Propositions de loi
Christine Engrand
Députés n'appartenant à aucun groupe — Circonscription 6206
Légende des statuts
- En commission Le rapport de la commission compétente a été déposé — l'examen en commission est donc terminé — mais le texte n'a pas encore été programmé pour un débat en séance publique.
- En attente de passage en commission Le texte a été déposé et renvoyé en commission, dont l'examen n'a pas encore abouti à un rapport. C'est le stade le plus fréquent — beaucoup de textes, notamment les propositions individuelles, n'avancent jamais au-delà faute de temps de débat disponible.
- En navette Le texte fait des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le temps que les deux chambres s'accordent sur une version commune — pas encore une loi.
- Adoptée, en attente de promulgation Le Parlement a définitivement adopté le texte (Assemblée et Sénat d'accord, ou dernier mot de l'Assemblée), mais il n'est pas encore promulgué — souvent parce qu'il a été déféré au Conseil constitutionnel, qui peut encore invalider tout ou partie du texte avant sa promulgation.
- Promulguée Le texte a été promulgué : c'est désormais une loi en vigueur, publiée au Journal officiel.
- Résolution adoptée Le texte a été adopté par un vote, mais c'est une résolution : elle exprime une position du Parlement sans créer d'obligation légale — contrairement à une loi, elle n'est jamais promulguée.
- Rejetée Le texte a été refusé lors d'un vote. Il n'ira pas plus loin.
- Retirée par l'auteur L'auteur a lui-même retiré le texte avant qu'il soit examiné. Il n'ira pas plus loin non plus.
En tant qu'auteure ou auteur (1)
Le texte a été rédigé et déposé directement par ce représentant — c'est lui ou elle qui en est à l'initiative. C'est un engagement plus visible, mais rare pour la plupart des députés : le temps de débat en séance réservé aux propositions individuelles est très limité, donc ce chiffre à lui seul ne reflète qu'une petite partie de leur activité.
- 0 retirée par l'auteur (0%)
- 1 en attente (avant commission) (100%)
- 0 en commission (0%)
- 0 en cours de débat (0%)
- 0 promulguée ou en attente de promulgation (0%)
Plus ancien
- En attente de passage en commission
17 novembre 2025 — Christine Engrand
Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
En tant que co-signataire (20)
Le représentant a ajouté son nom en soutien à un texte écrit par un ou une collègue, sans en être l'auteur. C'est une façon courante d'afficher publiquement son accord avec une proposition, sans que cela implique nécessairement le même niveau d'investissement personnel que la rédaction du texte.
- 1 retirée par l'auteur (5%)
- 19 en attente (avant commission) (95%)
- 0 en commission (0%)
- 0 en cours de débat (0%)
- 0 promulguée ou en attente de promulgation (0%)
Plus ancien
- En attente de passage en commission
17 septembre 2025 — Christine Engrand
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- En attente de passage en commission
17 septembre 2025 — Christine Engrand
Rétablir le droit à l’instruction en famille
- En attente de passage en commission
7 juillet 2025 — Christine Engrand
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
- En attente de passage en commission
18 mars 2025 — Christine Engrand
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
- En attente de passage en commission
13 mars 2025 — Christine Engrand
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Retirée par l'auteur
11 mars 2025 — Christine Engrand
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Parcours du texte
Initiateur :Frédéric Falcon (RN)Assemblée nationale
- 22 octobre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
🔗 Voir le texte intégralAmendements (17 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (6)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (6)
- Adopté
Article unique — amendement n° 1
Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été. Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. D'après le baromètre énergie-info du médiateur national de l'énergie, 79% des consommateurs ont…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article unique — amendement n° 1
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsi d'abroger le calendrier des interdictions de location par DPE des passoires énergétiques. L’adoption d'une telle mesure constituerait un recul écologique et social sans précédent. Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière de rénovation…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article unique — amendement n° 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la performance énergétique des logements dans les critères de décence des logements mis en location à compter de 2025. La France est confrontée à une accélération du changement climatique qui va poser, s’agissant du confort thermique en été, des enjeux majeurs et croissants d’habitabilité et de santé publique dans certaines…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article unique — amendement n° 2
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la performance énergétique des logements dans les critères de décence des logements mis en location à compter de 2025. La France est confrontée à une accélération du changement climatique qui va poser, s’agissant du confort thermique en été, des enjeux majeurs et croissants d’habitabilité et de santé publique dans certaines…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article unique — amendement n° 3
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsi d'abroger le calendrier des interdictions de location par DPE des passoires énergétiques. L’adoption d'une telle mesure constituerait un recul écologique et social sans précédent. Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière de rénovation…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article unique — amendement n° 3
Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été. Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. D'après le baromètre énergie-info du médiateur national de l'énergie, 79% des consommateurs ont…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
11 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Christine Engrand
Sauvegarder nos écoles rurales
- En attente de passage en commission
15 octobre 2024 — Christine Engrand
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
- En attente de passage en commission
17 septembre 2024 — Christine Engrand
Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires