Questions

La question

M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la cession par le groupe Volkswagen de 51 % du capital d'Everllence, ancien MAN Energy Solutions, au fonds d'investissement américain Bain Capital. Cette opération, validée par la Commission européenne, porte sur une entreprise de premier rang dans la fabrication de moteurs marins et de turbomachines, dont les activités intéressent directement la Marine nationale et les besoins énergétiques nationaux, notamment ceux d'EDF. Elle s'inscrit dans un mouvement plus large de rachat des entreprises stratégiques par des fonds américains, mouvement que plusieurs travaux parlementaires ont déjà eu l'occasion de documenter et de dénoncer. Il souhaite savoir dans quelle mesure les services du ministère ont anticipé cette cession et évalué en amont ses conséquences pour les intérêts industriels et de défense de la France. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend proposer pour garantir la pérennité du site de Saint-Nazaire, le maintien des emplois et des investissements prévus, ainsi que la continuité des approvisionnements stratégiques pour la Marine nationale et pour EDF. Il souhaite également connaître les conséquences que le ministère tire de cette opération pour la souveraineté industrielle et énergétique du pays. Enfin, il lui demande quelles options sont envisageables pour l'avenir, qu'il s'agisse d'un renforcement des mécanismes de contrôle des investissements étrangers en France, d'une éventuelle prise de participation publique au capital d'Everllence, ou de toute autre mesure de nature à préserver la maîtrise nationale de ces capacités productives.

La question

M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur l'absence de stratégie opérationnelle de la France en matière d'approvisionnement en antimoine. Ce métalloïde, indispensable à la fabrication de munitions, de missiles, de chars, de retardateurs de flamme et de panneaux solaires, est classé matière première critique par la Commission européenne depuis 2011. Dès mars 2011, un rapport du Sénat appelait « impérativement » à un effort comparable à celui consenti pour les énergies fossiles au profit des métaux stratégiques, en vain. Quinze ans plus tard, la France ne dispose d'aucune production minière nationale d'antimoine, d'aucun stock stratégique constitué et déclaré et d'aucune capacité de raffinage souveraine. Les deux unités françaises existantes, dans l'Aisne et en Pays de la Loire, ne transforment que du minerai importé. Le 15 septembre 2024, la Chine contrôlant 50 % de la production minière mondiale et 80 % du raffinage, a instauré un régime de licences d'exportation restreint sur l'ensemble des produits d'antimoine, invoquant des considérations de double usage militaire et civil. Le prix de la tonne d'antimoine, déjà en hausse depuis 2020, a progressé de plus de 200 % sur l'année 2024, dépassant 32 500 dollars la tonne en octobre. Cette restriction n'est pas une surprise géopolitique : la Chine avait déjà provoqué une première flambée en 2011 par réduction de ses quotas miniers. Le Center for Strategic and International Studies relevait au moment des restrictions que les États-Unis d'Amérique disposaient de stocks pour vingt jours de consommation et l'Allemagne de stocks de munitions à l'antimoine pour deux jours. La France n'a publié aucun chiffre équivalent. Le Japon, en revanche, constitue depuis plus d'une décennie des stocks stratégiques d'antimoine via son agence nationale des ressources minérales, la JOGMEC. M. le député demande à M. le ministre de préciser le niveau actuel des stocks stratégiques français d'antimoine, qu'ils soient civils ou militaires, en tonnage et en nombre de jours de consommation couverts et d'indiquer si ces données font l'objet d'un suivi consolidé entre le ministère de l'industrie et le ministère des armées. Il lui demande également quelles mesures concrètes le Gouvernement a engagées ou entend engager pour sécuriser l'approvisionnement national en antimoine, notamment au titre du Critical Raw Materials Act européen, et dans quel délai la France entend constituer des stocks stratégiques comparables à ceux de ses partenaires. Il lui demande enfin de préciser pourquoi, alors que l'antimoine figure sur la liste des matières critiques de la Commission européenne depuis 2011 et que le Sénat alertait dès cette même année sur la nécessité d'agir, aucun programme national de stockage ou de diversification de l'approvisionnement en antimoine n'a été mis en œuvre au cours des quatorze années écoulées et si le Gouvernement reconnaît le manque d'anticipation que constitue cette carence au regard des impératifs de souveraineté industrielle et de défense nationale.

La question

M. Antoine Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences du gel des allègements généraux de cotisations patronales annoncé le 22 mai 2026, concomitamment à la revalorisation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026. Le Gouvernement a présenté comme un simple « ajustement technique » budgétaire, ce qui constitue en réalité une hausse nette et immédiate du coût du travail pour l'ensemble des employeurs français. Les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, industrie, artisanat, commerce, services à la personne, qui constituent le tissu économique vivant des territoires, seront à nouveau mis en difficulté. Elle intervient dans un contexte déjà sévèrement dégradé pour les entreprises françaises. Selon les statistiques des recettes publiques de l'OCDE publiées en 2025, la France affiche le deuxième ratio impôts/PIB le plus élevé parmi les pays membres, à 43,5 %, soit près de dix points au-dessus de la moyenne de l'OCDE. Selon Eurostat, ce taux s'établit même à 45,3 % du PIB en 2024, contre une moyenne de 40,4 % pour l'ensemble de l'Union européenne. La France figure ainsi parmi les deux États les plus taxés du monde développé. Or ce niveau de prélèvement record ne résulte pas d'un consensus social apaisé, mais s'est construit sur le dos des entreprises, dont les allègements de cotisations patronales ont déjà connu une baisse importante en 2024 et en 2025, avant ce nouveau gel. Cinq organisations patronales, le Medef, la CPME, l'U2P, la FNSEA et l'UDES, avaient alerté M. le Premier ministre dès le 15 mai 2026, en soulignant qu'« alourdir le coût du travail fragiliserait encore davantage les conditions de la croissance, de la souveraineté et de l'emploi » et que cette mesure pénaliserait particulièrement les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, où l'emploi est le plus sensible au coût du travail. Cette décision s'inscrit dans un contexte de renchérissement du travail en France, alors que l'inflation repart à la hausse, 2,2 % sur un an en avril selon l'INSEE, déclenchant mécaniquement la revalorisation du SMIC et alimentant une spirale coûteuse pour les employeurs. Le gel des allègements, combiné à la hausse du SMIC, fait peser sur les seules entreprises l'intégralité du coût d'un ajustement que la puissance publique refuse d'assumer. Pour les PME et les TPE de Haute-Savoie, un territoire industriel soumis à une concurrence directe avec la Suisse et ses entreprises aux charges sociales sans commune mesure avec les françaises, cette nouvelle couche de prélèvement n'est pas une abstraction budgétaire. C'est une décision qui se traduit concrètement par des embauches repoussées, des investissements gelés, des marges qui s'effondrent mais surtout en bout de chaîne, des emplois supprimés. On peut s'interroger sérieusement sur le modèle de développement que le Gouvernement entend défendre, lorsque chaque décision budgétaire difficile trouve en l'entreprise son premier amortisseur. Il n'y a pas, en France, d'économie de marché sans entreprises capables d'investir, d'embaucher et de résister à la concurrence internationale. Traiter la force vive de l'économie comme une variable d'ajustement permanente des finances publiques, c'est scier la branche sur laquelle repose l'ensemble du modèle social. En conséquence, il lui demande s'il a réalisé au préalable une évaluation précise de l'impact sur l'emploi en nombre de postes menacés ou d'embauches différées du gel des allègements généraux conjugué à la hausse du SMIC de juin 2026 et si oui, quels en sont les résultats ; comment il justifie de solliciter une troisième fois consécutive les employeurs au titre des allègements de cotisations, après les baisses de 2024 et 2025, tout en présentant cette mesure comme un simple ajustement technique, sans étude d'impact sectoriel ni concertation préalable avec les partenaires sociaux ; quelles garanties concrètes ll entend apporter aux entreprises des secteurs industriels et à forte main-d'œuvre, notamment dans les territoires frontaliers comme la Haute-Savoie, directement exposés à la concurrence suisse, pour que cette mesure ne se traduise pas par des suppressions nettes d'emplois ; s'il est conscient que, en soumettant les entreprises françaises à un niveau de charges parmi les plus élevés du monde développé tout en gelant les mécanismes d'allègement qui en atténuaient les effets, il contribue à faire de la France un territoire structurellement moins attractif que ses voisins et, enfin, s'il peut indiquer à quelle date il entend présenter une stratégie cohérente de compétitivité du coût du travail.

Réponse

BUDGET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DE 2030 Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Valentin. M. Antoine Valentin. Je devais interroger M. le ministre de l'intérieur, mais j'ai cru comprendre que tout allait bien dans le meilleur des mondes. Je poserai donc une question à la ministre des sports. Les Jeux olympiques d'hiver de 2030 prévoyaient 500 millions d'euros de recettes de sponsoring dans leur plan de financement – 500 millions d'euros dont personne, à ce jour, n'a trouvé la moindre trace. En outre, les économistes, y compris les plus sérieux, estiment les dépenses sous-évaluées de 300 à 400 millions d'euros. Sous-évaluation des dépenses, surestimation des recettes… On croirait presque lire le dernier budget du gouvernement, mais il s'agit malheureusement de celui de cette belle fête du sport ! Qui paiera ? Les départements, que vous associez si peu aux décisions d'un Cojop dont on peine à comprendre la gouvernance, tant ses directeurs se succèdent plus vite que les premiers ministres depuis deux ans ? Nous nous alarmions déjà sincèrement de voir cette grande fête du sport accaparée par quelques anciens ministres, quelques présidents de région ou quelques grands patrons, tous très proches du pouvoir macroniste. Et puis, il y a eu un ultime revirement : Nice et les Niçois ont été punis, sanctionnés pour avoir commis un double crime de lèse-majesté. D'abord, celui d'avoir voté pour l'Union des droites de notre ami Éric Ciotti. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Surtout, celui d'avoir refusé de dépenser 180 millions d'euros d'argent public pour transformer un stade de foot à ciel ouvert de la Côte d'Azur en patinoire pour seulement quinze petites journées. Sanctionnerez-vous systématiquement les collectivités qui ne votent pas pour le socle commun ? Un député du groupe EPR. Oui ! M. Antoine Valentin. Qui paiera la gabegie financière et politique qui viendra entacher cette belle fête du sport, que nous soutenons pourtant ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Vous aviez prévu de poser votre question à M. le ministre de l'intérieur, il est là. Vous avez changé d'avis et décidé de la poser à Mme la ministre des sports, qui est excusée – vous constatez bien qu'elle n'est pas là. J'y vois une forme de malice de votre part. J'ai deux choses à vous répondre. D'abord, que le maire de Nice, président de votre groupe, doit assumer ses décisions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) L'interprétation politique que vous faites de l'organisation des JO 2030 n'a pas été faite lors des JO précédents ! Ensuite, et pour terminer - j'en suis désolé -, je vous invite à vérifier à qui vous posez vos questions. Je vous ai déjà invités, mesdames et messieurs les députés, à m'interroger au préalable sur le ministre que vous souhaitez interroger. Comme je l'ai dit devant la présidente de l'Assemblée nationale, mon rôle consiste à faire en sorte que vous puissiez, lors des séances de questions d'actualité interroger les ministres et qu'ils puissent vous répondre avec précision. (M. Antoine Valentin fait mine de nager la brasse.) Posez vos mains, monsieur le député ! Votre question a bien été notée. Pas de démagogie, pas sur les JO ! M. Antoine Valentin. Après avoir ramé, vous coulez ! M. Laurent Panifous, ministre délégué. La ministre vous répondra précisément, je m'y engage. Je vous invite à vérifier à qui vous posez votre question, surtout si vous en changez en cours de séance ! M. Julien Odoul. C'est minable ! Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Valentin. M. Antoine Valentin. Faute de réponse, nous serons peut-être contraints, dans quelques mois ou quelques années, de lancer une grande commission d'enquête, comme celle qui a porté sur l'audiovisuel public, pour comprendre les grands manquements du projet et défendre les Niçois ainsi que les contribuables qui se sont dressés contre cette gabegie financière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. - Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) M. Sébastien Chenu. Ils sont incapables d'assumer leurs décisions !

La question

M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation préoccupante des approvisionnements français en tungstène et en carbure de tungstène, matériaux critiques dont la pénurie croissante menace directement le tissu industriel et les capacités stratégiques. La vallée de l'Arve, premier bassin mondial de décolletage de précision, concentre près de 600 entreprises dont une immense majorité de TPE-PME, représentant 2,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 20 000 emplois directs et indirects. Ce tissu industriel d'excellence, poumon économique de la Haute-Savoie, est aujourd'hui frappé de plein fouet par une crise d'approvisionnement sans précédent sur le carbure de tungstène, matériau nécessaire mais surtout irremplaçable, dans la fabrication des outils de coupe. Depuis février 2025, la République populaire de Chine, qui contrôle plus de 80 % de la production mondiale de tungstène et l'essentiel de son raffinage, a instauré un régime de permis d'exportation, ramenant le nombre d'exportateurs autorisés à quinze sociétés pour la période 2026-2027. Le résultat est une contraction des volumes exportés d'environ 40 % sur un an et une flambée des prix de l'ordre de + 177 % en douze mois, portant le carbure de tungstène à des niveaux historiques et une situation de rupture d'approvisionnement en France. Pour les PME de la vallée de l'Arve, dont les marges sont structurellement serrées et les contrats négociés à l'avance, ce choc se traduit par des surcoûts d'approvisionnement quasiment insurmontables pour ces entreprises. Pour une entreprise de taille moyenne, ce surcoût peut représenter l'intégralité de son résultat annuel. C'est en réalité, une situation hautement sensible pour l'ensemble du territoire et notamment pour les entreprises stratégiques en matière de défense, ce matériau permet de fabriquer de nombreuses pièces d'armements ainsi que les obus. Cette situation met en lumière une vulnérabilité stratégique que la France n'a pas anticipée, mais qu'elle pourrait réduire : le sous-sol national recèle en effet environ 100 000 tonnes de tungstène exploitable, réparties sur 22 sites identifiés, dont la mine de Salau dans l'Ariège, fermée depuis 1986 et dont la réouverture demeure bloquée par un imbroglio juridique non résolu à ce jour. Au-delà des ressources nationales, la diversification des approvisionnements à l'échelle européenne progresse trop lentement. Les projets de Tungsten West au Royaume-Uni et d'Abenojar Tungsten en Espagne, tous deux labellisés stratégiques par la Commission européenne, peinent à obtenir les financements nécessaires à leur mise en exploitation. La France, pourtant directement concernée, ne semble pas avoir pris la mesure de l'effort d'investissement public et diplomatique qui s'impose. Il lui demande en conséquence quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend-il mettre en place pour atténuer l'impact de cette crise sur les entreprises industrielles de la vallée de l'Arve et des autres bassins d'usinage de précision français, notamment sous forme de mécanismes d'amortissement des surcoûts d'approvisionnement comparables aux dispositifs déployés lors des crises énergétiques récentes ; quelles dispositions sont envisagées pour lever les obstacles administratifs et juridiques qui retardent la réouverture des gisements de tungstène sur le territoire national, en particulier le site de Salau et dans quel délai une décision pourrait intervenir ; si le Gouvernement entend porter, au niveau européen, l'inscription du tungstène comme priorité contraignante dans le cadre du Critical Raw Materials Act, avec des objectifs de stockage stratégique et de diversification des approvisionnements opposables aux États membres et si le Gouvernement est prêt à activer des mécanismes de préférence nationale ou européenne dans les marchés publics de défense et d'industrie pour les matériaux critiques, afin de soutenir l'émergence d'une filière tungstène souveraine. Face à une dépendance structurelle que la France n'a pas su anticiper et que les industriels subissent seuls, il lui demande des réponses à la hauteur de l'enjeu.

Réponse

DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE Mme la présidente . La parole est à M. Antoine Valentin. M. Antoine Valentin . Madame la ministre de l'agriculture, voilà deux cent quarante-sept jours que des agriculteurs espèrent. Deux cent quarante-sept jours sans réponse claire, avec des trésoreries exsangues. En Haute-Savoie, des éleveurs attendent encore le solde des indemnisations promises, deux cent quarante-sept jours après l'abattage total de leur cheptel dans le cadre de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Partout en France, des hommes et des femmes ont fait le choix de la confiance en l'État en sacrifiant ce qu'ils avaient de plus cher professionnellement. Nous savons tous ici le lien intime entre la vie professionnelle et personnelle des exploitants, dont l'engagement est total. Ils ont abattu l'intégralité de leur cheptel, bâti après des générations de sélection génétique. Ils l'ont fait pour protéger les autres et parce qu'ils vous faisaient confiance. L'État était là pour évaluer la valeur des troupeaux, pour rassurer, et les agriculteurs ont cru à sa parole. Résultat neuf mois plus tard : des montants revus à la baisse, des expertises remises en cause, des demandes de pièces à répétition, des éleveurs sommés de recommencer les procédures pour répondre aux injonctions des bureaucrates de votre ministère – et ce sentiment désagréable de voir l'État tenter de se dérober à sa propre parole. Ma question est simple : quand allez-vous payer ce qui leur est dû et leur a été promis aux agriculteurs qui vous ont fait confiance et ont abattu l'intégralité de leur cheptel pour sauver les autres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Vous venez d'être élu et n'avez pas suivi tous les débats qui ont présidé à la gestion de la DNC. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si je le dis, c'est parce que j'ai été interrogée des dizaines de fois au sujet de cette crise sanitaire et que j'ai apporté énormément d'éléments de réponse et expliqué dans le détail l'action de l'État. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.) Toute personne honnête doit en convenir. J'aimerais vous rappeler le processus menant à une indemnisation – même si je crois savoir que vous en êtes personnellement informé. Il y a d'abord, évidemment, une évaluation conduite par des experts professionnels, des pairs, qui viennent dans l'exploitation, généralement en présence de l'éleveur, parfois d'un représentant de la chambre d'agriculture – ce fut d'ailleurs le cas dans votre département. Ensuite, cette expertise est soumise aux services de l'État, ce qui est bien normal, puisque c'est l'État qui indemnise. Nous avons indemnisé la quasi-totalité des agriculteurs concernés. Il reste une dizaine d'éleveurs pour qui cette expertise pose un problème. N'en faites donc pas une généralité, s'il vous plaît. M. Antoine Valentin . Ce n'est pas ce que j'ai fait. Mme Annie Genevard, ministre . Pour ces dix cas particuliers, il y a en effet une distorsion entre l'expertise réalisée par le professionnel et celle conduite par les services de l'État. J'ai donné pour instruction que l'on examine à nouveau très précisément ces demandes, mais la ministre que je suis ne peut pas enjoindre aux services payeurs de payer ce qu'elle aura ordonné. Cela doit se faire sur le fondement d'une expertise précise, chiffrée et argumentée. Il y va du bon usage de l'argent public – je pense que vous ne contesterez pas ce principe. M. Erwan Balanant . Exactement ! Mme Annie Genevard, ministre . Pour ces éleveurs, qui ont été exemplaires et dont je veux saluer le sens des responsabilités, j'espère que nous trouverons un terrain d'entente conforme au principe de la bonne utilisation de l'argent public. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.) Mme la présidente . La parole est à M. Antoine Valentin. M. Antoine Valentin . Effectivement, madame la ministre, j'ai raté les neuf mois de débat pendant lesquels aucune solution n'a été trouvée pour indemniser les agriculteurs qui, en vingt-quatre heures, ont dû décider d'abattre tout leur cheptel – et qui l'ont fait parce qu'ils ont le sens des responsabilités. Plutôt que de souligner mon absence lors de ces débats, vous devriez prendre l'engagement de traiter au plus vite ces dix dossiers, qui sont bien peu de chose mais qui expliquent pourquoi, chaque jour dans notre pays, un agriculteur met fin à ses jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)