Questions

La question

M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre des transports sur les dysfonctionnements récurrents affectant la liaison ferroviaire entre Paris, Laroche-Migennes et Auxerre, empruntée quotidiennement par de nombreux habitants de l'Yonne travaillant en région parisienne. Alors que les pouvoirs publics encouragent légitimement l'usage des transports en commun afin de réduire l'empreinte environnementale des déplacements, de nombreux usagers constatent une dégradation préoccupante de la qualité du service ferroviaire sur cet axe. Plusieurs habitants de l'Yonne, notamment des actifs ayant fait le choix de s'installer dans le département tout en conservant leur emploi à Paris, doivent effectuer chaque semaine des trajets combinant un train entre Auxerre et Laroche-Migennes puis une correspondance vers Paris-Bercy et inversement le soir. Or ces trajets sont régulièrement affectés par des retards, des correspondances manquées, des suppressions ou encore une capacité insuffisante à bord, obligeant parfois les voyageurs à effectuer une partie du trajet debout. Un usager a par exemple ainsi signalé que, sur plusieurs retours successifs depuis Paris-Bercy, le train arrivant à Laroche-Migennes avait accusé entre 15 et 50 minutes de retard, entraînant systématiquement la perte de la correspondance vers Auxerre et une arrivée à domicile avec au moins une heure de retard. Ces dysfonctionnements répétés ont des conséquences concrètes pour les usagers : retards au travail, fatigue accrue, allongement considérable des journées, difficultés d'organisation familiale et sentiment d'abandon dans les territoires ruraux. Ils alimentent également une colère croissante chez des abonnés qui acquittent le prix d'un service dont la régularité n'est manifestement pas assurée. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que la région Bourgogne-Franche-Comté et SNCF Réseau mettent régulièrement en avant des travaux de rénovation et des investissements destinés à améliorer la performance du réseau. Si ces travaux peuvent être nécessaires, ils ne sauraient justifier durablement une dégradation du quotidien des usagers, ni l'absence de mesures opérationnelles immédiates permettant de sécuriser les correspondances, de renforcer l'information voyageurs, d'adapter les horaires en cas de retards répétés ou d'améliorer les dispositifs de dédommagement. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer en urgence la régularité et la fiabilité de la liaison Paris-Laroche-Migennes-Auxerre, de garantir des correspondances effectives pour les usagers de l'Yonne, d'assurer une capacité suffisante dans les trains aux heures de pointe et de renforcer l'indemnisation des abonnés confrontés à des retards devenus récurrents.

Réponse

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la qualité des services proposés aux usagers circulant sur le réseau ferroviaire et encourage, dans ce contexte, tous les plans d'actions entrepris par SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, en tant que respectivement transporteur et gestionnaire du réseau, pour résoudre les dysfonctionnements qui pénalisent dans certaines régions l'usage du train, en particulier des TER, et sa capacité à répondre notamment aux besoins de la mobilité quotidienne ainsi qu'à se positionner comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation des TER relève uniquement de la compétence des régions. En tant qu'autorités organisatrices des transports ferroviaires d'intérêt régional, les régions contractualisent avec l'entreprise ferroviaire qu'elle aura désignée, ici SNCF Voyageurs, l'offre de transport qu'elles souhaitent voir mise en œuvre, les exigences en matière de qualité de service ainsi que les mécanismes incitatifs et les plans d'actions visant à l'atteinte de ces objectifs. C'est le cas des trains Mobigo proposés aux voyageurs entre Auxerre, Laroche-Migennes et Paris, qui sont organisés par la région Bourgogne-Franche-Comté. Les décisions en matière d'indemnisation des abonnés en cas de retards ou de suppressions répétés relèvent également de la seule responsabilité de cette autorité organisatrice. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix.

La question

M. Daniel Grenon alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante du nombre de personnes circulant sans permis de conduire. Selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le nombre de conducteurs sans permis aurait progressé de 54 % entre 2011 et 2019, passant de 500 000 à 770 000 personnes. En 2023, les forces de l'ordre ont relevé plus de 132 000 délits pour conduite sans permis ou malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Par ailleurs, l'ONISR estime que 5,5 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel circulaient sans permis valide. Cette situation est extrêmement préoccupante. La conduite sans permis constitue non seulement une infraction grave au code de la route, mais également un danger majeur pour l'ensemble des usagers. Une personne circulant sans permis n'a parfois jamais été formée à la conduite, ou a perdu le droit de conduire à la suite de comportements dangereux. Ce phénomène contribue ainsi à accroître l'insécurité routière et à mettre en péril la vie des automobilistes, des cyclistes et des piétons respectueux des règles. Cette pratique est également profondément injuste pour les millions de Français qui consacrent du temps et des moyens financiers importants afin d'obtenir leur permis, d'assurer leur véhicule et de respecter les obligations légales imposées à tous les conducteurs. Alors que les honnêtes citoyens se conforment aux règles, certains choisissent délibérément de s'en affranchir en toute impunité. Face à cette banalisation préoccupante de la conduite sans permis, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'endiguer ce phénomène, renforcer les contrôles et assurer une réponse pénale réellement dissuasive à l'encontre des contrevenants.

La question

M. Daniel Grenon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves défaillances de sécurisation du système d'immatriculation des véhicules (SIV), placé sous l'autorité de l'État, et les conséquences inacceptables qu'elles font peser sur les professionnels de l'automobile et les consommateurs. Le SIV repose sur l'intervention de professionnels habilités, qui agissent pour le compte de l'État auprès des usagers. Or, depuis plusieurs mois, ces professionnels sont la cible d'attaques informatiques de grande ampleur, fondées sur des techniques d'hameçonnage et d'usurpation d'identités administratives, permettant à des tiers de procéder à des immatriculations frauduleuses à grande échelle. Ces fraudes révèlent des failles structurelles du téléservice, relevant de sa conception et de sa gouvernance, et ne sauraient en aucun cas être imputées aux garages victimes. Pourtant, ce sont bien ces artisans et chefs d'entreprise qui subissent aujourd'hui les conséquences de ces défaillances : suspension brutale de leurs habilitations, absence d'accompagnement des services de l'État, contrôles administratifs multiples et, surtout, émission de créances fiscales indues pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros, alors même qu'ils sont victimes d'actes frauduleux qu'ils n'ont ni commis ni rendus possibles. Au-delà de l'injustice faite aux professionnels, ces dysfonctionnements mettent gravement en danger les consommateurs, en remettant en circulation des véhicules dont la chaîne de propriété est rendue incertaine, en exposant les usagers à des risques d'infractions, de litiges ou de contestation ultérieure de leurs certificats d'immatriculation et en fragilisant la confiance dans le marché du véhicule d'occasion. Alors qu'une refonte du système, dite « SIV 2 », est annoncée avec un déploiement prévu entre 2026 et 2028, aucune garantie claire n'est à ce jour apportée quant à la mise en place effective de mesures de sécurisation élémentaires, telles que la double authentification des accès, la détection automatique d'anomalies de volume, le blocage immédiat des comptes en cas de suspicion de fraude ou encore la possibilité pour les professionnels de restreindre eux-mêmes les plages horaires d'accès à leur compte. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le Système d'immatriculation des véhicules, mettre fin à la mise à la charge des professionnels victimes des taxes issues de fraudes et protéger les consommateurs.

Réponse

Depuis 2018 et la mise en œuvre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), les démarches relatives à l'immatriculation des véhicules ont été simplifiées et les délais d'obtention des certificats d'immatriculation ont été réduits. Les demandes sont désormais totalement dématérialisées. Elles sont introduites directement par les propriétaires ou par l'intermédiaire de professionnels de l'automobile habilités par les préfectures. Une fois habilités par les préfectures, ces professionnels participent activement au processus d'immatriculation, disposant pour ce faire d'un accès direct au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les professionnels de l'automobile sont actuellement à l'origine de 67 % des demandes d'immatriculation. L'ouverture du SIV à des tiers a toutefois généré un risque de fraude externe. Ce risque a conduit à la création dès 2017 de services dédiés (référents fraude en préfectures, mission de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité…) et d'outils numériques de lutte contre la fraude. Les services du ministère de l'intérieur ont observé une sophistication progressive des schémas de fraude passant de la petite délinquance à l'association de malfaiteurs. Face à ce constat, le ministère de l'intérieur a renforcé son action en déployant une politique coordonnée et active de lutte contre la fraude. Un plan ministériel de lutte contre la fraude à l'immatriculation a ainsi été élaboré dès mai 2025. Ce plan prévoit 31 mesures pour contrer ce phénomène qui a pris en ampleur. Il est basé sur l'identification et la détection de schémas de fraude, la mise en œuvre de mesures correctives ou proactives, la conduite d'enquêtes administratives ou judiciaires. Des mesures ont été prises en 2025 afin de durcir les conditions d'habilitation au SIV pour les professionnels, avec notamment : o la vérification par une enquête administrative de la compatibilité de l'activité des personnes ; o une durée minimale d'existence de l'entreprise d'un an avant toute demande d'habilitation ; o l'obligation d'avoir une activité réelle d'immatriculation d'un an avant toute demande d'habilitation ; o l'organisation de rendez-vous avant délivrance de l'habilitation ; o le contrôle systématique de l'authenticité des pièces justificatives, y compris durant l'activité après habilitation ; o le contrôle renforcé et continu des opérations d'immatriculation des professionnels habilités ; o l'obligation pour les professionnels de posséder un espace numérique sécurisé pour stocker les dossiers d'immatriculation accessibles aux services de l'État. Par ailleurs, une nouvelle plaque d'immatriculation spécifique de couleur rose et dotée d'une date de validité (pour les immatriculations provisoires WW) a été mise en place pour les véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire afin de faciliter leur contrôle par les forces de l'ordre dans le flux de circulation. Ces actions ont montré leur efficacité mais doivent être renforcées. Aussi, un nouveau plan d'actions de lutte contre la fraude à l'immatriculation, plus ambitieux, est en cours pour sécuriser la délivrance des certificats d'immatriculation.

La question

M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque de places pour les candidats souhaitant passer l'examen du permis de conduire. Le territoire national ne possède pas suffisamment d'inspecteurs pour faire face à la charge de travail croissante des auto-écoles. En effet, depuis le 1er janvier 2024, le passage du permis est possible dès l'âge de 17 ans et non plus 18 ans, ce qui augmente considérablement le nombre de candidats à l'examen. De plus, le temps de formation assez long des examinateurs (1 an après avoir réussi le concours) ne permet pas de remplacer les départs d'agents. Le recrutement de nouveaux examinateurs (105 en 2024 au total) est largement insuffisant par rapport aux besoins nécessaires. D'ailleurs, les réformes récentes, comme la loi Macron de 2015, ne suffisent pas voire s'avèrent être un échec face au problème principal de pénurie d'inspecteurs dans les auto-écoles. Les mesures se voulant positives, comme la mise à disposition d'employés de La Poste pour le passage de l'examen (depuis cette même loi) ou l'outil de pilotage numérique RDV Permis (généralisé à tous les départements depuis 2022), créent des nouvelles difficultés. Par exemple, La Poste ne parvient parfois pas à mobiliser suffisamment d'effectifs pour ses propres missions traditionnelles, tandis que ses inspecteurs ne sont pas tous suffisamment formés. De plus, RDV Permis crée des surcharges administratives, parfois des bugs et certains détournent le système comme avec l'utilisation de bots pour obtenir les meilleurs créneaux, le plus vite possible. En conséquence, les délais d'attente pour l'obtention d'un examen se sont globalement considérablement élargis. Si l'objectif de 45 jours prôné par le Gouvernement est en moyenne respecté, selon l'auto-école en ligne En voiture Simone, certains candidats des territoires ruraux doivent attendre 8,10, voir 12 semaines pour obtenir une place. Ces délais importants entraînent un surcoût pour les candidats qui souhaitent souvent s'entraîner afin de garder leur niveau avant le passage de l'examen. Ils génèrent stress, angoisse, émotions qui se répercutent sur les inspecteurs. Aussi, les auto-écoles sont parfois contraintes de convenir d'un rendez-vous dans un département limitrophe, créant un cercle vicieux où même les départements les moins en difficulté peuvent se retrouver surchargés. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il compte prendre les mesures nécessaires pour faire face à la pénurie d'examinateurs, notamment par un recrutement massif et une revalorisation du métier. Aussi, il lui demande comment il compte régler le problème du délai d'attente important à l'examen tout en réduisant les inégalités territoriales à ce sujet.

Réponse

Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge du permis à 17 ans le 1er janvier 2024, qui a fait de 2024 une année charnière devant absorber 2 classes d'âges entrantes – les 17 et les 18 ans – au permis de conduire, l'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Lors des deux années précédentes, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. Soucieux d'améliorer la situation des examens du permis de conduire, le Gouvernement vient d'autoriser au titre de l'année 2025 l'ouverture exceptionnelle d'une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d'IPCSR. 27 postes sont ouverts à cette seconde session de concours. Par ailleurs, certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention. Enfin, le ministère de l'intérieur a accordé une enveloppe de 140 670 examens supplémentaires pour 2025. Concernant la plateforme numérique RdvPermis, il est essentiel de rappeler qu'elle s'inscrit dans une démarche de modernisation du processus d'inscription visant à simplifier la réservation des créneaux d'examen pour les professionnels. Cet outil, construit en concertation avec les acteurs du secteur, a permis d'améliorer la transparence, l'équité et la fluidité de la répartition des places d'examen. Il est soutenu par l'ensemble des organisations professionnelles, ne présente pas de dysfonctionnement et est conçu pour lutter contre les robots. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et réduire les délais d'attente, en tenant compte des spécificités territoriales.

La question

M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les familles vivant en milieu rural à la suite de la réorganisation des services de transports scolaires. Dans de nombreuses zones rurales, notamment dans l'Yonne, les ajustements opérés dans le cadre de la rationalisation des coûts, notamment la suppression ou la réduction de certaines lignes de transport scolaire, entraînent des conséquences importantes pour les élèves et leurs familles. La distance entre les lieux de résidence et les établissements scolaires, souvent déjà importante, est encore accrue par ces réorganisations, impliquant des trajets plus longs et des horaires de départ avancés parfois incompatibles avec le rythme de vie des élèves. De plus, cette réorganisation oblige de nombreuses familles à parcourir plusieurs kilomètres en voiture pour accompagner leurs enfants aux nouveaux points de prise en charge, avec des conséquences financières et organisationnelles lourdes. Ces situations participent à l'aggravation des inégalités entre les élèves des zones rurales et ceux des zones urbaines, notamment en matière de fatigue et d'accès à une scolarité dans des conditions optimales. Ces changements contribuent également à la fragilisation des territoires ruraux. La réduction des services publics essentiels, comme les transports scolaires, décourage l'installation de nouvelles familles et accentue la dévitalisation des campagnes, ce qui a un impact direct sur la démographie et l'économie locales. Face à ces enjeux, il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un accès équitable au transport scolaire dans les territoires ruraux et quelles solutions pourraient être envisagées afin d'adapter le service de transport aux besoins spécifiques des élèves vivant en milieu rural, tout en prenant en compte les contraintes financières des collectivités.

Réponse

L'organisation des services de transport scolaire est décentralisée depuis le 1er septembre 1984. La répartition des compétences en matière de transport, régie par le code des transports, a été redéfinie par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République et la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 sur l'orientation des mobilités. Il s'agit ainsi d'un domaine relevant de la seule compétence des collectivités locales, garantie par le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales : la région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, en coordination avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dans leurs ressorts territoriaux. À ce titre, ces autorités déterminent les modalités du service notamment les itinéraires, les points d'arrêt ainsi que la tarification applicable, en rappelant qu'il n'existe pas d'obligation de prise en charge de porte à porte des élèves de leur domicile à leur établissement scolaire. Les conditions de desserte sont ainsi évaluées par l'AOM en fonction de l'organisation de la carte scolaire, des temps de trajet des élèves, de leur sécurité, des coûts des services et de la disponibilité des conducteurs. L'offre de mobilité permettant d'accéder aux services publics dans ces territoires, en particulier aux établissements scolaires, est important et nécessite la mobilisation de toutes les parties prenantes : Etat, AOM, collectivités desservies, établissements scolaires, services de l'Education nationale et opérateurs de transports, en tenant compte des particularités locales. Ainsi, Le « plan d'actions interministériel transport scolaire », lancé le 24 août 2022 par les ministres chargés du travail, de l'éducation nationale et des transports, les fédérations professionnelles du secteur du transport de voyageurs ainsi que les associations de collectivités, prévoit plusieurs mesures pour garantir le transport des élèves sur l'ensemble du territoire et invite à un dialogue régulier entre toutes les parties prenantes. Ce plan a permis de réelles avancées notamment en ce qui concerne la capacité à disposer des conducteurs nécessaires aux services à la rentrée scolaire. Alors qu'il était de 8 000 à la rentrée scolaire 2022 et 6 000 en 2023, le nombre de conducteurs manquant s'est établit cette année à 3 000 conducteurs. Les efforts sont poursuivis pour atteindre un objectif d'absence de conducteurs manquants.