Questions

La question

M. Frédéric Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente excessifs pour l'examen pratique du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle, résultant d'un manque persistant d'inspecteurs. Si les candidats se présentant pour la première fois parviennent encore, dans certains cas, à obtenir une date d'examen dans des délais acceptables, la situation est particulièrement préoccupante pour ceux ayant échoué à leur première tentative. Ces derniers peuvent être contraints d'attendre plusieurs mois avant de pouvoir se représenter, faute de créneaux disponibles. Dans le nord du département, les professionnels du secteur alertent depuis de nombreux mois sur une situation devenue critique. Avec un nombre très limité d'inspecteurs, les auto-écoles font face à des annulations d'examens, à une saturation des plannings et à une impossibilité de reprogrammer rapidement les candidats recalés. Cette pénurie engendre une forte incompréhension chez les usagers et place les établissements dans une situation difficile, tant sur le plan organisationnel qu'économique. Ces délais excessifs ont des conséquences directes sur la vie quotidienne des candidats, en particulier des jeunes en recherche d'emploi, des apprentis ou des salariés dont la mobilité conditionne l'accès ou le maintien dans l'emploi. Dans un département majoritairement rural et périurbain comme la Meurthe-et-Moselle, où l'usage de la voiture demeure indispensable pour se rendre au travail, suivre une formation ou accomplir les actes de la vie courante et alors que certaines pistes, telles que l'allongement des heures de conduite dans le cadre de l'apprentissage anticipé, ont été évoquées, les professionnels estiment qu'elles ne répondent pas au problème de fond, à savoir le manque d'effectifs. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente, renforcer durablement les effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et garantir un accès équitable à l'examen pratique sur l'ensemble du territoire.

Réponse

Conscient des difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire, le Gouvernement a réalisé plus de 80 000 places d'examens supplémentaires au second semestre 2025 et poursuit les recrutements d'inspecteurs avec 80 postes au concours en 2026. Ces mesures visent à réduire les délais, en particulier dans les départements en tension. Dans chaque département où le délai médian dépasse 80 jours, un comité de suivi a été instauré sous l'autorité du préfet, afin d'adapter localement la production de places. Des inspecteurs retraités sont également mobilisés pour renforcer ponctuellement les effectifs. Votre département, où le délai médian annualisé est de 69 jours se situe actuellement en dessous du seuil défini par ce dispositif.Les autres indicateurs relatifs au permis de conduire en Meurthe-et-Moselle sont suivis attentivement : le taux de réussite constaté en janvier est de 55,78 % soit un peu inférieur au niveau national (59,93 %) et pourrait être amélioré avec un travail d'harmonisation au sein de l'équipe d'inspecteurs ; le ratio réel formateur de 7,6 est supérieur à la moyenne nationale (6,7) et régionale (7,3), ce qui traduit une dynamique favorable au renforcement des capacités d'examens. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et réduire les délais d'attente, en tenant compte des spécificités territoriales.

La question

M. Frédéric Weber alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes publié le 20 mai 2025 concernant l'enseignement primaire, qui met en évidence une dégradation alarmante du niveau des élèves, notamment en français et en mathématiques. La France se classe dernière parmi les 21 pays de l'Union européenne en mathématiques et parmi les trois derniers en compréhension de l'écrit pour les élèves de CM1. À l'entrée en sixième, près d'un élève sur trois est en difficulté en français et un sur quatre en mathématiques. Au niveau national, ce rapport souligne des performances globales en recul et des inégalités territoriales persistantes. En Meurthe-et-Moselle, la situation illustre concrètement ces constats. Selon L'Est Républicain , 31 professeurs des écoles ont démissionné au cours de l'année scolaire 2023-2024, contre 19 l'année précédente, ce qui aggrave les difficultés de remplacement, notamment dans les zones rurales. Ces difficultés sont d'ailleurs loin d'être résorbées en 2025. La Cour dénonce également une organisation du temps scolaire inadaptée, une gouvernance trop centralisée, un pilotage peu efficace, un encadrement insuffisant, une formation des enseignants à revoir et une attractivité en baisse du métier. Elle formule plusieurs recommandations portant sur la clarification du rôle des directeurs d'école, l'amélioration de la formation, une meilleure répartition des moyens et la nécessité d'un pilotage territorial renforcé. Pour toutes ces raisons, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre et remédier aux graves dysfonctionnements relevés dans ce rapport.

Réponse

Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attentif aux conclusions du rapport de la Cour des comptes publié le 20 mai 2025 concernant l'enseignement primaire et aux différents constats évoqués dans la question : les résultats des élèves, les inégalités territoriales, la question des rythmes scolaires, la formation des enseignants, l'attractivité du métier et la clarification du rôle des directeurs d'école. Une action volontariste vise le renforcement des fondamentaux. Des nouveaux programmes en français et en mathématiques du cycle 1 ou cycle 3 sont entrés en vigueur à la rentrée scolaire 2025. Plus exigeants sur leurs contenus, ils s'appuient sur les résultats récents de la recherche pour intégrer les pratiques pédagogiques les plus efficaces dans l'acquisition des savoirs fondamentaux, notamment en mathématiques avec la mise en oeuvre d'un enseignement explicite, autrement connu sous le nom de "méthode de Singapour". Les évaluations standardisées à chaque début d'année de l'école élémentaire permettent de prendre en compte les besoins de chaque élève en français et mathématiques. Depuis leur instauration, à l'entrée en 6e, on constate que les élèves français progressent en mathématiques et plus fortement en français. L'écart entre l'éducation prioritaire et le hors éducation prioritaire est significativement réduit et à mettre en lien avec la mise en œuvre des classes dédoublées de la grande section au CE1 pour les élèves depuis 2017. Les évaluations internationales PIRLS (2021) et TIMSS (2023) montrent que la France a enrayé la baisse continue du niveau des élèves depuis plus de deux décennies. Concernant la semaine de quatre jours, le Président de la République a annoncé, le 2 mai 2025, une convention citoyenne sur les temps de l'enfant (vacances et les horaires scolaires) pour considérer cet objet complexe et les impacts qu'ils ont sur le bien-être et les résultats des élèves. Depuis septembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficient d'une hausse inconditionnelle de leur rémunération, quels que soient leur statut, leur corps ou leur ancienneté. Annoncée avec le Premier ministre, une réforme du recrutement et de la formation initiale des professeurs est en cours pour être mise en place au printemps 2026. Enfin, la fonction de directeur d'école est en pleine évolution. Afin d'apporter une première réponse à cette évolution et à l'exigence des missions de direction d'école, la circulaire du 25 août 2020 a initié la mise en place de référents départementaux des directeurs d'école dont une des missions, en tant que pairs experts, est de contribuer à l'élaboration des contenus de formation, à leur mise en œuvre ainsi qu'à un accompagnement de proximité de leurs collègues. Depuis l'année scolaire 2021-2022, une formation à l'échelle nationale s'adresse aux référents départementaux des directeurs d'école. La loi n° 21-1716 du 21 décembre 2021 (loi dite Rihac) prévoit à l'alinéa 7 de l'article 2 une offre de formation régulière tout au long de la carrière et obligatoire tous les cinq ans. Le rôle du directeur d'école est renforcé par la loi Rihac qui précise que le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique, avec une responsabilité accrue dans l'analyse des résultats, la présentation en conseil d'école, et l'orientation des actions pédagogiques. Cette loi marque une volonté de recentrer le directeur sur ses missions de pilotage, tout en lui conférant une délégation de compétences pour mieux accompagner la vie et la pédagogie de l'école, sans instaurer une autorité hiérarchique sur les enseignants.

La question

M. Frédéric Weber alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation préoccupante au lycée Alfred-Mézières de Longwy, où le manque de professeurs pénalise gravement les élèves depuis plusieurs mois. Depuis la rentrée, les parents d'élèves dénoncent des absences prolongées non remplacées dans des matières fondamentales telles que le français, les mathématiques, l'anglais et les sciences physiques. Certains enseignants, absents pour congé ou autres motifs, n'ont pas été remplacés, plongeant les élèves, notamment ceux en classes terminales, dans une situation alarmante à l'approche des épreuves du baccalauréat. Ces difficultés illustrent plus largement les tensions qui frappent les établissements du Pays-Haut, un phénomène déjà évoqué dans une précédente question écrite déposée par M. le député le 29 octobre 2024 et qui reste, à ce jour, sans réponse. Malgré les efforts ponctuels du rectorat, les solutions apportées, comme l'affectation temporaire de remplaçants, demeurent insuffisantes et trop tardives, générant une inquiétude croissante chez les familles et un retard important pour les élèves. Les démarches répétées des parents auprès des autorités académiques n'ont abouti à aucune amélioration notable, conduisant à des actions de mobilisation par les familles pour alerter sur cette situation critique. Face à cette crise, M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures urgentes elle entend mettre en œuvre pour garantir un remplacement systématique des enseignants absents, afin de restaurer la continuité pédagogique pour tous les élèves. Il l'interroge également sur les actions spécifiques envisagées pour les établissements du Pays-Haut, où les difficultés de recrutement et de remplacement des enseignants sont particulièrement exacerbées.

Réponse

Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée ou des absences de plus longue durée. L'académie de Nancy-Metz poursuit son action afin de pourvoir tous les besoins de recrutement et de remplacement, dans le premier comme dans le second degré, dans le cadre d'un suivi renforcé de chaque situation afin d'apporter une réponse la plus rapide dans chaque école et dans chaque établissement. S'agissant du lycée Alfred Mézières à Longwy, la situation au cours de l'année scolaire 2024 2025 a été tout particulièrement suivie par le rectorat concernant des besoins de suppléances dans les disciplines suivantes : sciences de l'ingénieur, physique et électricité appliquée, anglais et lettres modernes. En l'absence de vivier de recrutement, le poste en sciences de l'ingénieur a été compensé en interne par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires exceptionnelles (HSE), et le poste physique et électricité appliquée a été suppléé partiellement par des enseignants volontaires rémunérés en HSE (98 HSE demandées pour la période septembre-octobre). Le besoin en anglais résultait d'une demande de prolongation tardive à la fin d'un congé maternité. L'agent absent a été suppléé jusqu'aux vacances de Noël, mais en l'absence de demande de prolongation le suppléant a été affecté sur une autre mission dès le 6 janvier 2025. L'agent absent a réintégré son poste au 1er février 2025. En lettres modernes, une suppléance n'a pas pu être assurée du 5 novembre 2024 au 8 février 2025 faute de candidats. Le rectorat de l'académie de Nancy-Metz a proposé l'affectation d'un titulaire sur zone de remplacement (TZR) numérique pour assurer les enseignements. Il convient d'ajouter que ce lycée proche du Luxembourg compte chaque année des postes vacants à la rentrée. Presque tous sont pourvus dès le 1er septembre par des titulaires sur zone de remplacement ou des enseignants contractuels. La tension qui en résulte sur les ressources de la zone de remplacement explique que certaines suppléances ne peuvent être honorées immédiatement malgré une mobilisation constante des services académiques.

La question

M. Frédéric Weber alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'absence de professeurs qui affecte gravement les établissements scolaires du Pays-Haut, notamment le collège Théodore-Monod de Villerupt et le collège Léodile-Béra de Longlaville. Depuis la rentrée, les élèves de ces établissements, en particulier ceux de Segpa et les classes de 6e et 5e, sont confrontés à des absences prolongées de professeurs dans des matières essentielles telles que le français, la physique-chimie et les modules d'aide spécifique. Malgré les efforts des établissements et du rectorat pour recruter des remplaçants, ces démarches demeurent insuffisantes pour assurer la continuité pédagogique de ces élèves, qui accusent déjà un retard conséquent. Ainsi, certains élèves n'ont pas bénéficié de plusieurs dizaines d'heures de cours depuis le début de l'année scolaire, une situation jugée intolérable par les parents d'élèves, qui dénoncent également une inégalité de traitement entre les classes. Bien que la pénurie nationale d'enseignants soit un fait connu, M. le député interroge Mme la ministre sur les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en place pour pallier cette situation. Il lui demande notamment si des solutions d'urgences sont envisagées pour garantir aux élèves un enseignement de qualité dans les meilleures conditions. Enfin, il souhaite savoir quelles actions spécifiques sont entreprises par le ministère pour garantir un suivi efficace et rapide des besoins en remplacement dans les établissements du Pays-Haut, où la continuité du service public de l'éducation est actuellement mise à mal.

Réponse

Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). S'agissant des établissements des collègues de Villerupt et Longlaville, les services de l'académie de Nancy-Metz ont particulièrement suivi ces situations en complément des mesures prises au sein même des établissements pour apporter des solutions de continuité pédagogique pour toutes les classes et les élèves concernés dans le cadre de remplacements de courte durée. Ces établissements du « Pays Haut » de l'académie sont effectivement confrontés à des besoins de remplacement depuis le début de l'année scolaire. Un dispositif transitoire a néanmoins été mis en œuvre dans l'attente de nomination d'une ressource pérenne (soit un titulaire/contractuel sur zone de remplacement disponible, soit un contractuel nouvellement recruté) : il repose sur la mobilisation d'un titulaire de la zone de remplacement numérique (TZRN) ou de professeurs de l'établissement en heures supplémentaires en complément de leur service. Ainsi, les besoins de remplacement de longue durée dans ces deux établissements ont pu recevoir une réponse dans la discipline Lettres modernes dans l'attente de candidatures pour un recrutement dans un contexte où le « Pays Haut » fait face à une difficulté plus prégnante en termes de recrutement en raison de sa situation frontalière avec le Luxembourg plus attractif. Cependant, cette difficulté géographique ne doit pas masquer l'amélioration du remplacement et l'important travail réalisé pour dynamiser le remplacement de professeurs absents par le rectorat et la direction départementale des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle. Parmi différents axes de travail, l'académie Nancy-Metz a engagé le rééquilibrage des zones de remplacement lors de deux moments clé de gestion : les affectations sur zone de remplacement des titulaires et la reconduite des enseignants contractuels. Les ressources enseignantes ont été, à cette rentrée 2024 optimisées afin de mieux répondre aux besoins des zones en tension et en hausse démographique notamment sur la zone géographique frontalière de Longwy-Thionville. Le ministère travaille en lien étroit avec les rectorats pour optimiser le potentiel de remplacement, dans le premier degré comme dans le second degré. Partout, il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité permettant de garantir une continuité des enseignements dans écoles, les collèges et les lycées. Si les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement sont croissants ces dernières années dans le 1er et le 2d degrés au niveau national, ils ne permettent pas toujours de couvrir tous les besoins dans tous les territoires d'autant que pour le 2d degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire.