Propositions de loi
Daniel Grenon
Députés n'appartenant à aucun groupe — Circonscription 8901
Légende des statuts
- En commission Le rapport de la commission compétente a été déposé — l'examen en commission est donc terminé — mais le texte n'a pas encore été programmé pour un débat en séance publique.
- En attente de passage en commission Le texte a été déposé et renvoyé en commission, dont l'examen n'a pas encore abouti à un rapport. C'est le stade le plus fréquent — beaucoup de textes, notamment les propositions individuelles, n'avancent jamais au-delà faute de temps de débat disponible.
- En navette Le texte fait des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le temps que les deux chambres s'accordent sur une version commune — pas encore une loi.
- Adoptée, en attente de promulgation Le Parlement a définitivement adopté le texte (Assemblée et Sénat d'accord, ou dernier mot de l'Assemblée), mais il n'est pas encore promulgué — souvent parce qu'il a été déféré au Conseil constitutionnel, qui peut encore invalider tout ou partie du texte avant sa promulgation.
- Promulguée Le texte a été promulgué : c'est désormais une loi en vigueur, publiée au Journal officiel.
- Résolution adoptée Le texte a été adopté par un vote, mais c'est une résolution : elle exprime une position du Parlement sans créer d'obligation légale — contrairement à une loi, elle n'est jamais promulguée.
- Rejetée Le texte a été refusé lors d'un vote. Il n'ira pas plus loin.
- Retirée par l'auteur L'auteur a lui-même retiré le texte avant qu'il soit examiné. Il n'ira pas plus loin non plus.
En tant qu'auteure ou auteur (0)
Le texte a été rédigé et déposé directement par ce représentant — c'est lui ou elle qui en est à l'initiative. C'est un engagement plus visible, mais rare pour la plupart des députés : le temps de débat en séance réservé aux propositions individuelles est très limité, donc ce chiffre à lui seul ne reflète qu'une petite partie de leur activité.
Aucune.
En tant que co-signataire (22)
Le représentant a ajouté son nom en soutien à un texte écrit par un ou une collègue, sans en être l'auteur. C'est une façon courante d'afficher publiquement son accord avec une proposition, sans que cela implique nécessairement le même niveau d'investissement personnel que la rédaction du texte.
- 1 retirée par l'auteur (5%)
- 21 en attente (avant commission) (95%)
- 0 en commission (0%)
- 0 en cours de débat (0%)
- 0 promulguée ou en attente de promulgation (0%)
Plus ancien
- En attente de passage en commission
16 juillet 2026 — Daniel Grenon
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
- En attente de passage en commission
15 juillet 2026 — Daniel Grenon
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
- En attente de passage en commission
23 juin 2026 — Daniel Grenon
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- En attente de passage en commission
9 juin 2026 — Daniel Grenon
Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- En attente de passage en commission
9 juin 2026 — Daniel Grenon
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- En attente de passage en commission
5 mai 2026 — Daniel Grenon
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- En attente de passage en commission
24 avril 2026 — Daniel Grenon
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
- En attente de passage en commission
21 avril 2026 — Daniel Grenon
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
- En attente de passage en commission
14 avril 2026 — Daniel Grenon
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
- En attente de passage en commission
30 mars 2026 — Daniel Grenon
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
- Retirée par l'auteur
27 janvier 2026 — Daniel Grenon
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
- En attente de passage en commission
2 janvier 2026 — Daniel Grenon
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
- En attente de passage en commission
18 décembre 2025 — Daniel Grenon
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- En attente de passage en commission
18 novembre 2025 — Daniel Grenon
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
- En attente de passage en commission
29 octobre 2025 — Daniel Grenon
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17 septembre 2025 — Daniel Grenon
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
- En attente de passage en commission
4 septembre 2025 — Daniel Grenon
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
- En attente de passage en commission
7 juillet 2025 — Daniel Grenon
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- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Daniel Grenon
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Daniel Grenon
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
- En attente de passage en commission
7 mars 2025 — Daniel Grenon
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- En attente de passage en commission
15 octobre 2024 — Daniel Grenon
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice