Questions

La question

M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la suppression envisagée par la SNCF de l'arrêt du TGV de 8 h 52 en gare de Vendôme-Villiers-sur-Loir (direction de Paris-Montparnasse). Cette décision, motivée par des considérations purement logistiques, constitue une attaque directe contre les intérêts des Vendômois et contre le dynamisme économique du territoire. Il est inacceptable que le manque de matériel roulant assumé par l'entreprise ferroviaire pèse sur les très nombreux usagers (le nombre d'abonnés a augmenté encore de 18 % entre 2023 et 2024) et sur le développement économique du territoire. Car les conséquences sont dramatiques pour les habitants du nord du Loir-et-Cher qui, quotidiennement, vont travailler à Paris ; pour les entreprises (notamment celles dont les salariés viennent de Touraine et utilisent le TGV pour effectuer le trajet entre Tours et la gare de Vendôme) et plus généralement pour l'ensemble du territoire. Élus et usagers contestent cette disparition et la solution proposée par la SNCF à partir du 1er septembre 2025 (le remplacement de l'arrêt de 8 h 46 par un arrêt à 10 h 06) n'a absolument aucun intérêt professionnel car il permet une arrivée à Paris trop tardive. Il l'interroge sur les moyens d'action qui peuvent être mobilisés par l'État afin que la SNCF revienne sur sa décision et ne réduise pas l'attractivité économique d'un territoire dynamique.

Réponse

Le Gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilités décarbonées pour toutes et tous et à la disponibilité d'un service de qualité pour les usagers. En tant qu'opérateur d'un service librement organisé (SLO), SNCF Voyageurs est responsable de sa politique commerciale et adapte son offre de transport à grande vitesse en fonction des contraintes techniques et des évolutions économiques de son activité. C'est en particulier le cas pour la ligne à grande vitesse Vendôme-Villiers-sur-Loir– Paris. Le schéma de desserte tient ainsi compte du nombre de rames disponibles, en veillant à satisfaire autant de voyageurs que possible avec le parc existant et en préservant l'équilibre des dessertes entre territoires. La loi prévoit que SNCF Voyageurs, comme toute entreprise ferroviaire proposant un service librement organisé, est tenue d'informer l'État et les collectivités territoriales des changements envisagés de l'offre proposée. Cette information permet, de manière générale, d'engager un échange avec les élus des territoires concernés pour mieux appréhender l'impact local des projets de décisions relatives à la desserte des territoires. Dans le cas d'espèce, à la lumière de ces échanges, les équipes de l'axe TGV Atlantique ont retravaillé l'offre qui entrera en vigueur en septembre 2025. L'objectif partagé reste identique : permettre aux habitants de vos territoires de disposer d'une solution leur permettant de rejoindre Paris avant 9h. Cette adaptation s'inscrit dans un contexte conjuguant la forte demande des voyageurs sur les créneaux d'arrivée à Paris autour de 8h30 actuellement saturés, la disponibilité limitée du matériel en période de pointe, les exigences de maintenance, les conditions de garage et les capacités en gare. Dans ce cadre, le renforcement de la capacité vers Paris se traduira par un passage en rame double du TGV de 7h46 au départ de Vendôme et un arrêt supplémentaire à Vendôme aux alentours de 10h10 sur un TGV en provenance de Toulouse et Bordeaux, permettant une arrivée à Paris à 10h56. Ce nouvel arrêt contribuera à mieux répartir l'offre sur la matinée en réduisant le creux de desserte du matin, tout en augmentant de 24 % le nombre de places disponibles le matin au départ de Vendôme. Un premier bilan de cette nouvelle offre sera fait dès janvier 2026 pour en tirer les enseignements. De manière plus générale, le maintien des dessertes TGV comme outil d'aménagement du territoire est au cœur des préoccupations du Gouvernement. Ainsi, dans un contexte de mise en concurrence des services ferroviaires de transport de passagers à grande vitesse, les services du ministère ont engagé ces derniers mois des réflexions en lien avec les équipes de SNCF Réseau et de l'Autorité de régulation des transports sur les modalités permettant d'assurer une desserte TGV adaptée des différents territoires. En effet, il faut prévenir le risque que les opérateurs ferroviaires se concentrent uniquement sur les liaisons les plus rentables et trouver les leviers pour préserver un niveau de dessertes d'aménagement du territoire. Les entreprises ferroviaires et les régions seront associées à ces travaux. La conférence « Ambition France Transports » a intégré cette dimension dans ses conclusions.

La question

M. Christophe Marion interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les récentes décisions de la SNCF qui menacent de dégrader les conditions de voyage des usagers du TGV. En effet, depuis 1990, le flux de voyageurs à la gare TGV de Vendôme-Villiers-sur-Loir s'est fortement développé en lien, en particulier, avec l'accroissement des abonnés navetteurs domicile-travail à Paris. Cela a joué un rôle essentiel dans le développement du territoire, plus encore depuis la crise covid. Cependant, la qualité des conditions de voyage des usagers TGV et les perspectives de développement du flux de voyageurs sont remises en cause par la réduction de la garantie d'accès aux TGV pour les abonnés (suite à la mise en place de quotas sur les trains dits complets). Cette décision, non concertée, pourrait potentiellement rendre impossible la capacité pour des navetteurs de monter à bord de leur train de retour pour regagner leur domicile. Les usagers regrettent que cette dégradation des services coïncide avec une nouvelle hausse annuelle des tarifs d'abonnement et la multiplication de problèmes techniques sur l'application SNCF, ce qui rend plus compliquées les conditions d'accès aux trains. Il lui demande donc s'il compte agir auprès de la direction de la SNCF afin qu'un dialogue constructif au plan national s'engage avec les représentants des associations d'usagers dans la perspective de trouver des solutions aux problèmes soulevés récemment.

Réponse

Le Gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilités pour toutes et tous et à la disponibilité d'un service de qualité pour les usagers. En tant qu'opérateur d'un service librement organisé, SNCF Voyageurs est directement responsable de la définition de son offre et de sa politique commerciale, dans le cadre fixé par la loi et les textes européens, relatifs notamment aux droits des voyageurs. Dans ce cadre, SNCF Voyageurs adapte son offre de transport à grande vitesse en fonction des contraintes techniques et des évolutions économiques de son activité. La SNCF est tenue d'informer l'État et les collectivités territoriales des changements souhaités dans l'offre, y compris s'agissant des abonnements navetteurs, en application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports, essentiellement afin de leur permettre de tenir compte, dans le schéma de desserte, de l'avis des régions, autorités organisatrices de transport, capables d'identifier finement les besoins des usagers. En l'espèce, l'évolution introduite par SNCF Voyageurs consiste à limiter l'accès à bord des trains complets à un nombre maximum de voyageurs sans place assise, autour de 10 % de la capacité assise du train, sans revenir sur le service permettant d'effectuer des changements de dernière minute pour se reporter sur les trains précédents ou suivants, même complets, qui est maintenu. Cet ajustement a été introduit afin de préserver des conditions de voyage assurant confort et sécurité pour les usagers : d'après la SNCF, seulement 2 % des TGV atteignent le plafond de + 10 % de la capacité assise. Enfin, la fiabilisation de l'application de réservation et d'échanges des billets est en cours.

La question

M. Christophe Marion alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation du transport ferroviaire des céréales. La coopérative Axereal est le plus gros chargeur de céréales en train du pays. Chaque année, des milliers de wagons partent de ses silos et usines, contribuant ainsi à réduire l'empreinte écologique du secteur du transport. En moyenne, le train représente neuf fois moins d'émissions de CO2 que la route. Pleinement consciente de l'importance de développer le fret ferroviaire, la coopérative finance la rénovation de lignes, en partenariat avec SNCF réseau, l'État et les collectivités territoriales (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomération). Malheureusement, la qualité du service rendu par la SNCF a eu tendance à se dégrader fortement ces derniers mois. 54 trains ont été annulés entre janvier et mars 2023 et par conséquent, plus de 2 500 camions ont été mobilisés pour compenser ces problèmes. La dégradation de la performance ferroviaire, qui repose sur plusieurs causes (investissements insuffisants dans les voies, usure du matériel, problèmes de personnel, etc.), ne concerne pas seulement la région Centre-Val-de-Loire : elle touche l'ensemble du territoire national (avec une dégradation de cette performance estimée entre 10 et 15 %). Ces dysfonctionnements fragilisent l'ensemble de la filière et la sécurité alimentaire du pays. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'obtenir de la SNCF des éléments d'explication quant à cette situation et un plan d'amélioration de la qualité du service attendu.

Réponse

L'État est pleinement engagé dans le développement du fret ferroviaire, afin d'atteindre l'objectif d'un doublement de la part modale d'ici 2030 (à 18 %), conformément aux objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. L'État a publié à cet effet une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire en septembre 2021. Parmi ses 73 mesures opérationnelles, construites en partenariat étroit avec les acteurs du secteur, 17 mesures concernent spécifiquement l'amélioration de la qualité du service rendu par SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, l'État a investi près de 250 M€ en faveur des infrastructures dont dépend le fret ferroviaire. Le secteur des produits de l'agriculture (dont les céréales) représente le troisième segment du fret ferroviaire, avec notamment de nombreux silos expéditeurs en régions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche Comté et Grand Est, et des flux particulièrement importants pendant l'été en raison des moissons ; le transport ferroviaire de céréales se poursuit toutefois le reste de l'année pour vider les silos. Ces flux sont parfois peu prévisibles du fait de leur sensibilité à plusieurs facteurs dont la météo ou le prix des céréales sur les marchés mondiaux, ce qui rend plus difficile la programmation des circulations en amont. Comme les autres coopératives céréalières, les silos d'Axereal sont reliés au réseau ferroviaire principal par des petites lignes dédiées aux fret, les « capillaires », qui sont aujourd'hui âgés et en mauvais état. En 2022, parmi les 30 % de trains d'Axereal qui n'ont pas pu circuler, 60 %des non-circulations sont imputables aux entreprises ferroviaires qui assurent l'exploitation des trains ; les 40 % restants sont imputables à SNCF Réseau ou à des causes externes. Cela correspond par exemple à des annulations dues aux fortes chaleurs, à des détériorations physiques de l'infrastructure, au manque de capacité lié à des travaux sur l'infrastructure ou encore à des incidents au niveau des installations terminales embranchées appartenant aux chargeurs. Pour limiter les impacts de ces non-circulations, les équipes de SNCF Réseau échangent continuellement avec les équipes opérationnelles d'Axereal pour partager les prévisions de circulations et anticiper autant que possible les risques d'annulations, par exemple en cas de conflit avec des travaux d'infrastructure ou en cas de prévision de fortes chaleurs. Pour améliorer la situation, SNCF Réseau travaille sur trois axes d'amélioration : d'une part, un ensemble de mesures a permis de réduire à presque néant, en 2023 et 2024, les annulations de trains en Centre-Val de Loire dues à des fortes chaleurs en décalant les horaires de circulation durant les journées chaudes (de 22h à 12h) ; d'autre part, les investissements destinés à la régénération des capillaires ont été multipliés par trois entre 2021 et 2023, via les contrats de plan État-régions (la participation de l'État aux lignes capillaires fret est programmée à hauteur de plus de 39 M€ en 2024, dont 16 M€ pour la région Centre-Val-de Loire, soit le financement des opérations prévues sur les lignes Vendôme–Montoire-sur-le-Loir et les Aubrais–Marigny) ; enfin, un nouveau programme d'optimisation de la planification des travaux a été lancé par SNCF Réseau à la fin 2021 pour atténuer voire supprimer l'impact des travaux sur les sillons fret, ce qui a permis par exemple de préserver des trains transportant des céréales d'Axereal entre Chartres et Courtalain et qui permet de sauver entre 3 000 et 4 000 sillons fret chaque année.