Questions

La question

Mme Yaël Ménaché alerte l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique de la communauté druze en Syrie, confrontée à une recrudescence de violences, à leur égard, à caractère confessionnel. En effet, fin avril 2025, des affrontements meurtriers ont éclaté dans les localités de Jaramana et Sahnaya, près de Damas, entraînant la mort d'au moins 101 personnes, principalement des membres de la communauté druze. Des témoignages font état d'exécutions sommaires et de tirs de mortier visant des zones habitées par des Druzes. Ces évènements dramatiques s'inscrivent dans un contexte plus large de marginalisation et de persécutions des minorités religieuses en Syrie, notamment de la communauté druze depuis la prise de pouvoir par la coalition islamiste en décembre 2024. La communauté druze, historiquement neutre ou loyale au régime précédent, se retrouve désormais ciblée par des groupes extrémistes et fait face à une insécurité croissante. La France, en tant que défenseure des droits de l'homme et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, a la responsabilité morale et politique de s'engager en faveur de la protection des minorités persécutées et M. le président Macron va recevoir le président syrien mercredi 7 mai 2025 à Paris pour sa première visite en Europe. Aussi, elle souhaite savoir quelles actions le Gouvernement envisage pour soutenir la protection des minorités en Syrie, en particulier la communauté druze, et lui demande si la France envisage de collaborer avec des partenaires européens et internationaux pour mettre en place des mécanismes de surveillance et de prévention des violences à caractère confessionnel en Syrie, notamment, des mesures spécifiques pour apporter une aide à la minorité druze de Syrie.

Réponse

La Syrie a connu récemment une nouvelle flambée de violences confessionnelles dans des zones où vit la communauté druze dans la province de Souweïda. La France a fermement condamné ces violences, en particulier les exactions visant les civils, et appelé l'ensemble des acteurs syriens et régionaux – publiquement et par le biais de canaux diplomatiques – à l'arrêt immédiat des affrontements et à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des civils et rétablir le calme. Nous avons également appelé l'ensemble des acteurs à respecter strictement le cessez-le-feu trouvé entre les parties et à rétablir les accès humanitaires et la fourniture des services essentiels dans la région. La France rappelle son attachement au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Syrie et appelle Israël à s'abstenir de toute action unilatérale. Nous soutenons par ailleurs les efforts des autorités syriennes de transition et des responsables de la région de Souweïda pour retrouver le chemin du dialogue afin de parvenir à un accord durable dans la région qui renforcera l'unité, la stabilité et la souveraineté de la Syrie, ainsi que la sécurité de tous les Syriens. Les autorités syriennes de transition doivent tout mettre en œuvre pour promouvoir la paix civile entre l'ensemble des composantes de la société syrienne, comme elles en ont pris l'engagement à de nombreuses reprises, notamment dans la déclaration conjointe de Paris du 13 février 2025. Nous passons des messages aux autorités syriennes afin qu'elles garantissent la protection et les droits de tous les citoyens syriens, sans distinction de confession, d'ethnie ou de genre. C'est une condition essentielle à la stabilisation de la Syrie et le seul moyen d'éviter que le pays ne sombre à nouveau dans la fragmentation et la violence. Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé au président de transition syrien lors de sa visite à Paris le 7 mai dernier. Plus généralement, tous les auteurs de massacres commis contre des civils, quels qu'ils soient, doivent être poursuivis et jugés, dans le cadre d'enquêtes et de procès indépendants. La France prend note de l'engagement des autorités syriennes de transition à enquêter sur les exactions commises à Souweïda. La France prend note de la publication le 22 juillet des conclusions des travaux menés par la commission d'enquête créée par le président syrien de transition à la suite des exactions commises sur la côte syrienne en mars dernier. Il s'agit d'une première étape positive et une première expérience inédite en Syrie, où l'impunité a prévalu pendant de longues décennies. Les suspects identifiés doivent désormais être traduits en justice, conformément aux engagements des autorités syriennes de transition. La France espère que les enquêtes menées par la commission permettront aux autorités syriennes de transition de prendre les mesures nécessaires pour éviter que l'épisode de violence qu'a connu la côte syrienne et les exactions commises contre les civils ne se reproduisent. Il est essentiel qu'un véritable processus de justice transitionnelle soit mis en place, élément clef pour la réconciliation des Syriens et le relèvement de la Syrie. La France reste particulièrement attentive à ce que les nouvelles autorités syriennes assurent pleinement la protection de tous les Syriens, sans aucune distinction. C'est à cette condition que la Syrie pourra devenir un pôle de stabilité, de paix et de prospérité dans la région.

La question

Mme Yaël Ménaché attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France envers l'UNRWA sur le plan du subventionnement. En effet, des accusations de complicité de 19 de ses employés avec le mouvement terroriste Hamas pèsent sur l'UNRWA. À ce titre, une jeune otage du Hamas, libérée le 19 janvier 2025, a officiellement affirmé avoir été détenue dans des locaux de l'UNRWA, si bien que l'institution s'est fendue d'un communiqué dans lequel elle affirme que l'allégation de cette jeune otage israélienne de 24 ans était très sérieuse et devait faire l'objet d'une investigation. Cette allégation est corroborée par le témoignage de sa maman qui, dans un message datant du 31 janvier 2025 et posté sur X, déclare que le Hamas avait détenu sa fille dans des installations de l'UNRWA et lui avait refusé l'accès à un traitement médical à la suite de la perte de deux doigts de la main gauche après avoir été blessée par les balles des terroristes du Hamas lors de son enlèvement le 7 octobre 2023. Plus encore, la porte-parole elle-même de l'UNRWA s'est exprimée sur la BBC sur le caractère absolument sérieux de ces allégations et a précisé que des investigations indépendantes devaient être menées. Le porte-parole du gouvernement israélien a lui aussi déclaré que l'UNRWA regorgerait de centaines d'employés membres du Hamas. Or, le 28 janvier 2025, au Conseil de sécurité de l'ONU, à New York, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies a réaffirmé le soutien total de la France à l'UNRWA. Il a notamment déclaré que la France continuerait d'être un partenaire de l'UNRWA en 2025 et a annoncé une nouvelle contribution de 50 millions d'euros pour la population de Gaza en 2025, dont 20 millions d'euros pour l'UNRWA. En 2024, la France avait déjà subventionné l'UNRWA à hauteur de 33 millions d'euros. Mme la députée appelle M. le ministre à porter une attention toute particulière sur cette accusation portée à l'égard de l'UNRWA soupçonnée d'employer des terrorises du Hamas. Elle lui demande si la France ne prend pas également le risque d'allouer des deniers publics à une institution infiltrée par une organisation terroriste.

Réponse

Les allégations selon lesquelles certains des employés de l'UNRWA ont participé aux attaques terroristes du 7 octobre contre Israël sont extrêmement graves. La France a condamné, dans les termes les plus forts, les attaques terroristes et les violences sexuelles commises par le Hamas et d'autres groupes terroristes le 7 octobre 2023. Elle a exigé que toute la lumière soit faite concernant ces accusations et que des mesures fortes soient prises et mises en œuvre sans délai. Il est essentiel que l'UNRWA veille au respect absolu du principe de neutralité. Plusieurs enquêtes et audits ont été réalisées à la demande du Secrétaire général des Nations unies. Premièrement, le rapport d'audit indépendant conduit par Catherine Colonna, remis au Secrétaire général des Nations unies le 20 avril et rendu public, confirme que l'UNRWA a mis en place des mécanismes et des procédures pour garantir le strict respect du principe de neutralité, notamment par le biais de sanctions disciplinaires. Il formule 50 recommandations dans 8 domaines d'action afin que soit pleinement respecté le principe de neutralité. La France demande que les recommandations de ce rapport soient pleinement mises en oeuvre, et y veille tout particulièrement. Deuxièmement, l'organe d'enquête le plus élevé des Nations unies, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a mené une enquête sur les allégations reçues de responsables israéliens concernant l'implication présumée de 19 membres du personnel de l'UNRWA dans l'attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Dans dix cas, le bureau a estimé que les preuves étaient insuffisantes ou ces dernières n'ont pas été reçues par le bureau. Dans les 9 autres cas, le Commissaire général de l'UNRWA a mis immédiatement fin aux contrats des membres. Les allégations selon lesquelles des otages auraient été détenus dans des locaux de l'UNRWA sont elles aussi extrêmement préoccupantes. Certains des locaux que l'Office avait été forcé d'évacuer et sur lesquels il n'avait plus le contrôle ont pu être utilisés par des groupes armés palestiniens, dont le Hamas. L'Office a condamné une telle utilisation et demandé au BSCI de mener une enquête indépendante. La France suivra avec attention les résultats de cette enquête. L'UNRWA est un acteur incontournable dans la délivrance de l'aide humanitaire d'urgence à la population civile de Gaza, qui en est dépendante. C'est pourquoi la France continue, comme nombre d'autres partenaires y compris l'UE, de soutenir l'UNRWA financièrement. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a ainsi annoncé, au mois de décembre, une contribution de 20 millions d'euros pour permettre à l'agence d'exercer ses missions essentielles dans le domaine de l'éducation, de la santé et de la délivrance d'aide alimentaire pour la population de Gaza. La poursuite de ce soutien financier s'accompagne d'exigences très élevées vis-à-vis de l'UNRWA en matière de transparence et de redevabilité sur ses actions. La France suit et continuera de suivre avec une extrême attention les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations du rapport Colonna, en attachant une importance particulière aux mesures relatives à la systématisation des procédures pour vérifier la neutralité du personnel et des installations de l'UNRWA, au bannissement des discours de haine et antisémites des manuels scolaires et à la réforme des syndicats et de l'encadrement du personnel.