Questions

La question

M. Yoann Gillet interroge Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'exclusion des systèmes de climatisation électrique du périmètre du Fonds vert. En effet, la France a traversé une nouvelle vague de chaleur d'une intensité exceptionnelle. Ces épisodes caniculaires à répétition frappent durement les personnes âgées, les enfants et les agents publics au sein de bâtiments non adaptés. Pourtant, le cahier d'accompagnement du Fonds vert du mois d'avril 2026 exclut formellement les systèmes de climatisation électrique, jugés énergivores, au titre des projets de rénovation des bâtiments publics, limitant l'éligibilité aux seules « solutions passives ». M. le député attire son attention sur le fait que cette mesure doctrinale apparaît profondément déconnectée des réalités. En effet, face à l'urgence climatique, l'installation de climatiseurs ou de pompes à chaleur réversibles dans les écoles, les Ehpad, les gymnases ou dans les autres bâtiments publics ne relève plus du simple confort, mais d'un impératif de protection sanitaire. Par ailleurs, M. le député souligne que si Mme la porte-parole du Gouvernement s'est récemment déclarée favorable à une évolution du dispositif pour financer la climatisation « là où c'est nécessaire », tout en reconnaissant l'exigence d'un abondement des crédits, cette prise de position n'a été suivie d'aucun effet. Par conséquent, les élus locaux se retrouvent désarmés face à l'été qui s'annonce, contraints de gérer une crise sanitaire prévisible avec des dispositifs de subventions obsolètes. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de modifier en urgence les critères d'éligibilité du Fonds vert afin d'y intégrer les systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles pour les bâtiments publics. Il souhaite savoir à quelle échéance précise cette modification réglementaire interviendra et quelles mesures d'urgence seront déployées pour soutenir les capacités d'investissement des collectivités territoriales face aux vagues de chaleur.

Réponse

NOMINATION D'AMÉLIE DE MONTCHALIN À LA PRÉSIDENCE DE LA COUR DES COMPTES Mme la présidente. La parole est à M. Yoann Gillet. M. Yoann Gillet. Madame la ministre des comptes publics, demain vous serez nommée par le président de la République à la tête de la Cour des comptes. M. Laurent Jacobelli. Quelle honte ! M. Yoann Gillet. Demain donc, vous devrez évaluer ce que vous et vos amis avez vous-mêmes détruit. M. Sébastien Chenu. Et ce n'est pas brillant ! M. Yoann Gillet. On peine à y croire, mais demain, vous serez donc juge et partie. Voilà le scandale démocratique dont vous, et l'ensemble de la Macronie, êtes l'incarnation ! La république des copains au grand jour ;… M. Emeric Salmon. Des copains et des coquins ! M. Yoann Gillet. …la république de ceux qui savent qu'ils vont être sortis du pouvoir par les Français et qui, avant de partir, tentent de tout verrouiller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Le budget que vous avez défendu alourdit la dette – déjà monstrueuse – du pays. Les dépenses publiques continuent de grimper – avec une hausse de 37 milliards d'euros cette année – et pour les financer, les Français devront payer 10 milliards d'impôts en plus. Pour quel résultat ? Aucun des principaux problèmes du pays n'a été résolu ! L'école est déclassée, le système de santé est débordé, les outre-mer sont totalement abandonnés, notre industrie et notre agriculture sont en détresse, notre souveraineté énergétique est mise à mal, l'immigration est hors de contrôle et l'insécurité gangrène nos territoires. Jamais dans l'histoire de France un gouvernement n'aura autant dépensé, autant prélevé, autant accumulé de dettes. M. Emeric Salmon. Avec le soutien de LR ! M. Yoann Gillet. Pendant que les Français subissent votre chaos, vous voilà récompensée par cette nomination. Nommer une macroniste de la première heure à la tête de la Cour des comptes, c'est confier le contrôle de l'argent des Français à ceux qui ont vidé les caisses. Une honte ! Une audace ! Une provocation ! Une dérive illibérale ! Accepterez-vous cette nomination ou vous reste-t-il un minimum de respect pour certains principes et pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Olivia Grégoire. C'est vous qui parlez de respect ? Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Sébastien Chenu. Quelle honte ! M. Thibault Bazin. Un peu de respect ! M. Philippe Schreck. Elle sera vite nommée quelque part, elle aussi ! M. Jean-Philippe Tanguy. Quel sera son parachute ? Un député du groupe RN. Un parachute doré ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. Eh oui, ce n'est que moi… (Sourires. – Les protestations se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. Allez, on écoute Mme la ministre ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. La nomination d'Amélie de Montchalin au poste de première présidente de la Cour des comptes est une prérogative du président de la République. Ainsi sont faites nos institutions. (Bruit sur les bancs des groupes RN et UDR.) Que cela vous plaise ou non, vous n'avez pas gagné la dernière présidentielle ! M. Jean-Philippe Tanguy. Ça ne nous plaît pas ! M. Laurent Jacobelli. Madame est une grande démocrate ! Mme Michèle Martinez. Partez ! M. Sébastien Chenu. Il est beau le nouveau monde ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Vous n'avez pas de majorité absolue et vous n'avez même pas de majorité tout court dans cette assemblée ! M. Emeric Salmon. C'est quoi, cette réponse ? Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Je vous invite donc à respecter le pouvoir de nomination du président de la République. M. Emeric Salmon. Vous crachez à la gueule des Français ! M. Thibault Bazin. Restez poli ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Je dois m'avouer extrêmement fière que le président de la République ait choisi une femme compétente, qui deviendra la première femme à la présidence de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. - Les protestations et le bruit se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR, couvrant par moment la voix de l'oratrice.) M. Sébastien Chenu. Quelle provocation ! Vous sortirez sous les crachats ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Une personnalité de grande qualité, dont nous assumons le profil politique, qui a largement démontré ses compétences, sa capacité de dialogue avec l'ensemble des groupes politiques représentés dans cette assemblée… M. Sébastien Chenu. N'importe quoi ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. …et son respect du Parlement. M. Laurent Jacobelli. Avec quel résultat ? Bravo ! M. Sébastien Chenu. Vous sortirez couverts de goudron et de plumes ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Le fonctionnement de la Cour des comptes est collégial, ce qui garantit son indépendance. M. Sébastien Chenu. Vous êtes nuls ! M. Emeric Salmon. Allez-vous remplacer Jack Lang ? Mme la présidente. La parole est à M. Yoann Gillet. M. Yoann Gillet. Soyons sérieux ! S'il vous reste un minimum de principes essentiels, si vous avez du respect pour ces principes - notamment la démocratie - et pour les Français, il faut refuser cette nomination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Sébastien Chenu. Ils s'en foutent des Français !