Questions

La question

M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques liés au recours à des outils d'intelligence artificielle (IA) dans le traitement des titres de séjour au sein des préfectures. En février 2026, M. le Premier ministre annonçait le lancement d'une expérimentation visant à mobiliser l'intelligence artificielle (IA) afin d'accélérer le traitement des demandes de titres de séjour dans cinq préfectures pilotes, avec une perspective de généralisation du dispositif à l'horizon 2027. Si l'IA peut, lorsqu'elle est strictement encadrée, contribuer à l'amélioration de l'efficacité du service public, son intégration dans le traitement des titres de séjour soulève plusieurs interrogations quant au respect des droits et libertés fondamentales des usagers. Ces interrogations apparaissent d'autant plus prégnantes que les dispositifs de dématérialisation des démarches en préfecture ont déjà conduit à des difficultés opérationnelles, appelant des correctifs, comme l'a récemment rappelé le Conseil d'État (CE, 5 mai 2026, Fédération des Acteurs de la solidarité et autres, n° 502860) s'agissant de la plateforme d'administration numérique des étrangers en France (ANEF), notamment en matière de ruptures de droits. Dans ce contexte, M. le député interroge M. le ministre sur les garanties apportées afin d'éviter que les personnes concernées par cette expérimentation ne subissent des ruptures de droits soudaines ou injustifiées. Il l'interroge également sur les garanties quant au caractère strictement individualisé de l'examen des demandes dans un cadre intégrant des outils d'IA ainsi que les alternatives prévues pour les usagers, notamment en matière d'accompagnement humain, en cas de recours à ces dispositifs automatisés.

La question

M. Guillaume Gouffier Valente alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante des organisations de la société civile françaises engagées dans la solidarité internationale et dépendantes du dispositif I-OSC de l'Agence française de développement (AFD). Alors même que le Gouvernement affiche de façon répétée son engagement en faveur de la coopération internationale, comme en témoignent la récente réunion ministérielle du G7 sur le développement à Paris ou encore le sommet sur les partenariats entre la France et les pays africains coorganisé par le Président de la République et son homologue kényan, les acteurs associatifs constatent une contradiction croissante entre ces annonces et les moyens effectivement alloués à l'aide publique au développement. En effet, le dispositif I-OSC, inscrit au programme 209, a vu sa dotation diminuer de 67 % en deux ans, malgré l'adoption au Sénat de plusieurs amendements visant à préserver ce mécanisme essentiel de financement. Il est par ailleurs indiqué que des arbitrages budgétaires en cours entre Bercy, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'AFD envisageraient un décaissement en deux temps de l'enveloppe allouée, d'un montant initial de 65 millions d'euros en loi de finances initiale, porté à 61,6 millions d'euros après annulation du gel. Une telle modalité conduirait à ne décaissser qu'environ 28 millions d'euros en début d'année, le solde étant reporté à un second versement en fin d'exercice, dont la réalisation resterait incertaine. Dans ce schéma, l'AFD ne pourrait engager juridiquement les financements que sur la base des crédits effectivement disponibles en début d'année et non sur l'enveloppe globale du dispositif, ce qui fragiliserait fortement la mise en œuvre des projets. À ce jour, 75 organisations non gouvernementales demeurent sans réponse concernant le financement de projets pourtant programmés pour 2026. Cette absence de visibilité fragilise gravement leur trésorerie, menace la continuité de projets déjà validés et conduit, dans certains cas, à des suppressions d'emplois. Une telle organisation budgétaire rendrait la gestion du dispositif particulièrement difficile, voire inopérante, en empêchant la sécurisation des conventions et des engagements pluriannuels. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle intervient dans un contexte international marqué par de multiples crises humanitaires et géopolitiques, dans lesquelles les associations françaises jouent un rôle essentiel auprès des populations les plus vulnérables et dans des zones stratégiques pour la coopération française. Il lui demande en conséquence de préciser le calendrier prévu pour le déblocage des financements attendus dans le cadre du dispositif I-OSC et les modalités de confirmation de l'octroi des projets programmés à hauteur de 62 millions d'euros. Il souhaite également connaître les intentions du Gouvernement concernant les modalités de décaissement de l'enveloppe budgétaire, notamment l'éventuelle organisation en deux temps des crédits, ainsi que les garanties prévues pour permettre à l'AFD de s'engager sur la totalité des financements annoncés dès le début de l'exercice, afin de garantir la pérennité des associations concernées et la continuité des actions de solidarité internationale portées par la France.

Réponse

Le soutien aux organisations de la société civile (OSC) constitue un volet important de la politique française de partenariats internationaux et d'investissement solidaire et durable. Leur connaissance des territoires, leur capacité d'innovation et leur action au plus près des populations, notamment dans les contextes les plus fragiles, contribuent pleinement à l'efficacité et à l'impact de notre politique de développement. La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a consacré le droit d'initiative de la société civile et accompagné, au cours des dernières années, une progression significative des moyens consacrés au dispositif Initiatives OSC (I-OSC) de l'Agence française de développement (AFD). Cette place a été réaffirmée par le Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux du 4 avril 2025. Le Gouvernement est néanmoins conduit, dans le contexte actuel des finances publiques, à opérer des choix et des arbitrages sur l'ensemble des politiques publiques. La politique de développement et de solidarité internationale participe à cet effort. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) s'attache, dans ce cadre, à préserver autant que possible la capacité d'action de la société civile et à donner aux organisations concernées la visibilité nécessaire à la poursuite de leurs activités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a indiqué, lors de son déplacement à Lyon le 5 juin 2026, que le dispositif I-OSC pourrait bénéficier d'une enveloppe de 61,6 millions d'euros en 2026. Les arbitrages intervenus ont permis au ministère de reprendre, avec l'AFD, l'instruction des 75 projets présélectionnés au titre de 2026. À ce jour, 49 projets ont été validés. L'instruction des autres projets se poursuit au regard des crédits disponibles, des priorités géographiques et sectorielles de notre politique de partenariats internationaux, ainsi que de la maturité et de l'impact attendu des projets. S'agissant des modalités de mise à disposition des crédits, le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que ferait peser une visibilité insuffisante sur la capacité des organisations à programmer leurs activités et à sécuriser leurs engagements. Le MEAE travaille donc avec l'AFD afin de permettre une programmation aussi lisible que possible du dispositif et de limiter les effets qu'un éventuel séquençage des versements pourrait avoir sur la contractualisation et la mise en œuvre des projets. La mise à disposition effective des crédits demeure toutefois soumise aux règles de gestion budgétaire applicables et à la disponibilité des crédits au cours de l'exercice. Dans ce cadre, l'objectif du ministère est de permettre la mobilisation de l'enveloppe annoncée dans les meilleures conditions possibles et d'apporter rapidement de la visibilité aux organisations dont les projets sont encore en cours d'instruction. Au-delà de l'exercice 2026, le MEAE conduit avec l'AFD et les représentants de la société civile une réflexion sur l'évolution du dispositif I-OSC. Elle doit permettre de préserver sa capacité à soutenir l'initiative de la société civile tout en tenant compte durablement des contraintes budgétaires et en renforçant la sélectivité, la mesure de l'impact et l'efficacité des financements accordés.

La question

M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le montant de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme pour le cycle 2026-2028. Lors de la conférence AFRAVIH du 4 mai 2026, l'ambassadrice française pour la santé mondiale, a indiqué que la contribution française au fonds mondial serait réduite « d'environ 50 % ». À ce jour, aucune communication officielle n'a toutefois permis de préciser le niveau exact de l'engagement financier de la France pour le prochain cycle de reconstitution. Plusieurs éléments rendus publics laissent néanmoins entendre que cette contribution pourrait passer de 1,596 milliard d'euros pour le cycle 2023-2025, dont 300 millions d'euros consacrés à l'Initiative, à environ 660 millions d'euros pour le cycle 2026-2028, dont 60 millions d'euros pour l'initiative. Cette clarification apparaît indispensable alors que le fonds mondial demeure un acteur majeur de la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, en particulier dans les pays francophones qui concentrent plus de 40 % des cas et des décès liés au paludisme dans le monde. La visibilité et la prévisibilité des financements constituent également des conditions essentielles à la bonne programmation des actions de santé mondiale, dans un contexte où les projets de loi de finances pour 2027 et 2028 n'ont pas encore été examinés. Il souhaite donc connaître le montant exact de la contribution française envisagée pour le cycle 2026-2028, ainsi que la répartition annuelle prévue de cet engagement, notamment pour l'année 2026 et le premier trimestre 2027. Il l'interroge également sur les garanties que le Gouvernement entend apporter afin d'assurer la continuité, la lisibilité et la soutenabilité du financement français au fonds mondial, alors que les besoins sanitaires restent particulièrement élevés et que les partenaires internationaux attendent des engagements pluriannuels clairs.

Réponse

Pour le cycle 2026-2028, la contribution de la France s'établit à 660 millions d'euros, dont 60 millions d'euros pour L'Initiative. Si ce montant est en retrait par rapport au cycle précédent, il traduit néanmoins le maintien d'un engagement significatif de la France en faveur de la santé mondiale et de la lutte contre les trois pandémies. Cette évolution intervient dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, marqué par la nécessité de procéder à des arbitrages sur l'ensemble des politiques publiques, et une forte réduction des crédits d'aide publique au développement. La France demeure toutefois pleinement engagée dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Elle poursuit son action au sein des enceintes multilatérales et aux côtés de ses partenaires afin de promouvoir des réponses ambitieuses face à ces enjeux de santé mondiale. À cet égard, elle participe activement à la préparation de la réunion de haut niveau des Nations unies sur le VIH/sida qui aura lieu à New York du 22 au 23 juin 2026. Ce rendez-vous constituera une étape importante pour définir les orientations de l'action internationale dans les années à venir, et la France y prendra toute sa part, fidèle à son engagement historique en faveur de la lutte contre le VIH/sida. Afin d'assurer la visibilité nécessaire à la conduite des programmes soutenus par le Fonds mondial, l'ensemble des autorisations d'engagement relatives au cycle 2026-2028 du Fonds mondial et de L'Initiative ont été programmées dès 2026. Pour la première fois, notre accord de contribution contiendra également en annexe un cadre annuel de redevabilité, fixant les attentes de la France pour ce nouveau cycle de mise en œuvre. Celui-ci permettra d'assurer le suivi de nos engagements, dans un esprit de confiance, de responsabilité mutuelle et d'amélioration continue de l'impact des interventions du Fonds mondial. La trajectoire retenue prévoit en outre le versement de plus de 60 % des crédits correspondants avant la fin de l'année 2027. Enfin, une attention particulière est portée à la réalisation des versements en début d'exercice, en 2026 comme en 2027, afin de garantir à nos partenaires une visibilité suffisante et de soutenir la bonne exécution de leurs activités.

La question

M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les évolutions récentes de l'aide médicale de l'État (AME) et leurs conséquences concrètes sur l'accès aux soins des personnes en situation administrative précaire, en particulier des femmes. Deux décrets publiés en février 2026 (décret n° 2026-66 et 67) ont substantiellement modifié les conditions d'accès à ce dispositif. Le premier renforce les exigences en matière de pièces justificatives, notamment d'identité, dans un objectif affiché de lutte contre la fraude, tandis que le second élargit l'accès aux données des bénéficiaires à un plus grand nombre d'administrations. Ces mesures s'inscrivent dans une logique d'économies budgétaires estimées à environ 180 millions d'euros. Par ailleurs, plusieurs pistes de réforme, telles que la prise en compte des ressources du conjoint ou encore la restriction du panier de soins, demeurent régulièrement évoquées dans le débat public et parlementaire. Ces évolutions appellent une vigilance particulière au regard de leurs effets différenciés sur les femmes, notamment sur les femmes migrantes. Le renforcement des exigences administratives constitue en effet un facteur supplémentaire d'exclusion pour des publics déjà fortement exposés au non-recours. De nombreuses femmes, en particulier celles confrontées à des situations de violences, d'exploitation ou de dépendance, ne disposent pas toujours des documents requis, ou peuvent en être privées dans le cadre d'une rétention administrative. Dans ces conditions, l'accès aux soins, qui représente souvent un premier point d'entrée vers la protection, l'accompagnement et le signalement, se trouve fragilisé. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les premières évaluations des conséquences de ces décrets sur l'accès effectif à l'AME, en particulier pour les femmes en situation de vulnérabilité. Il souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de prévenir une aggravation du non-recours aux soins et ses effets en matière de santé publique. Il l'interroge, par ailleurs, sur l'existence ou la mise en place d'une analyse d'impact genrée de ces réformes. Enfin, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant d'éventuelles évolutions du panier de soins ou l'introduction de nouvelles restrictions d'accès à l'AME, ainsi que les raisons de l'absence de débat parlementaire approfondi sur des mesures aux effets structurels pour l'accès aux soins.

La question

M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les évolutions récentes de l'aide médicale de l'État (AME) et leurs conséquences concrètes sur l'accès aux soins des personnes en situation administrative précaire, en particulier des femmes. Deux décrets publiés en février 2026 (décret n° 2026-66 et 67) ont substantiellement modifié les conditions d'accès à ce dispositif. Le premier renforce les exigences en matière de pièces justificatives, notamment d'identité, dans un objectif affiché de lutte contre la fraude, tandis que le second élargit l'accès aux données des bénéficiaires à un plus grand nombre d'administrations. Ces mesures s'inscrivent dans une logique d'économies budgétaires estimées à environ 180 millions d'euros. Par ailleurs, plusieurs pistes de réforme, telles que la prise en compte des ressources du conjoint ou encore la restriction du panier de soins, demeurent régulièrement évoquées dans le débat public et parlementaire. Ces évolutions appellent une vigilance particulière au regard de leurs effets différenciés sur les femmes, notamment sur les femmes migrantes. Le renforcement des exigences administratives constitue en effet un facteur supplémentaire d'exclusion pour des publics déjà fortement exposés au non-recours. De nombreuses femmes, en particulier celles confrontées à des situations de violences, d'exploitation ou de dépendance, ne disposent pas toujours des documents requis, ou peuvent en être privées dans le cadre d'une rétention administrative. Dans ces conditions, l'accès aux soins, qui représente souvent un premier point d'entrée vers la protection, l'accompagnement et le signalement, se trouve fragilisé. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les premières évaluations des conséquences de ces décrets sur l'accès effectif à l'AME, en particulier pour les femmes en situation de vulnérabilité. Il souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de prévenir une aggravation du non-recours aux soins et ses effets en matière de santé publique. Il l'interroge, par ailleurs, sur l'existence ou la mise en place d'une analyse d'impact genrée de ces réformes. Enfin, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant d'éventuelles évolutions du panier de soins ou l'introduction de nouvelles restrictions d'accès à l'AME, ainsi que les raisons de l'absence de débat parlementaire approfondi sur des mesures aux effets structurels pour l'accès aux soins.

La question

M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les arbitrages actuellement en discussion concernant le budget 2025 de la France et leur impact sur la lutte contre les pandémies dans le cadre de l'aide publique au développement (APD). La France est le deuxième bailleur historique du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, juste après les États-Unis d'Amérique qui contribuent à hauteur d'un tiers de ses ressources totales. Le fonds mondial joue un rôle central dans la santé mondiale, représentant 28 %, 76 % et 62 % des financements internationaux contre, respectivement, le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. En 2022, la France s'est engagée à contribuer au fonds mondial à hauteur de 1,596 milliard d'euros pour la période 2023-2025. La dernière tranche de cette contribution qui doit être versée en 2025 est déterminante pour l'effectivité des programmes en cours et s'élève à 426 millions d'euros. Cependant, un risque de retard de décaissement de la dernière tranche de la contribution américaine - soit 1,3 milliard de dollars - fait peser une menace immédiate sur la trésorerie du fonds mondial. Les financements bilatéraux américains, qui couvrent 50 % des financements internationaux contre le VIH/sida et 35 % contre le paludisme, sont actuellement suspendus. Dans ce contexte, un retard ou une baisse de la contribution française compromettrait sérieusement la mise en œuvre des programmes pour la période 2024-2026, affectant directement les malades et la lutte mondiale contre ces pandémies. Il l'interroge par conséquent sur le calendrier du décaissement de la dernière tranche de la contribution française au fonds mondial et sur les éventuelles coupes prévues dans les contributions de la France, au vu de la baisse de l'APD.

Réponse

La France est un acteur incontournable et engagé en santé mondiale et y consacre une part substantielle de ses investissements solidaires et durables. La lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme reste aujourd'hui l'une des priorités de la stratégie française en santé mondiale (2023-2027). La France est, en effet, le 1er contributeur européen et 2e donateur historique derrière les États-Unis du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, depuis sa création en 2002. Les incertitudes causées par les annonces américaines posent un risque majeur pour la santé publique et les organisations en santé mondiale, indispensables pour garantir notre sécurité sanitaire. Les Etats-Unis étant le premier bailleur d'aide internationale pour la lutte contre ces maladies, ces décisions ont déjà des conséquences majeures sur le terrain et affectent, entre autres, la lutte contre le VIH et contre le paludisme, et a fortiori l'action du Fonds mondial. Dans le contexte de très fortes contraintes sur les finances publiques, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères étudie actuellement les modalités et le calendrier de décaissement de la contribution française au Fonds mondial au titre de 2025. En tout état de cause, la contribution annoncée par le Président de la République en septembre 2022 au titre du cycle financier 2023-2025 sera honorée, le financement du Fonds mondial étant un investissement pour la stabilité et la sécurité internationales, ainsi que pour le bien-être des populations.