Fiche député·e

Commission

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Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République — Circonscription 9406

Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Taux de présence en commission

39%7.4/10

Plus élevé que 74% des 577 député·es de la législature pour la présence aux réunions de sa commission.

110/283 réunions tenues depuis le début du mandat.

Textes rapportés comme rapporteur

5 sur 90 rapportés par sa commission9.9/10

(670 au total sur les 8 commissions permanentes)

Plus élevé que 99% des 577 député·es de la législature pour le nombre de textes rapportés.

Qu'est-ce qu'être rapporteur·e ?

La commission désigne un·e rapporteur·e pour chaque texte qui lui est renvoyé — pas un dépôt volontaire comme un amendement, mais pas non plus un rôle purement subi. Le rôle implique d'étudier le texte en profondeur, de mener ou superviser les auditions d'experts et parties prenantes, de rédiger le rapport officiel (contexte, enjeux, avis sur les amendements), puis de défendre le texte — d'abord en commission, puis en séance publique devant tout l'hémicycle. C'est un investissement de temps bien plus lourd qu'un dépôt administratif.

Plus de la moitié des député·es (environ 54 %) n'ont jamais été rapporteur·e sur cette législature — être désigné·e au moins une fois est déjà un signal d'implication réelle dans le travail de sa commission.

Un rapport de commission est déposé une fois le texte examiné en commission — une étape avancée, mais qui n'en garantit pas l'adoption. Un texte encore en navette ou en commission n'a pas échoué, il n'a simplement pas fini son parcours. Sur ces 5 textes rapportés, 3/3 conclus ont été adoptés (2 encore en cours) (voir le détail ci-dessous).

Rapports déposés comme rapporteur

Un texte en navette entre l'AN et le Sénat peut avoir plusieurs dates de rapport (une par lecture) — regroupées ici sous le même texte. Le statut affiché est celui du texte aujourd'hui.

22 septembre 2026 — Guillaume Gouffier Valente (rapporteur)
Promulguée
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr
21 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente (rapporteur)
En navette
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr
24 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente (rapporteur)
En navette
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr
14 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente (rapporteur)
Promulguée
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr
26 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente (rapporteur)
Promulguée
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr

Réunions de commission

Novembre 2026 (2)

4 novembre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
4 novembre 2026 — Guillaume Gouffier Valente

Octobre 2026 (9)

29 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
28 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
28 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
21 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
21 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
21 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
19 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
7 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
1 octobre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Septembre 2026 (3)

30 septembre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
16 septembre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
8 septembre 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Juillet 2026 (8)

22 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente
21 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
21 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
21 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
16 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
15 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
8 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
7 juillet 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Juin 2026 (34)

30 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
26 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
26 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
26 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
25 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
25 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
25 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
24 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
24 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
24 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
24 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
23 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
23 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
22 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
22 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
17 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
16 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
11 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
11 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
11 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
10 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
10 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
10 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
9 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
9 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
8 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
8 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
3 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
3 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
3 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
2 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
2 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
2 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
2 juin 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Mai 2026 (8)

27 mai 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
20 mai 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
19 mai 2026 — Guillaume Gouffier Valente
19 mai 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
13 mai 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
11 mai 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
6 mai 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
6 mai 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Avril 2026 (21)

30 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
30 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
30 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
29 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
29 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
29 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
28 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
28 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
27 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
27 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
15 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
15 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
13 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
10 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
8 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
8 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
7 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
7 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
7 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
1 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
1 avril 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Mars 2026 (14)

30 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
30 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
30 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
26 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
26 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
26 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
26 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
25 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
25 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
25 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
24 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
24 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
23 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
23 mars 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Février 2026 (12)

27 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
25 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
25 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
25 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
18 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
18 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
11 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
11 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
11 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
4 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
4 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
2 février 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Janvier 2026 (12)

28 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
27 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
26 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
21 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
20 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
20 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
14 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
14 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
13 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
8 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
7 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente — Audition
Présent
2 janvier 2026 — Guillaume Gouffier Valente

Décembre 2025 (9)

18 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
17 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
15 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
10 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
10 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
9 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
8 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
3 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
3 décembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Novembre 2025 (7)

26 novembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
26 novembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
19 novembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
12 novembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
12 novembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
3 novembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
3 novembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Octobre 2025 (17)

29 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
29 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
29 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
28 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
28 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
27 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
27 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
22 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
21 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
21 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
21 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
20 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
20 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
15 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
13 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
7 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
2 octobre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Septembre 2025 (2)

24 septembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
24 septembre 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Juillet 2025 (7)

10 juillet 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
9 juillet 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
7 juillet 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
7 juillet 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
2 juillet 2025 — Guillaume Gouffier Valente
2 juillet 2025 — Guillaume Gouffier Valente
1 juillet 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Juin 2025 (32)

30 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
25 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
23 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
23 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
20 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
20 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
20 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
19 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
19 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
19 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
18 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
18 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
18 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
18 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
17 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
17 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
16 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
16 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
13 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
13 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
13 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
12 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
12 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
12 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
11 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
11 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
11 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
10 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
10 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
4 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
4 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
3 juin 2025 — Guillaume Gouffier Valente

Mai 2025 (6)

28 mai 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
28 mai 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
21 mai 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
14 mai 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
7 mai 2025 — Guillaume Gouffier Valente
6 mai 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Avril 2025 (6)

30 avril 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
9 avril 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
7 avril 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
2 avril 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
2 avril 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
1 avril 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Mars 2025 (21)

26 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
26 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
26 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
25 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
25 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
19 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
17 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
12 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente — Audition
11 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
7 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
7 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
7 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
7 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
6 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
6 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
6 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
5 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
5 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
5 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
4 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
3 mars 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Février 2025 (11)

19 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
19 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente — Audition
Présent
19 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente — Audition
Présent
18 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente
17 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
12 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
12 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente
12 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
10 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
5 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
4 février 2025 — Guillaume Gouffier Valente

Janvier 2025 (6)

29 janvier 2025 — Guillaume Gouffier Valente
29 janvier 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
29 janvier 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
28 janvier 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
22 janvier 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
14 janvier 2025 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Décembre 2024 (6)

18 décembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
11 décembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
10 décembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
4 décembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
3 décembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
2 décembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Absent

Novembre 2024 (10)

27 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
27 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
26 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
26 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
20 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
13 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
13 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
6 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
5 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
5 novembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Octobre 2024 (15)

30 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
30 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
30 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
30 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
23 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
23 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
22 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
22 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
22 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente — Audition
Présent
16 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
15 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
9 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
8 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Absent
2 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
2 octobre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Septembre 2024 (3)

25 septembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
18 septembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
4 septembre 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent

Juillet 2024 (3)

20 juillet 2024 — Guillaume Gouffier Valente
Présent
10 juillet 2024 — Guillaume Gouffier Valente
3 juillet 2024 — Guillaume Gouffier Valente