Amendements

15 mai 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 2155

15 mai 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 2153

Amendement de repli. Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des exigences de santé publique applicables en France dans les achats de la restauration collective publique. L’article 4, en prévoyant que certains produits peuvent être retenus au titre des objectifs de qualité, de fraîcheur, de saisonnalité ou de transformation, ne suffit pas à écarter le risque d’introduction de produits issus de modes de production qui ne répondent pas aux standards sanitaires français. Un produit…

15 mai 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 2151

Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel d’un approvisionnement hors UE. En ajoutant les mots « et non substituable », il est rappelé que, lorsque la personne publique constate l’absence d’offre pour un produit particulier, elle doit au préalable vérifier si un autre produit peut utilement le remplacer, sans remettre en cause l’exigence de qualité nutritionnelle recherchée. Cette précision permet de réserver l’exception aux seuls cas où aucun produit équivalent ne peut répondre…

15 mai 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 2152

Le présent amendement vise à réserver aux produits originaires de France les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Dans un contexte de forte tension sur les revenus agricoles, de multiplication des importations à bas coûts et de concurrence intra-européenne parfois fondée sur des exigences de production, de contrôle et de rémunération très différentes, il apparaît nécessaire d’orienter prioritairement la commande publique vers les…

15 mai 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 2154

29 avril 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 543

Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel d’un approvisionnement hors UE. En ajoutant les mots « et non substituable », il est rappelé que, lorsque la personne publique constate l’absence d’offre pour un produit particulier, elle doit au préalable vérifier si un autre produit peut utilement le remplacer, sans remettre en cause l’exigence de qualité nutritionnelle recherchée. Cette précision permet de réserver l’exception aux seuls cas où aucun produit équivalent ne peut répondre…

29 avril 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 354

Le présent amendement vise à réserver aux produits originaires de France les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Dans un contexte de forte tension sur les revenus agricoles, de multiplication des importations à bas coûts et de concurrence intra-européenne parfois fondée sur des exigences de production, de contrôle et de rémunération très différentes, il apparaît nécessaire d’orienter prioritairement la commande publique vers les…

29 avril 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 545

Cet amendement vise à permettre aux acteurs économiques de s'adapter tout en garantissant une augmentation mesurable des achats français, dans la continuité logique de l’urgence de protection de la souveraineté alimentaire.

29 avril 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 546

Ce dispositif renforce immédiatement la transparence et l'engagement des acteurs privés, tout en prévoyant un suivi parlementaire permettant d'ajuster ultérieurement le dispositif en fonction des résultats concrets obtenus.

29 avril 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 542

Amendement de repli. Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des exigences de santé publique applicables en France dans les achats de la restauration collective publique. L’article 4, en prévoyant que certains produits peuvent être retenus au titre des objectifs de qualité, de fraîcheur, de saisonnalité ou de transformation, ne suffit pas à écarter le risque d’introduction de produits issus de modes de production qui ne répondent pas aux standards sanitaires français. Un produit…

8 janvier 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

Article 2 — amendement n° 724

8 janvier 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 — amendement n° 722

8 janvier 2026 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

Article 9 — amendement n° 723

21 octobre 2025 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 41

La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale le 20 mars 2018. En 2019, un avenant a été signé entre la France et le Luxembourg visant à éviter la double imposition induite pour certains frontaliers par la nouvelle convention fiscale qui devait pourtant permettre d’éliminer ce phénomène de double-imposition. Cette nouvelle convention a donc fait l’objet d’un moratoire pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 permettant ainsi aux travailleurs frontaliers…

17 octobre 2025 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 29 — amendement n° 543

17 octobre 2025 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 36

La suppression de la demie-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François Hollande est vécue, à juste titre, comme une injustice pour nos ainés. La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves entre 2008 et 2014 a provoqué une augmentation brutale de leur revenu fiscal de référence, devenant alors éligibles à certains impôts. Si un pas a pu être fait avec son rétablissement partiel pour les veuves d’anciens…

17 octobre 2025 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 513

Certaines associations, pourtant financées par des fonds publics, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers en France. Ces agissements, contraires à la loi, sont rarement sanctionnés, alors même qu’ils bénéficient du soutien financier de l’État et d’avantages fiscaux. Il est inacceptable que l’argent des contribuables serve à financer des structures qui encouragent ou facilitent l’immigration illégale. Cet amendement vise par conséquent à…

17 octobre 2025 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 507

La suppression de la demie-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François Hollande est vécue, à juste titre, comme une injustice pour nos ainés. La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves entre 2008 et 2014 a provoqué une augmentation brutale de leur revenu fiscal de référence, devenant alors éligibles à certains impôts. Si un pas a pu être fait avec son rétablissement partiel pour les veuves d’anciens…

17 octobre 2025 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 9 — amendement n° 37

Certaines associations, pourtant financées par des fonds publics, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers en France. Ces agissements, contraires à la loi, sont rarement sanctionnés, alors même qu’ils bénéficient du soutien financier de l’État et d’avantages fiscaux. Il est inacceptable que l’argent des contribuables serve à financer des structures qui encouragent ou facilitent l’immigration illégale. Cet amendement vise par conséquent à…

27 juin 2025 — Frédéric Weber

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 4 — amendement n° 16

Le présent amendement vise à abaisser à 55 ans l’âge d’éligibilité au contrat de valorisation de l’expérience, afin de mieux correspondre à la réalité du marché du travail. Dès 55 ans, de nombreux Français sont écartés de l’emploi du fait d’une discrimination fondée sur l’âge, pourtant formellement interdite par la loi. Cette exclusion silencieuse est documentée par le Défenseur des droits et par les travaux de France Stratégie : à profil égal, un candidat de 55 ans a trois fois moins de…

27 juin 2025 — Frédéric Weber

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER — amendement n° 15

Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ d’application des futures négociations collectives sur la réalité sociale du marché du travail. En l’état, la formulation retenue par le projet de loi « salariés expérimentés, en considération de leur âge » reste floue et ouvre la voie à des interprétations restrictives. Or, l’éviction du marché du travail frappe bien plus tôt : dès 55 ans, les taux…

26 mars 2025 — Frédéric Weber

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2 — amendement n° 20

Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Cette situation est exacerbée par la proximité du Luxembourg, où les salaires élevés entraînent une hausse des loyers et des prix immobiliers, impactant directement le marché du logement en France. Dans ces territoires, de nombreux travailleurs exerçant leur activité en France peinent à accéder à un logement social, car la…

26 mars 2025 — Frédéric Weber

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER — amendement n° 34

20 mars 2025 — Frédéric Weber

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER — amendement n° 69

20 mars 2025 — Frédéric Weber

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER — amendement n° 71

Cet amendement vise à mieux encadrer l’occupation des logements sociaux afin d’en garantir l’accès aux ménages qui remplissent réellement les critères d’éligibilité. Il s’agit de lutter plus efficacement contre les abus tels que la sous-location illégale, l’occupation prolongée par des ménages n’y ayant plus droit ou encore l’inoccupation injustifiée, qui freinent la rotation du parc social et pénalisent les demandeurs prioritaires. En France, plus de 5 millions de logements sociaux sont…

20 mars 2025 — Frédéric Weber

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2 — amendement n° 72

Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Cette situation est exacerbée par la proximité du Luxembourg, où les salaires élevés entraînent une hausse des loyers et des prix immobiliers, impactant directement le marché du logement en France. Dans ces territoires, de nombreux travailleurs exerçant leur activité en France peinent à accéder à un logement social, car la…

12 mars 2025 — Frédéric Weber

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24 — amendement n° 101

Le narcotrafic repose largement sur les axes routiers, ferroviaires et aériens reliant la France aux plaques tournantes européennes comme la Belgique et les Pays-Bas. Le rapport sénatorial sur l’impact du narcotrafic publié en mai 2024 souligne les failles des contrôles transfrontaliers, exploitées par les trafiquants pour acheminer massivement les stupéfiants​. Le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle illustre cette réalité. Sa proximité avec le Luxembourg et la Belgique en fait une porte d’entrée…

7 février 2025 — Frédéric Weber

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4 — amendement n° 21

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’expérimentation les associations antispécistes et militantes contre l’élevage qui prônent la fin de la consommation de viande, l’abolition de l’élevage et la destruction de notre modèle agricole. Il est essentiel que l’expérimentation prévue par cette loi, si elle venait à être adoptée, ne puisse pas être détournée à des fins militantes, contre l’agriculture et l’élevage français. Cet amendement garantit que les fonds publics ne bénéficient pas à…

7 février 2025 — Frédéric Weber

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3 — amendement n° 20

A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n’est prévu pour éviter que ce dispositif expérimental ne devienne un vecteur de diffusion de produits industriels ultra-transformés ou de viandes artificielles, souvent promus par des intérêts économiques étrangers au détriment de la production agricole française. Cet amendement garantit que les caisses alimentaires soutenues par l’État privilégient une alimentation issue de la production agricole française, respectant les savoir-faire…

7 février 2025 — Frédéric Weber

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 4 — amendement n° 22

En décembre 2024, un rapport de l’École de Guerre Économique a révélé l’ingérence économique étrangère visant à influencer les choix alimentaires et agricoles français. Certaines associations engagées dans la promotion de l’interdiction de l’élevage et de la consommation de protéines animales reçoivent des financements massifs de la part de fondations et groupes d’intérêts étrangers, notamment américains. Ces financements servent souvent à mener des campagnes de lobbying, influencer les…

5 février 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 51

Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires, ont déjà mis en place des chartes locales de prévention et de sécurité dans le cadre des attributions de logements sociaux. Ces chartes permettent aux bailleurs sociaux de refuser l’attribution d’un logement à des personnes condamnées pour trafic de drogue, afin de préserver la tranquillité et la sécurité des résidents. Cet amendement propose de…

2 février 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 8

Cet amendement vise à renforcer les possibilités de contrôle de l’occupation des logements sociaux afin de prévenir les abus, notamment la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en ayant plus besoin. Il s’agit de garantir que les logements sociaux bénéficient en priorité aux ménages qui remplissent les critères d’éligibilité, conformément aux objectifs de justice sociale et d’efficacité dans la gestion du parc locatif social. La fraude à l'utilisation des logements sociaux…

2 février 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 11

Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Plusieurs abus compromettent actuellement l’efficacité de ce dispositif essentiel, notamment la sous-location illégale, l’occupation par des ménages non éligibles, les falsifications de dossiers ou encore les pratiques de corruption. Ces dérives nuisent directement aux ménages modestes, aux travailleurs et aux familles qui, bien qu’éligibles, se retrouvent privées de logements…

2 février 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 9

Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires, ont déjà mis en place des chartes locales de prévention et de sécurité dans le cadre des attributions de logements sociaux. Ces chartes permettent aux bailleurs sociaux de refuser l’attribution d’un logement à des personnes condamnées pour trafic de drogue, afin de préserver la tranquillité et la sécurité des résidents. Cet amendement propose de…

2 février 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 10

Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Cette situation est exacerbée par la proximité du Luxembourg, où les salaires élevés entraînent une hausse des loyers et des prix immobiliers, impactant directement le marché du logement en France. Dans ces territoires, de nombreux travailleurs exerçant leur activité en France peinent à accéder à un logement social, car la…

24 janvier 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 14

Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Plusieurs abus compromettent actuellement l’efficacité de ce dispositif essentiel, notamment la sous-location illégale, l’occupation par des ménages non éligibles, les falsifications de dossiers ou encore les pratiques de corruption. Ces dérives nuisent directement aux ménages modestes, aux travailleurs et aux familles qui, bien qu’éligibles, se retrouvent privées de logements…

24 janvier 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 12

Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires, ont déjà mis en place des chartes locales de prévention et de sécurité dans le cadre des attributions de logements sociaux. Ces chartes permettent aux bailleurs sociaux de refuser l’attribution d’un logement à des personnes condamnées pour trafic de drogue, afin de préserver la tranquillité et la sécurité des résidents. Cet amendement propose de…

24 janvier 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 11

Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur l’utilisation des logements sociaux pour éviter les abus tels que la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en ayant plus besoin. Cela garantit que les logements sociaux profitent exclusivement aux ménages éligibles, conformément aux objectifs de justice sociale et d’efficacité dans leur gestion. La fraude à l'utilisation des logements sociaux constitue une atteinte grave au principe d'équité et au bon fonctionnement du parc…

24 janvier 2025 — Frédéric Weber

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, — amendement n° 22

Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de la proposition de loi en alignant son titre avec les termes employés dans le corps du texte, en particulier l’article 1er, qui traite également des denrées alimentaires. La formulation initiale pourrait induire une interprétation limitée à certains produits agricoles, alors que le texte inclut clairement les denrées alimentaires dans son champ d’application. De plus, cette modification permet de refléter l’objectif général du texte, à…

24 janvier 2025 — Frédéric Weber

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 13

Les zones frontalières, particulièrement celles limitrophes au Luxembourg, connaissent des tensions immobilières accrues en raison des écarts salariaux significatifs et de la forte demande en logement. Cette situation exerce une pression considérable sur le parc de logements sociaux, au détriment des travailleurs locaux qui peinent à se loger dans des conditions abordables. Le phénomène est accentué par la proximité de territoires à forte attractivité économique, qui entraîne une hausse des…

20 janvier 2025 — Frédéric Weber

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2 — amendement n° 17

Cet amendement vise à étendre l’accessibilité des formations aux premiers secours en santé mentale en permettant une partie de leur réalisation en ligne. Cette adaptation est particulièrement utile pour les jeunes éloignés géographiquement, notamment ceux en mobilité internationale dans le cadre de programmes comme Erasmus, ou résidant dans des zones rurales. La numérisation partielle des formations contribue à réduire les coûts logistiques, à élargir la portée du dispositif et à répondre aux…

20 janvier 2025 — Frédéric Weber

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2 — amendement n° 18

Cet amendement propose d’intégrer une dimension éducative à la campagne nationale, en réponse aux préoccupations croissantes liées à l’impact des écrans et des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes. Il vise à sensibiliser à des comportements responsables en ligne, tout en informant sur les risques spécifiques tels que l’isolement social, l’impact sur le sommeil ou l’exposition à des contenus inappropriés​​.

4 novembre 2024 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1138

Les éleveurs français font face à la multiplication des épizooties dont la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique) et la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) avec les sérotypes 8 et 3. Les pertes de revenus dues à la mortalité animale, la baisse de la production, ainsi que les frais vétérinaires et de vaccination engendrés, mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles et, par extension, la souveraineté alimentaire française. Le rapport demandé permettra de faire un état…

4 novembre 2024 — Frédéric Weber

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1137

Ces dernières années, les agriculteurs français en particulier ceux des petites et moyennes exploitations subissent une concurrence accrue dû à l’importation de produits dans le cadre de divers accords de libre-échange tels que le CETA ou l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande. Cependant, la perspective de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, et Uruguay) risquerait d’aggraver encore davantage la pression sur…