Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
Aucun député suivi. Choisir votre élu·e
Avril 2026 (1)
1 avril 2026
🏥SantéProtéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Sabine Thillaye (DEM)Assemblée nationale
- 16 février 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 1 avril 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La réforme du Fonds social européen plus (FSE+) ferait peser une incertitude sur le maintien des financements destinés aux banques alimentaires, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une position appelant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de cette réforme. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée invitant le Gouvernement à agir en ce sens.
Février 2026 (1)
3 février 2026
🏥SantéSauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Résolution adoptéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Arthur Delaporte (SOC)Assemblée nationale
- 7 avril 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 3 février 2026Adopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Le financement de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine ferait face à des risques de réduction, selon les termes du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution appelle à sauvegarder et renforcer ce financement ; elle n'a pas de portée normative contraignante.
Amendements (12 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (12)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (12)
- Adopté
Article unique — amendement n° 1
Le présent amendement est un amendement de précision visant à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de prendre en compte l’adoption de la nouvelle période 2026-2031.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 10
Le présent amendement vise à prendre en compte l’évolution préoccupante du financement international de la lutte contre le VIH observée en 2024, au-delà du seul cas américain. En effet, plusieurs États donateurs majeurs ont procédé à des réductions de leurs contributions financières, traduisant une fragilisation structurelle du financement international de la lutte contre cette pandémie. Ces diminutions couvrent à la fois des réductions limitées, notamment en Allemagne (1 %) et au Canada (2 %),…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 11
Le présent amendement procède à une réécriture globale de l’alinéa concerné afin de tenir compte de l’évolution de la situation à la date de l’examen du texte. L’ancienne rédaction, adoptée en commission des affaires européennes le 8 avril 2025, reposait sur l’hypothèse d’un arrêt total du Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le sida. Or, il est désormais établi que le Plan d’urgence présidentiel américain n’a pas été interrompu, mais a fait l’objet de réductions significatives de…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 12
Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer cette mention, la conférence de reconstitution de 2025 ayant eu lieu en décembre dernier.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 2
Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser la référence aux objectifs de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de l’aligner sur l’échéance internationale actuellement en vigueur désormais fixée à 2030.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 3
Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser les données statistiques relatives au nombre de personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine dans le monde, afin de refléter la réalité de la situation à la fin de l’année 2024, suite aux derniers échanges que le rapporteur a pu avoir avec les représentants du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA) dans le cadre de ses travaux.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 4
Le présent amendement vise à actualiser les données relatives au nombre de personnes ayant contracté le virus en 2024 ainsi qu’au nombre de décès liés à ce virus au cours de la même année. Les données actualisées font apparaître une stabilité des indicateurs, ces chiffres étant identiques à ceux constatés en 2023. Cette mise à jour s’appuie sur les informations les plus récentes communiquées au rapporteur lors de ses échanges avec les représentants du Programme commun des Nations unies sur le…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 5
Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 6
Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 7
Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 8
Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 9
Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Mars 2025 (1)
31 mars 2025
🏥SantéPour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Résolution adoptéearticle 34-1 de la ConstitutionAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Brigitte Liso (EPR)Assemblée nationale
- 31 mars 2025article 34-1 de la ConstitutionAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Le chemsex (usage de substances psychoactives dans un contexte sexuel) pose des enjeux de santé publique et de prévention qui, selon le titre de cette résolution, ne feraient pas l'objet d'une stratégie nationale dédiée.
- Ce que ça change : Cette résolution inviterait le Gouvernement à élaborer une stratégie nationale de prévention sur ce sujet, sans créer par elle-même d'obligation juridique nouvelle, une résolution n'ayant pas de portée normative contraignante.