Fiche député·e

Commission

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Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Circonscription 4503

Constance de Pélichy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Taux de présence en commission

37%6.9/10

Plus élevé que 69% des 577 député·es de la législature pour la présence aux réunions de sa commission.

74/200 réunions tenues depuis le début du mandat.

Textes rapportés comme rapporteur

1 sur 33 rapportés par sa commission8.0/10

(670 au total sur les 8 commissions permanentes)

Plus élevé que 80% des 577 député·es de la législature pour le nombre de textes rapportés.

Qu'est-ce qu'être rapporteur·e ?

La commission désigne un·e rapporteur·e pour chaque texte qui lui est renvoyé — pas un dépôt volontaire comme un amendement, mais pas non plus un rôle purement subi. Le rôle implique d'étudier le texte en profondeur, de mener ou superviser les auditions d'experts et parties prenantes, de rédiger le rapport officiel (contexte, enjeux, avis sur les amendements), puis de défendre le texte — d'abord en commission, puis en séance publique devant tout l'hémicycle. C'est un investissement de temps bien plus lourd qu'un dépôt administratif.

Plus de la moitié des député·es (environ 54 %) n'ont jamais été rapporteur·e sur cette législature — être désigné·e au moins une fois est déjà un signal d'implication réelle dans le travail de sa commission.

Un rapport de commission est déposé une fois le texte examiné en commission — une étape avancée, mais qui n'en garantit pas l'adoption. Un texte encore en navette ou en commission n'a pas échoué, il n'a simplement pas fini son parcours. Sur ces 1 texte rapporté, aucun n'a encore atteint d'issue définitive (1 encore en cours) (voir le détail ci-dessous).

Rapports déposés comme rapporteur

Un texte en navette entre l'AN et le Sénat peut avoir plusieurs dates de rapport (une par lecture) — regroupées ici sous le même texte. Le statut affiché est celui du texte aujourd'hui.

18 mai 2026 — Constance de Pélichy (rapporteur)
En commission
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr

Réunions de commission

Novembre 2026 (1)

3 novembre 2026 — Constance de Pélichy

Octobre 2026 (20)

28 octobre 2026 — Constance de Pélichy
28 octobre 2026 — Constance de Pélichy
21 octobre 2026 — Constance de Pélichy
15 octobre 2026 — Constance de Pélichy
15 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Absent
14 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Absent
14 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Absent
14 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Absent
14 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Présent
13 octobre 2026 — Constance de Pélichy
13 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Absent
8 octobre 2026 — Constance de Pélichy
8 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Absent
7 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Présent
7 octobre 2026 — Constance de Pélichy
7 octobre 2026 — Constance de Pélichy
7 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Présent
6 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Absent
6 octobre 2026 — Constance de Pélichy
1 octobre 2026 — Constance de Pélichy
Excusé

Septembre 2026 (2)

30 septembre 2026 — Constance de Pélichy
Absent
23 septembre 2026 — Constance de Pélichy
Absent

Juillet 2026 (9)

15 juillet 2026 — Constance de Pélichy
Absent
8 juillet 2026 — Constance de Pélichy
Absent
2 juillet 2026 — Constance de Pélichy
2 juillet 2026 — Constance de Pélichy
2 juillet 2026 — Constance de Pélichy
Présent
1 juillet 2026 — Constance de Pélichy
1 juillet 2026 — Constance de Pélichy
Présent
1 juillet 2026 — Constance de Pélichy
1 juillet 2026 — Constance de Pélichy
Présent

Juin 2026 (10)

30 juin 2026 — Constance de Pélichy
30 juin 2026 — Constance de Pélichy
Présent
29 juin 2026 — Constance de Pélichy
Présent
29 juin 2026 — Constance de Pélichy
Présent
24 juin 2026 — Constance de Pélichy
Absent
24 juin 2026 — Constance de Pélichy
Présent
17 juin 2026 — Constance de Pélichy
Absent
10 juin 2026 — Constance de Pélichy
Présent
3 juin 2026 — Constance de Pélichy
Présent
2 juin 2026 — Constance de Pélichy
Absent

Mai 2026 (6)

27 mai 2026 — Constance de Pélichy
Présent
20 mai 2026 — Constance de Pélichy
13 mai 2026 — Constance de Pélichy
Absent
12 mai 2026 — Constance de Pélichy
Absent
6 mai 2026 — Constance de Pélichy
6 mai 2026 — Constance de Pélichy

Avril 2026 (13)

30 avril 2026 — Constance de Pélichy
30 avril 2026 — Constance de Pélichy
29 avril 2026 — Constance de Pélichy
Absent
29 avril 2026 — Constance de Pélichy
Absent
29 avril 2026 — Constance de Pélichy
Présent
28 avril 2026 — Constance de Pélichy
Absent
28 avril 2026 — Constance de Pélichy
Présent
15 avril 2026 — Constance de Pélichy — Audition
Présent
15 avril 2026 — Constance de Pélichy
Absent
8 avril 2026 — Constance de Pélichy
8 avril 2026 — Constance de Pélichy
Présent
7 avril 2026 — Constance de Pélichy
Absent
1 avril 2026 — Constance de Pélichy
Présent

Mars 2026 (3)

26 mars 2026 — Constance de Pélichy
Absent
25 mars 2026 — Constance de Pélichy
Absent
25 mars 2026 — Constance de Pélichy
Présent

Février 2026 (11)

26 février 2026 — Constance de Pélichy
Absent
25 février 2026 — Constance de Pélichy
25 février 2026 — Constance de Pélichy
Présent
24 février 2026 — Constance de Pélichy
24 février 2026 — Constance de Pélichy
Présent
18 février 2026 — Constance de Pélichy
Présent
12 février 2026 — Constance de Pélichy
Absent
11 février 2026 — Constance de Pélichy
Présent
4 février 2026 — Constance de Pélichy
4 février 2026 — Constance de Pélichy
Présent
3 février 2026 — Constance de Pélichy
Absent

Janvier 2026 (4)

28 janvier 2026 — Constance de Pélichy
Présent
21 janvier 2026 — Constance de Pélichy
14 janvier 2026 — Constance de Pélichy
14 janvier 2026 — Constance de Pélichy
Absent

Décembre 2025 (8)

17 décembre 2025 — Constance de Pélichy
Présent
17 décembre 2025 — Constance de Pélichy
17 décembre 2025 — Constance de Pélichy
Présent
10 décembre 2025 — Constance de Pélichy
10 décembre 2025 — Constance de Pélichy
Présent
9 décembre 2025 — Constance de Pélichy
3 décembre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
2 décembre 2025 — Constance de Pélichy
Absent

Novembre 2025 (5)

26 novembre 2025 — Constance de Pélichy
26 novembre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
19 novembre 2025 — Constance de Pélichy
Présent
12 novembre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
5 novembre 2025 — Constance de Pélichy
Présent

Octobre 2025 (19)

31 octobre 2025 — Constance de Pélichy
29 octobre 2025 — Constance de Pélichy
29 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
29 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Présent
28 octobre 2025 — Constance de Pélichy
28 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
27 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
27 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Présent
24 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
24 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
22 octobre 2025 — Constance de Pélichy
22 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Présent
21 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
15 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
15 octobre 2025 — Constance de Pélichy
14 octobre 2025 — Constance de Pélichy
8 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Présent
8 octobre 2025 — Constance de Pélichy
2 octobre 2025 — Constance de Pélichy
Présent

Septembre 2025 (3)

24 septembre 2025 — Constance de Pélichy
Absent
17 septembre 2025 — Constance de Pélichy
15 septembre 2025 — Constance de Pélichy

Juillet 2025 (2)

9 juillet 2025 — Constance de Pélichy
Présent
2 juillet 2025 — Constance de Pélichy
Absent

Juin 2025 (8)

25 juin 2025 — Constance de Pélichy
Présent
18 juin 2025 — Constance de Pélichy
Présent
11 juin 2025 — Constance de Pélichy
Absent
4 juin 2025 — Constance de Pélichy
Présent
4 juin 2025 — Constance de Pélichy
2 juin 2025 — Constance de Pélichy
2 juin 2025 — Constance de Pélichy
Absent
2 juin 2025 — Constance de Pélichy

Mai 2025 (18)

28 mai 2025 — Constance de Pélichy
Absent
27 mai 2025 — Constance de Pélichy
Absent
23 mai 2025 — Constance de Pélichy
23 mai 2025 — Constance de Pélichy
22 mai 2025 — Constance de Pélichy
22 mai 2025 — Constance de Pélichy
21 mai 2025 — Constance de Pélichy
21 mai 2025 — Constance de Pélichy
Absent
21 mai 2025 — Constance de Pélichy
Présent
20 mai 2025 — Constance de Pélichy
20 mai 2025 — Constance de Pélichy
Absent
14 mai 2025 — Constance de Pélichy
Présent
13 mai 2025 — Constance de Pélichy
Absent
7 mai 2025 — Constance de Pélichy
7 mai 2025 — Constance de Pélichy
7 mai 2025 — Constance de Pélichy
Présent
6 mai 2025 — Constance de Pélichy
Présent
6 mai 2025 — Constance de Pélichy
Présent

Avril 2025 (4)

30 avril 2025 — Constance de Pélichy
30 avril 2025 — Constance de Pélichy
Absent
9 avril 2025 — Constance de Pélichy
Présent
2 avril 2025 — Constance de Pélichy
Présent

Mars 2025 (10)

26 mars 2025 — Constance de Pélichy
26 mars 2025 — Constance de Pélichy
Absent
26 mars 2025 — Constance de Pélichy
25 mars 2025 — Constance de Pélichy
25 mars 2025 — Constance de Pélichy
Absent
19 mars 2025 — Constance de Pélichy
Présent
12 mars 2025 — Constance de Pélichy
Présent
6 mars 2025 — Constance de Pélichy
Absent
5 mars 2025 — Constance de Pélichy
Présent
5 mars 2025 — Constance de Pélichy
Absent

Février 2025 (8)

20 février 2025 — Constance de Pélichy
Absent
19 février 2025 — Constance de Pélichy
Présent
12 février 2025 — Constance de Pélichy
12 février 2025 — Constance de Pélichy
Présent
11 février 2025 — Constance de Pélichy
11 février 2025 — Constance de Pélichy
Absent
5 février 2025 — Constance de Pélichy
Présent
5 février 2025 — Constance de Pélichy
Présent

Janvier 2025 (6)

29 janvier 2025 — Constance de Pélichy
29 janvier 2025 — Constance de Pélichy
Présent
28 janvier 2025 — Constance de Pélichy
Présent
22 janvier 2025 — Constance de Pélichy
22 janvier 2025 — Constance de Pélichy
Présent
15 janvier 2025 — Constance de Pélichy
Présent

Décembre 2024 (7)

18 décembre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
18 décembre 2024 — Constance de Pélichy
17 décembre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
17 décembre 2024 — Constance de Pélichy
11 décembre 2024 — Constance de Pélichy
Absent
9 décembre 2024 — Constance de Pélichy
4 décembre 2024 — Constance de Pélichy
Présent

Novembre 2024 (7)

27 novembre 2024 — Constance de Pélichy
27 novembre 2024 — Constance de Pélichy
27 novembre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
20 novembre 2024 — Constance de Pélichy
Absent
20 novembre 2024 — Constance de Pélichy
Absent
13 novembre 2024 — Constance de Pélichy
Absent
6 novembre 2024 — Constance de Pélichy
Absent

Octobre 2024 (12)

30 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
29 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
23 octobre 2024 — Constance de Pélichy
23 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
23 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
22 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Absent
22 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
16 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Absent
16 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
9 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
2 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
2 octobre 2024 — Constance de Pélichy
Présent

Septembre 2024 (3)

25 septembre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
24 septembre 2024 — Constance de Pélichy
Présent
18 septembre 2024 — Constance de Pélichy
Présent

Juillet 2024 (1)

20 juillet 2024 — Constance de Pélichy
Présent