ici 2050, il semble fondamental que la France se dote d'une stratégie de lutte contre les MND dans les meilleurs délais. Cela apporterait un soutien au travail important qui est conduit par de nombreux bénévoles à travers la France, que M. le député salue pour leur engagement contre la maladie d'Alzheimer et l'accompagnement des proches aidants au quotidien. Les associations de lutte contre la maladie sont formelles : bien des problématiques sont connues pour cette maladie, sans parler des aidants familiaux qui se retrouvent bien souvent avec peu de moyens pour accompagner les patients. Nombreuses sont également les difficultés de diagnostic, le manque de lieux spécialisés ainsi que le manque de moyens pour la recherche. Ces associations attendent depuis plusieurs années la mise en place de nouvelles mesures pour lutter contre la maladie. La publication d'un nouveau plan MND est une première réponse qui pourrait être apportée. Face à cette situation, il lui demande s'il compte s'engager à mettre en œuvre un nouveau « plan maladie-neurodégénératives » 2025-2029 et ce qu'il entend mettre en place afin de mieux lutter contre la maladie d'Alzheimer.

Réponse

Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique pour la France. 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer et plus de 2 millions d'aidants apportent leur soutien quotidien aux personnes souffrant de cette maladie. Par ailleurs, 275 000 personnes sont traitées pour une maladie de Parkinson, avec 25 000 nouveaux cas chaque année, et 110 000 personnes souffrent de sclérose en plaques, avec 4 000 à 6 000 nouveaux cas par an. Le nombre de personnes atteintes de maladies neurodégénératives a augmenté au cours des dernières décennies et continuera de croître de manière régulière dans les années à venir, principalement en raison du vieillissement de la population. Cet enjeu est pleinement pris en compte par le Gouvernement qui y répond notamment par une politique spécifique, dédiée aux maladies neurodégénératives. Le premier programme pour lutter contre ces maladies date de 2001. Il concernait les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées (notamment, la maladie à corps de Lewy et la maladie fronto-temporale). Par la suite, quatre plans se sont succédés et, depuis 2014, se sont élargis à la maladie de Parkinson et à la sclérose en plaques en visant une seule et même dynamique de progrès en matière de recherche, de soins et d'accompagnement. En effet, ces maladies ont plusieurs caractéristiques communes qui invitent à favoriser une approche coordonnée. La feuille de route maladies neurodégénératives 2021-2022 a d'emblée été présentée comme une étape intermédiaire dans une période encore fortement marquée par la crise de la Covid-19. Cette feuille de route a permis de maintenir des actions essentielles pour renforcer la réponse collective aux enjeux des maladies neurodégénératives et notamment la prise en soins et l'accompagnement des personnes malades et de leurs proches aidants. Dès sa mise à disposition en juin 2021, les sociétés savantes et les professionnels experts ont été invités, en lien avec les associations du « Collectif maladies neurodégénératives », à l'enrichir par des travaux complémentaires. Ces travaux ont fait l'objet d'une synthèse en 2022. En parallèle, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a également été saisie en juin 2021 par le ministre des solidarités et de la santé pour évaluer les « dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives » et définir la place qu'ils peuvent occuper dans les années à venir. En effet, des dispositifs spécialisés de prise en charge se sont développés depuis quelques années au bénéfice des personnes atteintes de maladies neurodégénératives (pôles d'activité et de soins adaptés, unités d'hébergement renforcé (UHR), unités cognitivo-comportementales, unités de vie Alzheimer en établissements ainsi que les équipes spécialisées Alzheimer auprès de personnes résidant à leur domicile). Le rapport de l'IGAS a été rendu public en septembre 2023 (https://igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-104r.pdf). Nourris de l'ensemble des contributions précitées, le ministère des solidarités et des familles et le ministère de la santé et de la prévention ont préparé des projets de mesure pour apporter des réponses coordonnées aux enjeux et aux défis qui se présentent. Par ailleurs, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a été saisi pour produire des propositions d'axes de recherche et d'innovation dans le domaine des maladies neurodégénératives. Le Gouvernement a souhaité largement partager ses orientations avec l'ensemble des parties prenantes et a lancé une étape de concertation et de discussion jusqu'au début de l'année 2024. Environ 200 personnes ont pu participer à des réunions de concertation et de discussion thématiques, coordonnées par un pilotage interministériel. Leurs propositions ont été expertisées et, depuis, des arbitrages sont en cours en vue du lancement, en 2025, de la nouvelle stratégie maladies neurodégénératives 2025-2030. Le Gouvernement prépare une nouvelle stratégie dédiée, à la hauteur des enjeux et comportant des mesures spécifiques destinées à répondre aux problématiques singulières médicale, médico-sociale, sociétale et de recherche de ces maladies. Au-delà, plusieurs plans ou stratégies, bien que non spécifiques, viennent en soutien de la stratégie maladies neurodégénératives : la stratégie nationale de mobilisation et de soutien des aidants, la stratégie nationale bien vieillir, la grande cause santé mentale peuvent être citées. Par ailleurs, le plan national de santé publique Priorité prévention, le programme de dépistage multidimensionnel ICOPE, qui sera généralisé, les « bilans de prévention » aux âges clés de la vie qui se déploient actuellement, participent à favoriser des comportements et des habitudes de vie favorables à la santé et contribuent ainsi à la prévention des maladies neurodégénératives. Le Gouvernement s'est inscrit dans une dynamique continue sur le sujet des maladies dégénératives et a engagé des travaux pour enrichir et prolonger avec ambition et réalisme la feuille de route 2021-2022 par une nouvelle stratégie destinée à couvrir la période 2025-2030.

La question

M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences de la baisse de la natalité en France. En octobre 2024, l'Insee a publié les chiffres mensuels de la natalité, pour les huit premiers mois de l'année. En cumul de janvier à août, le nombre de naissances a baissé de 3 % entre 2023 et 2024. Cet institut précise qu'en deux ans, entre 2022 et 2024, le nombre de naissances a baissé de 9,9 % sur cette même période. Cela touche toutes les régions. Si cette tendance se poursuit au cours des prochains mois, 2024 pourrait enregistrer le plus faible nombre de naissances depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, on se rend compte que le désir d'enfant reste fort dans le pays : le nombre moyen d'enfants souhaité est de 2,39. Il est indispensable que plusieurs mesures soient prises en faveur d'un « réarmement démographique ». L'une d'entre elles pourrait concerner le taux de remboursement des échographies. En effet, les deux premières échographies réalisées avant la fin du cinquième mois de grossesse ne sont prises en charge qu'à 70 %. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas être prévu une prise en charge à 100 % des deux premières échographies pour venir en aide aux familles dans leur souhait de natalité.

La question

M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le manque d'adéquation des plans d'aide avec les besoins des personnes atteintes de troubles cognitifs. Une enquête de France Alzheimer a montré une inadaptation de la grille Aggir à l'évaluation du niveau de dépendance des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. 59 % des personnes interrogées considèrent que le plan d'aide attribué à la suite de l'évaluation du niveau de dépendance ne correspond pas à leur situation médicale ou à la situation médicale de la personne qu'ils accompagnent. Cela a des conséquences alarmantes : plans d'aide sous-évalués, demandes de réévaluation très tardives et non corrélées à l'évolution des troubles, inégalités territoriales, accès au droit de répit de 500 euros très limité, démarches administratives anormalement longues et complexes et enfin rétroactivité des droits aléatoire. Alors qu'une cinquième branche de la sécurité sociale a été créé, il lui demande ce qu'il envisage pour adapter la stratégie du Gouvernement aux besoins criants de ces personnes atteintes de troubles cognitifs.

Réponse

La grille autonomie gérontologie groupes iso-ressources, dite grille AGGIR, est un outil d'évaluation comportant dix activités discriminantes. Parmi elles, deux items « cohérence » et « orientation » ont été enrichis en 2008 par l'ajout de sous-variables : orientation dans le temps, orientation dans l'espace, communication et comportement. L'évaluation vise à déterminer si la personne réalise chaque activité de manière spontanée, complète, habituelle et correcte. Un algorithme, défini à l'annexe 2.2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), traduit ensuite ces cotations en un classement par groupe iso-ressources, qui conditionne l'attribution de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), aussi bien à domicile qu'en établissement. Pour les personnes vivant à domicile et atteintes d'une maladie neurodégénérative, la fréquence des évaluations joue un rôle central dans leur parcours. Conformément à l'article L. 232-14 du CASF, les équipes médico-sociales sont chargées de définir une durée de plan d'aide adaptée, permettant de réévaluer régulièrement la situation de la personne et d'ajuster le montant du plan d'aide en fonction de l'évolution de sa perte d'autonomie cognitive. Concernant le droit au répit, sa prise en charge financière ne se réduit pas au seul « module répit », mécanisme permettant de dépasser temporairement le plafond habituel du plan d'aide. En effet, tant que ce plafond n'est pas atteint, les dépenses liées au répit peuvent être financées dans le cadre du plan d'aide de droit commun, qui a vocation à couvrir l'ensemble des besoins liés à la perte d'autonomie. Ce n'est que lorsque le plan d'aide est saturé, c'est-à-dire au plafond de droit commun, que la majoration spécifique au répit devient le seul levier disponible. Ce module répit est plafonné à 573,77 € par an pour 2025. Enfin, pour mieux répondre aux besoins des personnes touchées par des troubles cognitifs, le Gouvernement a adopté une stratégie nationale de prévention et d'accompagnement des maladies neurodégénératives. Elle prévoit notamment de doubler le nombre de places dans les équipes spécialisées Alzheimer d'ici 2030, afin d'aider les personnes présentant des troubles cognitifs légers à maintenir leur autonomie dans les actes du quotidien.

La question

M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la possibilité d'une loi de programmation pour la loi grand âge. Le Gouvernement avait promis en fin d'année dernière de présenter une loi de programmation sur le grand âge d'ici à l'été pour une adoption au second semestre 2024. Lors de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie au Sénat, la ministre avait pris ses distances vis-à-vis de la présentation d'une loi de programmation, indiquant alors que la Constitution « ne prévoit pas la notion de loi de programmation pour le secteur médico-social », avait-t-elle fait valoir. Elle précisait que le Conseil d'État devait se prononcer sur ce point le 8 février. Alors qu'une nouvelle législature commence, il lui demande que soit rendu public cet avis en vue d'une prochaine loi sur le grand âge.

Réponse

Le Gouvernement est engagé dans une démarche visant à garantir l'augmentation des financements pour le secteur du grand âge. Le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale, spécialement consacrée à l'autonomie, a augmenté cette année de 2,6 milliards d'euros. Cette augmentation est continue, avec un financement qui devrait atteindre près de 44 Mds d'euros par an en 2027, contre un peu plus de 40 Mds d'euros aujourd'hui. Pour accompagner les quelque 200 000 bénéficiaires supplémentaires de l'allocation personnalisée d'autonomie attendus entre 2021 et 2030, une trajectoire d'accroissement de l'offre a déjà été annoncée. Elle prévoit notamment d'atteindre 50 000 équivalents temps plein en Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) supplémentaires et la création de 25 000 places de services infirmiers à domicile. Malgré la situation budgétaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 poursuit de manière volontariste cette trajectoire à la hausse. Il va même plus loin en initiant notamment une réforme majeure du financement des EHPAD afin de leur permettre d'accompagner au mieux les usagers malgré des taux d'occupation qui ne sont pas encore repartis suffisamment à la hausse. Le Gouvernement a cependant la conviction qu'une réflexion en profondeur doit être conduite, avec une approche non pas du bien vieillir, mais du bien vivre avec une transformation des modalités de prise en charge renforçant les solutions intermédiaires (résidence autonomie, habitat inclusif). La loi Bien vieillir évoquée prévoit déjà de nombreux outils allant dans ce sens qui sont en cours de déploiement, dont notamment le service public départemental de l'autonomie. Naturellement, ce travail doit être poursuivi en lien avec les départements, particulièrement pour préparer l'entrée de générations nombreuses dans la dépendance à partir de 2030, afin de poursuivre la transformation des financements et de la gouvernance du secteur médico-social sans sacrifier à l'élaboration d'une vision stratégique pluriannuelle les réponses concrètes à apporter à court terme.